Convention collective Viande

Période d’essai

Catégorie

Durée

Ouvriers, employés

2 mois

TAM

3 mois

Cadres

4 mois

Récapitulatif du temps de travail

Durée du travail

Temps de travail hebdomadaire :

• 35 heures.

Durée quotidienne de travail :

• 4 heures au minimum (sauf pour les salariés à temps partiel) ;

• 9h30 au maximum (sauf en cas de surcroît d’activité).

Dérogation à la durée quotidienne :

• 10 heures (limite 20 jours/an non consécutifs) dans le respect des durées hebdomadaires maximales pour tous les salariés sauf les chauffeurs ;

• Dans le respect des durées maximales hebdomadaires : 11 heures (dans la limite de 40 jours / an) pour les chauffeurs.

Heures supplémentaires

Contingent annuel d’heures supplémentaires :

• 160 heures pour tous les salariés ;

• 180 heures pour les salariés chauffeurs.

Contrepartie des heures supplémentaires :

Soit majoration des heures supplémentaires :

•    25% pour les 8 premières heures ;

•    50% au-delà.

Soit remplacement par un repos compensateur (après consultation du CSE).  

Temps partiel

Durée du travail à temps partiel :

• Durée quotidienne de travail : 2 heures en continu ;

• Durée hebdomadaire : 24 heures.

Activité ne pouvant être interrompue plus d’une fois (hors temps de pause).

Répartition des horaires :

Le travail continu du salarié est d’au minimum 3 heures. Une coupure de 2 heures au maximum est prévue pour chaque journée de travail, exception pour les employés de ménage et les coursiers.

Heures complémentaires

Durée maximale :

N’excédant pas les 1/3 de la durée de travail contractuelle.

Majoration :

10% (dès la première heure)

Compléments d’heures

 Nombre total d’avenants :

• 6 avenants par an et par salarié (sauf en cas de remplacement d’un salarié absent)

Majoration des heures accomplies au-delà de l’avenant :

•  25%

Travail du dimanche

• Soit Majoration à 100% pour les heures effectuées ;

• Soit repos compensateur avec durée équivalente (seulement si prévu par un accord d’entreprise ou d’établissement).

Conditions

Jours ouvrables supplémentaires

Fixation de la 4^ème semaine de congé annuel en dehors de la période légale (avec l’accord du salarié)

•  2 jours si le nombre de jours pris en dehors de la période légale est d’au moins 6 ;

•    1 jour si le nombre de jours pris en dehors de la période légale est compris entre 3 et 5.

Motif de l’absence

Personnes

Durée de l’absence

Après 1 an d’ancienneté

Mariage / PACS

Salarié

4 jours 

1 semaine civile

Mariage

Enfant

1 jour

3 jours

Naissance / adoption

Enfant

3 jours

/

Annonce de la survenue d’un handicap

Enfant

5 jours (+ 4 jours par an en cas de traitements ou examens médicaux)

/

Décès

Enfant mineur

15 jours

/

Enfant majeur

7 jours

/

Conjoint, concubin, partenaire d’un PACS

4 jours

/

Père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère

3 jours 

/

Beau-frère, belle-sœur, grand-parent

/

1 jour

Convenance personnelle

Salarié

/

Sur autorisation de l’employeur :

1 jour ou 2 demi-journées par an

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant / enfant de – de 25 ans

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

Niveaux

Echelon 1

Echelon 2

Echelon 3

Ouvriers et employés

Niveau I

1 780 €

1 795 €

1 805 €

Niveau II

1 825 €

1 840 €

1 855 €

Niveau III

1 880 €

1 900 €

1 920 €

Niveau IV

1 960 €

1 990 €

2 020 €

Techniciens et agents de maîtrise

Niveau V

2 070 €

2 100 €

2 130 €

Niveau VI

2 250 €

2 340 €

2 430 €

Niveau VII

2 585 €

2 685 €

2 785 €

Cadres

Niveau VIII

3 150 €

3 460 €

3 630 €

Niveau IX

4 225 €

4 540 €

4 900 €

Niveau X

5 300 €

 5 715 €

6 175 €

Ancienneté

Montant de l’indemnité

Jusqu’à 10 ans  

1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté

A partir de 10 ans   

1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté

Ancienneté

Montant de l’indemnité 

Jusqu’à 10 ans

¼ de mois de salaire par année d’ancienneté

A partir de 10 ans * (jusqu’à 25 ans)

1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté

** Jusqu’à 25 ans maximum pour l’indemnité de départ volontaire à la retraite

Dispositions applicables

Salariés concernés

Contreparties

Salariés qui doivent porter une tenue spécifique

•   En repos ;

•   Indemnitaire : 30 €.

Action d’encadrement pédagogique ou de tutorat

Prime forfaitaire par stagiaire suivi/alternant (brut)

Alternance de 6 mois

70 €

Alternance d’un an

100 €

Alternance de plus de 2 ans 

150 €

Tutorat de CQP

50 €

Ancienneté

Taux de la prime d’ancienneté

3 ans

3 %

4 ans

4 %

5 ans

5 %

6 ans

6 %

7 ans

7 %

8 ans

8 %

9 ans

9 %

10 ans et au-delà

10 %

Dispositions applicables

Salariés concernés

•    Effectuant 6h de travail par jour;
•    Ne pouvant regagner leur domicile pendant la pause déjeuner;
•    Ayant des contraintes d’organisation du travail notamment :  travail en équipe, travail posté, journée continue, travail en horaire décalé.

Montant et mondalités

•  2 € par jour de présence (exclusion de toutes les absences) ;
• Cette prime est versée mensuellement et figure sur le bulletin de paie.

Catégorie

Ancienneté

Maintien de salaire de l’employeur

Ouvriers et employés

1 mois

100 % durant 5 mois

Techniciens et agents de maîtrise

 À la suite de la période d’essai

100% durant 5 mois

Cadres

100 % durant 5 mois puis 75 % pour les 3 mois suivants

Catégorie

Ancienneté

Maintien de salaire de l’employeur

Ouvriers et employés

6 mois

100 % durant 4 mois

Techniciens et agents de maîtrise

6 mois jusqu’à 10 ans

100% durant 4 mois

Après 10 ans

100% durant 4 mois puis 70 % pour les 3 mois suivants

Cadres

Après 6 mois

100 % durant 4 mois puis 70 % pour les 2 mois suivants

Après 3 ans

100 % durant 4 mois puis 70 % pour les 3 mois suivants

Au-delà de 8 ans

100 % durant 4 mois puis 70 % pour les 4 mois suivants

Catégorie

Ancienneté

Durée de la garantie

Non-cadres

De 6 mois à 3 ans

4 mois

A partir de 3 ans

6 mois

A partir de 3 ans

12 mois uniquement en cas d’affection grave

Cadres **

 Pas de conditions d'ancienneté 

Durant toute la période d’indemnisation

** sauf en cas de remplacement définitif du cadre (engendrant le versement d’une indemnité de préavis)

Bénéficiaires

Tous les salariés ayant 3 mois d’ancienneté

Organisme recommandé

/

Cotisations réparties entre l’employeur et le salarié

70 % employeur;

30 % salarié sauf pour la garantie incapacité (charge du salarié).

Prestations

•      Rente éducation ;

•       Décès ;

•   Invalidité (1^ère, 2^ème et 3^ème catégorie) ;

• Longue maladie ;  

•     Inaptitude totale d’origine professionnelle ou non professionnelle ;

•    Inaptitude partielle d’origine professionnelle ou non professionnelle

Temps de présence dans l’entreprise

Rupture de la période d’essai par l’employeur

Rupture de la période d’essai par le salarié

Inférieur à 8 jours

24 heures

24 heures

Entre 8 jours et 1 mois

48 heures

48 heures

Après 1 mois

2 semaines

3 mois

1 mois

Catégorie

Ancienneté

Durée du préavis

Ouvriers et employés

Inférieure à 2 ans

1 mois

Supérieure ou égale à 2 ans

2 mois

Techniciens et agents de maîtrise

Pas de conditions d'ancienneté

2 mois

Cadres

Pas de conditions d'ancienneté

3 mois

Catégorie

Ancienneté

Durée du préavis

Ouvriers et employés  

Inférieure à 2 ans

1 mois

Supérieure ou égale à 2 ans

2 mois

Techniciens et agents de maîtrise

/

3 mois

Cadres

/

6 mois

Ouvriers, employés

Niveau

Connaissances générales et professionnelles

Complexité de l’emploi

Autonomie/ initiative

Coordination/ conseil technique/formation

Encadrement/management /animation

I

Emploi pouvant être tenu après apprentissage de courte durée et nécessitant des connaissances minimales ou emploi nécessitant des connaissances plus étendues, en cours d'apprentissage.

Une ou plusieurs opérations simples.

Opérations mettant en application des consignes précises laissant une place limitée à l'initiative et facilement contrôlable.

/

/

II

Emploi nécessitant des connaissances acquises par l'expérience professionnelle et/ou par la formation : formation continue en entreprise, formation en alternance ou enseignement professionnel.

Une ou plusieurs opérations complexes.

Opérations effectuées à partir d'un mode opératoire général qu'il adapte à la situation dans un cadre d'autonomie limitée par des règles préalablement définies. Capacité d'autocontrôle.

Peut transmettre un savoir-faire de base sous contrôle d'un encadrant

/

III

Emploi nécessitant une connaissance approfondie d'un ensemble de techniques résultant d'une expérience professionnelle et/ou correspondant au niveau d'enseignement général ou technologique ou à un CQP

Opérations complexes requérant une technicité particulière et/ou impliquant de maîtriser la totalité des composantes de l'emploi.

Opérations requérant une expertise permettant la contribution à l'élaboration de modes opératoires, l'interprétation des informations et la réalisation d'un premier niveau de contrôle.

Peut conseiller des salariés d'un niveau moindre et transmettre un savoir-faire de base.

/

IV

Emploi nécessitant une expertise professionnelle d'un ensemble de techniques correspondant au niveau d'enseignement général ou technologique

Opérations complexes requérant une technicité particulière et/ou impliquant de maîtriser la totalité des composantes de l'emploi, exercées dans des situations très diversifiées.

Participe à l'organisation du travail, alerte et propose des actions correctives.

Peut occuper une fonction de formateur interne, ou coordonner le travail d'une équipe d'opérateurs.

/

Techniciens et agents de maîtrise

V

Emploi requérant des connaissances professionnelles de l'ensemble des techniques acquises par la pratique et/ou emploi correspondant à un diplôme de l'enseignement supérieur.

Emploi requérant la mise en œuvre d'une technicité particulière et/ou la coordination d'actions à partir d'objectifs prédéfinis.

Activités requérant la prise d'initiatives face à des situations variées ou imprévues en rendant compte à sa hiérarchie.

Assure du fait de son expertise une assistance technique (participe à l'identification des besoins de formation et dispense les formations dans son domaine de compétences).

Organise le travail, encadre une équipe et en assume la responsabilité hiérarchique.

VI

Emploi requérant une maîtrise de l'ensemble des techniques inhérentes à ses activités ainsi qu'à des domaines associés ou emploi correspondant au CQP « Responsable d'équipe ».

Emploi requérant, à partir d'objectifs à l'élaboration desquels il a contribué, de conduire ou d'organiser des programmes de travail.

Activités requérant une part importante d'initiative permettant d'optimiser les résultats attendus.

Assure une responsabilité et une assistance technique de haut niveau pouvant recouvrir plusieurs spécialités

Organise le travail, encadre une équipe et en assume la responsabilité hiérarchique.

VII

Emploi requérant une maîtrise de l'ensemble des techniques inhérentes à ses activités ainsi qu'à des domaines associés ou emploi correspondant au CQP « Responsable d'équipe ».

Emploi requérant le choix des méthodes, moyens et procédés les plus appropriés en vue d'atteindre des objectifs à moyen terme. Participe à la conduite du projet.

Activités requérant une part importante d'initiative conduisant à la prise de décision dont les résultats ne peuvent être appréciés qu'à terme.

Par son expertise est amené à apporter une assistance technique et/ou former des personnels de toutes catégories.

Organise le travail et encadre plusieurs équipes.

Cadres

VIII

Emploi requérant une expertise professionnelle sur l'ensemble des domaines d'intervention et/ou une formation relevant de l'enseignement supérieur et/ou le CQP « Responsable de secteur/d'atelier ».

Emploi requérant de mobiliser les compétences et moyens en vue d'atteindre les objectifs à la définition desquels il a participé. Analyse, suit et contrôle les résultats.

Emploi requérant une forte autonomie dans le choix et la mise en œuvre des moyens permettant d'atteindre les résultats escomptés en intégrant les contraintes et opportunités des autres services de l'entreprise

Conseille, assiste, coordonne de façon permanente l'ensemble des équipes placées sous sa responsabilité.

Organise le travail, encadre les personnels des équipes placées sous son autorité et en assume la responsabilité hiérarchique.

IX

Emploi requérant de mobiliser les compétences et les moyens des équipes placées sous son autorité en vue d'atteindre les objectifs à la définition desquels il a étroitement participé, complété par une actualisation permanente des compétences et/ou d'un élargissement des domaines d'intervention.

Emploi requérant l'implication dans la stratégie de l'entreprise, dans la détermination des objectifs et dans le choix des méthodes et des moyens pour les réaliser.

Emploi impliquant par délégation du chef d'entreprise, des prises de décisions dans son domaine de compétences. Celles-ci peuvent engager l'entreprise et nécessitent une coordination préalable avec d'autres fonctions.

Conseille, assiste, coordonne l'ensemble des services rattachés à sa fonction.

Organise le travail, encadre les personnels des équipes placées sous son autorité et en assume la responsabilité hiérarchique.

X

Emploi requérant de mobiliser les compétences et les moyens des équipes placées sous son autorité en vue d'atteindre les objectifs qu'il a définis.

Emploi impliquant de participer à la définition de la politique générale de l'entreprise ou d'une grande fonction, selon la taille de l'entreprise.

Dispose d'une grande autonomie pour la mise en œuvre de la politique générale de l'entreprise, sous le contrôle de la direction.

Coordonne et contrôle les responsables des fonctions placés sous son autorité

Organise le travail et encadre les responsables de ces fonctions selon la taille de l'entreprise.