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Convention collective Viande

N° IDCC : 1534 - N° Brochure : 3179
Garantie à jour 26 mai 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective Viande (industrie et commerces en gros)

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 26 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La convention collective Viandes (industrie et commerces en gros) régie les rapports entre les employeurs et tous les salariés des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie (bovine, caprine, ovine et porcine), des abats d’animaux de boucherie (produits tripiers). Les activités principales de ces entreprises sont notamment le découpage et le désossage, l’abattage des animaux de boucherie, la transformation des viandes de boucherie.

Certaines activités sont exclues du champ d’application de la CCN, dont le commerce de bétail vivant, la production du bétail, la charcuterie et conserves de viandes.

La présente convention collective est applicable à l’ensemble du territoire français et dans les DOM.

Elle s’identifie par le numéro de brochure 3179 et l’IDCC 1534.

Les métiers suivants sont souvent concernés par cette convention collective.

Liste des métiers correspondants

Abattage et dépouille des animaux de boucherie, découpe des carcasses en quartiers, découpe des carcasses en pièces et morceaux, tranformation des viandes, découpe et préparation des abats, triperie, commerce de gros, viande de boeuf, vainde de porc, viande de mouton, viande de chèvre

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Viande ?

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenus dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 26 mai 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Dès lors qu’une entreprise se voit attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous, et qu’elle entre dans le champ d’application de la CCN Viandes (industrie et commerces en gros), alors elle peut s’en voir appliquer les dispositions conventionnelles de celle-ci.

Liste des codes NAF correspondants

1011Z , 4632A

Quelle est la durée de la période d’essai dans le cadre de la convention des industries de la viande en 2024 ?

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Période d'essai

Période d’essai

Catégorie

Durée

Ouvriers, employés

2 mois

TAM

3 mois

Cadres

4 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective n°3179 en 2024 ?

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Durée du travail

Récapitulatif du temps de travail

Durée du travail

Temps de travail hebdomadaire :

  • 35 heures.

Durée quotidienne de travail :

  • 4 heures au minimum (sauf pour les salariés à temps partiel) ;
  • 9h30 au maximum (sauf en cas de surcroît d’activité).

Dérogation à la durée quotidienne :

  • 10 heures (limite 20 jours/an non consécutifs) dans le respect des durées hebdomadaires maximales pour tous les salariés sauf les chauffeurs ;
  • Dans le respect des durées maximales hebdomadaires : 11 heures (dans la limite de 40 jours / an) pour les chauffeurs.

Heures supplémentaires

Contingent annuel d’heures supplémentaires :

  • 160 heures pour tous les salariés ;
  • 180 heures pour les salariés chauffeurs.

Contrepartie des heures supplémentaires :

Soit majoration des heures supplémentaires :

  •    25% pour les 8 premières heures ;
  •    50% au-delà.

Soit remplacement par un repos compensateur (après consultation du CSE).  

Temps partiel

Durée du travail à temps partiel :

  • Durée quotidienne de travail : 2 heures en continu ;
  • Durée hebdomadaire : 24 heures.

Activité ne pouvant être interrompue plus d’une fois (hors temps de pause).

Répartition des horaires :

Le travail continu du salarié est d’au minimum 3 heures. Une coupure de 2 heures au maximum est prévue pour chaque journée de travail, exception pour les employés de ménage et les coursiers.

Heures complémentaires

 

Durée maximale :

N’excédant pas les 1/3 de la durée de travail contractuelle.

Majoration :

10% (dès la première heure)

Compléments d’heures

 Nombre total d’avenants :

  • 6 avenants par an et par salarié (sauf en cas de remplacement d’un salarié absent)

Majoration des heures accomplies au-delà de l’avenant :

  •  25%

Travail du dimanche

  • Soit Majoration à 100% pour les heures effectuées ;
  • Soit repos compensateur avec durée équivalente (seulement si prévu par un accord d’entreprise ou d’établissement).

Pour plus d’information sur la durée du travail et notamment sur l’aménagement du temps de travail, sur le travail de nuit, sur le forfait annuel en jours et en heures de la présente CCN, vous pouvez vous reporter au PDF de la convention disponible en téléchargement.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la CCN Viande (industrie et commerces en gros) en 2024 ?

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Congés payés supplémentaires pour fractionnement

Conditions

Jours ouvrables supplémentaires

Fixation de la 4ème semaine de congé annuel en dehors de la période légale (avec l’accord du salarié)

  •  2 jours si le nombre de jours pris en dehors de la période légale est d’au moins 6 ;
  •    1 jour si le nombre de jours pris en dehors de la période légale est compris entre 3 et 5.

Congés pour élever un enfant (sans solde)

le salarié peut demander à son employeur (1 mois à l’avance par LRAR) de bénéficier de 6 mois sans solde pour élever son enfant à la suite d’un congé maternité / paternité.

Toujours en avertissant un mois à l’avance l’employeur, le salarié retrouve son emploi (ou un emploi équivalent) à l’issue de ces 6 mois.

Sauf si l’employeur ne peut le réintégrer :

  • L’employeur a procédé à son remplacement définitif (pas d’emploi équivalent non plus) ;
  • Le salarié est concerné par un projet de licenciement pour motif économique.

Congés pour évènements exceptionnels

Motif de l’absence

Personnes

Durée de l’absence

Après 1 an d’ancienneté

Mariage / PACS

Salarié

4 jours 

1 semaine civile

Mariage

Enfant

1 jour

3 jours

Naissance / adoption

Enfant

3 jours

/

Annonce de la survenue d’un handicap

Enfant

5 jours (+ 4 jours par an en cas de traitements ou examens médicaux)

 

 

/

Décès

Enfant mineur

15 jours

/

Enfant majeur

7 jours

/

Conjoint, concubin, partenaire d’un PACS

4 jours

/

Père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère

3 jours 

/

Beau-frère, belle-sœur, grand-parent

/

1 jour

Convenance personnelle

Salarié

 

 

/

Sur autorisation de l’employeur :

1 jour ou 2 demi-journées par an

Le Code du travail précise que les durées d’absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d’appliquer au minima les dispositions légales de l’article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d’ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s’avèrent plus favorables :

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant / enfant de – de 25 ans

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Quelles sont les dispositions relatives aux grilles de salaire de la convention collective IDCC 1534 en 2024 ?

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Salaires minima mensuel

Niveaux

Echelon 1

Echelon 2

Echelon 3

Ouvriers et employés

Niveau I

1 720 €

1 730 €

1 740 €

Niveau II

1 754 €

1 774 €

1 805 €

Niveau III

1 820 €

1 845 €

1 876 €

Niveau IV

1 912 €

1 953 €

1 978 €

Techniciens et agents de maîtrise

Niveau V

1 994 €

2 024 €

2 075 €

Niveau VI

2 202 €

2 288 €

2 375 €

Niveau VII

2 532 €

2 628 €

2 730 €

Cadres

Niveau VIII

3 085 €

3 390 €

3 511 €

Niveau IX

4 141 €

4 450 €

4 800 €

Niveau X

5 196 €

5 602 €

6 054 €

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective Viande en 2024 ?

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Indemnité de licenciement

Ancienneté

 

Montant de l’indemnité

Jusqu’à 10 ans  

1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté

A partir de 10 ans   

1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté

Indemnité de départ et de mise à la retraite

Ancienneté

Montant de l’indemnité 

Jusqu’à 10 ans

¼ de mois de salaire par année d’ancienneté

A partir de 10 ans * (jusqu’à 25 ans)

1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté

** Jusqu’à 25 ans maximum pour l’indemnité de départ volontaire à la retraite

L’indemnité de départ à la retraite versée ne pouvant excéder 7,5 mois de salaire.

Indemnité d'habillage

Dispositions applicables

Salariés concernés

Contreparties

Salariés qui doivent porter une tenue spécifique

  •   En repos ;
  •   Indemnitaire : 30 €.

Prime à la suite de l'obtention d'un CQP

Tout salarié qui obtient son CQP obtient une prime de 500 € à l’issue de celui-ci.

Prime de tutorat

Action d’encadrement pédagogique ou de tutorat

Prime forfaitaire par stagiaire suivi/alternant (brut)

Alternance de 6 mois

70 €

Alternance d’un an

100 €

Alternance de plus de 2 ans 

150 €

Tutorat de CQP

50 €

Prime d'ancienneté

Ancienneté

Taux de la prime d’ancienneté

3 ans

3 %

4 ans

4 %

5 ans

5 %

6 ans

6 %

7 ans

7 %

8 ans

8 %

9 ans

9 %

10 ans et au-delà

10 %

Prime de panier

Dispositions applicables

Salariés concernés

  •     Effectuant 6h de travail par jour;
  •      Ne pouvant regagner leur domicile pendant la pause déjeuner;
  •     Ayant des contraintes d’organisation du travail notamment un travail en horaire décalé ou une journée en continue.

Montant

1 € par jour (exclusion de toutes les absences)

 Pour plus d’information sur la durée du travail et notamment sur la prime de fin d’année, la prime de transport, l’indemnisation des temps de douche de la présente CCN, vous pouvez vous reporter au PDF de la convention disponible en téléchargement.

Comment est encadré l’arrêt maladie et l’accident du travail dans le cadre de la CCN Viande en 2024 ?

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Indemnisation en cas de maladies professionnelles ou d'accidents du travail

Catégorie

Ancienneté

Maintien de salaire de l’employeur

Ouvriers et employés

1 mois

100 % durant 5 mois

Techniciens et agents de maîtrise

 À la suite de la période d’essai

100% durant 5 mois

Cadres

100 % durant 5 mois puis 75 % pour les 3 mois suivants

 Aucun délai de carence.

Indemnisation en cas de maladies et accidents non professionnels

Catégorie

Ancienneté

Maintien de salaire de l’employeur

Ouvriers et employés

6 mois

100 % durant 4 mois

Techniciens et agents de maîtrise

6 mois jusqu’à 10 ans

100% durant 4 mois

Après 10 ans

100% durant 4 mois puis 70 % pour les 3 mois suivants

Cadres

Après 6 mois

100 % durant 4 mois puis 70 % pour les 2 mois suivants

Après 3 ans

100 % durant 4 mois puis 70 % pour les 3 mois suivants

Au-delà de 8 ans

100 % durant 4 mois puis 70 % pour les 4 mois suivants

Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accidents non professionnels

Catégorie

Ancienneté

Durée de la garantie

Non-cadres

De 6 mois à 3 ans

4 mois

A partir de 3 ans

6 mois

A partir de 3 ans

12 mois uniquement en cas d’affection grave

Cadres **

 Pas de conditions d'ancienneté 

Durant toute la période d’indemnisation

** sauf en cas de remplacement définitif du cadre (engendrant le versement d’une indemnité de préavis)

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective Viande en 2024 ?

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Pendant toute la durée du congé maternité, le maintien de salaire plafonné à 100 % s’applique pour les salariés qui justifient d’au moins 1 an d’ancienneté.  

A compter du 3ème mois de grossesse, la salariée bénéficie d'une réduction d’horaire (à l’arrivée ou au départ du travail) d’une durée de 1 heure par jour.

A compter de la naissance et durant un an, la salariée a la possibilité d’allaiter 1 heure par jour (payée).

La CCN prévoit une garantie d’évolution salariale au retour de congé maternité.

Enfin, la CCN prend en considération, pour le calcul de l’ancienneté, le congé paternité ainsi que la moitié du congé parental d’éducation.  

Qu’en est-il de la formation professionnelle au sein de la CCN IDCC 1534 en 2024 ?

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La convention collective nationale Viande (industrie et commerces en gros) met en place des mécanismes permettant de mettre en avant la formation professionnelle ainsi que la promotion de l’attractivité des métiers. Sont abordées les thématiques suivantes :

  • Formation interne ;
  • Validation des acquis et de l’expérience ;
  • Développement des compétences ;
  • Contrat de professionnalisation et d’apprentissage ;
  • Certificats de qualification professionnelle ;
  •  Développement du tutorat.

De plus, la contribution conventionnelle spécifique pourra égalemen permettre la prise en charge :

  • D'actions de formation visant des certifications des branches professionnelles du secteur alimentaire non encore enregistrées au répertoire spécifique ou au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ; 
  • De l'exercice d'une fonction tutorale ou de maître d'apprentissage ;
  • D'actions de formations réalisées par des entreprises de 50 salariés et plus.

Pour plus d’information concernant la formation professionnelle, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance dans le secteur des industries et commerces en gros de la viande en 2024 ?

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Prévoyance

Bénéficiaires

Tous les salariés ayant 3 mois d’ancienneté

Organisme recommandé

/

Cotisations réparties entre l’employeur et le salarié

70 % employeur;

30 % salarié sauf pour la garantie incapacité (charge du salarié).

Prestations

  •      Rente éducation ;
  •       Décès ;
  •   Invalidité (1ère, 2ème et 3ème catégorie) ;
  • Longue maladie ;  
  •     Inaptitude totale d’origine professionnelle ou non professionnelle ;
  •    Inaptitude partielle d’origine professionnelle ou non professionnelle

Quelles sont les durées de préavis applicables au titre de la convention Viande en 2024 ?

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Délai de prévenance de la période d'essai

Temps de présence dans l’entreprise

Rupture de la période d’essai par l’employeur

Rupture de la période d’essai par le salarié

Inférieur à 8 jours

24 heures

24 heures

Entre 8 jours et 1 mois

48 heures

 

48 heures

Après 1 mois

2 semaines

3 mois

1 mois

Préavis de démission et de licenciement

Catégorie

Ancienneté

Durée du préavis

Ouvriers et employés

Inférieure à 2 ans

1 mois

Supérieure ou égale à 2 ans

2 mois

Techniciens et agents de maîtrise

Pas de conditions d'ancienneté

2 mois

Cadres

Pas de conditions d'ancienneté

3 mois

Heures pour recherche d'emploi (démission et licenciement uniquement)

  • 2 heures par jour payées dans le cadre d’un licenciement ;
  • 2 heures par jour non payées dans le cadre d’une démission.

Préavis de mise à la retraite

Catégorie

Ancienneté

Durée du préavis

Ouvriers et employés  

Inférieure à 2 ans

1 mois

Supérieure ou égale à 2 ans

2 mois

Techniciens et agents de maîtrise

/

3 mois

Cadres

/

6 mois

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Viande (n°3179 | IDCC 1534) en 2024 ?

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Ouvriers, employés

Niveau

Connaissances générales et professionnelles

Complexité de l’emploi

Autonomie/ initiative

Coordination/ conseil technique/formation

Encadrement/management /animation

I

Emploi pouvant être tenu après apprentissage de courte durée et nécessitant des connaissances minimales ou emploi nécessitant des connaissances plus étendues, en cours d'apprentissage.

Une ou plusieurs opérations simples.

Opérations mettant en application des consignes précises laissant une place limitée à l'initiative et facilement contrôlable.

 

 

 

 

 

/

 

 

 

 

 

/

II

Emploi nécessitant des connaissances acquises par l'expérience professionnelle et/ou par la formation : formation continue en entreprise, formation en alternance ou enseignement professionnel.

Une ou plusieurs opérations complexes.

Opérations effectuées à partir d'un mode opératoire général qu'il adapte à la situation dans un cadre d'autonomie limitée par des règles préalablement définies. Capacité d'autocontrôle.

Peut transmettre un savoir-faire de base sous contrôle d'un encadrant

 

 

 

 

 

/

III

Emploi nécessitant une connaissance approfondie d'un ensemble de techniques résultant d'une expérience professionnelle et/ou correspondant au niveau d'enseignement général ou technologique ou à un CQP

Opérations complexes requérant une technicité particulière et/ou impliquant de maîtriser la totalité des composantes de l'emploi.

Opérations requérant une expertise permettant la contribution à l'élaboration de modes opératoires, l'interprétation des informations et la réalisation d'un premier niveau de contrôle.

Peut conseiller des salariés d'un niveau moindre et transmettre un savoir-faire de base.

 

 

 

 

 

 

/

IV

Emploi nécessitant une expertise professionnelle d'un ensemble de techniques correspondant au niveau d'enseignement général ou technologique

Opérations complexes requérant une technicité particulière et/ou impliquant de maîtriser la totalité des composantes de l'emploi, exercées dans des situations très diversifiées.

Participe à l'organisation du travail, alerte et propose des actions correctives.

Peut occuper une fonction de formateur interne, ou coordonner le travail d'une équipe d'opérateurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

/

Techniciens et agents de maîtrise

V

Emploi requérant des connaissances professionnelles de l'ensemble des techniques acquises par la pratique et/ou emploi correspondant à un diplôme de l'enseignement supérieur.

Emploi requérant la mise en œuvre d'une technicité particulière et/ou la coordination d'actions à partir d'objectifs prédéfinis.

Activités requérant la prise d'initiatives face à des situations variées ou imprévues en rendant compte à sa hiérarchie.

Assure du fait de son expertise une assistance technique (participe à l'identification des besoins de formation et dispense les formations dans son domaine de compétences).

Organise le travail, encadre une équipe et en assume la responsabilité hiérarchique.

VI

Emploi requérant une maîtrise de l'ensemble des techniques inhérentes à ses activités ainsi qu'à des domaines associés ou emploi correspondant au CQP « Responsable d'équipe ».

Emploi requérant, à partir d'objectifs à l'élaboration desquels il a contribué, de conduire ou d'organiser des programmes de travail.

Activités requérant une part importante d'initiative permettant d'optimiser les résultats attendus.

Assure une responsabilité et une assistance technique de haut niveau pouvant recouvrir plusieurs spécialités

Organise le travail, encadre une équipe et en assume la responsabilité hiérarchique.

VII

Emploi requérant une maîtrise de l'ensemble des techniques inhérentes à ses activités ainsi qu'à des domaines associés ou emploi correspondant au CQP « Responsable d'équipe ».

Emploi requérant le choix des méthodes, moyens et procédés les plus appropriés en vue d'atteindre des objectifs à moyen terme. Participe à la conduite du projet.

Activités requérant une part importante d'initiative conduisant à la prise de décision dont les résultats ne peuvent être appréciés qu'à terme.

 

Par son expertise est amené à apporter une assistance technique et/ou former des personnels de toutes catégories.

Organise le travail et encadre plusieurs équipes.

Cadres

VIII

Emploi requérant une expertise professionnelle sur l'ensemble des domaines d'intervention et/ou une formation relevant de l'enseignement supérieur et/ou le CQP « Responsable de secteur/d'atelier ».

Emploi requérant de mobiliser les compétences et moyens en vue d'atteindre les objectifs à la définition desquels il a participé. Analyse, suit et contrôle les résultats.

Emploi requérant une forte autonomie dans le choix et la mise en œuvre des moyens permettant d'atteindre les résultats escomptés en intégrant les contraintes et opportunités des autres services de l'entreprise

Conseille, assiste, coordonne de façon permanente l'ensemble des équipes placées sous sa responsabilité.

Organise le travail, encadre les personnels des équipes placées sous son autorité et en assume la responsabilité hiérarchique.

IX

Emploi requérant de mobiliser les compétences et les moyens des équipes placées sous son autorité en vue d'atteindre les objectifs à la définition desquels il a étroitement participé, complété par une actualisation permanente des compétences et/ou d'un élargissement des domaines d'intervention.

Emploi requérant l'implication dans la stratégie de l'entreprise, dans la détermination des objectifs et dans le choix des méthodes et des moyens pour les réaliser.

Emploi impliquant par délégation du chef d'entreprise, des prises de décisions dans son domaine de compétences. Celles-ci peuvent engager l'entreprise et nécessitent une coordination préalable avec d'autres fonctions.

Conseille, assiste, coordonne l'ensemble des services rattachés à sa fonction.

Organise le travail, encadre les personnels des équipes placées sous son autorité et en assume la responsabilité hiérarchique.

X

Emploi requérant de mobiliser les compétences et les moyens des équipes placées sous son autorité en vue d'atteindre les objectifs qu'il a définis.

Emploi impliquant de participer à la définition de la politique générale de l'entreprise ou d'une grande fonction, selon la taille de l'entreprise.

Dispose d'une grande autonomie pour la mise en œuvre de la politique générale de l'entreprise, sous le contrôle de la direction.

Coordonne et contrôle les responsables des fonctions placés sous son autorité

Organise le travail et encadre les responsables de ces fonctions selon la taille de l'entreprise.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Viande ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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  • Brochure n° 3179
  • IDCC n° 1534
  • Convention 3179
  • Convention 1534
  • abattage et dépouille des animaux de boucherie
  • commerce
  • commerce de gros
  • découpe des carcasses en pièces et morceaux
  • découpe des carcasses en quartiers
  • tranformation des viandes
  • triperie
  • viande de porc
  • viande de boeuf
  • viande de chèvre
  • viande de mouton
  • Ccn commerce
  • Ccn commerce de gros
  • Ccn viande
  • Convention commerce
  • Convention commerce de gros
  • Convention Viande

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."