Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.6/5
4.6 étoiles sur 5 basé sur 794 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française
Retour à  la page précédente

Convention collective VRP

N° IDCC :  Non N° Brochure :  3075 Garantie à jour : 24 sept. 2023 Excellent 4.6/5 Trustpilot

Nom officiel

Convention collective concernant les Voyageurs, représentants, Placiers - Accords nationaux Interprofessionnels

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

Plus d'informations

Besoin de plus de 5 livres ?

Personnalisation de couverture offerte

Couvertures personnalisées

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Convention VRP en grande quantité

Photo Mélanie

Vérification de mise à jour 
24 sept. 2023
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Accords Nationaux interprofessionnels des voyageurs, représentants et placiers Brochure : 3075

Cet accord s'applique à l'ensemble des Voyageurs, Représentants et Placiers communément appelés VRP. Il s'étend à tous les employeurs et VRP de toutes les professions sauf la profession agricole.

En raison des transformations des méthodes commerciales et techniques de vente, les entreprises se retrouvent dans un cadre commercial nouveau qui nécessite un cadre conventionnel adapté dans les relations entre entreprises et représentants du commerce.

Sont exclus du champ d'application les professions de la biscuiterie, confiserie, les VRP d'agences immobilières, et les VRP des ventes à domicile.

La présente convention a été signée par une seule et unique organisation syndicale patronale, qui est le conseil national du patronat français.

Tandis que les partenaires sociaux représentant les salariés sont plus nombreux. Sont présents, la fédération syndicale nationale de la représentation commerciale, la fédération nationale des syndicats confédérées, la fédération française des VRP, la fédération des syndicats libres de CRP, la fédération nationale FO des syndicats de voyageurs, représentants et paciers de l'industrie et du commer de France ainsi que les organisations syndicales nationales de représentant de commerce.

Les parties contractantes ont convenu que les dispositions conventionnelles seraient conclues à durée indéterminée, sans empêcher une quelconque dénonciation. Celle-ci pourra intervenir à tout moment en respectant un préavis de 1 mois soit par l'ensemble des organisations syndicales de salariés signataires ou adhérentes, soit par l'organisation patronale signataire patronale. Elle devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

La convention dénoncée continuera à produire ses effets jusqu'à la négociation et l'entrée en vigueur de celle destinée à la remplacer.

Le texte conventionnel est organisé par thème comprenant les règles conventionnelles régissant les relations professionnelles et la vie au sein de l'entreprise. Parmi les règles principales, il y a celles relatives à la rémunération, aux rémunérations forfaitaires, aux indemnisations (maladie-accident, maladie professionnelle-accident du travail, maternité, de rupture conventionnelle, etc), aux préavis à respecter, à la prise en compte de l'ancienneté, etc.

Enfin, la partie intitulée "textes attachés"  comprend les accords intervenus postérieurement à la signature de la convention. Ils sont négociés et conclus dans le but de compléter les dispositions antérieures.

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN VRP ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Grands magasins

- commander le livre de la Convention collective Électroménager

- consulter les grilles de salaire de la convention Optique - 3084

- lire la version gratuite 2023 de la convention Cuisine usage domestique - 2754

- consulter les congés payés de la Convention collective Bricolage brochure 3232, IDCC 1606

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Parfumerie esthétique

- acheter la Convention collective Commerce de détail non alimentaire

- consulter la Convention collective : Entreprise du commerce à distance brochure 3333, IDCC 2198

- tout savoir sur les arrêts maladie de la CCN Import export

Notre offre Convention Collective

Télécharger le PDF de la convention 3075

  • Téléchargement instantané après paiement
  • PDF de la CCN garanti à jour au 24 septembre 2023 comprenant les tous derniers textes en application
  • Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
  • Recherche par mot-clé

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 24 septembre 2023 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

2,00 € TTC
1,90 € HT
Je télécharge mon PDF

Téléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
1,90 € HT
2,00 € TTC

Commander le livre de la convention 3075

+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT

  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • CCN garantie à jour au 24 septembre 2023 comprenant les tous derniers textes en application
  • Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
15,72 € TTC
14,90 € HT
Je commande mon livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Mer. 27 - Jeu. 28 Sept.

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA

Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.

Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

  • Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
  • Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
  • L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
  • Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : VRP, représentants de commerce, voyageur de commerce
Code(s) NAF/APE : Non

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

TTC : 179,88 € HT : 149,90 €
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023

Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2023

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

  • représentants de commerce
  • voyageur de commerce
  • des VRP
  • Brochure n° 3075
  • Convention 3075
  • Ccn placier
  • Ccn representant
  • Ccn voyageur
  • Ccn vrp
  • Convention des vrp
  • Convention Placier
  • Convention Representant
  • Convention Voyageur
  • Convention VRP

Sommaire de la convention collective

Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975

Préambule

Champ d'application

Bénéficiaires

Durée et dénonciation

Délégués du personnel, comité d'entreprise

Rémunération

Rémunération minimale forfaitaire

Paiement mensuel des commissions

Clause de ducroire

Echantillons et collections

Permis de conduire

Congés pour événements de famille

Indemnisation maladie-accident

Indemnisation maladie professionnelle. - Accident du travail

Indemnisation maternité

Indemnisation

Régime complémentaire de retraite et de prévoyance

Préavis

Indemnité conventionnelle de rupture

Indemnité spéciale de rupture

Indemnité conventionnelle de départ en retraite

Indemnité spéciale de mise à la retraite

Clause d'interdiction de concurrence

Définition de l'ancienneté

Commission d'interprétation

Textes Attachés

Annexe I

Liste des organisations patronales qui sont exclues du champ dapplication de la convention

nationale Accord national interprofessionnel du 3 octobre 1975

Annexe II

Secteur d'activité représentés au sein du CNPF exclus du champ d'application

Textes Extensions

ARRETE du 20 juin 1977

ARRETE du 17 janvier 1979

ARRETE du 1 juillet 1980

ARRETE du 11 juillet 1983

ARRETE du 5 octobre 1983

ARRETE du 21 décembre 1983

ARRETE du 28 juin 1989

Accord national du 12 janvier 1982

Préambule

Champ d'application

Dispositions conventionnelles applicables

Avantages acquis

Commission de conciliation

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

PDF
Je télécharge le PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Livre
Je commande le livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Mer. 27 - Jeu. 28 Sept.

PDF
Télécharger PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Livre
Commander livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Mer. 27 - Jeu. 28 Sept.