Convention collective 2021
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Une convention collective est un accord conclu entre les différentes organisations syndicales d'employeurs et de salariés d'un secteur économique. Ce texte a pour objectif de compléter le code du travail en apportant des garanties et droits supplémentaires aux salariés des entreprises concernées. Ces droits peuvent notamment concerner les grilles de salaires minimum, les primes et indemnités, la classification, les droits à la formation professionnelle, à la prévoyance, etc.
Lorsqu'elle est étendue, une convention collective doit obligatoirement être appliquée par toutes les entreprises relevant du champs d'application de la convention en question. Les Éditions Legimedia vous proposent plus de 400 conventions collectives issues du Journal Officiel et mises à jour en temps réel.
Pour télécharger le PDF de votre convention, commander le livre ou consulter les dernières mises à jour de votre texte, nous mettons à votre disposition un champs de recherche multicritère (numéro de brochure, code IDCC, intitulé, code NAF ou APE) ainsi que la liste alphabétique des 415 conventions collectives nationales et locales.
Recherchez votre convention collective à jour
Exemple : Intitulé : "Automobile", numéro de brochure : "3034", code IDCC : "1090", Code NAF ou APE : "7021Z"
Ou consultez la liste alphabétique :
Quelques détails sur les conventions collectives et leur application
▶ QU'EST CE QU'UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ?
Une convention collective nationale (ou C.C.N.) est le résultat d'un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité en particulier.
Cet accord définit les garanties sociales et droits auxquels peuvent prétendre tous les salariés d'un secteur d'activité. Il complète donc le code du travail sur des dispositions spécifiques, adaptées à un secteur d'activité particulier.
La convention est composée d'un texte de base, il s'agit du texte initialement signé par les parties. Il peut être modifié ou complété par des avenants et accords qui seront insérés dans la partie "textes attachés". Ces mises à jour concernent une thématique du corps de base ou apportent de nouveaux éléments.
Une convention a vocation a traiter l'ensemble des matières relevant de la négociation collective pour toutes les catégories professionnelles concernées. Elle peut être rendue obligatoire par arrêté ministériel pour toute les entreprises de la profession ou de la branche entrant dans le champ territorial et/ou professionnel. Par conséquent, lorsque celle-ci a fait l'objet d'une extension, les entreprises entrant dans son champ d'application sont tenues de respecter lesdites clauses conventionnelles. Il est nécessaire que tout salarié ait connaissance de la convention applicable dans l'établissement, l'employeur a donc l'obligation de mentionner sur les bulletins de salaire ; soit l'intitulé de la convention, soit son numéro de brochure ou son IDCC.
▶ QUE CONTIENT UNE CCN ?
La convention collective d'un secteur d'activité détermine les conditions d'emploi et de travail, ainsi que les garanties sociales des salariés. Les signataires peuvent en fixer librement le contenu. Néanmoins, le code du travail impose un certain nombre de clauses obligatoires, à titre d'exemple ; la détermination du champ territorial et professionnel, la dénonciation de la convention, la méthode de négociation etc.
Outre ces clauses, les dispositions du texte conventionnel prévoit les spécificités applicables à un secteur d'activité, notamment en ce qui concerne l'exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des salariés, les conditions de recrutement des salariés, les modalités d'accès à un régime de prévoyance ou à un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la formation professionnelle. De plus, la convention peut contenir des clauses facultatives sur les conditions particulières de travail (travail de nuit, travail du dimanche, jours fériés, etc) ou sur les conditions générales de rémunération par exemple (prime d'ancienneté, indemnités pour frais professionnels, etc).
A titre illustratif, il est possible de retrouver les éléments ci-dessous dans le contenu d'une convention :
- - Le champ d'application : les activités, entreprises et salariés concernés.
- - La rémunération : les grilles de salaires minima selon la classification, les primes et indemnités en cas de rupture, de départ à la retraite, les heures supplémentaires, etc.
- - Les garanties diverses : la prévoyance, la retraite, les frais de santé, l'arrêt de travail, la maternité.
- - La formation : l'accès à la formation professionnelle durant la carrière.
- - Les congés et repos : le droits aux congés payés, le repos journaliers et hebdomadaires, les jours fériés, les congés exceptionnels pour événements familiaux, etc.
- - Les éléments du contrat : la durée du travail, les horaires de nuit, la période d'essai, le préavis de rupture, etc.
▶ COMMENT PUIS-JE DÉTERMINER LA CONVENTION COLLECTIVE QUI S'APPLIQUE DANS MON ENTREPRISE ?
Trois éléments permettent d'identifier précisément une convention collective : le numéro de brochure (nombre à 4 chiffres commençant par "3"), le code "IDCC" (pour IDentifiant des Conventions Collectives), numéro compris entre 1 et 9999, et son intitulé légal. Pour consulter les listes complètes de ces identifiants, vous pouvez vous reporter à la liste des conventions par numéro de brochure, liste des codes IDCC ou liste des intitulés de conventions.
Si vous êtes salarié, vous pouvez retrouver l'un de ces identifiants sur votre bulletin de salaire (obligation légale de l'employeur de le mentionner). La mention de la convention applicable peut aussi être retrouvé via les affichages obligatoires présents en entreprise qui se doivent de préciser cette information. Si aucune mention n'y est faite, il est possible qu'aucun texte conventionnel ne s'applique au secteur d'activité de l'entreprise. Dès lors, les dispositions du code du travail ont vocation à s'appliquer.
Si vous êtes employeur et que vous n'arrivez pas à déterminer la convention collective applicable dans votre entreprise, vous pouvez vous aider du code NAF (ou code APE). Ce code n'est pas un identifiant de CCN, mais il permet dans une majorité de cas d'effectuer une recherche sur la base de l'activité économique principale de la société. Si le code APE n'est jamais légalement le critère retenu pour l'application d'une convention dans une entreprise, celui-ci permet néanmoins dans bien des cas d'émettre une hypothèse d'application d'un texte, dans la mesure où l'on retrouve souvent mention de codes NAF dans les champs d'applications des conventions collectives.
Vous pouvez, dans ce cas de figure, vous reporter à la liste des codes NAF et des conventions correspondantes ou à celle des codes APE.
Si malgré vos recherches vous ne parvenez pas à retrouver votre convention ou en cas de doutes, notre service client peut vous orienter par e-mail ou par téléphone au 04 67 65 04 14.
Liste alphabétique des 415 conventions collectives
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Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volaillesIDCC : 1938 N° de brochure : 3111
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Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel)IDCC : 2706 N° de brochure : 3353
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Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)IDCC : 1412 N° de brochure : 3023
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Agences de presseIDCC : 2014, 1903 N° de brochure : 3142
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Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateursIDCC : 412, 1710 N° de brochure : 3061
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Agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerceIDCC : Non N° de brochure : 3016
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Aide à domicile - ADMRIDCC : 562 N° de brochure : 3321
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Aide ou maintien à domicile (organismes d')IDCC : 1258 N° de brochure : 3217
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Aide, accompagnement, soins et services à domicileIDCC : 2941 N° de brochure : 3381
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Alimentation (industries alimentaires)IDCC : 504 N° de brochure : 3092
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Ameublement (fabrication)IDCC : 1411 N° de brochure : 3155
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Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)IDCC : 959 N° de brochure : 3114
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AnimationIDCC : 1518 N° de brochure : 3246
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Architecture (entreprises d')IDCC : 2332 N° de brochure : 3062
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Armateurs de services de passage d'eauIDCC : 3228 N° de brochure : Non
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Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)IDCC : 2310 N° de brochure : 3277
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Assainissement et maintenance industrielleIDCC : 2272 N° de brochure : 3309
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Assistance (société d')IDCC : 1801 N° de brochure : 3279
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Assistants maternels du particulier employeurIDCC : 2395 N° de brochure : 3317
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Associations agréées de surveillance de la qualité de l'airIDCC : 2230 N° de brochure : 3306
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Assurances (agences générales d') (personnel)IDCC : 2335 N° de brochure : 3115
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Convention Collective : Ateliers et Chantiers d'insertionIDCC : 3016 N° de brochure : 3379
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Audio-vidéo et informatiqueIDCC : 1937 N° de brochure : 3296
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BanqueIDCC : 2120 N° de brochure : 3161
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Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy (personnel)IDCC : 2704 N° de brochure : 3352
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Banques de la guyaneIDCC : 2701 N° de brochure : 3356
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Banques de martiniqueIDCC : 2702 N° de brochure : 3357
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Batiment (Alsace)IDCC : 1668 N° de brochure : Non
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Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariésIDCC : 2194 N° de brochure : Non
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Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariésIDCC : 2195 N° de brochure : Non
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Batiment (Basse-Normandie)IDCC : 1785 N° de brochure : Non
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Batiment (Bretagne)IDCC : 1876 N° de brochure : Non
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Batiment (cadres)IDCC : 2420 N° de brochure : 3322
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Batiment (Cher) moins de 10 salariésIDCC : 1638 N° de brochure : Non
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Batiment (Cher) plus de 10 salariésIDCC : 1642 N° de brochure : Non
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Batiment (Corse)IDCC : 2145 N° de brochure : Non
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Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)IDCC : 2609 N° de brochure : 3002
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Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)IDCC : 1596 N° de brochure : 3193
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Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)IDCC : 1597 N° de brochure : 3258
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Convention Collective : Bâtiment (Guadeloupe) ETAMIDCC : 3144 N° de brochure : Non
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Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariésIDCC : 1722A N° de brochure : Non
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Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariésIDCC : 1722B N° de brochure : Non
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Convention Collective : Bâtiment (Ile-de-France) (employés, techniciens et agents de maîtrise)IDCC : 2707 N° de brochure : 3354
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Batiment (Isère) moins de 10 salariésIDCC : 2032 N° de brochure : Non
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Batiment (Isère) plus de 10 salariésIDCC : 2033 N° de brochure : Non
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Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariésIDCC : 2267 N° de brochure : Non
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Batiment (Loire)IDCC : 1886 N° de brochure : Non
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Convention Collective : Bâtiment (Martinique) ETAMIDCC : 3107 N° de brochure : Non
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Batiment (PACA) moins de 10 salariésIDCC : 1779 N° de brochure : Non
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Batiment (PACA) plus de 10 salariésIDCC : 1780 N° de brochure : Non
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Batiment (Tarn) moins de 10 salariésIDCC : 1758 N° de brochure : Non
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Batiment (Tarn) plus de 10 salariésIDCC : 1759 N° de brochure : Non
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Batiment - Région ParisienneIDCC : 1843, 1740 N° de brochure : 3032
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Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)IDCC : 2667 N° de brochure : 3349
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Batiment et travaux publics (accords nationaux)IDCC : Non N° de brochure : 3107
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Batiment et travaux publics (Martinique)IDCC : 749 N° de brochure : Non
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Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachentIDCC : 567 N° de brochure : 3051
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Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerieIDCC : 2002 N° de brochure : 3074
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Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)IDCC : 1513 N° de brochure : 3247
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Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)IDCC : 992 N° de brochure : 3101
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Boulangerie-patisserieIDCC : 843 N° de brochure : 3117
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Boulangerie-patisserie industrielleIDCC : 1747 N° de brochure : 3102
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BoyauderieIDCC : 1543 N° de brochure : 3253
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Convention Collective : Branche Banque PopulaireIDCC : 3210 N° de brochure : Non
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Convention Collective : Branche des Salariés en Portage SalarialIDCC : 3219 N° de brochure : 3383
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Convention Collective : Branche ferroviaireIDCC : 3217 N° de brochure : Non
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Bricolage - vente au détail en libre-serviceIDCC : 1606 N° de brochure : 3232
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Cabinets d'avocatsIDCC : 1850, 1000 N° de brochure : 3078
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Cabinets dentairesIDCC : 1619 N° de brochure : 3255
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Cabinets médicaux (personnel)IDCC : 1147 N° de brochure : 3168
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Cabinets ou entreprises d'expertises en automobilesIDCC : 1951 N° de brochure : 3295
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Cafétérias et assimilés (chaînes)IDCC : 2060 N° de brochure : 3297
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Camping industries du camping, tourismeIDCC : 1618 N° de brochure : 3176
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CaoutchoucIDCC : 45 N° de brochure : 3046
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Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)IDCC : 211, 135, 87 N° de brochure : 3081
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Cartonnage (industrie du) (personnel)IDCC : 489 N° de brochure : 3135
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CasinosIDCC : 2257 N° de brochure : 3167
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Caves coopératives vinicoles et leurs unionsIDCC : 7005 N° de brochure : 3604
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Centres de gestion agréesIDCC : 1237 N° de brochure : 3220
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Centres equestres (personnel)IDCC : 7012 N° de brochure : 3603
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Centres sociaux et socioculturelsIDCC : 1261 N° de brochure : 3218
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Céramique d'art céramique de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieuxIDCC : 1800 N° de brochure : 3035
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Chaînes thématiquesIDCC : 2411 N° de brochure : 3319
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Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)IDCC : 2322 N° de brochure : 3313
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Charcuterie de détailIDCC : 953 N° de brochure : 3133
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Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandesIDCC : 1586 N° de brochure : 3125
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Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)IDCC : 7015 N° de brochure : 3601
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Chaussure (détaillants en)IDCC : 733 N° de brochure : 3008
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Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)IDCC : 468 N° de brochure : 3120
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Chaussure, articles chaussants (industries de la)IDCC : 1580 N° de brochure : 3163
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Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)IDCC : 3227 N° de brochure : 3064
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Chimie (industries chimiques)IDCC : 44 N° de brochure : 3108
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Cinéma (industrie, distribution)IDCC : 892, 716 N° de brochure : 3174
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CoiffureIDCC : 2596 N° de brochure : 3159
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Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)IDCC : 1408 N° de brochure : 3004
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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaireIDCC : 2216 N° de brochure : 3305
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Commerces de détail non alimentairesIDCC : 1517 N° de brochure : 3251
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Commerces de grosIDCC : 573 N° de brochure : 3044
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Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouetIDCC : 500 N° de brochure : 3148
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Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)IDCC : 1383, 731 N° de brochure : 3311
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Commissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)IDCC : Non N° de brochure : 3222
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ConchylicultureIDCC : 7019 N° de brochure : 3618
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Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)IDCC : 1286 N° de brochure : 3224
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Confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine (commerce de gros de) et négociants-distributeurs de levureIDCC : 1624 N° de brochure : 3045
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Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnementIDCC : 2666 N° de brochure : 3348
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ConserveriesIDCC : 7003 N° de brochure : 3607
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Construction - promotionIDCC : 1512 N° de brochure : 3248
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Coopération maritimeIDCC : 2494 N° de brochure : 3326
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Convention Collective : Coopérative des consommateursIDCC : 3205 N° de brochure : Non
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Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineuxIDCC : 7002 N° de brochure : 3616
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Convention Collective : Coopératives agricoles de teillage du linIDCC : 7007 N° de brochure : Non
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Coopératives de consommation (personnel)IDCC : 179 N° de brochure : 3072
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Coopératives de consommation : gérants non salariésIDCC : 1325 N° de brochure : 3013
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Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viandeIDCC : 7001 N° de brochure : 3612
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Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)IDCC : 8435 N° de brochure : Non
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CordonnerieIDCC : 1561 N° de brochure : 3015
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Couture parisienneIDCC : 303 N° de brochure : 3185
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Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel)IDCC : 1511 N° de brochure : 3188
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Crédit maritime mutuelIDCC : 2622 N° de brochure : 3342
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Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)IDCC : 2450 N° de brochure : 3323
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Cuirs et peaux (industrie des)IDCC : 207 N° de brochure : 3058
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Culture spécialisées (Isère)IDCC : 9382 N° de brochure : Non
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Déchets (activités du)IDCC : 2149 N° de brochure : 3156
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Dentaire (négoce en fourniture)IDCC : 635 N° de brochure : 3033
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Désinfection désinsectisation dératisationIDCC : 1605 N° de brochure : 3260
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Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)IDCC : 1536 N° de brochure : 3121
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Doublage et Post-synchronisationIDCC : Non N° de brochure : 3219
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Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés)IDCC : 3213 N° de brochure : 3169
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Éditeur de la presse magazineIDCC : 3225 N° de brochure : Non
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ÉditionIDCC : 2121 N° de brochure : 3103
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Édition de musiqueIDCC : 1016, 1194 N° de brochure : 3181
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Édition phonographiqueIDCC : 2770 N° de brochure : 3361
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Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)IDCC : 1686 N° de brochure : 3076
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Convention Collective : Employés, Techniciens et Cadres des Agences de presseIDCC : 3221 N° de brochure : Non
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Enseignement privéIDCC : 1326, 390, 1334, 1336 N° de brochure : 3229
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Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel)IDCC : 2408 N° de brochure : 3320
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Enseignement privé à distanceIDCC : 2101 N° de brochure : 3235
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Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)IDCC : 2691 N° de brochure : 3351
-
Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)IDCC : 2636 N° de brochure : 3345
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Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)IDCC : 7013 N° de brochure : 3605
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Entreprise du commerce à distanceIDCC : 2198 N° de brochure : 3333
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Entreprises agricoles de DéshydratationIDCC : 7023 N° de brochure : Non
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Entreprises artistiques et culturellesIDCC : 1285 N° de brochure : 3226
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Entreprises d'accouvage et de sélectionIDCC : 7009 N° de brochure : 3606
-
Convention Collective : Entreprises d'ambulances (Guyane) - employés, ouvriers, techniciensIDCC : 3123 N° de brochure : Non
-
Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurancesIDCC : 2247 N° de brochure : 3110
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Entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC : 2147 N° de brochure : 3302
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Entreprises du paysageIDCC : 7018 N° de brochure : 3617
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Entreprises techniques au service de la création et de l'événementIDCC : 2717 N° de brochure : 3355
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Equipements thermiquesIDCC : 1256, 998 N° de brochure : 3042
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Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)IDCC : 1790 N° de brochure : 3275
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Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galopIDCC : 7014 N° de brochure : 3615
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Convention Collective : Établissements Médico-sociauxIDCC : 405 N° de brochure : Non
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Expertises en matière d'évaluations industrielles et commercialesIDCC : 915 N° de brochure : 3145
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Experts-comptables et comptables agrées (cabinets)IDCC : 787 N° de brochure : 3020
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Exploitation cinématographiqueIDCC : 1307 N° de brochure : 3097
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Exploitations frigorifiquesIDCC : 200 N° de brochure : 3178
-
Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixteIDCC : 1821 N° de brochure : 3281
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Fabriques d'articles de papeterie et de bureauIDCC : 1689 N° de brochure : 3019
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Fleuristes, vente et services des animaux familiersIDCC : 1978 N° de brochure : 3010
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Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica)IDCC : 7006 N° de brochure : 3614
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Formation (organismes de)IDCC : 1516 N° de brochure : 3249
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Formation des commerces du livreIDCC : Non N° de brochure : 3028
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FourrureIDCC : 673 N° de brochure : 3067
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Foyers de jeunes travailleursIDCC : 2336 N° de brochure : 3014
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Fruits et legumes (expédition et exportation)IDCC : 1405 N° de brochure : 3233
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Fruits et legumes - épicerie - produits laitiers (commerce de détail des)IDCC : 1505 N° de brochure : 3244
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Ganterie de peauIDCC : 354 N° de brochure : 3139
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Gardiens, concierges et employés d'immeublesIDCC : 1043 N° de brochure : 3144
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Géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciersIDCC : 2543 N° de brochure : 3205
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Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)IDCC : 2567 N° de brochure : 3030
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GolfIDCC : 2021 N° de brochure : 3283
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Grands magasins et magasins populairesIDCC : 2156 N° de brochure : 3082
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Guides accompagnateurs en milieu amazonienIDCC : 2658 N° de brochure : 3347
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Guides interprètes (agences de voyage)IDCC : 349 N° de brochure : 3094
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Habillement (commerce de détail)IDCC : 1483 N° de brochure : 3241
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Habillement (industries de l')IDCC : 247 N° de brochure : 3098
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Habillement (maisons à succursales de vente au détail)IDCC : 675 N° de brochure : 3065
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Habitat - PACT et ARIM (personnel)IDCC : 1278 N° de brochure : 3221
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Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapéesIDCC : 413, 1001 N° de brochure : 3116
-
HLM - sociétés coopératives (personnel)IDCC : 1588 N° de brochure : 3191
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Horlogerie - commerce de grosIDCC : 1044 N° de brochure : 3152
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Horlogerie bijouterieIDCC : 1487 N° de brochure : 3240
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Hospitalisation privéeIDCC : 2264 N° de brochure : 3307
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Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)IDCC : 29 N° de brochure : 3198
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Hôtellerie de plein air, terrain de campingIDCC : 1631 N° de brochure : 3271
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Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)IDCC : 1370 N° de brochure : 3231
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Hotels et restaurants (chaînes)IDCC : 575, 800 N° de brochure : 3003
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Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacsIDCC : 1979 N° de brochure : 3292
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Huissiers de justice (personnel)IDCC : 1921 N° de brochure : 3037
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Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)IDCC : 1527 N° de brochure : 3090
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Importation charbonnièreIDCC : 1622, 1591, 1816 N° de brochure : 3263
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Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')IDCC : 43 N° de brochure : 3100
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Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)IDCC : 184 N° de brochure : 3138
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Industrie de la fabrication des cimentsIDCC : 363, 832, 833 N° de brochure : 3280
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Industrie des panneaux à base de boisIDCC : 2089 N° de brochure : 3113
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Industrie du bois de pin maritime en forêt de GascogneIDCC : 172 N° de brochure : Non
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Industries agricoles et alimentairesIDCC : Non N° de brochure : 3128
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Industries alimentaires diverses - 5 branchesIDCC : 3109 N° de brochure : 3384
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Industries céramiques de franceIDCC : 1558 N° de brochure : 3238
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Industries de produits alimentaires elaborésIDCC : 1396 N° de brochure : 3127
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Industries électriques et gazièresIDCC : Non N° de brochure : 3368
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Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provenceIDCC : 2630 N° de brochure : 3344
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Industries métallurgiques et assimilées de la vendéeIDCC : 2489 N° de brochure : 3325
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Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisneIDCC : 2542 N° de brochure : 3331
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Inspection d'assuranceIDCC : 1679 N° de brochure : 3267
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Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyanceIDCC : 1794 N° de brochure : 3276
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Instruments à écrire et industries connexesIDCC : 715 N° de brochure : 3171
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Jardineries, graineteriesIDCC : 1760 N° de brochure : 3272
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JardiniersIDCC : 7016 N° de brochure : 3602
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Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)IDCC : 1607 N° de brochure : 3130
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Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)IDCC : 450 N° de brochure : 3053
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JournalistesIDCC : 1480 N° de brochure : 3136
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Laboratoires cinématographiques et sous-titrageIDCC : 2064 N° de brochure : 3038
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LaitIDCC : 7004 N° de brochure : 3608
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Lait – Industrie laitièreIDCC : 112 N° de brochure : 3124
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Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriersIDCC : 2306 N° de brochure : 3310
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LibrairieIDCC : 3013 N° de brochure : 3252
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Machines à coudre (commerce des)IDCC : 735 N° de brochure : 3147
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Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestiqueIDCC : 2754 N° de brochure : 3359
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Maisons d'étudiantsIDCC : 1671 N° de brochure : 3266
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Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequinsIDCC : 2397 N° de brochure : 3318
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Manutention ferroviaire (personnel)IDCC : 538 N° de brochure : 3170
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Manutention portuaireIDCC : 1763 N° de brochure : 3273
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Manutention portuaire du port de fort-de-franceIDCC : 2480 N° de brochure : 3324
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Marchés financiersIDCC : 2931 N° de brochure : 3257
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Mareyeurs expéditeursIDCC : 1589 N° de brochure : 3256
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Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirsIDCC : 2528 N° de brochure : 3157
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Matériaux de construction (négoce des)IDCC : 3216 N° de brochure : 3154
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Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)IDCC : 897 N° de brochure : 3031
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Menuiserie et charpenteIDCC : 3222 N° de brochure : Non
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Métallurgie (Accords nationaux)IDCC : Non N° de brochure : 3109
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Métallurgie (Ain)IDCC : 914 N° de brochure : 3109-1
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Métallurgie (Allier)IDCC : 898 N° de brochure : 3109-3
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Métallurgie (Alpes-Maritimes)IDCC : 1560 N° de brochure : 3109-4
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Métallurgie (Ardennes)IDCC : 827 N° de brochure : 3109-5
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Métallurgie (Aube)IDCC : 2294 N° de brochure : 3109-72
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Métallurgie (Bas Rhin)IDCC : 1967 N° de brochure : 3109-6
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Métallurgie (Belfort-Montbéliard)IDCC : 2755 N° de brochure : 3362
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Métallurgie (Calvados)IDCC : 943 N° de brochure : 3109-8
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Métallurgie (Charente)IDCC : 1572 N° de brochure : 3109-9
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Métallurgie (Charente-maritime)IDCC : 923 N° de brochure : 3109-10
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Métallurgie (Cher)IDCC : 1576 N° de brochure : 3109-11
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Métallurgie (Corrèze)IDCC : 1274 N° de brochure : 3109-12
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Métallurgie (Côte d´Or)IDCC : 1885 N° de brochure : 3109-13
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Métallurgie (Côtes d´Armor)IDCC : 1634 N° de brochure : 3109-14
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Métallurgie (Deux-Sevres)IDCC : 1628 N° de brochure : 3109-15
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Métallurgie (Dordogne)IDCC : 1353 N° de brochure : 3109-16
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Métallurgie (Doubs)IDCC : 3209 N° de brochure : 3109-17
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Métallurgie (Drôme et Ardèche)IDCC : 1867 N° de brochure : 3109-18
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Métallurgie (Eure)IDCC : 887 N° de brochure : 3109-19
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Métallurgie (Eure-et-Loir)IDCC : 984 N° de brochure : 3109-20
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Métallurgie (Finistere)IDCC : 860 N° de brochure : 3109-21
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Métallurgie (Gard, Lozere)IDCC : 2126 N° de brochure : 3109-22
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Métallurgie (Gironde et Landes)IDCC : 1635 N° de brochure : 3109-24
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Métallurgie (Haut Rhin)IDCC : 1912 N° de brochure : 3109-25
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Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)IDCC : 1315 N° de brochure : 3109-39
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Métallurgie (Haute-Saône)IDCC : 3053 N° de brochure : Non
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Métallurgie (Haute-Savoie)IDCC : 836 N° de brochure : 3109-60
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Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)IDCC : 937 N° de brochure : 3109-68
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Métallurgie (Hautes-Pyrénées)IDCC : 1626 N° de brochure : 3109-55
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Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)IDCC : 1577 N° de brochure : 3109-26
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Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)IDCC : 863 N° de brochure : 3109-27
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Métallurgie (Indre)IDCC : 934 N° de brochure : 3109-28
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Métallurgie (Indre-et-Loire)IDCC : 1470 N° de brochure : 3109-29
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Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)IDCC : 2579 N° de brochure : 3334
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Métallurgie (ingénieurs et cadres)IDCC : 650 N° de brochure : 3025
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Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)IDCC : 2221 N° de brochure : 3109-71
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Métallurgie (Jura)IDCC : 1809 N° de brochure : 3109-31
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Métallurgie (Le Havre)IDCC : 979 N° de brochure : 3109-61
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Métallurgie (Loire)IDCC : 1578 N° de brochure : 3109-32
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Métallurgie (Loire-Atlantique)IDCC : 1369 N° de brochure : 3109-33
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Métallurgie (Loiret)IDCC : 1966 N° de brochure : 3109-34
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Métallurgie (Lot et Garonne)IDCC : 1960 N° de brochure : 3109-35
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Métallurgie (Maine et Loire)IDCC : 1902 N° de brochure : 3109-36
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Métallurgie (Manche)IDCC : 828 N° de brochure : 3109-37
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Métallurgie (Marne)IDCC : 899 N° de brochure : 3109-38
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Métallurgie (Martinique)IDCC : 1060 N° de brochure : 3109-40
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Métallurgie (Mayenne)IDCC : 2266 N° de brochure : 3109-73
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Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)IDCC : 1365 N° de brochure : 3109-41
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Métallurgie (Midi-Pyrénées)IDCC : 1059 N° de brochure : 3109-42
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Métallurgie (Moselle)IDCC : 714 N° de brochure : 3109-43
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Métallurgie (Nievre)IDCC : 1159 N° de brochure : 3109-44
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Métallurgie (Nord – Dunkerque)IDCC : 1525 N° de brochure : 3109-45
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Métallurgie (Nord – Flandres)IDCC : 1387 N° de brochure : 3109-46
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Métallurgie (Nord – Maubeuge)IDCC : 1813 N° de brochure : 3109-47
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Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)IDCC : 1592 N° de brochure : 3109-48
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Métallurgie (Oise)IDCC : 2700 N° de brochure : 3360
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Métallurgie (Orne)IDCC : 948 N° de brochure : 3109-51
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Métallurgie (Pas-de-Calais)IDCC : 1472 N° de brochure : 3109-52
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Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)IDCC : 1627 N° de brochure : 3109-53
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Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)IDCC : 2615 N° de brochure : 3341
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Métallurgie (région parisienne)IDCC : 54 N° de brochure : 3126
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Métallurgie (Rhône)IDCC : 878 N° de brochure : 3109-56
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Métallurgie (Rouen et Dieppe)IDCC : 1604 N° de brochure : 3109-62
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Métallurgie (Saône-et-Loire)IDCC : 1564 N° de brochure : 3109-57
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Métallurgie (Sarthe)IDCC : 930 N° de brochure : 3109-58
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Métallurgie (Savoie)IDCC : 822 N° de brochure : 3109-59
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Métallurgie (Seine-et-Marne)IDCC : 911 N° de brochure : 3109-63
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Métallurgie (Somme – région de Vimeu)IDCC : 1164 N° de brochure : Non
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Métallurgie (Somme)IDCC : 1797 N° de brochure : 3109-64
-
Métallurgie (Thiers)IDCC : 1007 N° de brochure : 3109-54
-
Métallurgie (Var)IDCC : 965 N° de brochure : 3109-65
-
Métallurgie (Vaucluse)IDCC : 829 N° de brochure : 3109-66
-
Métallurgie (Vosges)IDCC : 2003 N° de brochure : 3109-69
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Métallurgie (Yonne)IDCC : 1732 N° de brochure : 3109-70
-
Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)IDCC : 1930 N° de brochure : 3060
-
Miroiterie, transformation et négoce du verreIDCC : 1499 N° de brochure : 3050
-
Missions locales et PAIOIDCC : 2190 N° de brochure : 3304
-
MutualitéIDCC : 2128 N° de brochure : 3300
-
Navigation de plaisanceIDCC : 1423 N° de brochure : 3187
-
Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)IDCC : 1974 N° de brochure : 3293
-
Navigation intérieure (personnel sédentaire)IDCC : 2174 N° de brochure : 3153
-
Navigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)IDCC : 2972 N° de brochure : 3216
-
Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivésIDCC : 1947 N° de brochure : 3287
-
Négoce de l'ameublementIDCC : 1880 N° de brochure : 3056
-
Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniquesIDCC : 1982 N° de brochure : 3286
-
Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel)IDCC : 1391 N° de brochure : 3234
-
NotariatIDCC : 2205 N° de brochure : 3134
-
Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)IDCC : 2075 N° de brochure : 3184
-
Office public de l'habitatIDCC : 3220 N° de brochure : Non
-
Optique-lunetterie de détailIDCC : 1431 N° de brochure : 3084
-
Organisations professionnelles de l'habitat socialIDCC : 2526 N° de brochure : 3330
-
Organismes de contrôle laitier (personnel)IDCC : 7008 N° de brochure : 3611
-
Organismes du régime général de sécurité socialeIDCC : 3232 N° de brochure : Non
-
Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail)IDCC : 1539 N° de brochure : Non
-
Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadresIDCC : 925 N° de brochure : 3054
-
Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadresIDCC : 707 N° de brochure : 3068
-
Papiers, cartons et celluloses (production des) - (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)IDCC : 1492 N° de brochure : 3242
-
Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)IDCC : 1495 N° de brochure : 3250
-
Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtriseIDCC : 802 N° de brochure : 3158
-
Papiers-cartons (Distribution et commerce de gros)IDCC : 3224 N° de brochure : Non
-
Parcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel)IDCC : 7017 N° de brochure : 3613
-
Parfumerie esthétiqueIDCC : 3032 N° de brochure : 3123
-
Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparéIDCC : 1987 N° de brochure : 3294
-
PâtisserieIDCC : 1267 N° de brochure : 3215
-
Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinteIDCC : 1465 N° de brochure : 3239
-
Convention Collective : Personnel de Direction du Régime Social des IndépendantsIDCC : 2796 N° de brochure : 3364
-
Personnel des élevages aquacoles (personnel)IDCC : 7010 N° de brochure : 3609
-
Personnel des organismes de Sécurité SocialeIDCC : 218 N° de brochure : Non
-
Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)IDCC : 1944 N° de brochure : 3288
-
Personnel non médical des centres de lutte contre le cancerIDCC : 2046 N° de brochure : 3201
-
Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel)IDCC : 2150 N° de brochure : 3190
-
Personnels des structures associatives cynégétiques (personnel)IDCC : 2697 N° de brochure : 3327
-
Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)IDCC : Non N° de brochure : 3212
-
Convention Collective : Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimesIDCC : 3223 N° de brochure : Non
-
Petrole (industrie du)IDCC : 1388 N° de brochure : 3001
-
Pharmaceutique de répartitionIDCC : 1621 N° de brochure : 3262
-
Pharmacie (industrie pharmaceutique)IDCC : 176 N° de brochure : 3104
-
Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)IDCC : 1555 N° de brochure : 3063
-
Pharmacie d'officineIDCC : 1996 N° de brochure : 3052
-
PlasturgieIDCC : 292 N° de brochure : 3066
-
PoissonnerieIDCC : 1504 N° de brochure : 3243
-
Convention Collective : Pôle EmploiIDCC : 2847 N° de brochure : 3367
-
Polyculture, élevage, arboriculture, viticulture, maraichage, champignonnières (Isère)IDCC : 9381 N° de brochure : Non
-
Pompes funèbresIDCC : 759 N° de brochure : 3269
-
Portage de presseIDCC : 2683 N° de brochure : 3350
-
Ports de plaisance (personnel)IDCC : 1182 N° de brochure : 3183
-
Ports et manutentionIDCC : 3017 N° de brochure : 3375
-
Praticiens-conseils du régime général de sécurité socialeIDCC : 2603 N° de brochure : 3339
-
Convention Collective : Praticiens-conseils du Régime Social des IndépendantsIDCC : 2797 N° de brochure : 3365
-
Presse d'information spécialiséeIDCC : 3230 N° de brochure : Non
-
Presse d'information spécialisée (employés)IDCC : 1871 N° de brochure : 3289
-
Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtriseIDCC : 1874 N° de brochure : 3290
-
Presse et magazine d'information (employés)IDCC : 1972 N° de brochure : 3299
-
Presse hebdomadaire régionaleIDCC : 1281, 1563 N° de brochure : 3291
-
Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés)IDCC : 766 N° de brochure : 3143
-
Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)IDCC : 1895, 1018, 781 N° de brochure : 3141
-
Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)IDCC : 698, 693, 1083, 598 N° de brochure : 3140
-
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)IDCC : 2098 N° de brochure : 3301
-
Prévention et sécuritéIDCC : 1351 N° de brochure : 3196
-
Production audiovisuelleIDCC : 2642 N° de brochure : 3346
-
Production cinématographiqueIDCC : 3097 N° de brochure : Non
-
Production cinématographiqueIDCC : 435, 388, 294, 14 N° de brochure : 3048
-
Production de films d'animationIDCC : 2412 N° de brochure : 3314
-
Production des papiers, cartons et celluloses (ingénieurs et cadres)IDCC : 700 N° de brochure : 3011
-
Produits du sol, engrais et produits connexesIDCC : 1077 N° de brochure : 3165
-
Professions de la photographieIDCC : 3168 N° de brochure : 3150
-
Propreté (entreprises de)IDCC : 3043 N° de brochure : 3173
-
Propriétaires exploitants de chapiteaux (employés, techniciens et agents de maîtrise)IDCC : 2519 N° de brochure : 3329
-
Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentairesIDCC : 993 N° de brochure : 3254
-
Publicité directe (logistique)IDCC : 1611 N° de brochure : 3261
-
Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés)IDCC : 86 N° de brochure : 3073
-
RadiodiffusionIDCC : 1922 N° de brochure : 3285
-
Récuperation (industrie et commerce)IDCC : 637 N° de brochure : 3228
-
Convention Collective : Régies de quartiersIDCC : 3105 N° de brochure : Non
-
Régime social des indépendants (employés et cadres)IDCC : 2798 N° de brochure : 3366
-
Remontées mécaniquesIDCC : 2594 N° de brochure : 3338
-
Reprographie (personnel)IDCC : 706 N° de brochure : 3027
-
Réseaux de transports publics urbains de voyageursIDCC : 1424 N° de brochure : 3099
-
Restauration de collectivités (personnel)IDCC : 1266 N° de brochure : 3225
-
Restauration ferroviaireIDCC : 1311 N° de brochure : 3227
-
Restauration rapideIDCC : 1501 N° de brochure : 3245
-
Retraite et prévoyance des cadresIDCC : 1265 N° de brochure : Non
-
Rouissage et teillage du linIDCC : 1659 N° de brochure : 3264
-
Convention Collective : Salariés des établissements privésIDCC : 3211 N° de brochure : Non
-
Salariés du particulier employeurIDCC : 2111 N° de brochure : 3180
-
Convention Collective : Sélection et Reproduction animaleIDCC : 7021 N° de brochure : Non
-
SérigraphieIDCC : 614 N° de brochure : 3137
-
Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)IDCC : 3127 N° de brochure : 3370
-
SidérurgieIDCC : 2344 N° de brochure : 3315
-
Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiersIDCC : 2583 N° de brochure : 3336
-
Sociétés d'assurancesIDCC : 1672 N° de brochure : 3265
-
Sociétés d'autoroutesIDCC : 1014 N° de brochure : 3055
-
Sociétés financièresIDCC : 478 N° de brochure : 3059
-
Spectacle vivantIDCC : 3090 N° de brochure : 3372
-
SportIDCC : 2511 N° de brochure : 3328
-
Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)IDCC : 1557 N° de brochure : 3049
-
Convention Collective : Structures associatives de pêche de loisir et protection du milieu aquatiqueIDCC : 3203 N° de brochure : Non
-
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucreIDCC : 2728 N° de brochure : 3026
-
Supermarchés et Hypermarchés (Gérants)IDCC : 1314 N° de brochure : 3007
-
SyntecIDCC : 1486 N° de brochure : 3018
-
Convention Collective : Taxis SalariésIDCC : 2219 N° de brochure : Non
-
TélécommunicationsIDCC : 2148 N° de brochure : 3303
-
Téléphériques et engins de remontées mécaniquesIDCC : 454 N° de brochure : 3122
-
Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)IDCC : 1734 N° de brochure : 3278
-
Textile (industrie) oetamIDCC : 18 N° de brochure : 3106
-
Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilésIDCC : 1942 N° de brochure : 3340
-
Théàtres privésIDCC : 951 N° de brochure : 3268
-
ThermalismeIDCC : 2104 N° de brochure : 3298
-
Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)IDCC : 1761 N° de brochure : 3047
-
Tourisme (organismes)IDCC : 1909 N° de brochure : 3175
-
Tourisme social et familialIDCC : 1316 N° de brochure : 3151
-
Transport aérien (formation professionnel)IDCC : Non N° de brochure : 3223
-
Transport aérien (personnel au sol)IDCC : 275 N° de brochure : 3177
-
Transports routiers et des activités auxiliaires du transportIDCC : 16 N° de brochure : 3085
-
Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)IDCC : 1612 N° de brochure : 3259
-
Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des boisIDCC : 158 N° de brochure : 3041
-
Travaux publicsIDCC : 403, 1702, 2614, 3212 N° de brochure : 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4
-
Travaux publics de la savoie (ouvriers)IDCC : 2582 N° de brochure : 3335
-
Tuiles et briques (industrie des)IDCC : 1170 N° de brochure : 3086
-
Universités et instituts catholiques de franceIDCC : 2270 N° de brochure : 3308
-
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciairesIDCC : 2785 N° de brochure : 3363
-
Verre (fabrication mécanique)IDCC : 669 N° de brochure : 3079
-
Vétérinaires (cabinets et cliniques)IDCC : 1875 N° de brochure : 3282
-
Vétérinaires praticiens salariésIDCC : 2564 N° de brochure : 3332
-
Viande (industrie et commerces en gros des viandes)IDCC : 1534 N° de brochure : 3179
-
Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de franceIDCC : 493 N° de brochure : 3029
-
Vitrail (industrie du)IDCC : 1945 N° de brochure : 3172
-
Voies ferrées d'intérêt local (personnel)IDCC : 779 N° de brochure : 3022
-
Voyageurs, Représentants, PlaciersIDCC : Non N° de brochure : 3075
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Textes Attachés : Modification de l'article 34 « Congés exceptionnels pour événements familiaux » (CCN n°3102)
17 avril 2021 » Convention collective Boulangerie industrielle
Textes Attachés : Prévention et gestion des risques psychosociaux (CCN n°3037)
17 avril 2021 » Convention collective Huissier de justice
Textes Attachés : Risques psychosociaux (CCN n°3078)
16 avril 2021 » Convention collective Avocat
Textes Attachés : Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (CCN n°3241)
16 avril 2021 » Convention collective Habillement au détail
Textes Attachés : Frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
16 avril 2021 » Convention collective Papeterie
Textes Attachés : Activité partielle de longue durée (APLD) (CCN n°3311)
16 avril 2021 » Convention collective Quincaillerie
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire) (CCN n°3002)
16 avril 2021 » Convention collective Bâtiment ETAM
Textes Attachés : « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD (CCN n°3307)
16 avril 2021 » Convention collective Hospitalisation privée
Textes Attachés : Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) (CCN n°3106)
16 avril 2021 » Convention collective Textile OETAM
Textes Attachés : Intéressement (CCN n°3056)
16 avril 2021 » Convention collective Négoce ameublement
Textes Attachés : Participation (CCN n°3056)
16 avril 2021 » Convention collective Négoce ameublement
Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire) (CCN n°3258)
16 avril 2021 » Convention collective Bâtiment +10 salariés
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire) (CCN n°3258)
16 avril 2021 » Convention collective Bâtiment +10 salariés
Textes Salaires : Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire) (CCN n°3193)
16 avril 2021 » Convention collective Bâtiment -10 salariés
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire) (CCN n°3193)
16 avril 2021 » Convention collective Bâtiment -10 salariés
Textes Attachés : Mesures d'urgence « Covid-19 » (prévoyance et santé) (CCN n°3052)
16 avril 2021 » Convention collective Pharmacie
Textes Attachés : Adhésion de FranceActive-FNEAPL à l'accord du 4 décembre 2020 (APLD) (CCN n°3328)
16 avril 2021 » Convention collective Sport
Textes Attachés : Dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (CCN n°3151)
16 avril 2021 » Convention collective Tourisme social
Textes Attachés : Complément mensuel dit « Ségur de la santé »
16 avril 2021 » Convention collective Personnel des organismes de Sécurité Sociale
Textes Attachés : Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME) (CCN n°3251)
14 avril 2021 » Convention collective Commerce non alimentaire