


Convention collective Viande
Nom officiel
Convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988
Les thématiques abordées
- Grille de salaire
- Classification
- Congés
- Prévoyance
- Droits à la formation
- Indemnités de licenciement
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Vérification de mise à jour
24 sept. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia
Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes est identifiable sous le numéro de brochure 3179 et l'IDCC 1534.
Elle est appliquée en France métropolitaine et régit les relations professionnelles qui lient les employeurs et employés des entreprises en charge de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie.
On appelle viandes de boucherie, les viandes provenant du boeuf, du veau, du porc, de l'agneau et de la chèvre, ainsi que les abats d'animaux tels que les produits tripiers.
Sont visées par la convention collective de l'industrie et des commerce en gros des viandes, les entreprises qui s'occupent, à titre principal, d'abattre, de découper, désosser, de transformer les animaux de boucherie et de préparer les abats
Ne sont pas visées par la présente convention collective, les activités de production et commerce de bétail en vie, les activités de boucherie artisanale et de boyauderie, mais aussi de charcuterie, la conserve de viande ainsi que les activités qui consistent à produire, transformer et vendre en gros de la volaille et des gibiers.
Les signataires de la présente CCN sont :
- Organisations patronales : Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes, Syndicat national du commerce du porc
- Organisations salariales : Fédération générale agro-alimentaire CFDT, Union confédérale des ingénieurs et cadres CFDT, Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation CFTC, Union générale des ingénieurs et cadres et assimilés CFTC, Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FO, Syndicat national des ingénieurs et cadres de l'alimentation FO, Fédération nationale des cadres et agents de maîtrise des industries et commerces agricoles et alimentaires (FNCA) CGC, Fédération nationale des travailleurs de l'alimentation CGT, Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et assimilés de l'alimentation CGT.
Le texte conventionnel traite notamment :
- Des modalités de rupture du contrat de travail
- De la durée du travail (jours fériés, travail du dimanche, etc)
- Des congés
- De la maternité
- De la prime d'ancienneté
- Des salaires
Il est à noter que la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes ne s'applique ni à la boucherie, ni à la boyauderie qui relèvent pour l'une, de la convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail) et pour l'autre, de la convention collective de la boyauderie. On peut faire aussi un parallèle avec la convention du commerce de gros.
Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Viande ?
Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :
- télécharger en PDF la Convention collective Commerce de détail alimentaire non spécialisé
- commander le livre de la Convention collective Commerce de détail alimentaire spécialisé
- consulter les grilles de salaire de la convention Commerce de gros - 3044
- lire la version gratuite 2023 de la convention Commerce alimentaire - 2216
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Activités / métiers concernés : | Abattage et dépouille des animaux de boucherie, découpe des carcasses en quartiers, découpe des carcasses en pièces et morceaux, tranformation des viandes, découpe et préparation des abats, triperie, commerce de gros, viande de boeuf, vainde de porc, viande de mouton, viande de chèvre |
Code(s) NAF/APE : | 1011Z , 4632A |
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Texte de base : Certifications éligibles à la Pro-A (secteur alimentaire)
27 août 2022
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15 juin 2022
Textes Attachés : Revalorisation des salaires minima, mise en place d'une prime transport
23 mars 2022
Textes Attachés : Modification de la convention collective nationale
04 déc. 2021
Un nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Viande. Il s'agit de l'accord non étendu du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective nationale.
Modification de la convention collective nationale
Après négociation entre les partenaires sociaux de la présente branche Viande, il a été décidé de rédiger un nouvel avenant relatif à la modification de la convention collective nationale.
En effet, le chapitre II du présent avenant prévoit différentes dispositions relatives à ces modifications conventionnelles.
A titre d'exemple, les articles suivants de la convention sont modifiés :
- article 3.2 intitulé "révision" ;
- article 11 intitulé "moyens et fonctionnement du CSE" ;
- article 18 intitulé "articulation des conventions et accords de branche avec les accords d'entreprise" ;
- article 19 intitulé "rôles et attributions des instances du dialogue social de branche ;
- article 19.1 intitulé "commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation.
Le présent avenant modifie ainsi les articles 3.2 à 80 de la convention collective susvisée.
A titre informatif, le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée.
Pour rappel, l'article 2 du présent avenant reprend certaines dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Textes Attachés : Adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM
20 nov. 2021
Les conventions collectives nationales du secteur alimentaire ont été mises à jour par un texte commun. Il s'agit de la lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par la présente lettre ene date du 12 mars 2021 sont les suivantes :
- Convention collective n° 3616, IDCC 7002 : Coopérative céréales ;
- Convention collective n°3614, IDCC 7006 : SICA fruits et légumes ;
- Convention collective n° 3612, IDCC 7001 : SICA bétail viande ;
- Convention collective n°3611, IDCC 7008 : Contrôle laitier ;
- Convention collective n° 3608, IDCC 7004 : Lait ;
- Convention collective n°3607, IDCC 7003 : Conserverie ;
- Convention collective n° 3604, IDCC 7005 : Caves coopératives ;
- Convention collective n°3294, IDCC 1987 : Pâtes alimentaires ;
- Convention collective n° 3264, IDCC 1659 : Rouissage lin ;
- Convention collective n°3247, IDCC 1513 : Boissons ;
- Convention collective n° 3224, IDCC 1286 : Biscuiterie détaillant ;
- Convention collective n°3215, IDCC 1267 : Pâtisserie ;
- Convention collective n° 3179, IDCC 1534 : Viande ;
- Convention collective n°3178, IDCC 200 : Exploitation frigorifique ;
- Convention collective n° 3133, IDCC 953 : Charcuterie ;
- Convention collective n°3127, IDCC 1396 : Aliments élaborés ;
- Convention collective n° 3125, IDCC 1586 : Industrie charcuterie ;
- Convention collective n°3124, IDCC 112 : Industrie laitière ;
- Convention collective n° 3117, IDCC 843 : Boulangerie ;
- Convention collective n°3102, IDCC 1747 : Boulangerie industrielle ;
- Convention collective n° 3092, IDCC 504 : Alimentation ;
- Convention collective n°3060, IDCC 1930 : Transformation des grains (ex Meunerie) ;
- Convention collective n°3026, IDCC 2728 : Sucrerie.
Adhésion par lettre
Le présent texte conventionnel a été adopté dans le cadre de l’adhésion de la FNA et de FÉDÉPOM à :
– L’accord multibranches du 25 mai 2015 ;
– L’avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015.
Textes Attachés : Avenant du 27 juillet 2021 (article 4 du titre I de la CCN)
11 nov. 2021
La convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes a été mise à jour par l'avenant non étendu du 27 juillet 2021 relatif à la modification de l'article 4 du titre I de l'avenant du 27 juin 2018.
Modification 17-11-2021 : Par l'arrêté d'extension du 10 novembre 2021(JORF n°0266 du 16 novembre 2021), les dispositions de l'avenant du 27 juillet 2021 portant modification de l'article 4 du titre I de l'avenant du 27 juin 2018 sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Modification de l'article 4 du titre I de l'avenant du 27 juin 2018
Un nouveau texte a été adopté au sein de la convention collective n°3179 afin de modifier les dispositions de l'article 4 du titre I de l'avenant du 27 juin 2018.
Ce nouveau texte a pour objet de modifier l'article 4 du titre I de l'avenant du 28 juin 2018.
Enfin à titre informatif, les dispositions du présent texte conventionnel ne sont pas étendues pour le moment. Par conséquent, seule une partie des entreprises qui relèvent du champ d'application de la présente convention collective peut en appliquer les termes.
Ces entreprises sont :
- Celles dont l'employeur est signataire de l'avenant auquel il est question ;
- Celles dont l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires du présent texte conventionnel.
Textes Attachés : Adhésion du CNADEV et de la FIA
14 oct. 2021
Les conventions collectives nationales du secteur alimentaire ont été mises à jour par un texte commun. Il s'agit de la lettre non étendue du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 à l'avenant n°1 du 25 avril 2017.
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par la présente lettre ene date du 12 mars 2021 sont les suivantes :
- Convention collective n° 3616, IDCC 7002 : Coopérative céréales ;
- Convention collective n°3614, IDCC 7006 : SICA fruits et légumes ;
- Convention collective n° 3612, IDCC 7001 : SICA bétail viande ;
- Convention collective n°3611, IDCC 7008 : Contrôle laitier ;
- Convention collective n° 3608, IDCC 7004 : Lait ;
- Convention collective n°3607, IDCC 7003 : Conserverie ;
- Convention collective n° 3604, IDCC 7005 : Caves coopératives ;
- Convention collective n°3294, IDCC 1987 : Pâtes alimentaires ;
- Convention collective n° 3264, IDCC 1659 : Rouissage lin ;
- Convention collective n°3247, IDCC 1513 : Boissons ;
- Convention collective n° 3224, IDCC 1286 : Biscuiterie détaillant ;
- Convention collective n°3215, IDCC 1267 : Pâtisserie ;
- Convention collective n° 3179, IDCC 1534 : Viande ;
- Convention collective n°3178, IDCC 200 : Exploitation frigorifique ;
- Convention collective n° 3133, IDCC 953 : Charcuterie ;
- Convention collective n°3127, IDCC 1396 : Aliments élaborés ;
- Convention collective n° 3125, IDCC 1586 : Industrie charcuterie ;
- Convention collective n°3124, IDCC 112 : Industrie laitière ;
- Convention collective n° 3117, IDCC 843 : Boulangerie ;
- Convention collective n°3102, IDCC 1747 : Boulangerie industrielle ;
- Convention collective n° 3092, IDCC 504 : Alimentation ;
- Convention collective n°3060, IDCC 1930 : Transformation des grains (ex Meunerie) ;
- Convention collective n°3026, IDCC 2728 : Sucrerie.
Adhésion par lettre
Le présent texte conventionnel a été adopté dans le cadre de l’adhésion du CNADEV et de la FIA à :
– L’accord multibranches du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire ;
– L’avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l’accord multibranches du 29 mai 2015 sur la reconnaissance et l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire.
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2021
18 sept. 2021
Un nouvel avenant à la convention collective Viande a été inséré : il s'agit de l'avenant étendu n° 91 du 2 avril 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima.
Revalorisation des salaires minima
Les partenaires sociaux de la présente branche Viande ont décidé de rédiger un nouvel avenant relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er avril 2021.
Le tableau suivant reprend ainsi la revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er avril 2021.
Niveau | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 |
Ouvrier-employé | |||
I | 1 576 € | 1 599 € | 1 632 € |
II | 1 644 € | 1 664 € | 1 696 € |
III | 1 707 € | 1 732 € | 1 766 € |
IV | 1 799 € | 1 835 € | 1 872 € |
TAM | |||
V | 1 883 € | 1 914 € | 1 966 € |
VI | 2 087 € | 2 170 € | 2 254 € |
VII | 2 407 € | 2 503 € | 2 598 € |
Cadre | |||
VIII | 2 948 € | 3 270 € | 3 335 € |
IX | 3 985 € | 4 305 € | 4 648 € |
X | 5 030 € | 5 429 € | 5 866 € |
A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur dès le 1er avril 2021.
Textes Attachés : Certificats de qualification professionnelle
21 août 2021
La convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 10 février 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle.
Certificats de qualification professionnelle
Le présent accord est venu apporter de nouvelles dispositions relatives aux certificats de qualification professionnelle.
Les nouvelles dispositions ainsi adoptées portent notamment sur :
- la définition des certificats de qualification professionnelle ;
- l'institution des certificats de qualification professionnelle (CQP communs aux industries alimentaires, CQP spécifiques aux industries et commerces en gros des viandes) ;
- la reconnaissance des vingt CQP au répertoire national des certifications professionnelles ;
- la présentation de la démarche à la CPNEFP ;
- les modalités d'obtention du certificat de qualification professionnelle (évaluation des compétences, jury sur site, délivrance du certificat de qualification professionnelle) ;
- la prime à l'obtention du CQP ;
- la reconnaissance dans la grille de classification ;
- le suivi de la démarche CQP ;
- et l'adhésion aux CQP IA.
Textes Attachés : Instances paritaires de branche
12 août 2021
La convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires de branche.
Modification 04-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2021 (JORF n°0227 du 29 septembre 2021), les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Instances paritaires de branche
Par le présent accord, de nouvelles dispositions ont été adoptées s'agissant des instances paritaires de branche.
A cet effet, et dans un premier temps, les dispositions concernent la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation :
- composition et fonctionnement de la CPPNI ;
- mission de négociations ;
- mission d'interprétation ;
- rapport annuel de la CPPNI ;
- autres missions : représenter la branche, veiller sur les conditions de travail et d’emploi, exercer les missions de l'observatoire paritaire.
Dans la suite du présent accord, d'autres dispositions concernent la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle :
- composition et fonctionnement de la CPNEFP ;
- missions de la CPNEFP.
Enfin, le présent accord contient des dispositions relatives aux règles générales de fonctionnement des instances paritaires :
- participation des négociateurs aux réunions paritaires ;
- ordre du jour ;
- fonctions de la présidence ;
- assistance dans l'organisation matérielle des réunions (secrétariat) ;
- communication et règles de transparence (transmission des documents) ;
- clause de dérogation.
A titre informatif, il s'avère que le présent accord contient également une annexe.
Cette annexe correspond aux coordonnées des organisations représentatives de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Textes Attachés : Financement du paritarisme
12 août 2021
La convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord non étendu du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme.
Modification 04-10-2021 : Par l'arrêté d'extension du 17 septembre 2021 (JORF n°0227 du 29 septembre 2021), les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif au financement du paritarisme sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Financement du paritarisme
Par le présent accord, de nouvelles dispositions ont été adoptées s'agissant du financement du paritarisme.
Les dispositions ainsi adoptées portent notamment sur :
- la contribution au financement du paritarisme ;
- le recouvrement de la contribution ;
- l'association paritaire de gestion du fonds du paritarisme ;
- et la prise en charge (contribution de 0,1% dédiée au financement du paritarisme, contribution de 0,01% dédiée à la mise en œuvre de la politique emploi formation).
Textes Attachés : Classification des emplois
12 août 2021
La convention collective entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'accord étendu du 10 février 2021 relatif à la classification des emplois.
Classification des emplois
Le présent accord, concerne la classification des emplois dans le cadre de la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
A cet effet, les dispositions adoptées portent notamment sur la présentation de la classification des emplois :
- emploi et qualification (définition d'un emploi, définition d'une qualification) ;
- principes généraux de la classification ;
- pesée des emplois (description de l'emploi, puis attribution des niveaux et ensuite des échelons) ;
- égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
D'autres dispositions ont été adoptées s'agissant du parcours professionnel et portent spécifiquement sur :
- les principes généraux ;
- les différentes étapes du parcours professionnel (formation en alternance, période d'intégration hors alternance, montée en compétences au sein de l'emploi, polyvalence interemplois, certificats de qualification professionnelle, emploi de formateur interne, fonction de tuteur, salariés titulaires d'un mandat de représentant du personnel ou représentant d'une organisation syndicale) ;
Par ailleurs, il y a aussi des dispositions sur la mise en place et le suivi des classifications :
- commission paritaire de suivi des classifications en entreprise ;
- groupe de suivi de l'accord.
Enfin, il y a également des dispositions sur la rémunération mensuelle de base conventionnelle. Un tableau est d'ailleurs prévu à cet effet.
A titre informatif, le présent accord contient plusieurs annexes qui sont les suivantes :
- annexe I - Classement par niveau ;
- annexe II - Emplois et qualifications de la branche ;
- annexe III - Méthodologie de classification ;
- et annexe IV - Glossaire.
Textes Attachés : Parcours professionnels individualisés
24 juin 2021
La convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes a été mise à jour par l'accord étendu du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés.
Présentation de l'accord relatif aux parcours professionnels individualisés
L'accord en date du 2 décembre 2020 porte sur les parcours professionnels individualisés. Il se compose ainsi de la manière suivante :
- Chapitre Ier : Dispositions liminaires
Au sein de ces dispositions liminaires il est indiqué qu'aucune disposition n'a été spécifiquement prévue à l'égard des entreprises de moins de 50 salariés.
- Chapitre II : Recrutement et intégration
Au sein de ce chapitre les partenaires sociaux se sont attachés à développer la partie relative à l'intégration via l'alternance, et ce, en s'intéressant aux point suivants :
- L'apprentissage ;
- Les contrats de professionnalisation ;
- Le tutorat.
- Chapitre III : Parcours professionnels individualisés
Les parcours professionnels individualisés font appel à :
- La formation, et donc à l'entretien d'une dynamique de formation, une formation des opérateurs et ce, notamment au niveau du poste de travail, et aux organismes de formation reconnus au sein de la filière de viande qui permettent notamment d'accompagner les entreprises dans leurs démarches formation ;
- La matérialisation de l'objectif global de professionnalisation et de certification ;
- Aux entretiens professionnels au service de l'individualisation des parcours ;
- A l'accompagnement financier de la branche.
- Chapitre IV : Communication, accompagnement et suivi de l'accord
Dans le cadre de la communication de l'accompagnement et du suivi de l'accord, les partenaires sociaux ont porté une attention particulière :
- Aux actions de communication et de valorisation des métiers ;
- A l'accompagnement d'OCAPIAT ;
- Au guide du parcours professionnel de la branche ICGV ;
- Aux missions de la CPNEFP ;
- Et enfin, au suivi de l'accord.
- Annexes
3 annexes figurent à la fin de l'accord du 2 décembre 2020. Elles portent notamment sur :
- La liste des formations de base aux postes d'opérateurs de production (Annexe 1) ;
- Le dossier de projet de parcours professionnels individualisés (Annexe 2) ;
- Le dossier de bilan (Annexe 3).
Textes Attachés : Formation professionnelle et apprentissage
22 avril 2021
Un accord professionnel non étendu a été inséré au sein des conventions collectives relevant du secteur alimentaire. Il s'agit de l'accord du 1er décembre 2020, portant sur la formation professionnelle et à l'apprentissage.
Conventions collectives concernées
Les conventions collectives concernées par le présent accord professionnel du 1er décembre 2020 sont les suivantes :
- Convention collective n° 3026, IDCC 2728 : Sucrerie ;
- Convention collective n°3060 IDCC 1930 : Transformation des grains (ex Meunerie) ;
- Convention collective n° 3102, IDCC 1747 : Boulangerie industrielle ;
- Convention collective n°3117 IDCC 843 : Boulangerie ;
- Convention collective n°3133 IDCC 953 : Charcuterie ;
- Convention collective n°3124 IDCC 112 : Industrie laitière ;
- Convention collective n° 3125, IDCC 1586 : Industrie charcuterie ;
- Convention collective n°3127 IDCC 1396 : Aliments élaborés ;
- Convention collective n° 3178, IDCC 200 : Exploitation frigorifique ;
- Convention collective n°3179 IDCC 1534 : Viande ;
- Convention collective n°3215 IDCC 1267 : Pâtisserie ;
- Convention collective n° 3224, IDCC 1286 : Biscuiterie détaillant ;
- Convention collective n° 3243, IDCC 1504 : Poissonnerie ;
- Convention collective n° 3247, IDCC 1513 : Boissons ;
- Convention collective n° 3264, IDCC 1659 : Rouissage et teillage du lin ;
- Convention collective n°3294 IDCC 1987 : Pâtes alimentaires ;
- Convention collective n° 3604, IDCC 7005 : Caves coopératives ;
- Convention collective n°3607 IDCC 7003 : Conserverie ;
- Convention collective n° 3608, IDCC 7004 : Lait ;
- Convention collective n°3611 IDCC 7008 : Contrôle laitier ;
- Convention collective n° 3612, IDCC 7001 : SICA bétail viande ;
- Convention collective n°3614 IDCC 7006 : SICA fruits et légumes ;
- Convention collective n° 3616, IDCC 7002 : Coopérative céréales.
Actualisation des dispositions relatives à la formation professionnelle
Afin d'accroître le développement de l'employabilité des salariés, le recours à la formation professionnelle constitue un levier d'action incontournable pour permettre le développement des compétences des salariés.
Le présent accord professionnel comprend différents chapitres qui sont les suivants :
- Chapitre Ier : Formation professionnelle continue ;
- Chapitre II : Orientation professionnelle ;
- Chapitre III : Apprentissage ;
- Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- Chapitre V : Certifications ;
- Chapitre VI : Financement ;
- Chapitre VII : Dispositions diverses.
En annexe de l'accord figure une liste présentant le niveau de qualification dans le cadre européen des certifications (CEC).
Enfin, à titre informatif il convient de souligner le fait que les dispositions de l'accord en question ne sont pas étendues. De ce fait, seule une partie des entreprises et des salariés qui relèvent du champ d'application des conventions collectives listées ci-dessus peuvent en appliquer les termes.
Il s'agit donc :
- Des entreprises pour lesquelles l'employeur est signataire de l'accord professionnel auquel il est question ;
- Des entreprises pour lesquelles l'employeur est membre ou adhérent de l'une des organisations syndicales signataires de l'accord du 1er décembre 2020.
Ainsi, pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune des deux situations ci-dessus, il conviendra pour elles d'attendre l'extension de l'accord pour pouvoir en appliquer les termes.
Il est important de souligner le fait que les dispositions du présent accord on été conclues pour une durée déterminée de 5 ans. Ainsi, l'accord du 1er décembre 2020 s'appliquera durant 5 ans à compter du 1er janvier 2021, soit jusqu'au 31 décembre 2025.
Texte de base : Convention collective nationale du 27 juin 2018
11 déc. 2020
La convention collective Viande a été mise à jour par un nouvel avenant. Il s'agit de l'avenant étendu en date du 27 juin 2018 relatif au texte de base de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces de gros des viandes du 27 juin 2018.
Champ d'application géographique
Par la signature de ce nouvel avenant, les partenaires sociaux de la présente Convention collective nationale du 27 juin 2018 ont décidé d'opérer une modification du texte de base de la convention.
En ce sens, il a été notifié que cette convention règle dorénavant les rapports entre les employeurs mais aussi les salariés des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucheries, des abats d'animaux de boucherie.
Les nouvelles dispositions sont applicables sur l'ensemble du territoire métropolitain ainsi que les départements d'Outre-mer.
Le présent avenant prévoit ainsi que ces dispositions révisent et remplacent les dispositions de la convention collective, et ce, dans leur intégralité, exception faite de 4 avenants, à savoir :
- avenant n° 67 du 11 octobre 2016 relatif à la journée de solidarité ;
– avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif à la prévoyance ;
– avenant n° 85 du 18 février 2016 relatif à la prévoyance ;
– avenant n° 87 du 21 février 2018 relatif à la revalorisation des salaires minima et à la contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage.
Champ d'application professionnel
Enfin, il est nécessaire de rappeler que cette nouvelle convention collective s'applique lorsque l'activité principale des entreprises correspondant à une ou plusieurs des activités suivants, à savoir :
– abattage des animaux de boucherie ;
– découpe et désossage ;
– transformation des viandes de boucherie ;
– découpe et préparation des abats d'animaux de boucherie et/ou fabrication de produits à base d'abats.
Le présent avenant précise que les activités précitées sont classées sous le code 10.11Z de la nomenclature d'activités française de 2008.
Ainsi, font aussi partie du champ d'application de la présente convention les activités suivantes relevant du code 46.32A de la nomenclature d'activités française de 2008 :
– commerce de gros des viandes de boucherie ;
– commerce de gros d'abats d'animaux de boucherie (produits tripiers).
Le présent avenant rappelle que la convention a été conclue pour une durée indéterminée, et ce, à compter de sa date d'entrée en vigueur au 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Textes Attachés : Revalorisation des salaires minima, contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage et congés pour événements familiaux
29 août 2020
La convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandess a été mise à jour par l'insertion d'un nouvel avenant. Il s'agit de l'avenant n° 90 non étendu du 10 mars 2020 relatif à la revalorisation des salaires minima, à la contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage et aux congés pour événements familiaux.
Modification 22-07-2021 : Par l'arrêté d'extension du 2 juillet 2021 (JORF n°0163 du 16 juillet 2021), les dispositions de l'avenant n° 90 du 10 mars 2020 relatif à la revalorisation des salaires minima et aux congés sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Revalorisation du salaire de base mensuel minimum au 1er mars 2020
Par le présent avenant, une revalorisation du salaire de base mensuel minimum a été réalisée après négociation entre les partenaires sociaux.
En effet, le tableau suivant reprend les salaires des ouvriers et employés, effectifs au 1er mars 2020 comme suit :
Niveau | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 |
I | 1 560 | 1 583 | 1 616 |
II | 1 628 | 1 648 | 1 679 |
III | 1 690 | 1 715 | 1 749 |
IV | 1 781 | 1 817 | 1 853 |
Le tableau suivant reprend les salaires mensuels minima des TAM comme suit :
Niveau | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 |
V | 1 864 | 1 895 | 1 947 |
VI | 2 066 | 2 149 | 2 232 |
VII | 2 383 | 2 478 | 2 572 |
Le tableau ci-dessous reprend le salaire mensuel minima des cadres comme suit :
Niveau | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 |
VIII | 2 919 | 3 238 | 3 302 |
IX | 3 946 | 4 262 | 4 602 |
X | 4 980 | 5 375 | 5 808 |
Pour rappel, le présent avenant est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes.
Contrepartie au temps d’habillage et de déshabillage
Il est fait mention au sein de l'avenant que l'article 2 de l'avenant n° 76 du 30 juin 2009 relatif au temps d'habillage et de déshabillage, a été abrogé et remplacé par l'article 3 du présent avenant.
En effet, ces nouvelles dispositions sont applicables dès le 1er mars 2020.
Ainsi, une tenue de travail spécifique peut être imposée, et ce en raison des dispositions législatives ou bien réglementaires, notamment pour les salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la présente convention collective.
Les partenaires sociaux rappellent que les temps d'habillage et de déshabillage ne constituent pas du temps de travail effectif, et ce peu important le fait que ces temps se déroulent dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.
Une contrepartie sera accordée aux salariés procédant à ces temps d'habillage et de déshabillage, soit sous forme de repos, soit sous forme financière.
Toutefois, des accords d'entreprise ou d'établissement, des usages ou encore des stipulations du contrat de travail peuvent prévoir que ces temps soient assimilés à du temps de travail effectif.
L'indemnisation du temps d'habillage et de déshabillage est fixée à 30 euros par mois complet travaillé, et ce avant décompte de leur temps de travail effectif.
Pour rappel, cette contrepartie ne peut être cumulée avec une autre contrepartie ayant le même objet prévue au sein de l'entreprise, ou de l'établissement, ou encore par des usages ou stipulations mentionnées au sein du contrat de travail.
Congés pour événements familiaux
Une modification de l'article 52 de la présente convention collective est réalisée par l'article 4 de l'avenant objet de la mise à jour.
Ainsi, dès le 1er mars 2020, une autorisation exceptionnelle d'absence sera accordée à tout salarié sur justification et à l'occasion de certains événements personnels.
La durée de cette absence est calculée en fonction de l'ancienneté du salarié.
A titre d'exemple, des congés exceptionnels peuvent être accordés dès l'embauche dans les cas suivants :
- 4 jours pour le mariage du salarié ou la conclusion d'un pacte civil de solidarité ;
- 1 jour pour le mariage d'un enfant ;
- 5 jours pour le décès d'un enfant majeur.
Après 1 an d'ancienneté, le salarié pourra notamment bénéficier des exemples d'absences suivantes :
- 1 semaine civile pour le mariage du salarié ou la conclusion d'un pacte civile de solidarité ;
- 3 jours pour le mariage d'un enfant ;
- 1 jour pour le décès d'un beau-frère, d'une belle-sœur ou d'un grand-parent.
A titre informatif, aucune disposition particulière n'est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés.
Textes Attachés : Formation professionnelle
29 août 2020
Un nouvel accord a été inséré au sein de la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Il s'agit de l'avenant non étendu du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle.
Modification 26/11/2020 : Par l'arrêté d'extension du 6 novembre 2020 (JORF n°0281 du 20 novembre 2020), les dispositions de l'accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.
Dispositif de formation professionnelle
Par le présent accord, les partenaires sociaux ont décidé de négocier différents points concernant la formation professionnelle.
Il est fait mention au sein de l'accord d'une distinction entre la qualification professionnelle permettant au salarié d'exercer un métier, ou encore un emploi déterminé, et la certification professionnelle.
De ce fait, le salarié pourra bénéficier d'une certification permettant à titre d'exemple, d'obtenir un diplôme ou un titre.
La certification professionnelle est quant à elle une attestation, pouvant être matérialisée ou non, permettant de sanctionner la maîtrise de différentes compétences visées.
Ainsi, par le biais de cet accord, différents dispositifs de formation professionnelle sont mis en place, à savoir :
- l'apprentissage ;
L'apprentissage est un mode de formation professionnelle initiale par alternance notablement adapté aux besoins de la présente branche. Ces contrats ne concernent que les jeunes âgés de 16 à 29 ans.
- le contrat de professionnalisation ;
Ce type de contrat doit être considéré comme l'un des moyens prioritaires d'intégration, dont les jeunes âgés de moins de 26 ans ainsi que les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus pourront bénéficier.
- le dispositif Pro-A.
Le présent accord rappelle que le dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance est régi par l'accord du 21 janvier 2020 concernant les certifications éligibles à la Pro-A.
Une certaine importance est donnée par l'accord à la VAE, c'est-à-dire la validation des acquis permettant à un salarié d'acquérir de manière totale ou partielle des certifications enregistrées au RNCP.
Le compte personnel de formation (CPF)
Un compte personnel de formation est mentionné au sein du présent accord. Les modalités de création ainsi que d'alimentation de ce compte sont régies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
A titre d'exemple, si les droits du CPF sont insuffisants au regard du coût de l'action de formation visée, les salariés ayant mobilisés leur compte personnel de formation pourront bénéficier d'un abondement de leur compte.
Enfin, un compte personnel de transition permet au salarié de changer de métier ou de projet professionnel par le biais du financement des formations certifiantes et éligibles au CPF.
Politique de formation de la branche
Un parcours d'évolution professionnelle doit pouvoir bénéficier au salarié au sein de l'entreprise, et ce dès son embauche jusqu'à la fin de sa carrière.
Le présent accord octroie une importance particulière à la formation d'intégration en alternance.
En effet, lorsqu'un salarié ne bénéficie pas des compétences requises pour les métiers des industries et commerces en gros des viandes au moment de son embauche, il pourra bénéficier d'une formation structurée, mais aussi adaptée lors de son intégration au sein de l'entreprise.
Pour rappel, les salariés doivent pouvoir bénéficier de phases de montée en compétences, ainsi que de professionnalisation par la formation continue
Ainsi, le présent accord axe aussi ses nouvelles dispositions sur la maîtrise des savoirs fondamentaux, sur le développement du tutorat et de la formation interne, mais aussi sur l'organisation de la formation dans les entreprises.
Financement de la formation professionnelle
C'est l'OCAPIAT qui est chargé de la collecte des contributions des entreprises de la branche ICGV relatives au développement de la formation professionnelle.
Selon la taille de l'entreprise relevant de la branche ICGV, le versement d'un montant d'unE contribution unique sera réalisé auprès du collecteur légal.
Le présent accord distingue ainsi 4 types de contributions, à savoir :
- une contribution légale ;
- une contribution volontaire ;
- une contribution spécifique multibranches ;
- une contribution spécifique branche ICGV.
A titre informatif, le présent accord prendra effet à compter du 11 février 2020 pour une durée de 3 ans. Il entrera en vigueur à compter du jour de sa signature
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Termes de recherche associés à cette convention
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 20 février 1969
Dispositions générales et clauses 'ouvriers et employés'
Objet et champ d'application
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Liberté syndicale
Dispositions générales
Exercice du droit syndical
Délégués du personnel
Mise en place et renouvellement
Nombre de délégués du personnel
Accord préélectoral - Nombre et composition des collèges électoraux - Répartition du personnel et
sièges
Electorat - Eligibilité - Durée du mandat
Organisation des élections
Attributions et pouvoirs des délégués du personnel
Fonctionnement
Licenciement des délégués du personnel
Comités d'entreprise
Mise en place et renouvellement
Composition du comité d'entreprise
Accord préélectoral - Nombre et composition des collèges électoraux - Répartition du personnel et
sièges
Electorat - Eligibilité - Durée du mandat
Organisation des élections
Attributions et pouvoirs du comité d'entreprise
Fonctionnement.
Comités d'établissement et comité central d'entreprise.
Comité de groupe
Licenciement des représentants du personnel.
Embauchage
Embauchage - Période d'essai
Remplacements
Modification du contrat de travail
Service militaire
Rupture du contrat de travail
Licenciement individuel - Procédure légale
Préavis
Indemnité de licenciement
Certificat de travail
Ralentissement de l'activité - Licenciements économiques
Garanties prévues en cas de mutation internes avec déclassement consécutives à une
conjoncturelle ou structurelle
Reclassement - Priorité de réembauchage
Départ à la retraite
Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite
Durée du travail
Travail intermittent
Travail du dimanche
Jours fériés
Congés
Congés payés
Congés pour évènements personnels
Garde d'un enfant malade
Dispositions particulières relatives aux parents d'enfants reconnus handicapés
Maladie - Accident
Absences pour maladie ou accident : garantie d'emploi
Absences pour maladie ou accident : indemnisation
Maternité
Absences fortuites
Hygiène et sécurité
Visite médicale de conducteurs de véhicules poids-lourds
Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
Hygiène et de sécurité
Durée du travail
Rémunération
Apprentissage - Formation professionnelle
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Retraite complémentaire
Conciliation
Commission nationale
Composition de la commission
Mise en oeuvre de la procédure de conciliation
Textes Attachés
Annexe à l'article 36 relative à l'embauchage
Annexe aux articles 44 ter et 44 quater
Annexe aux articles 44 ter et 44 quater relatifs aux licenciements collectifs et aux mutations
(Extraits de l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur l'emploi modifié par avenant
22 février 1988)
Annexe à l'article 58
Hygiène. - Sécurité. - Prévention
Hygiène - Sécurité - Prévention dans les entreprises de l'industrie et des commerces en
des viandes
I. - Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
commissions d'hygiène, sécurité et prévention
II. - Hygiène
III. - Sécurité
IV. - Prévention
Formation des représentants du personnel au CHSCT
Préambule
Formation des représentants du personnel
Formation des représentants du personnel au CHSCT ou à la commission d'hygiène, sécurité
prévention dans les établissements de moins de 300 salariés
I. - Bénéficiaires
II. - Nature de la formation
III. - Conditions d'exercice du stage de formation Durée du stage de formation
IV. - Organismes chargés d'assurer la formation
V. - Prise en charge de la formation, des frais de déplacement et maintien de
rémunération des intéressés
VI. - Durée
Annexe I ' Agents de maîtrise '
Agents de maîtrise
Champ d'application
Ancienneté
Période d'essai
Engagement
Notifications individuelles
Mutation - Remplacement
Modification du contrat
Rupture du contrat de travail
Préavis
Indemnité de licenciement
Retraite
Indemnité de départ en retraite
Retraite anticipée
Congé d'ancienneté
Maladie - Accident - Maternité
Formation professionnelle promotion
Formation professionnelle
Promotion
Frais de déplacement
Changement de résidence
Brevet
Secret professionnel
Conciliation
Annexe II Cadres
Cadres
Champ d'application
Ancienneté
Période d'essai
Engagement
Notifications individuelles
Durée du travail
Mutation
Modification du contrat
Rupture du contrat de travail
Préavis
Indemnité de licenciement
Retraite
Indemnité de départ en retraite
Retraite anticipée
Congé d'ancienneté
Maladie - Accident- Maternité
Maladie - Accident - Maternité
Remplacement en cas de maladie ou d'accident
Perfectionnement professionnel - Promotion
Perfectionnement professionnel
Promotion
Frais de déplacement
Changement de résidence
Brevet
Secret professionnel
Conciliation
Annexe III ' Classification des emplois ' : ouvriers et employés
Classification des emplois : ouvriers et employés
Bouverie
Abattoir
Abats - Boyaux - Dérivés
Sous-produits
Coupe - Désossage
Entretien
Personnel de vente
Personnel roulant (bétail, viandes)
Personnel non roulant garage
Services généraux
Services mécanographiques et de statistiques
Services administratifs
Services comptables et caisse
Langues étrangères
Sténodactylographes en langues étrangères
Annexe III ' Classification des emplois ' : Agents de maîtrise
Agents de maîtrise
Bouverie
Abattoir
Abats et dérivés
Sous-produits
Coupe - Désossage
Entretien
Achat et vente
Personnel ' Garage '
Services administratifs
Services comptables
Manutention et gardiennage
Annexe III ' Classification des emplois ' : cadres
Classification des emplois
Cadres
Annexe IV ' Salaires '.
Salaires
Réduction et aménagement du temps de travail
Réduction et aménagement du temps de travail
Champ d'application
Durée du travail
Aménagement de la durée du travail effectif
Congés et repos
Encadrement
Entrée en vigueur
Aménagement du temps de travail
Champ d'application
Aménagement de la durée du travail effectif
Temps de pause
Travail intermittent
Date d'entrée en vigueur
Formation professionnelle
CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Constitution.
Composition.
Durée.
Attributions.
Réunions.
Présidence.
Secrétariat.
Objectifs et moyens de la formation professionnelle
I. - Actions de formation prioritaires
II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise
l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes : dans les entreprises du point de vue de la
professionnelle
V. - Contribution des entreprises employant moins de dix salariés au titre de la formation
continue
VI. - Durée, conditions d'application et périodicité des négociations ultérieures
Documents à communiquer aux membres du comité d'entreprise ou d'établissement, ou aux
syndicaux, le cas échéant, aux membres de la commission de formation et aux délégués du personnel
Liste résultant des dispositions du décret du 27 mars 1979 et de celles de l'accord interprofessionnel du 01/07/1970
Régime de prévoyance pour les chauffeurs-livreurs
Catégories de personnel concernées
Risques couverts
Bénéficiaires
Durée du versement des prestations
Montant des prestations
Financement du régime
Dispositions diverses
Date d'application et durée du présent protocole, dénonciation
Commission paritaire
Classification des emplois. - Annexe I
Exemples d'emplois et exemples de tâches
Tableau de classification des emplois
Ouvriers et employés
I. Production
II. Emplois administratifs et commerciaux
Techniciens, agents de maîtrise et cadres
Classfication des emplois, annexe I, annexe
Annexe : exemple de guide d'analyse des emplois
Collecte des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle dans la branche du
en gros de bestiaux
Adhésion
Champ d'application
Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
De la fongibilité des contributions des entreprises
Du développement de la formation professionnelle
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre Ier. - Durée du travail
Chapitre II. - Négociation collective de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
Chapitre III. - Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre IV. - Financement de la réduction du temps de travail
Chapitre V. - Commission nationale paritaire de validation et de suivi
Chapitre VI. - Dispositions finales
Plan de formation des entreprises industrielles et commerciales de la filière bétail et viande de boucherie
Préambule
Champ d'application
Contribution additionnelle exceptionnelle
Versement obligatoire d'une fraction de l'obligation légale à la formation professionnelle continue pour
entreprises de 10 salariés et plus
Durée de l'accord
Dépôt
Extension
Cessation anticipée d'activité
Préambule
Objet de l'accord
Champ d'application
Conditions générales d'application
Conditions liées aux salariés
Conditions liées aux entreprises
Régime du dispositif de cessation d'activité
Comité national de suivi
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Dépôt
Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Contreparties générales au travail de nuit et contrepartie spécifique pour les travailleurs de nuit
Durée du travail des travailleurs de nuit
Garanties et protections accordées aux travailleurs de nuit
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle - Exercice du droit syndical et exercice des mandats des
représentatives du personnel
Dispositions finales
Heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travail
Préambule
Champ d'application
Accès à la formation tout au long de la vie
Préambule
Chapitre Ier. - Dispositions générales
Champ d'application de l'accord
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Dénonciation, révision de l'accord
Non-dérogation
Dépôt et extension
Chapitre II. - Contrats de professionnalisation
Principes
Actions de formation
Situation du salarié
Renouvellement des contrats à durée déterminée
Financement des contrats de professionnalisation
Chapitre III. - Périodes de professionnalisation
Publics
Actions prioritaires
Mise en oeuvre des périodes de professionnalisation
Financement de la période de professionnalisation
Chapitre IV. - Droit individuel à la formation
Principes du droit individuel à la formation.
Droit individuel à la formation des salariés à temps partiel
Droit individuel à la formation des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD)
Objectifs et actions de formation éligibles et prioritaires au titre du DIF
Calcul du droit individuel à la formation
Acquisition du DIF en cas de suspension du contrat de travail
Mise en oeuvre du DIF
Droit individuel à la formation et la cessation du contrat de travail
Financement du droit individuel à la formation
Chapitre V. - Tutorat
Missions du tuteur
Organisation du tutorat
Chapitre VI. - Validation des acquis de l'expérience
Engagement de la branche professionnelle en matière de VAE
Chapitre VII. - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Choix de la branche professionnelle en matière d'observatoire
Chapitre VIII. - Dispositions financières.
Contribution au financement de la formation professionnelle des employeurs de 10 salariés
plus.
Contribution au financement de la formation professionnelle des employeurs de moins de
salariés.
Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans
Préambule
Champ d'application
Mise à la retraite avant l'âge de 65 ans
Conditions de la mise à la retraite avant l'âge de 65 ans
Conditions de la mise à la retraite des salariés ayant effectué des carrières longues et des
handicapés
Contreparties à la mise à la retraite d'un salarié avant l'âge de 65 ans
Indemnité de mise à la retraite versée au salarié
Procédure de mise à la retraite
Départ anticipé à la retraite des salariés âgés de moins de 60 ans
Conditions de départ anticipé à la retraite des salariés âgés de moins de 60 ans
Modalités de départ anticipé à la retraite des salariés âgés de moins de 60 ans
Dispositions finales
Insertion de l'article 48 bis ' Journée de solidarité '
Dispositions finales
Classification
Préambule
Chapitre Ier. - Dispositions générales
Chapitre II. - Présentation de la classification des emplois
Chapitre III. - Rémunération
Annexe
Modification de l'article 52 de la convention collective
Modification de l'article 53 de la convention collective
Champ d'application
Indemnité de départ à la retraite
Salaires
Fonctionnement et financement du paritarisme
Préambule
Titre Ier. - Fonctionnement du paritarisme dans la convention collective nationale
Titre II. - Financement du paritarisme dans la convention collective nationale
Annexe
Contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage
Dénonciation du SNIV et du SNCP de l'accord du 22 décembre 1994
Désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé
Préambule
Emploi des salariés âgés
Préambule
Titre Ier. - Objectif global de maintien dans l'emploi
Titre II. - Moyens à mettre en oeuvre dans le cadre des mesures en faveur du maintien dans l'emploi
salariés âgés
Titre III. - Mesures en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés
Titre IV. - Dispositions diverses
Egalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Préambule
Désignation d'un OPCA
Préambule
Prévoyance
Préambule
Champ d'application
Substitution de dispositions antérieures
Objet et bénéficiaires
Apprentis
Suspension du contrat de travail
Définition des bénéficiaires
Salaire de référence
Garanties
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Revalorisations
Cotisations et répartitions
Désignation de l'organisme assureur
Suivi de l'accord
Changement d'organisme assureur
Date d'effet
Clause de sauvegarde
Clause pour adhésion tardive
Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'accord
Dépôt et extension
Certificats de qualification professionnelle
Préambule
Annexe
Adhésion de la FNICGV à l'accord du 20 juin 2011
Adhésion de la FNICGV à l'accord du 13 mai 2009
Adhésion de la FNICGV à l'accord du 21 mars 2012
Fonctionnement et financement du paritarisme
CQP
Fonctionnement et financement du paritarisme
Préambule
Pénibilité
Préambule
Partie 1 Dispositions générales
Partie 2 Identification des situations de pénibilité dans la branche
Partie 3 Conditions d'une politique de prévention dynamique, efficace et pérenne
Partie 4 Mesures retenues s'agissant de la prévention de la pénibilité
Partie 5 Mesures retenues s'agissant de la compensation de la pénibilité
Partie 6 Fonds de soutien de la branche pour faciliter la mise en uvre de l'accord
Régime de prévoyance
Préambule
Formation professionnelle
Préambule
Fonctionnement du paritarisme
Préambule
Adhésion de la FNAF CGT à l'avenant n° 3 à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
Révision de la convention collective
Préambule
Régime de prévoyance
Préambule
Textes Salaires
Salaires
Salaires et prime d'ancienneté
Salaires
Salaires minima et la prime d'ancienneté
Préambule
Avenant n° 81 du 21 mars 2012 relatif aux salaires
Revalorisation des salaires minimaux
Salaires
Revalorisation des salaires au 1er février 2016
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 31 décembre 1971
ARRÊTÉ du 27 mars 1973
ARRETE du 26 février 1974
ARRÊTÉ du 4 juillet 1974
ARRÊTÉ du 8 janvier 1975
ARRÊTÉ du 8 janvier 1976
ARRÊTÉ du 17 février 1976
ARRÊTÉ du 5 juillet 1977
ARRÊTÉ du 18 octobre 1977
ARRÊTÉ du 1 août 1979
ARRÊTÉ du 18 mars 1980
ARRÊTÉ du 22 octobre 1980
ARRÊTÉ du 10 mars 1982
ARRÊTÉ du 25 mars 1982
ARRÊTÉ du 9 juin 1982
ARRÊTÉ du 16 mai 1983
ARRÊTÉ du 9 mai 1984
ARRÊTÉ du 15 mars 1985
ARRÊTÉ du 18 juin 1985
ARRÊTÉ du 31 janvier 1986
ARRÊTÉ du 25 mai 1987
ARRÊTÉ du 8 octobre 1987
ARRÊTÉ du 22 janvier 1988
ARRÊTÉ du 26 avril 1988
ARRÊTÉ du 1 juin 1988
ARRÊTÉ du 30 janvier 1989
ARRÊTÉ du 10 août 1989
ARRÊTÉ du 26 décembre 1989
ARRÊTÉ du 24 décembre 1990
ARRÊTÉ du 23 juillet 1991
ARRÊTÉ du 22 octobre 1991
ARRETE du 27 août 1993
ARRETE du 8 décembre 1994
ARRETE du 28 février 1995
ARRETE du 24 octobre 1995
ARRETE du 29 octobre 1996
ARRETE du 10 janvier 1997
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 20 janvier 1999
ARRETE du 1 mars 2000
ARRETE du 20 juillet 2000
ARRETE du 21 décembre 2001
ARRETE du 5 juillet 2002
ARRETE du 24 septembre 2002
ARRETE du 2 décembre 2002
ARRETE du 8 avril 2003
ARRETE du 11 décembre 2003
ARRETE du 26 octobre 2004
ARRETE du 4 octobre 2005
ARRETE du 12 avril 2006
ARRETE du 27 octobre 2006
ARRETE du 14 décembre 2006
ARRETE du 26 décembre 2006
ARRETE du 14 mars 2007
ARRETE du 16 juillet 2007
ACCORD du 22 décembre 1994
Préambule
Adhésion
Champ d'application
Versement des contributions
Du plan de formation des entreprises employant moins de dix salariés
Du plan de formation des entreprises employant au minimum dix salariés
De la fongibilité des contributions des entreprises
Du capital temps de formation
Certificat de qualification professionnelle (CQP)
Textes Attachés
Avenant à l'accord du 22 décembre 1994
Dispositions particulières aux entreprises employant moins de dix salariés et assimilées.
Certificat de qualification professionnelle (CQP).
Capital de temps de formation.
Textes Extensions
ARRETE du 22 février 1996
ARRETE du 21 février 1997
ARRETE du 5 mai 1997
ARRETE du 18 février 1998
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Préambule
Titre Ier La GPEC
Titre II La démarche de GPEC
Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC
Titre IV Mise en uvre
Annexe
Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à
formation professionnelle
OPCA OPCALIM
Préambule
FNB
Emploi et formation professionnelle
Préambule
Annexe
Contrat de génération
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Développement des compétences et de l'emploi
Préambule
Annexe
Formation professionnelle
Contrat de génération
Textes Attachés
Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."