Convention collective Vins et spiritueux

Catégories de salariés

Durée de la période d'essai

Renouvellement

Ouvriers, employés

2 mois

1 mois, 2 mois pour les commerciaux opérationnels dits « terrain »

Agents de maîtrise

3 mois

Cadres

4 mois

2 mois

Durée hebdomadaire de travail

35 heures

Temps de pause

Travail de 8 heures ininterrompues au minimum

30 minutes

Travail d'une durée supérieure à 7 heures

20 minutes

Travail d'une durée comprise entre 5 et 7 heures

15 minutes

Repos quotidien

Principe

11 heures

Exception (surcroît d'activité)

9 heures, et un repos équivalent sera accordé à titre compensatoire (étant précisé que par commun accord entre l'employeur et le salarié, il pourra être accordé un autre type de compensation)

Durée annuelle

1 607 heures

Période de modulation

Toute l'année, ou une partie seulement, en sachant que les semaines de modulation peuvent être consécutives ou non

Bénéficiaires

Tous les salariés

Durées maximales

Sur une période de 12 semaines consécutives

44 heures / semaine en moyenne

Sur 8 semaines

48 heures en cas de surcroîts saisonniers ou exceptionnels d'activité

Sur une semaine

Variation de 0 à 46 heures, étant précisé que les semaines à 0 sont appréciées en tant que semaines de repos et sont limitées à 2

Heures supplémentaires

Hors modulation

180 heures

En cas de modulation

De 35 à 36 heures : 130 heures ;

De 37 à 38 heures : 120 heures ;

De 39 à 40 heures : 110 heures ;

De 41 à 42 heures : 105 heures ;

De 43 à 44 heures : 100 heures ;

De 45 à 46 heures : 95 heures ;

De 47 à 48 heures : 90 heures.

Majoration

8 premières heures : 25% ;

Heures suivantes : 50%.

Repos de remplacement

Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur.

Ainsi, après avis du CSE, le repos compensateur peut s'établir à hauteur de :

- 125% pour les 8 premières heures ;

- 150% pour les heures suivantes.

Délai de prévenance

10 jours calendaires sont à respecter avant de pouvoir procéder à un changement de programmation, tandis que pour une modification des horaires il convient de respecter 3 jours ouvrés

Durée

Journalière

4 heures

Hebdomadaire

22 heures

Mensuelle

95 heures

Annuelle

900 heures

Heures complémentaires

Limitées à hauteur de 20% de la durée contractuelle

Annualisation du temps de travail

Possibilité offerte aux employeurs afin de mieux répondre aux contraintes de gestion de l'entreprise et aux aspirations des salariés.

Lorsque la nature de l'activité du salarié ne permet pas de fixer les périodes de travail qui font l'objet de l'annualisation du travail à temps partiel, alors il est nécessaire de respecter un délai de prévenance de 7 jours pour appeler le salarié à travailler durant cette période définit.

Le salarié a la possibilité de refuser la période ou les horaires de travail dans la limite de :

- 2 fois si la période est incluse dans la durée annuelle contractuelle ;

- 4 fois en cas de dépassement de cette durée

Plage horaire de nuit

21h et 6h

Durées maximales

Quotidien

10 heures

Hebdomadaire

42 heures dans la limite de 12 semaines et sur une période de 12 mois consécutifs

Cas dans lesquels il est recouru au travail de nuit

- Nécessité de traitement rapide des matières premières ;

- Variations saisonnières d'activités liées au cycle de la production végétale et aux fluctuations du marché ;

- Nécessités techniques d'allonger le temps d'utilisation des équipements face aux difficultés d'élaboration et de livraison des produits ;

- Impossibilité d'effectuer les travaux à un autre moment que durant la plage horaire de nuit en raison de la sécurité des personnes ou des biens, ainsi que du bon fonctionnement des équipements.

Contrepartie

Indemnité de panier calculée à hauteur de 2 fois le salaire horaire minimum de la catégorie la moins élevée de l'établissement.

Les bénéficiaires de cette indemnité sont :

- Les travailleurs de nuits à l'exception des gardiens et veilleurs de nuit ;

- Les autres salariés travaillant habituellement de nuit et effectuant au moins 4 heures de travail entre 21h et 6h.

Majorations

Travail habituel

15%

Travail exceptionnel

30%

Compensations

Un repos équivalent peut remplacer les majorations salariales si les deux parties sont d'accord pour procéder à ce remplacement

Repos compensateur

3 jours entiers accordés au titre de chaque période de 12 mois consécutifs

Annuel en heures

Annuel en jours

Bénéficiaires

Cadres autonomes et salariés itinéraires non cadres autres que VRP

Cadres autonomes et à fonctions de responsabilités

Durée du travail

1 880 heures, contingent d'heures supplémentaires établi à hauteur de 280 heures.

12 heures de travail journalier au maximum

46 heures de travail hebdomadaire au maximum (48 heures en cas de surcroît saisonnier ou exceptionnel pendant une période de 10 semaines)

Sur 214 jours.

Les jours de repos sont pris par journées ou demi-journées

Rémunération

Annuelle et forfaitaire

Annuelle et forfaitaire, étant précisé que le salaire du cadre en forfait jours doit correspondre au minimum au salaire minimum de la position hiérarchique majorée de 20%

Ancienneté

Nombre de jours supplémentaires accordés

Plus de 10 ans

1 jour

Plus de 20 ans

2 jours

Plus de 25 ans

3 jours (*)

Plus de 30 ans

4 jours (**)

(*) A quoi on ajoute 1 jour de plus si le salarié a 25 ans au 31 mai 1981

(**) A quoi on ajoute 1 jour de plus si le salarié a 30 ans au 31 mai 1981

Motif de l'absence

Durée de l'absence (*)

Mariage du salarié

6 jours ouvrables

Mariage de l'enfant du salarié

2 jours

Mariage d'un frère, d'une sœur, d'un parent ou d'un beau-parent

1 jour

Communion solennelle d'un enfant du salarié

1 jour

Baptême d'un enfant du salarié

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès du conjoint ou de l'enfant

4 jours

Décès des parents et des beaux-parents

3 jours

Décès des frères, sœurs, belles-sœurs, beaux-frères, grands-parents

1 jour

Conseil de révision du salarié

1 jour

Présélection militaire

Jusqu'à concurrence de 3 jours

Déménagement du salarié

1 jour/an

Don du sang

Paiement par l'employeur des heures d'absence

(*) La durée des autorisations d'absence autres que pour le mariage du salarié sera augmentée d'un jour si l'événement a lieu à plus de 500 kilomètres du lieu de travail.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage et PACS du salarié

6 jours ouvrables

Mariage et PACS de l'enfant du salarié

2 jours

Mariage et PACS d'un frère, d'une sœur, d'un parent ou d'un beau-parent

1 jour

Communion solennelle d'un enfant du salarié

1 jour

Baptême d'un enfant du salarié

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès du conjoint ou de l'enfant

4 jours

Décès des parents et des beaux-parents

3 jours

Décès des frères, sœurs, belles-sœurs, beaux-frères, grands-parents

1 jour

Appel de préparation à la défense (18 – 25 ans)

1 jour

Déménagement

1 jour

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Positions

Salaires mensuels (en euros) pour 151,67 heures (35 heures/semaine)

1A

1 655

1B

1 685

1C

1 715

2A

1 725

2B

1 745

2C

1 765

3A

1 785

3B

3C

1 835

4A

1 845

4B

1 885

5A

1 985

5B

5C

2 155

6A

2 285

6B

2 435

7A

2 415

8A

2 615

9A

2 945

9B

3 745

10A

Année du contrat

Salaire minimum en % du SMIC (ou du SMC s'il est plus favorable)

Apprenti de moins de 18 ans

Apprenti de 18 à 20 ans

Apprenti de 21 ans et plus

1ère année

30%

46%

58%

2ème année

42%

54%

66%

3ème année

58%

70%

83%

Période du contrat ou de l'action de professionnalisation

Salaire minimum en % du SMIC ou du SMC (*)

De 16 à 20 ans révolus

De 21 à 25 ans révolus

De 26 ans et plus

De 45 ans et plus

Pendant les 6 premiers mois

65 % du Smic (**)

80 % du Smic (***)

95 % du SMC

100 % du SMC

Au-delà du 6ème mois

-

-

(*) Salaire minimum conventionnel prévu, pour le poste effectivement occupé par les intéressés pendant le contrat ou la période de professionnalisation, sans pouvoir être inférieur au Smic.

(**) Montant porté à 75 % lorsque le jeune peut se prévaloir d'une qualification égale ou supérieure au bac professionnel, d'un titre ou d'un diplôme professionnel d'un même niveau, ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

(***) Montant porté à 90 % lorsque le jeune peut se prévaloir d'une qualification égale ou supérieure au bac professionnel, d'un titre ou d'un diplôme professionnel d'un même niveau, ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur.

En cas de passage de 20 à 21 ans en cours de contrat de professionnalisation, les montants sont réévalués à compter du premier jour du mois suivant le jour d'anniversaire des 21 ans.

Ancienneté

Montant (en mois de salaire par année d'ancienneté)

Entre 2 et 10 ans

3/30e

Entre 10 et 15 ans

5/30e

Au-delà de 15 ans

6/30e

Ancienneté

Montant (exprimé en mois de fractions*)

2

2/10e de salaire brut

3

3/10e de salaire brut

4

4/10e de salaire brut

5

5/10e de salaire brut

6

6/10e de salaire brut

7

7/10e de salaire brut

8

8/10e de salaire brut

9

9/10e de salaire brut

10

10/10e de salaire brut

11

12/10e de salaire brut

12

14/10e de salaire brut

13

16/10e de salaire brut

14

18/10e de salaire brut

15

20/10e de salaire brut

16

22/10e de salaire brut

17

24/10e de salaire brut

18

26/10e de salaire brut

19

28/10e de salaire brut

20

30/10e de salaire brut

21

32/10e de salaire brut

22

34/10e de salaire brut

(*) Chaque fraction correspond à 1/10e de salaire brut.

Ancienneté

Montant de l'indemnité

A compter d'1 année

1/5e de mois de salaire

Au-delà de la 10ème année

2/15e de mois de salaire

Ancienneté

Montant (en mois de salaire par année d'ancienneté)

Entre 2 ans et moins de 5 ans

2/10e mois par année et fraction d'année de 0 à moins de 5 ans

Pour 5 ans

3/10e mois par année et fraction d'année de 0 à 5 ans

Au-delà de 5 ans et jusqu'à 10 ans inclus

4/10e mois par année et fraction d'année entre 5 et 10 ans

Au-delà de 10 ans et jusqu'à 20 ans inclus

6/10e mois par année et fraction d'année entre 10 et 20 ans

Au-delà de 20 ans

7/10e mois par année et fraction d'année au-delà de 20 ans

Age du salarié cadre

Montant de l'indemnité

57 ans

14 mois de salaire

58 ans

11 mois de salaire

59 ans

9 mois de salaire

A compter de 60 ans (moins de 65 ans)

8 mois de salaire

Ancienneté

Formule de calcul

Inférieure à 10 ans

1/20 de mois par année entière

Pour 10 ans

0,6 mois

De 10 à 19 ans

Ajouter 1/10 de mois par année entière

Pour 20 ans

1,8 mois

De 20 à 29 ans

Ajouter 1/10e de mois par année entière

Pour 30 ans

3 mois

Au-delà de 30 ans

Ajouter 1/10 de mois de salaire par année entière

Position hiérarchique

Montant de la gratification

Jusqu'à 1B

SMC correspondant à la position 1B

1C à 3A

SMC correspondant à la position de l'intéressé

3B et au-delà

SMC correspondant à la position 3B

Ancienneté du salarié

Durée du maintien de salaire

+ de 3 ans

3 mois

+ de 5 ans

4 mois

+ de 10 ans

5 mois

+ de 15 ans

6 mois

Durée

Montant de l'indemnité

Pendant les 2 premiers mois

80%

Pendant le 3e et le 4e mois

60%

Pendant le 5e et le 6e mois

40%

Pendant le 7e et le 8e mois

20%

Ancienneté

Taux d'indemnisation

Après la période d'essai (en cas d'accident du travail)

30 jours à 100%, puis 45 jours à 75%

Après 1 an

Après 5 ans

45 jours à 100%, puis 60 jours à 75%

Après 15 ans

55 jours à 100%, puis 60 jours à 75%

Après 25 ans

72 jours à 100%, puis 72 jours à 75%

Après 30 ans

82 jours à 100%, puis 82 jours à 75%

Ancienneté

Indemnisation

Après la période d'essai (en cas d'accident du travail)

60 jours à 100%, puis 60 jours à 75%

Après 1 an

Après 3 ans

90 jours à 100%, puis 60 jours à 75%

Ancienneté

Indemnisation

Après la période d'essai (en cas d'accident du travail)

2 mois à 100%, puis 2 mois à 75%

Après 1 an

Après 3 ans

3 mois à 100%, puis 2 mois à 75%

Après 5 ans

4 mois à 100%, puis 2 mois à 75%

Après 10 ans

5 mois à 100%, puis 2 mois à 75%

Après 15 ans

6 mois à 100%, puis 2 mois à 75%, puis 1 mois à 50%

Après 20 ans

6 mois à 100%, puis 2 mois à 75%, puis 4 mois à 50%

Statut

Ancienneté

Durée de la garantie

Ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens

Entre 1 et 3 ans

6 mois

Entre 3 et 10 ans

9 mois

Après 10 ans

12 mois

Cadres

Pendant la période d'indemnisation

Nature de la garantie

Pourcentage de la garantie

Incapacité de travail

Franchise en cas d'ancienneté inférieure à 1 an

90 jours continus

Franchise en cas d'ancienneté égale ou supérieure à 1 an

En relais du maintien de salaire prévu par la convention collective nationale (IDCC 493)

Montant (y compris indemnité journalière de sécurité sociale)

75 % du salaire brut de référence

Invalidité

1ère catégorie (y compris rente de la sécurité sociale)

45 % du salaire brut de référence

2ème et 3ème catégorie (y compris rente de la sécurité sociale)

75 % du salaire brut de référence

Capital décès toutes causes

Célibataire, veuf, divorcé ou séparé, sans enfant à charge

150 % du salaire annuel brut de référence

Marié, pacsé, concubin, sans enfant à charge

200 % du salaire annuel brut de référence

Tout salarié, avec un enfant à charge

250 % du salaire annuel brut de référence

Majoration par enfant à charge supplémentaire

50 % du salaire annuel brut de référence

Invalidité absolue et définitive

100 % du capital décès toutes causes versé par anticipation

Double effet

100 % du capital décès toutes causes

Allocation frais d'obsèques (salarié, conjoint, enfant)

100 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS)

Rente de conjoint (rente viagère)

10 % du salaire annuel brut de référence

Rente de conjoint (rente viagère)

Jusqu'à 16 ans

8 % du salaire annuel brut de référence

De 16 à 18 ans

10 % du salaire annuel brut de référence

De 18 à 26 ans (si études ou assimilés)

12 % du salaire annuel brut de référence

Enfant invalide

Rente viagère

Rente de survie handicap (rente mensuelle viagère par enfant handicapé)

500 €

Nature de la garantie

Pourcentage de la garantie

Incapacité de travail

Franchise en cas d'ancienneté inférieure à 1 an

90 jours continus

Franchise en cas d'ancienneté égale ou supérieure à 1 an

En relais du maintien de salaire prévu par la convention collective nationale (IDCC 493)

Montant (y compris indemnité journalière de sécurité sociale)

80 % du salaire brut de référence

Invalidité

1re catégorie (y compris rente de la sécurité sociale)

48 % du salaire brut de référence

2e et 3e catégorie (y compris rente de la sécurité sociale)

80 % du salaire brut de référence

Capital décès toutes causes

Célibataire, veuf, divorcé ou séparé, sans enfant à charge

250 % du salaire annuel brut de référence

Marié, pacsé, concubin, sans enfant à charge

300 % du salaire annuel brut de référence

Tout salarié, avec un enfant à charge

400 % du salaire annuel brut de référence

Majoration par enfant à charge supplémentaire

100 % du salaire annuel brut de référence

Invalidité absolue et définitive

100 % du capital décès toutes causes versé par anticipation

Double effet

100 % du capital décès toutes causes

Allocation frais d'obsèques (salarié, conjoint, enfant)

150 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS)

Rente de conjoint (rente viagère)

10 % du salaire annuel brut de référence

Rente de conjoint (rente viagère)

Jusqu'à 16 ans

10 % du salaire annuel brut de référence

De 16 à 18 ans

15 % du salaire annuel brut de référence

De 18 à 26 ans (si études ou assimilés)

20 % du salaire annuel brut de référence

Enfant invalide

Rente viagère

Rente de survie handicap (rente mensuelle viagère par enfant handicapé)

500 €

Temps de présence

Rupture à l'initiative de l'employeur

Rupture à l'initiative du salarié

Inférieur à 8 jours

24 heures

24 heures

Supérieur ou égal à 8 jours

48 heures

48 heures

Supérieur ou égal à 1 mois

1 mois et 2 semaines

Supérieur ou égal à 3 mois

2 mois

Statut

Démission

Licenciement

Départ volontaire et mise à la retraite

Ouvriers, employés

1 mois

1 mois si ancienneté inférieure à 2 ans

2 mois si ancienneté supérieure à 2 ans

1 mois si ancienneté inférieure à 2 ans

2 mois si ancienneté supérieure à 2 ans

Agents de maîtrise et techniciens

2 mois

Cadres (*)

3 mois

(*) Tout cadre débutant, titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur, appelé à remplir une des fonctions relevant des niveaux VIII et suivants de la classification nationale se voit attribuer la position 7A pendant une période maximale de 1 an, de sorte que le préavis applicable est de 2 mois.

Niveaux

Définition

I – Ouvriers et employés

Le travail est caractérisé par l'exécution, sans connaissances professionnelles particulières, des travaux simples, souvent répétitifs ou analogues, en application de consignes élémentaires et précises données par écrit, verbalement et/ou par démonstration.

Échelon A

Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations faciles et élémentaires, n'imposant pas une régularité constamment liée au rythme d'une machine.

Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre d'une demi-journée de travail.

Échelon B

Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations simples ou répétitives. Ces travaux requièrent une certaine attention et lorsqu'ils sont effectués sur machine ou dans une ligne de production ou de conditionnement complètement mécanisée sont liés au rythme de la machine ou de la ligne.

Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de deux jours de travail. - reconnaissance de la verrerie ; - lavage de toiles de filtres ; - gerbage de casiers vides à la main ; - confection de conteneurs et assimilés, d'un seul produit d'une même catégorie ; - reconnaissance de la futaille ; - marquage simple et contrôle des caisses et cartons ; - emplissage des foudres ; - mise en piles de bouteilles pleines. Ouvrier préposé sur machines automatiques aux lavage, rinçage, mirage, étiquetage, bouchage, capsulage, encaissage, décaissage, triage et décapsulage. Ouvrier d'entretien (tâches élémentaires).

Échelon C

Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations diverses ne nécessitant qu'un certain entraînement notamment aux modes opératoires, une plus grande attention et un suivi de l'exécution en raison de la combinaison et de la succession d'opérations variées.

Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre d'une semaine de travail.

II – Ouvriers et employés qualifiés

Le travail est caractérisé par l'exécution, en application de consignes verbales ou écrites laissant une place à des initiatives limitées, de travaux qualifiés relevant d'une bonne connaissance du métier acquise par une formation initiale au niveau du C.A.P.

Échelon A

Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations variées relativement complexes, relevant du métier ou impliquant attention, habileté et une certaine initiative.

Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de deux semaines de travail.

Échelon B

Le travail est caractérisé par l'exécution d'un cycle d'opérations se combinant et s'enchaînant entre elles de façon cohérente ou d'opérations particulières de difficulté équivalente.

Le travail nécessite des connaissances professionnelles et est en outre caractérisé par la possibilité de contrôle immédiat de conformité d'après les directives.

Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de deux semaines de travail.

Échelon C

Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations complexes d'un métier maîtrisé exigeant des connaissances professionnelles approfondies. Le travail est également caractérisé par la recherche et l'obtention de la conformité.

Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre de trois semaines de travail.

III – Ouvriers et employés hautement qualifiés

Le travail est caractérisé par l'exécution de travaux très qualifiés impliquant autonomie et prise d'initiative et exigeant la mise en œuvre des connaissances particulières du produit fabriqué et du cycle de production, des équipements ou des procédures techniques et administratives. Le métier est complètement maîtrisé et le salarié choisit le mode d'exécution, la succession des opérations et contrôle le résultat. Le travail est également caractérisé par l'établissement ou la rédaction de documents sous la forme requise par la spécialité.

Le travail peut impliquer un rôle d'entraînement, d'assistance et d'information.

Le niveau des connaissances requises est celui du brevet professionnel, du certificat de qualification professionnelle propre à la spécialité (1) ou du baccalauréat. Ce niveau peut être acquis par la voie scolaire, la formation professionnelle continue, ou une expérience professionnelle équivalente. Le salarié est placé sous la responsabilité d'une personne de qualification supérieure.

Le temps d'adaptation au poste est de l'ordre d'un mois de travail.

Échelon A

Le travail est caractérisé par l'exécution d'un cycle d'opérations complexes de production ou de travaux techniques ou administratifs de difficulté équivalente.

Échelon B

Le travail est caractérisé par l'exécution de manière autonome et selon des processus déterminés de l'ensemble des travaux du métier, qui requiert, dans l'espace d'autonomie, l'esprit d'initiative nécessaire.

Échelon C

Le travail est caractérisé par l'exécution, de manière autonome, de travaux faisant appel à un haut degré d'initiative.

Au niveau III, le salarié peut avoir, tout en assurant son travail, la coordination du travail d'une équipe qui, en général, ne dépasse pas dix travailleurs, sans assumer les responsabilités hiérarchiques d'un agent de maîtrise.

Niveaux

Définition

IV

A partir d'objectifs spécifiques, de programmes et d'instructions précisant les conditions d'organisation et les moyens dont il dispose, l'agent de maîtrise est responsable de l'activité produite par le personnel classé de niveau I à III.

L'agent technique exerce des responsabilités de nature technique équivalentes.

Les connaissances de base mises en œuvre correspondent au niveau du baccalauréat complété par une formation technique approfondie ou une expérience professionnelle équivalente.

Échelon A

Agent de maîtrise qui, tout en participant concrètement au travail de son équipe, est chargé, conformément à des directives précises, de conduire des personnels exécutants essentiellement de niveaux I et II. Il répartit le travail et s'assure de l'exécution des consignes.

L'agent technique exerce des responsabilités de nature technique équivalentes.

Échelon B

Agent de maîtrise qui, tout en participant concrètement au travail de son équipe assure d'une façon permanente l'encadrement d'une équipe de personnel relevant des niveaux I, II et III. Il en organise le travail, s'assure du rendement, généralement sous les ordres d'un supérieur.

L'agent technique exerce des responsabilités de nature technique équivalentes.

V

Agent de maîtrise ou agent technique exerçant son activité à partir de programmes élaborés fixant son cadre d'action, les moyens mis à sa disposition et les objectifs à atteindre à court terme.

Son intervention requiert la mise en œuvre d'une ou plusieurs techniques ; il interprète les informations complémentaires qu'il réunit en vue d'opérer les adaptations nécessaires.

L'agent de maîtrise peut assurer l'encadrement d'un groupe comportant au moins un agent de maîtrise ou agent technique de position hiérarchique moins élevée.

Les techniques et connaissances requises correspondent au niveau du B.T.S. ou du D.U.T.. Elles peuvent être acquises par la voie scolaire ou par l'expérience professionnelle.

Échelon A

Agent de maîtrise ou agent technique occupant une fonction d'encadrement du personnel ou d'exécution de travaux nécessitant des connaissances professionnelles approfondies et comportant une part d'initiative lui permettant d'exécuter au mieux les instructions reçues.

Échelon B

Agent de maîtrise ou agent technique occupant une fonction répondant aux critères de la position 5-A ci-dessus et capable d'adapter et de transposer à des situations nouvelles des moyens ou des méthodes déjà appliqués dans d'autres cas.

Échelon C

Agent de maîtrise ou agent technique ayant des connaissances et une expérience approfondies lui permettant d'adapter et d'élargir le domaine d'action à des spécialités connexes, de modifier les méthodes, procédés et moyens, l'autonomie étant suffisante pour l'exécution, sauf à solliciter les actions d'assistance et de contrôle nécessaires.

Il peut être associé aux études d'implantation et de renouvellement des moyens, à l'établissement des programmes d'activité, à l'élaboration des modes, règles et normes d'exécution.

VI

L'agent de maîtrise ou l'agent technique exerce son activité à partir de programmes à l'élaboration desquels il est en général associé et en vue de la réalisation d'objectifs dont la conformité peut n'être appréciée qu'à terme. Son intervention requiert la mise en œuvre de plusieurs techniques et des techniques connexes.

Il peut interpréter les instructions reçues de la hiérarchie pour les adapter aux situations et déterminer les moyens d'action appropriés.

L'agent de maîtrise ou l'agent technique participe aux études d'implantation du matériel et d'organisation du travail. Il contrôle les résultats par rapport aux prévisions.

L'agent de maîtrise peut assurer l'encadrement de plusieurs groupes, éventuellement par l'intermédiaire d'agents de maîtrise de niveaux différents. Les connaissances de base mises en œuvre correspondent au niveau B.T.S., D.U.T., complétées par une expérience professionnelle approfondie.

Échelon A

Agent de maîtrise ou agent technique responsable d'un secteur d'activité. L'agent de maîtrise coordonne l'activité de groupes effectuant des travaux diversifiés et mettant en œuvre des techniques diverses et complexes.

Échelon B

Agent de maîtrise ou agent technique dont les connaissances approfondies et la très large expérience recouvrent plusieurs techniques. Il coordonne des activités différentes et complémentaires.

Niveaux

Définition

VII

Cadres et ingénieurs diplômés débutants ou classés comme tels en raison de leur expérience professionnelle.

Échelon A

Cadres et ingénieurs ayant moins d'une année d'expérience dans la fonction. Conformément à l'article 24 (b, 3) de la présente annexe, le cadre ou l'ingénieur débutant est considéré comme stagiaire pendant une période d'un an maximum à l'issue de laquelle il est promu dans une position supérieure

VIII

Cadres et ingénieurs confirmés

Échelon A

Cadres et ingénieurs ayant plus d'un an d'expérience et pouvant exercer des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels de position hiérarchique moins élevée ou exerçant une activité exigeant un haut niveau de compétence.

Ils engagent l'entreprise dans le cadre d'une délégation limitée et dans leur domaine d'activité.

IX

Cadres ou ingénieurs très confirmés exerçant des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels de position hiérarchique moins élevée et/ou exerçant une activité exigeant un très haut niveau de compétence dans l'accomplissement de fonctions plus larges que celles du niveau VIII. Ils engagent l'entreprise dans le cadre de la délégation attachée à leur domaine d'activité.

Échelon A

Cadres et ingénieurs exerçant des fonctions de commandement et d'animation sur des personnels d'encadrement (agents de maîtrise, agents techniques, et/ou cadres), et/ou exerçant une activité de très haute technicité.