Convention collective VRP

Accords Nationaux interprofessionnels des voyageurs, représentants et placiers Brochure : 3075

Cet accord s'applique à l'ensemble des Voyageurs, Représentants et Placiers communément appelés VRP. Il s'étend à tous les employeurs et VRP de toutes les professions sauf la profession agricole.

En raison des transformations des méthodes commerciales et techniques de vente, les entreprises se retrouvent dans un cadre commercial nouveau qui nécessite un cadre conventionnel adapté dans les relations entre entreprises et représentants du commerce.

Sont exclus du champ d'application les professions de la biscuiterie, confiserie, les VRP d'agences immobilières, et les VRP des ventes à domicile.

La présente convention a été signée par une seule et unique organisation syndicale patronale, qui est le conseil national du patronat français.

Tandis que les partenaires sociaux représentant les salariés sont plus nombreux. Sont présents, la fédération syndicale nationale de la représentation commerciale, la fédération nationale des syndicats confédérées, la fédération française des VRP, la fédération des syndicats libres de CRP, la fédération nationale FO des syndicats de voyageurs, représentants et paciers de l'industrie et du commer de France ainsi que les organisations syndicales nationales de représentant de commerce.

Les parties contractantes ont convenu que les dispositions conventionnelles seraient conclues à durée indéterminée, sans empêcher une quelconque dénonciation. Celle-ci pourra intervenir à tout moment en respectant un préavis de 1 mois soit par l'ensemble des organisations syndicales de salariés signataires ou adhérentes, soit par l'organisation patronale signataire patronale. Elle devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

La convention dénoncée continuera à produire ses effets jusqu'à la négociation et l'entrée en vigueur de celle destinée à la remplacer.

Le texte conventionnel est organisé par thème comprenant les règles conventionnelles régissant les relations professionnelles et la vie au sein de l'entreprise. Parmi les règles principales on retrouve celles relatives à la rémunération, aux rémunérations forfaitaires, aux indemnisations (maladie-accident, maladie professionnelle-accident du travail, maternité, de rupture conventionnelle, etc), aux préavis à respecter, à la prise en compte de l'ancienneté, etc.

Enfin, la partie intitulée "textes attachés"  comprend les accords intervenus postérieurement à la signature de la convention. Ils sont négociés et conclus dans le but de compléter les dispositions antérieures.