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Convention collective VRP

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Synthèse du champ d'application

Accords Nationaux interprofessionnels des voyageurs, représentants et placiers Brochure : 3075

Cet accord s'applique à l'ensemble des Voyageurs, Représentants et Placiers communément appelés VRP. Il s'étend à tous les employeurs et VRP de toutes les professions sauf la profession agricole.

En raison des transformations des méthodes commerciales et techniques de vente, les entreprises se retrouvent dans un cadre commercial nouveau qui nécessite un cadre conventionnel adapté dans les relations entre entreprises et représentants du commerce.

Sont exclus du champ d'application les professions de la biscuiterie, confiserie, les VRP d'agences immobilières, et les VRP des ventes à domicile.

La présente convention a été signée par une seule et unique organisation syndicale patronale, qui est le conseil national du patronat français.

Tandis que les partenaires sociaux représentant les salariés sont plus nombreux. Sont présents, la fédération syndicale nationale de la représentation commerciale, la fédération nationale des syndicats confédérées, la fédération française des VRP, la fédération des syndicats libres de CRP, la fédération nationale FO des syndicats de voyageurs, représentants et paciers de l'industrie et du commer de France ainsi que les organisations syndicales nationales de représentant de commerce.

Les parties contractantes ont convenu que les dispositions conventionnelles seraient conclues à durée indéterminée, sans empêcher une quelconque dénonciation. Celle-ci pourra intervenir à tout moment en respectant un préavis de 1 mois soit par l'ensemble des organisations syndicales de salariés signataires ou adhérentes, soit par l'organisation patronale signataire patronale. Elle devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

La convention dénoncée continuera à produire ses effets jusqu'à la négociation et l'entrée en vigueur de celle destinée à la remplacer.

Le texte conventionnel est organisé par thème comprenant les règles conventionnelles régissant les relations professionnelles et la vie au sein de l'entreprise. Parmi les règles principales, il y a celles relatives à la rémunération, aux rémunérations forfaitaires, aux indemnisations (maladie-accident, maladie professionnelle-accident du travail, maternité, de rupture conventionnelle, etc), aux préavis à respecter, à la prise en compte de l'ancienneté, etc.

Enfin, la partie intitulée "textes attachés"  comprend les accords intervenus postérieurement à la signature de la convention. Ils sont négociés et conclus dans le but de compléter les dispositions antérieures.

Nom officiel

Convention collective concernant les Voyageurs, représentants, Placiers - Accords nationaux Interprofessionnels

Identifiants officiels

N° brochure : 3075
IDCC : Non

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
VRP, représentants de commerce, voyageur de commerce
Code(s) NAF/APE :
Non

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Termes de recherche associés à cette convention

  • représentants de commerce
  • voyageur de commerce
  • des VRP
  • Brochure n° 3075
  • Convention 3075
  • Ccn placier
  • Ccn representant
  • Ccn voyageur
  • Ccn vrp
  • Convention des vrp
  • Convention Placier
  • Convention Representant
  • Convention Voyageur
  • Convention VRP

Sommaire de la convention collective

Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975

Préambule

Champ d'application

Bénéficiaires

Durée et dénonciation

Délégués du personnel, comité d'entreprise

Rémunération

Rémunération minimale forfaitaire

Paiement mensuel des commissions

Clause de ducroire

Echantillons et collections

Permis de conduire

Congés pour événements de famille

Indemnisation maladie-accident

Indemnisation maladie professionnelle. - Accident du travail

Indemnisation maternité

Indemnisation

Régime complémentaire de retraite et de prévoyance

Préavis

Indemnité conventionnelle de rupture

Indemnité spéciale de rupture

Indemnité conventionnelle de départ en retraite

Indemnité spéciale de mise à la retraite

Clause d'interdiction de concurrence

Définition de l'ancienneté

Commission d'interprétation

Textes Attachés

Annexe I

Liste des organisations patronales qui sont exclues du champ dapplication de la convention

nationale Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975

Annexe II

Secteur d'activité représentés au sein du CNPF exclus du champ d'application

Textes Extensions

ARRETE du 20 juin 1977

ARRETE du 17 janvier 1979

ARRETE du 1 juillet 1980

ARRETE du 11 juillet 1983

ARRETE du 5 octobre 1983

ARRETE du 21 décembre 1983

ARRETE du 28 juin 1989

Accord national du 12 janvier 1982

Préambule

Champ d'application

Dispositions conventionnelles applicables

Avantages acquis

Commission de conciliation

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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