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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France est référencée sous le numéro de brochure 3029 et l'IDCC 493.
Elle s'applique en France métropolitaine, et régit les conditions de travail entre tout salarié et tout employeur au sein d'entreprises et établissements qui adhèrent au Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses.
De plus, elle concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à vignifier, produire des boissons fermentées (vins doux, aromatisés, etc.), de l'alcool éthylique (éthanol), de l'eaux-de-vie naturelle (obtenu par la distillation d'un liquide faiblement alcoolisé produit à partir de vins, de fruits, d'herbe ou de grains), spiritueux (rhum, whisky, tequila, etc.), ainsi qu'aux établissements qui ont pour but de fabriquer du cidre, du champagne, de produire des boissons fraîches, des jus de fruits ou des jus de légumes.
Son champ d'application de la présente vise également le commerce de gros de boissons contenants de l'alcool, à l'exclusion des bières.
Les clauses conventionnelles fixent les règles applicables en matière de panneaux d'affichage, de règlement d'intérieur, régime de prévoyance, d'indemnité de licenciement, de rupture du contrat de travail, de temps partiel, de travail de nuit, de classifications, de congés payés, etc.
Le présent document contient la convention collective nationale du 13 février 1969 ainsi que la nouvelle convention du 15 mars 2013.
La convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France, ne concerne pas les distributeurs CHD qui relèvent de la convention collective des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD).
A titre informatif, les signataires dudit texte conventionnel sont :
- Du côté employeur, les organisations patronales signataires sont les suivantes ; la Confédération nationale des industries et commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et l'Union nationale des producteurs et distributeurs de jus de fruits et de légumes.
- Du côté salarié, les signataires sont ; les Fédérations syndicales de l'alimentation rattachées à la C.G.T., la C.F.D.T., la C.G.T.-F.O. et la C.G.C.
Il convient de préciser que des organisations non signataires peuvent adhérer au présent texte ultérieurement (exemple : Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)). D'autre part, chaque signataire peut dénoncer la convention ou certaines dispositions de celle-ci (exemple : Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et boissons diverses).
Voir dans la même thématique la convention collective des activités de production de boissons (eaux embouteillées, boissons rafraichissantes sans alcool et bière), et la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions.
Nom officiel
Convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969
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des salariés
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Vins et spiritueux
Textes Attachés : Régime complémentaire frais de santé
09 mars 2019
L'avenant non étendu en date du 5 juillet 2018 est relatif au régime complémentaire frais de santé.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance
02 mars 2019
L'avenant n°2 non étendu en date du 5 juillet 2018 est relatif à au régime de prévoyance au sein de la branche des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI
02 mars 2019
L'avenant non étendu en date du 5 juillet 2018 est relatif à la mis en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) au sein de la branche des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion de la FGA CFDT
26 janvier 2019
La lettre du 16 avril 2018 concerne l'adhésion de l'FGA CFDT aux accords relatifs au régime de prévoyance et au régime complémentaire de convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2018
14 septembre 2018
L'accord non étendu du 19 mars 2018 fixe les salaires minima au 1er mars 2018 du personnel des entreprises appliquant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2018
14 septembre 2018
L'avenant non étendu n°20 du 7 mars 2018 fixe les salaires minima au 1er mars 2018 du personnel des entreprises appliquant la convention collective des vins, cidres, jusde fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance
13 avril 2018
L'avenant n°1 non étendu du 5 décembre 2017 à l'accord du 1er avril 2015 concerne le régime de prévoyance de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Nature de la mise à jour
Modification 15/05/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 9 mai 2018 (JORF n°0108 du 12 mai 2018), les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord relatif à un régime de prévoyance, conclu le 5 décembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Attachés : Régime complémentaire frais de santé
13 avril 2018
L'avenant non étendu n°1 du 5 décembre 2017 concernant le régime complémentaire des frais de santé s'applique à la convention collective nationale vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Nature de la mise à jour
Modification 05/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 novembre 2018 (JORF n°0281 du 5 décembre 2018), les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord relatif à un régime de complémentaire frais de santé, conclu le 5 décembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2017
13 juin 2017
L'accord non étendu du 30 janvier 2017 fixe les salaires minima au 1er février 2017 de la branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2017
13 juin 2017
L'avenant non étendu n°19 du 15 février 2017 prévoit une revalorisation des salaires minima conventionnels de la branche des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Nature de la mise à jour
Modification 05/10/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 22 juin 2017 (JORF n°0229 du 30 septembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 19 du 15 février 2017, relatif aux salaires minima sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Textes Attachés : Révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention
09 juin 2017
Cet avenant non étendu du 15 novembre 2016 porte révision des articles III.24 et III.25 du chapitre III de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Adhésion de la CSFV CFTC
28 février 2017
Par la présente lettre en date du 25 octobre 2016, la CSFV CFTC adhère aux accords du 1er avril 2015 relatifs aux régimes de prévoyance et de complémentaire frais de santé dans le cadre de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
19 août 2016
Cet accord non étendu du 14 avril 2016 vient modifier le chapitre VIII « Egalité professionnelle » de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2016
04 juin 2016
Cet avenant non étendu n°18 en date du 27 janvier 2016 précise les salaires minima au 1er février 2016 pour la convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2016
30 mars 2016
Cet accord non étendu du 16 décembre 2015 fixe les salaires de référence applicables à compter du 1er janvier 2016.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
22 mars 2016
Cet accord non étendu du 12 novembre 2015 annule et remplace les accords antérieurs relatifs à la formation professionnelle continue. Il intègre les nouveaux développements et dispositions de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 portant sur la formation professionnelle, sur l'emploi et sur la démocratie sociale. Toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France sont concernées par cet accord.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Régime de prévoyance
28 août 2015
Textes Attachés : Régime de complémentaire frais de santé
28 août 2015
Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2015
04 juin 2015
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2014
04 juillet 2014
Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2014
01 mars 2014
Texte de base : Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
19 novembre 2013
Textes Attachés : Salaires minima au 1er octobre 2011
06 décembre 2012
Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
01 août 2012
Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2012
13 juillet 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie
26 mai 2012
Textes Attachés : Formation professionnelle
13 décembre 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
08 octobre 2011
Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2011
14 septembre 2011
Vins, jus de fruits, spiritueux : Avenant n° 15 du 4 mai 2011 relatif aux salaires minima au 1er avril 2011
26 août 2011
Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits,
24 août 2011
JORF n°0190 du 18 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 49
19 août 2011
Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail de
29 juillet 2011
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
02 juillet 2011
Arrêté du 23 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vi
28 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits,
21 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits,
28 avril 2011
JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
22 février 2011
Textes Attachés : Dialogue social et institutions représentatives du personnel
05 février 2011
Textes Salaires : Salaires
26 janvier 2011
Vins, jus de fruits, spiritueux (commerces de gros) : Avenant n° 14 du 25 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er octobre 2010
21 janvier 2011
Vins, jus de fruits, spiritueux (commerces de gros) : Avenant n° 46 du 20 octobre 2010 relatif au dialogue social et aux institutions représentatives du personnel
21 janvier 2011
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|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 13 février 1969
Clauses communes
Déclaration préliminaire
Objet et champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Conventions et accords antérieurs
Principes préliminaires aux dispositions sur le dialogue social et les institutions représentatives du personnel
Liberté d'opinion et liberté syndicale
Exercice du droit syndical
Evolution professionnelle
Panneaux d'affichage
Elections professionnelles
Délégation unique du personnel
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Comité central d'entreprise
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Règlement intérieur
Commission paritaire de validation des accords conclus dans les entreprises de moins de 200
dépourvues de délégués syndicaux
Embauchage - Période d'essai
Absences fortuites
Absences pour maladie et accident
Garantie de salaire en cas de maladie, accident
Régime de prévoyance
Rupture du contrat de travail - Procédure préalable - Préavis
Indemnité de licenciement
Allocation de départ en retraite
Saisonniers
Travail à temps partiel choisi
Personnel temporaire
Certificat de travail
Durée et aménagement du temps de travail
Compte d'épargne temps
Travail du dimanche et des jours fériés
Jours fériés
Travail de nuit
Travail ininterrompu
Rafraîchissement
Congés payés
Autorisations d'absence pour événements de famille
Classifications et salaires
Garanties résultant de la mensualisation
Gratification
Jeunes travailleurs
Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation
Travailleurs handicapés
Bulletin de paie
Régime complémentaire de retraite
Formation et perfectionnement professionnels
Conciliation
Date d'application
Dépôt aux prud'hommes
Adhésions ultérieures
Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Dialogue social
Chapitre III Exécution du contrat de travail
Chapitre IV Organisation et durée du travail
Chapitre V Emploi
Chapitre VI Formation professionnelle (Accord du 21 décembre 2011)
Chapitre VII Classifications
Chapitre VIII Egalité professionnelle
Chapitre IX Salaires minima professionnels
Annexes
Annexe I (Avenant n° 16 du 22 février 2012)
Annexe II Règles de prise en charge des frais (transport, hébergement et repas) des membres des organisations syndicales représentatives participant aux réunions paritaires de branche
Annexe III Guide de la fonction tutorale du 18 décembre 2007
Textes Attachés
Mensualisation
Préambule
Durée et aménagement du temps de travail
Organisation du temps de travail (durée - aménagement)
Annualisation du temps de travail - Modulation de type III
Compte épargne temps
Formation professionnelle
Nature et ordre de priorité des actions de formation
Reconnaissance des qualifications et des connaissances acquises du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures
Annexe II bis : Introduction des nouvelles technologies
Champ d'application
Introduction de nouvelles technologies
Information et consultation du comité d'entreprise
Information et consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
Obligation de discrétion et de secret
Plan d'adaptation
Formation et nouvelles technologies
Réorganisation du travail avec de nouvelles technologies
Information du personnel
Annexe I : Ingénieurs et cadres
Chapitre Ier
Objet et champ d'application
Exercice du droit syndical
Embauchage - Période d'essai
Absences pour maladie et accident (remplacement)
Maladies et accidents
Préavis
Indemnité de congédiement
CHAPITRE Ier
Allocation de départ en retraite.
Durée du travail - Heures supplémentaires
Travail du dimanche et des jours fériés
Travail de nuit
Congés payés
Autorisations d'absence pour événements de famille
Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation
Régime complémentaire de retraite
Formation et perfectionnement professionnels
Conciliation
Chapitre II
Information et concertation
Evolution de carrière
Déplacements
Déplacements de longue durée
Mutation - Changement de résidence
Travail à l'étranger
Ancienneté
Rémunérations
Salaires
Chapitre III : Classification des emplois applicables aux cadres et ingénieurs
Commission nationale de conciliation des litiges individuels
Règlement intérieur - Accord du 11 juin 1969
Annexe II : Problèmes de l'emploi
Préambule
Titre Ier : Information et consultation sur les projets de licenciements pour raisons économiques
Titre II : Mesures d'accompagnement
Annexe II ter : Travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Travailleur de nuit et travail de nuit
Limitation du recours au travail de nuit
Contreparties au travail de nuit
Durée du travail de nuit
Garanties et protection
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle
Accords d'entreprise antérieurs
Dispositions diverses
Date d'application - Durée
Annexe III : Ouvriers
Classifications
*Catégorie ' Personnel de livraison '*
Classification des emplois des ouvriers et employés
Chapitre Ier : Définition des niveaux et des échelons
Chapitre II : Filières des emplois de la catégorie 'ouvriers'' Exemples de postes repères caractéristiques Ces exemples de postes repères sont donnés à titre indicatif et non exhaustif
Chapitre III : Filières des emplois de la catégorie 'Employés' Exemples de postes repères caractéristiques Ces exemples de postes repères sont donnés à titre indicatif et non exhaustif
Annexe III : Classement du personnel de livraison
Annexe IV : Salaires minima professionnels
Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques
Chapitre Ier : Agents de maîtrise et agents techniques
Objet et champ d'application
Embauchage - Période d'essai
Garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident
Rupture du contrat de travail - Délai de préavis
Indemnité de licenciement
Allocation de départ en retraite
Durée du travail - Heures supplémentaires
Congés payés
Autorisations d'absence pour événement de famille
Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation
Retraite complémentaire
Formation et perfectionnement professionnels
Conciliation
Chapitre II : Agents de maitrise
Evolution de carrière
Ancienneté
Déplacements
Travail à l'étranger
Chapitre III : Classification des emplois applicables aux agents de maitrise et agents techniques
Annexe VI : Régime de prévoyance applicable aux salariés non-cadres
Préambule
Champ d'application
Incapacité temporaire totale de travail
Invalidité permanente
Décès invalidité
Rente éducation
Cotisations
Organisme assureur
Dispositions diverses
Classification des emplois et salaires minima professionnels
Première partie : Dispositions générales
Champ d'application
Définition des niveaux et des échelons
Deuxième partie : Classification des emplois du personnel ouvrier et employés
Troisième partie : Classification des emplois du personnel agents de maitrise et agents techniques
Quatrième partie : Classification des emplois du personnel cadres et ingénieurs
Cinquième partie : Modalités de mise en application de l'accord et de résolution des litiges
Modalités pratiques
Résolution des litiges
Date d'application
Sixième partie : Salaires minima professionnels
Septième partie : Adaptation de diverses dispositions conventionnelles
Rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA.
Adaptation de l'accord national interprofessionnel modifié du 6 septembre 1995 (Modifié par l'accord national interprofessionnel du 19 décembre 1996) et complétant l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) et les annexes I et V
Section 1 : Adaptation de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995 modifié relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse
Information des salariés
Modalités du départ en retraite
Régimes sociaux
Contrepartie d'embauches
Durée
Section 2 : Modification de l'article 31 (indemnité de départ à la retraite) de la convention collective nationale et des annexes I (cadres) et V (agents de maîtrise et techniciens)
Indemnité de départ à la retraite.
Aménagement et réduction du temps de travail
Titre Ier : Modification de l'article 34 de la convention collective nationale
Titre II : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
Titre III : Dérogations à certaines dispositions conventionnelles
Titre IV : Modification de certaines dispositions de la convention collective nationale
Titre V : Travail à temps partiel
Titre VI : Dispositions diverses
Adhésion des entreprises du négoce en vins à INTERGROS
Adhésion à Intergros
Champ d'application
Versement des contributions affectées aux contrats
Du plan de formation des entreprises
Du capital de temps de formation
Du certificat de qualification professionnelle (CQP)
Du développement de l'apprentissage
De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
Durée
Objectifs et moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce en gros de vins et spiritueux
Champ d'application
De la commission paritaire pour la formation professionnelle
Adhésion à Intergros
Versement des contributions affectées aux contrats d'insertion en alternance
Du plan de formation des entreprises employant moins de 10 salariés
Du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés
Du capital de temps de formation
De la mutualisation élargie des contributions des entreprises au titre du plan de formation
Du développement de l'apprentissage
Du certificat de qualification professionnelle (CQP)
Du remplacement des salariés en formation
Durée
Champ d'application
Champ d'application
Application
Certificats de qualification professionnelle
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Des certificats de qualification professionnelle
Titre III : De la négociation paritaire
Pré-annexe
Règles générales sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle
Annexe n° 1
Certificat de qualification professionnelle
Conducteur de machine
Activité de conditionnement de boissons
Annexe n° 2
Certificat de qualification professionnelle
Animateur d'équipe en production
Activité de conditionnement de boissons
Annexe n° 3
Certificat de qualification professionnelle Conducteur de ligne d'embouteillage (activité de conditionnement de boissons)
Salaires minima et régime de prévoyance
Titre IV : Forfaits ' cadres ' et ' salariés itinérants non cadres '
Forfaits cadres
Préambule
Titre Ier : Personnels visés
Salariés itinérants non cadres
Titre II : Forfaits
Forfait annuel en heures
Forfait annuel en jours
Titre III : Modalités d'application
Avenant à l'accord du 9 janvier 2001 portant diverses dispositions en matière de salaires minima professionnels, de prévoyance sociale, d'information des salariés et de relance de la négociation collective
Article unique Prévoyance
Avenant à l'accord modifié du 9 janvier 2001 relatif aux salaires et prévoyance
Avenant à l'annexe III
Financement de la formation professionnelle du 23 décembre 1998
Lettre de dénonciation du conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses des dispositions des 5 premiers alinéas du point II de l'article 34 de la convention collective de la convention collective
Correctifs à des avenants
Allocation retraite des cadres
Indemnité de licenciement et indemnité de retraite
Modification de l'article 30 ' Indemnité de licenciement '
Modification de l'article 31 ' Allocation de départ en retraite '
Durée - Application
Annexe V : Allocation de départ en retraite pour les agents de maîtrise et agents techniques
Fixation du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
Création et reconnaissance des CQP
Correctif à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005
Relèvement du contingent conventionnel d'heures supplémentaires
Exposé des motifs
Interprétation de l'article 3 de l'accord du 20 janvier 2006
Formation professionnelle
Compte épargne-temps
Avenant à l'annexe V relatif à l'embauchage et à la période d'essai
Embauchage et période d'essai
Avenant à l'annexe I relatif à l'embauchage et à la période d'essai
Emploi des seniors
Préambule
Définition de la notion de seniors
Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniors
Domaines d'action en faveur des seniors
Indicateurs chiffrés
Suivi de l'accord
Durée et portée de l'accord
Formalités et entrée en vigueur
Dialogue social et institutions représentatives du personnel
Annexe
Formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre : Ier Différents dispositifs d'accès à la formation
I. - Voies d'accès : formation et recrutement
II. - Voies d'accès : formation et adaptation/évolution professionnelles
III. - Accompagnement
Titre II : Dialogue social dans l'entreprise et formation professionnelle
Titre III : Financement de la formation professionnelle
Titre IV : Branche et formation professionnelle
Titre V : Diverses dispositions juridiques
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Champ d'application
Recrutement
Conditions de travail
Formation professionnelle
Articulation de la vie professionnelle et responsabilités familiales
Egalité salariale
Suivi de l'accord
Durée de l'accord
Révision de l'accord
Dénonciation de l'accord
Extension
Dépôt et date d'entrée en vigueur
Institution d'un régime de prévoyance
Préambule
Champ d'application
Degré élevé de solidarité
Gestion du régime
Bénéficiaires à titre obligatoire
Prestations du régime de prévoyance : garantie incapacité temporaire totale de travail, décès, invalidité, rente de conjoint et rente éducation
Cotisations
Revalorisation des prestations
Conditions de suspension et de cessation des garanties
Portabilité des droits de prévoyance
Comité paritaire de suivi du régime
Durée et entrée en vigueur
Révision
Dénonciation de l'accord
Dépôt et extension
Institution d'un régime de complémentaire frais de santé
Préambule
Champ d'application et adhésion
Degré élevé de solidarité
Gestion du régime
Bénéficiaires
Garanties frais de santé
Conditions de suspension et de cessation des garanties
Maintien des garanties ouvrant droit à portabilité
Régimes collectifs ou individuels complémentaires et supplémentaires
Comité paritaire de suivi du régime
Durée et entrée en vigueur
Révision
Dénonciation de l'accord
Dépôt et extension
Formation professionnelle tout au long de la vie
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Textes Salaires
Salaires
Salaire (Annexe IV)
Salaires à compter du 1er décembre 2006 (Annexe IV)
Salaires
Préambule
Annexe
Annexe
Négociation salariale de 2009
Salaires
Salaires minima au 1er avril 2011
Salaires minima au 1er octobre 2011
Salaires au 1er avril 2012
Salaires minima au 1er janvier 2014
Salaires minima au 1er avril 2014
Salaires minima au 1er février 2015
Salaires minima au 1er janvier 2016
Salaires minima au 1er février 2016
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 1 juin 1973
ARRÊTÉ du 18 octobre 1973
ARRÊTÉ du 26 février 1974
ARRÊTÉ du 2 juillet 1974
ARRÊTÉ du 18 octobre 1974
ARRÊTÉ du 17 juillet 1975
ARRÊTÉ du 8 mars 1976
ARRÊTÉ du 29 juin 1977
ARRÊTÉ du 21 juin 1978
ARRÊTÉ du 23 octobre 1978
ARRÊTÉ du 18 avril 1979
ARRÊTÉ du 6 août 1980
ARRÊTÉ du 16 octobre 1981
ARRÊTÉ du 3 août 1982
ARRÊTÉ du 24 septembre 1982
ARRÊTÉ du 1 février 1983
ARRÊTÉ du 29 février 1984
ARRÊTÉ du 31 juillet 1984
ARRÊTÉ du 29 octobre 1984
ARRÊTÉ du 22 février 1985
ARRÊTÉ du 30 mai 1985
ARRÊTÉ du 18 juin 1985
ARRÊTÉ du 5 septembre 1985
ARRÊTÉ du 30 avril 1986
ARRÊTÉ du 4 juillet 1986
ARRÊTÉ du 18 juillet 1986
ARRÊTÉ du 12 mai 1987
ARRÊTÉ du 1 décembre 1987
ARRÊTÉ du 21 décembre 1987
ARRÊTÉ du 7 janvier 1988
ARRÊTÉ du 4 novembre 1988
ARRÊTÉ du 9 mars 1989
ARRÊTÉ du 19 juillet 1989
ARRÊTÉ du 8 janvier 1990
ARRÊTÉ du 29 janvier 1990
ARRÊTÉ du 22 février 1990
ARRÊTÉ du 10 juillet 1990
ARRÊTÉ du 10 juillet 1991
ARRÊTÉ du 6 juillet 1992
ARRÊTÉ du 1 février 1993
ARRETE du 2 juillet 1993
ARRETE du 10 mai 1994
ARRETE du 2 juin 1994
ARRETE du 29 juin 1994
ARRETE du 31 octobre 1994
ARRETE du 22 mars 1995
ARRETE du 31 mars 1995
ARRETE du 5 octobre 1995
ARRETE du 22 janvier 1996
ARRETE du 12 février 1996
ARRETE du 17 juillet 1996
ARRETE du 19 août 1996
ARRETE du 24 février 1997
ARRETE du 6 août 1997
ARRETE du 2 octobre 1997
ARRETE du 7 octobre 1997
ARRETE du 10 juin 1998
ARRETE du 11 janvier 1999
ARRETE du 14 avril 1999
ARRETE du 4 août 1999
ARRETE du 19 octobre 1999
ARRETE du 17 octobre 2001
ARRETE du 24 décembre 2001
ARRETE du 7 février 2003
ARRETE du 26 mars 2003
ARRETE du 10 avril 2003
ARRETE du 9 juillet 2003
ARRETE du 18 août 2003
ARRETE du 11 mai 2004
ARRETE du 17 mai 2005
ARRETE du 2 août 2005
ARRETE du 3 octobre 2005
ARRETE du 8 décembre 2005
ARRETE du 23 mars 2006
ARRETE du 12 juillet 2006
ARRETE du 20 juillet 2006
ARRETE du 17 octobre 2006
ARRETE du 2 février 2007
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Préambule
Annexe
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
