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Convention collective Vins et spiritueux

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France est référencée sous le numéro de brochure 3029 et l'IDCC 493.

Elle s'applique en France métropolitaine, et régit les conditions de travail entre tout salarié et tout employeur au sein d'entreprises et établissements qui adhèrent au Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses.

De plus, elle concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à vinifier, produire des boissons fermentées (vins doux, aromatisés, etc.), de l'alcool éthylique (éthanol), de l'eaux-de-vie naturelle (obtenu par la distillation d'un liquide faiblement alcoolisé produit à partir de vins, de fruits, d'herbe ou de grains), spiritueux (rhum, whisky, tequila, etc.), ainsi qu'aux établissements qui ont pour but de fabriquer du cidre, du champagne, de produire des boissons fraîches, des jus de fruits ou des jus de légumes.

Son champ d'application vise également le commerce de gros de boissons contenants de l'alcool, à l'exclusion des bières.

Les clauses conventionnelles fixent les règles applicables en matière de panneaux d'affichage, de règlement d'intérieur, régime de prévoyance, d'indemnité de licenciement, de rupture du contrat de travail, de temps partiel, de travail de nuit, de classifications, de congés payés, etc.

Le présent document contient la convention collective nationale du 13 février 1969 ainsi que la nouvelle convention du 15 mars 2013.

La convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, ne concerne pas les distributeurs CHD qui relèvent de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD).

A titre informatif, les signataires dudit texte conventionnel sont :

- Du côté employeur, les organisations patronales signataires sont les suivantes ; la Confédération nationale des industries et commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et l'Union nationale des producteurs et distributeurs de jus de fruits et de légumes.

- Du côté salarié, les signataires sont ; les Fédérations syndicales de l'alimentation rattachées à la C.G.T., la C.F.D.T., la C.G.T.-F.O. et la C.G.C.

Il convient de préciser que des organisations non signataires peuvent adhérer au présent texte ultérieurement (exemple : Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)). D'autre part, chaque signataire peut dénoncer la convention ou certaines dispositions de celle-ci (exemple : Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et boissons diverses).

Voir dans la même thématique la convention collective des activités de production de boissons (eaux embouteillées, boissons rafraichissantes sans alcool et bière), et la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions.

Nom officiel

Convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969

Identifiants officiels

N° brochure : 3029
IDCC : 493

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Boissons, alcools, distillerie distillation, commerce de gros, grossiste, vente en gros, industrie, eaux-de-vie, alcool éthylique, cidrerie
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Vins et spiritueux

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2019

26 juin 2019

L'avenant non étendu n°21 du 8 février 2019 fixe les salaires minima conventionnels au 1er février 2019 du personnel visé par la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :8 février 2019
Thématique :Salaires minima au 1er février 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Emploi saisonnier

26 juin 2019

L'avenant non étendu du 1er février 2019 modifie les dispositions relatives à l'emploi saisonnier de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er février 2019
Thématique :Emploi saisonnier
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime complémentaire frais de santé

09 mars 2019

L'avenant non étendu en date du 5 juillet 2018 est relatif au régime complémentaire frais de santé.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 juillet 2018
Thématique :Régime complémentaire frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance

02 mars 2019

L'avenant n°2 non étendu en date du 5 juillet 2018 est relatif à au régime de prévoyance au sein de la branche des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 juillet 2018
Thématique :Régime de prévoyance
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Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI

02 mars 2019

L'avenant non étendu en date du 5 juillet 2018 est relatif à la mis en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) au sein de la branche des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 juillet 2018
Thématique :Mise en place de la CPPNI
Lien vers l'avenant:Cliquez ici
   

Modification 10/05/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 avril 2019 (JORF n°0103 du 3 mai 2019), les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Adhésion de la FGA CFDT

26 janvier 2019

La lettre du 16 avril 2018 concerne l'adhésion de l'FGA CFDT aux accords relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire de convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 avril 2018
Thématique :Adhésion de la FGA CFDT
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2018

14 septembre 2018

L'accord non étendu du 19 mars 2018 fixe les salaires minima au 1er mars 2018 du personnel des entreprises appliquant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 mars 2018
Thématique :Salaires minima au 1er mars 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2018

14 septembre 2018

L'avenant non étendu n°20 du 7 mars 2018 fixe les salaires minima au 1er mars 2018 du personnel des entreprises appliquant la convention collective des vins, cidres, jusde fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 mars 2018
Thématique :Salaires minima au 1er mars 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance

13 avril 2018

L'avenant n°1 non étendu du 5 décembre 2017 à l'accord du 1er avril 2015 concerne le régime de prévoyance de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 décembre 2017
Thématique :Régime de prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 15/05/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 9 mai 2018 (JORF n°0108 du 12 mai 2018), les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord relatif à un régime de prévoyance, conclu le 5 décembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Régime complémentaire frais de santé

13 avril 2018

L'avenant non étendu n°1 du 5 décembre 2017 concernant le régime complémentaire des frais de santé s'applique à la convention collective nationale vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 décembre 2017
Thématique :Régime complémentaire frais de santé
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 05/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 novembre 2018 (JORF n°0281 du 5 décembre 2018), les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord relatif à un régime de complémentaire frais de santé, conclu le 5 décembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2017

13 juin 2017

L'accord non étendu du 30 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er février 2017 de la branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 janvier 2017
Thématique :Salaires minima au 1er février 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2017

13 juin 2017

L'avenant non étendu n°19 du 15 février 2017 prévoit une revalorisation des salaires minima conventionnels de la branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 février 2017
Thématique :Salaires minima au 1er février 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici
 

Modification 05/10/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 22 juin 2017 (JORF n°0229 du 30 septembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 19 du 15 février 2017, relatif aux salaires minima sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

 

Textes Attachés : Révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention

09 juin 2017

Cet avenant non étendu du 15 novembre 2016 porte révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 novembre 2016
Thématique :Révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion de la CSFV CFTC

28 février 2017

Par la présente lettre en date du 25 octobre 2016, la CSFV CFTC adhère aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé dans le cadre de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 octobre 2016
Thématique :Adhésion de la CSFV CFTC
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

19 août 2016

Cet accord non étendu du 14 avril 2016 vient modifier le chapitre VIII « Egalité professionnelle » de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 avril 2016
Thématique :Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2016

04 juin 2016

Cet avenant non étendu n°18 en date du 27 janvier 2016 précise les salaires minima au 1er février 2016 pour la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.

Nature de la mise à jour

Date de signature :27 janvier 2016
Thématique :Salaires minima au 1er février 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2016

30 mars 2016

Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 fixe les salaires de référence applicables à compter du 1er janvier 2016.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 décembre 2015
Thématique :Salaires minima au 1er janvier 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

22 mars 2016

Cet accord non étendu du 12 novembre 2015 annule et remplace les accords antérieurs relatifs à la formation professionnelle continue. Il intègre les nouveaux développements et dispositions de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 portant sur la formation professionnelle, sur l'emploi et sur la démocratie sociale. Toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France sont concernées par cet accord.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 novembre 2015
Thématique :Formation professionnelle tout au long de la vie
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance

28 août 2015

Textes Attachés : Régime de complémentaire frais de santé

28 août 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2015

04 juin 2015

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2014

04 juillet 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2014

01 mars 2014

Texte de base : Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

19 novembre 2013

Textes Attachés : Salaires minima au 1er octobre 2011

06 décembre 2012

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

01 août 2012

Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2012

13 juillet 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

26 mai 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle

13 décembre 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

08 octobre 2011

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2011

14 septembre 2011

Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011

26 août 2011

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits,

24 août 2011

JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 49

19 août 2011

Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail de

29 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

02 juillet 2011

Arrêté du 23 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vi

28 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits,

21 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits,

28 avril 2011

JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

22 février 2011

Textes Attachés : Dialogue social et institutions représentatives du personnel

05 février 2011

Textes Salaires : Salaires

26 janvier 2011

Vins, jus de fruits, spiritueux (commerces de gros) : Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010

21 janvier 2011

Vins, jus de fruits, spiritueux (commerces de gros) : Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel

21 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3029
  • IDCC n° 493
  • Convention 3029
  • Convention 493
  • alcool éthylique
  • alcools
  • boissons
  • cidrerie
  • commerce de gros
  • distillerie distillation
  • eaux-de-vie
  • industrie
  • vente en gros
  • vins
  • Ccn cidre
  • Ccn commerce de gros
  • Ccn jus de fruit
  • Ccn vin
  • Convention commerce de gros
  • Convention jus de fruit
  • Convention Vin

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 13 février 1969

Clauses communes

Déclaration préliminaire

Objet et champ d'application

Durée de la convention

Révision

Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Principes préliminaires aux dispositions sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel

Liberté d'opinion et liberté syndicale

Exercice du droit syndical

Evolution professionnelle

Panneaux d'affichage

Elections professionnelles

Délégation unique du personnel

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Comité central d'entreprise

Hygiène, sécurité et conditions de travail

Règlement intérieur

Commission paritaire de validation des accords conclus dans les entreprises de moins de 200

dépourvues de délégués syndicaux

Embauchage - Période d'essai

Absences fortuites

Absences pour maladie et accident

Garantie de salaire en cas de maladie, accident

Régime de prévoyance

Rupture du contrat de travail - Procédure préalable - Préavis

Indemnité de licenciement

Allocation de départ en retraite

Saisonniers

Travail à temps partiel choisi

Personnel temporaire

Certificat de travail

Durée et aménagement du temps de travail

Compte d'épargne temps

Travail du dimanche et des jours fériés

Jours fériés

Travail de nuit

Travail ininterrompu

Rafraîchissement

Congés payés

Autorisations d'absence pour événements de famille

Classifications et salaires

Garanties résultant de la mensualisation

Gratification

Jeunes travailleurs

Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation

Travailleurs handicapés

Bulletin de paie

Régime complémentaire de retraite

Formation et perfectionnement professionnels

Conciliation

Date d'application

Dépôt aux prud'hommes

Adhésions ultérieures

Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Dialogue social

Chapitre III Exécution du contrat de travail

Chapitre IV Organisation et durée du travail

Chapitre V Emploi

Chapitre VI Formation professionnelle (Accord du 21 décembre 2011)

Chapitre VII Classifications

Chapitre VIII Egalité professionnelle

Chapitre IX Salaires minima professionnels

Annexes

Annexe I (Avenant n° 16 du 22 février 2012)

Annexe II Règles de prise en charge des frais (transport, hébergement et repas) des membres des organisations syndicales représentatives participant aux réunions paritaires de branche

Annexe III Guide de la fonction tutorale du 18 décembre 2007

Textes Attachés

Mensualisation

Préambule

Durée et aménagement du temps de travail

Organisation du temps de travail (durée - aménagement)

Annualisation du temps de travail - Modulation de type III

Compte épargne temps

Formation professionnelle

Nature et ordre de priorité des actions de formation

Reconnaissance des qualifications et des connaissances acquises du fait d'actions de formation

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise

Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures

Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies

Champ d'application

Introduction de nouvelles technologies

Information et consultation du comité d'entreprise

Information et consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

Obligation de discrétion et de secret

Plan d'adaptation

Formation et nouvelles technologies

Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies

Information du personnel

Annexe I : Ingénieurs et cadres

Chapitre Ier

Objet et champ d'application

Exercice du droit syndical

Embauchage - Période d'essai

Absences pour maladie et accident (remplacement)

Maladies et accidents

Préavis

Indemnité de congédiement

CHAPITRE Ier

Allocation de départ en retraite.

Durée du travail - Heures supplémentaires

Travail du dimanche et des jours fériés

Travail de nuit

Congés payés

Autorisations d'absence pour événements de famille

Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation

Régime complémentaire de retraite

Formation et perfectionnement professionnels

Conciliation

Chapitre II

Information et concertation

Evolution de carrière

Déplacements

Déplacements de longue durée

Mutation - Changement de résidence

Travail à l'étranger

Ancienneté

Rémunérations

Salaires

Chapitre III : Classification des emplois applicables aux cadres et ingénieurs

Commission nationale de conciliation des litiges individuels

Règlement intérieur - Accord du 11 juin 1969

Annexe II : Problèmes de l'emploi

Préambule

Titre Ier : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques

Titre II : Mesures d'accompagnement

Annexe II ter : Travail de nuit

Préambule

Champ d'application

Travailleur de nuit et travail de nuit

Limitation du recours au travail de nuit

Contreparties au travail de nuit

Durée du travail de nuit

Garanties et protection

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Formation professionnelle

Accords d'entreprise antérieurs

Dispositions diverses

Date d'application - Durée

Annexe III : Ouvriers

Classifications

*Catégorie ' Personnel de livraison '*

Classification des emplois des ouvriers et employés

Chapitre Ier : Définition des niveaux et des échelons

Chapitre II : Filières des emplois de la catégorie 'ouvriers'' Exemples de postes repères caractéristiques Ces exemples de postes repères sont donnés à titre indicatif et non exhaustif

Chapitre III : Filières des emplois de la catégorie 'Employés' Exemples de postes repères caractéristiques Ces exemples de postes repères sont donnés à titre indicatif et non exhaustif

Annexe III : Classement du personnel de livraison

Annexe IV : Salaires minima professionnels

Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques

Chapitre Ier : Agents de maîtrise et agents techniques

Objet et champ d'application

Embauchage - Période d'essai

Garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident

Rupture du contrat de travail - Délai de préavis

Indemnité de licenciement

Allocation de départ en retraite

Durée du travail - Heures supplémentaires

Congés payés

Autorisations d'absence pour événement de famille

Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation

Retraite complémentaire

Formation et perfectionnement professionnels

Conciliation

Chapitre II : Agents de maitrise

Evolution de carrière

Ancienneté

Déplacements

Travail à l'étranger

Chapitre III : Classification des emplois applicables aux agents de maitrise et agents techniques

Annexe VI : Régime de prévoyance applicable aux salariés non-cadres

Préambule

Champ d'application

Incapacité temporaire totale de travail

Invalidité permanente

Décès invalidité

Rente éducation

Cotisations

Organisme assureur

Dispositions diverses

Classification des emplois et salaires minima professionnels

Première partie : Dispositions générales

Champ d'application

Définition des niveaux et des échelons

Deuxième partie : Classification des emplois du personnel ouvrier et employés

Troisième partie : Classification des emplois du personnel agents de maitrise et agents techniques

Quatrième partie : Classification des emplois du personnel cadres et ingénieurs

Cinquième partie : Modalités de mise en application de l'accord et de résolution des litiges

Modalités pratiques

Résolution des litiges

Date d'application

Sixième partie : Salaires minima professionnels

Septième partie : Adaptation de diverses dispositions conventionnelles

Rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA.

Adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V

Section 1 : Adaptation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 modifié relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse

Information des salariés

Modalités du départ en retraite

Régimes sociaux

Contrepartie d'embauches

Durée

Section 2 : Modification de l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) de la convention collective nationale et des annexes I (cadres) et V (agents de maîtrise et techniciens)

Indemnité de départ à la retraite.

Aménagement et réduction du temps de travail

Titre Ier : Modification de l'article 34 de la convention collective nationale

Titre II : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement

Titre III : Dérogations à certaines dispositions conventionnelles

Titre IV : Modification de certaines dispositions de la convention collective nationale

Titre V : Travail à temps partiel

Titre VI : Dispositions diverses

Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS

Adhésion à Intergros

Champ d'application

Versement des contributions affectées aux contrats

Du plan de formation des entreprises

Du capital de temps de formation

Du certificat de qualification professionnelle (CQP)

Du développement de l'apprentissage

De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation

Durée

Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux

Champ d'application

De la commission paritaire pour la formation professionnelle

Adhésion à Intergros

Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance

Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés

Du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés

Du capital de temps de formation

De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation

Du développement de l'apprentissage

Du certificat de qualification professionnelle (CQP)

Du remplacement des salariés en formation

Durée

Champ d'application

Champ d'application

Application

Certificats de qualification professionnelle

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Des certificats de qualification professionnelle

Titre III : De la négociation paritaire

Pré-annexe

Règles générales sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle

Annexe n° 1

Certificat de qualification professionnelle

Conducteur de machine

Activité de conditionnement de boissons

Annexe n° 2

Certificat de qualification professionnelle

Animateur d'équipe en production

Activité de conditionnement de boissons

Annexe n° 3

Certificat de qualification professionnelle Conducteur de ligne d'embouteillage (activité de conditionnement de boissons)

Salaires minima et régime de prévoyance

Titre IV : Forfaits ' cadres ' et ' salariés itinérants non cadres '

Forfaits cadres

Préambule

Titre Ier : Personnels visés

Salariés itinérants non cadres

Titre II : Forfaits

Forfait annuel en heures

Forfait annuel en jours

Titre III : Modalités d'application

Avenant à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective

Article unique Prévoyance

Avenant à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance

Avenant à l'annexe III

Financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998

Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la convention collective

Correctifs à des avenants

Allocation retraite des cadres

Indemnité de licenciement et indemnité de retraite

Modification de l'article 30 ' Indemnité de licenciement '

Modification de l'article 31 ' Allocation de départ en retraite '

Durée - Application

Annexe V : Allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques

Fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires

Création et reconnaissance des CQP

Correctif à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005

Relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires

Exposé des motifs

Interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006

Formation professionnelle

Compte épargne-temps

Avenant à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Embauchage et période d'essai

Avenant à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai

Emploi des seniors

Préambule

Définition de la notion de seniors

Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniors

Domaines d'action en faveur des seniors

Indicateurs chiffrés

Suivi de l'accord

Durée et portée de l'accord

Formalités et entrée en vigueur

Dialogue social et institutions représentatives du personnel

Annexe

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre : Ier Différents dispositifs d'accès à la formation

I. - Voies d'accès : formation et recrutement

II. - Voies d'accès : formation et adaptation/évolution professionnelles

III. - Accompagnement

Titre II : Dialogue social dans l'entreprise et formation professionnelle

Titre III : Financement de la formation professionnelle

Titre IV : Branche et formation professionnelle

Titre V : Diverses dispositions juridiques

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Champ d'application

Recrutement

Conditions de travail

Formation professionnelle

Articulation de la vie professionnelle et responsabilités familiales

Egalité salariale

Suivi de l'accord

Durée de l'accord

Révision de l'accord

Dénonciation de l'accord

Extension

Dépôt et date d'entrée en vigueur

Institution d'un régime de prévoyance

Préambule

Champ d'application

Degré élevé de solidarité

Gestion du régime

Bénéficiaires à titre obligatoire

Prestations du régime de prévoyance : garantie incapacité temporaire totale de travail, décès, invalidité, rente de conjoint et rente éducation

Cotisations

Revalorisation des prestations

Conditions de suspension et de cessation des garanties

Portabilité des droits de prévoyance

Comité paritaire de suivi du régime

Durée et entrée en vigueur

Révision

Dénonciation de l'accord

Dépôt et extension

Institution d'un régime de complémentaire frais de santé

Préambule

Champ d'application et adhésion

Degré élevé de solidarité

Gestion du régime

Bénéficiaires

Garanties frais de santé

Conditions de suspension et de cessation des garanties

Maintien des garanties ouvrant droit à portabilité

Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentaires

Comité paritaire de suivi du régime

Durée et entrée en vigueur

Révision

Dénonciation de l'accord

Dépôt et extension

Formation professionnelle tout au long de la vie

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Textes Salaires

Salaires

Salaire (Annexe IV)

Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Annexe IV)

Salaires

Préambule

Annexe

Annexe

Négociation salariale de 2009

Salaires

Salaires minima au 1er avril 2011

Salaires minima au 1er octobre 2011

Salaires au 1er avril 2012

Salaires minima au 1er janvier 2014

Salaires minima au 1er avril 2014

Salaires minima au 1er février 2015

Salaires minima au 1er janvier 2016

Salaires minima au 1er février 2016

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 1 juin 1973

ARRÊTÉ du 18 octobre 1973

ARRÊTÉ du 26 février 1974

ARRÊTÉ du 2 juillet 1974

ARRÊTÉ du 18 octobre 1974

ARRÊTÉ du 17 juillet 1975

ARRÊTÉ du 8 mars 1976

ARRÊTÉ du 29 juin 1977

ARRÊTÉ du 21 juin 1978

ARRÊTÉ du 23 octobre 1978

ARRÊTÉ du 18 avril 1979

ARRÊTÉ du 6 août 1980

ARRÊTÉ du 16 octobre 1981

ARRÊTÉ du 3 août 1982

ARRÊTÉ du 24 septembre 1982

ARRÊTÉ du 1 février 1983

ARRÊTÉ du 29 février 1984

ARRÊTÉ du 31 juillet 1984

ARRÊTÉ du 29 octobre 1984

ARRÊTÉ du 22 février 1985

ARRÊTÉ du 30 mai 1985

ARRÊTÉ du 18 juin 1985

ARRÊTÉ du 5 septembre 1985

ARRÊTÉ du 30 avril 1986

ARRÊTÉ du 4 juillet 1986

ARRÊTÉ du 18 juillet 1986

ARRÊTÉ du 12 mai 1987

ARRÊTÉ du 1 décembre 1987

ARRÊTÉ du 21 décembre 1987

ARRÊTÉ du 7 janvier 1988

ARRÊTÉ du 4 novembre 1988

ARRÊTÉ du 9 mars 1989

ARRÊTÉ du 19 juillet 1989

ARRÊTÉ du 8 janvier 1990

ARRÊTÉ du 29 janvier 1990

ARRÊTÉ du 22 février 1990

ARRÊTÉ du 10 juillet 1990

ARRÊTÉ du 10 juillet 1991

ARRÊTÉ du 6 juillet 1992

ARRÊTÉ du 1 février 1993

ARRETE du 2 juillet 1993

ARRETE du 10 mai 1994

ARRETE du 2 juin 1994

ARRETE du 29 juin 1994

ARRETE du 31 octobre 1994

ARRETE du 22 mars 1995

ARRETE du 31 mars 1995

ARRETE du 5 octobre 1995

ARRETE du 22 janvier 1996

ARRETE du 12 février 1996

ARRETE du 17 juillet 1996

ARRETE du 19 août 1996

ARRETE du 24 février 1997

ARRETE du 6 août 1997

ARRETE du 2 octobre 1997

ARRETE du 7 octobre 1997

ARRETE du 10 juin 1998

ARRETE du 11 janvier 1999

ARRETE du 14 avril 1999

ARRETE du 4 août 1999

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 17 octobre 2001

ARRETE du 24 décembre 2001

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 10 avril 2003

ARRETE du 9 juillet 2003

ARRETE du 18 août 2003

ARRETE du 11 mai 2004

ARRETE du 17 mai 2005

ARRETE du 2 août 2005

ARRETE du 3 octobre 2005

ARRETE du 8 décembre 2005

ARRETE du 23 mars 2006

ARRETE du 12 juillet 2006

ARRETE du 20 juillet 2006

ARRETE du 17 octobre 2006

ARRETE du 2 février 2007

Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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