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Convention collective 2020
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Une convention collective est un accord conclu entre les différentes organisations syndicales d'employeurs et de salariés d'un secteur économique. Ce texte a pour objectif de compléter le code du travail en apportant des garanties et droits supplémentaires aux salariés des entreprises concernées. Ces droits peuvent notamment concerner les grilles de salaires minimum, les primes et indemnités, la classification, les droits à la formation professionnelle, à la prévoyance, etc.

Lorsqu'elle est étendue, une convention collective doit obligatoirement être appliquée par toutes les entreprises relevant du champs d'application de la convention en question. Les Éditions Legimedia vous proposent plus de 400 conventions collectives issues du Journal Officiel et mises à jour en temps réel.

Pour télécharger le PDF de votre convention, commander le livre ou consulter les dernières mises à jour de votre texte, nous mettons à votre disposition un champs de recherche multicritère (numéro de brochure, code IDCC, intitulé, code NAF ou APE) ainsi que la liste alphabétique des 415 conventions collectives nationales et locales.

FORMATS DISPONIBLES

Recherchez votre convention collective à jour

Exemple : Intitulé : "Automobile", numéro de brochure : "3034", code IDCC : "1090", Code NAF ou APE : "7021Z"

Ou consultez la liste alphabétique :

Quelques détails sur les conventions collectives et leur application

▶ QU'EST CE QU'UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ?

Une convention collective nationale (ou C.C.N.) est le résultat d'un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité en particulier.

Cet accord définit les garanties sociales et droits auxquels peuvent prétendre tous les salariés d'un secteur d'activité. Il complète donc le code du travail sur des dispositions spécifiques, adaptées à un secteur d'activité particulier.

La convention est composée d'un texte de base, il s'agit du texte initialement signé par les parties. Il peut être modifié ou complété par des avenants et accords qui seront insérés dans la partie "textes attachés". Ces mises à jour concernent une thématique du corps de base ou apportent de nouveaux éléments.

Une convention a vocation a traiter l'ensemble des matières relevant de la négociation collective pour toutes les catégories professionnelles concernées. Elle peut être rendue obligatoire par arrêté ministériel pour toute les entreprises de la profession ou de la branche entrant dans le champ territorial et/ou professionnel. Par conséquent, lorsque celle-ci a fait l'objet d'une extension, les entreprises entrant dans son champ d'application sont tenues de respecter lesdites clauses conventionnelles. Il est nécessaire que tout salarié ait connaissance de la convention applicable dans l'établissement, l'employeur a donc l'obligation de mentionner sur les bulletins de salaire ; soit l'intitulé de la convention, soit son numéro de brochure ou son IDCC.

▶ QUE CONTIENT UNE CCN ?

La convention collective d'un secteur d'activité détermine les conditions d'emploi et de travail, ainsi que les garanties sociales des salariés. Les signataires peuvent en fixer librement le contenu. Néanmoins, le code du travail impose un certain nombre de clauses obligatoires, à titre d'exemple ; la détermination du champ territorial et professionnel, la dénonciation de la convention, la méthode de négociation etc.

Outre ces clauses, les dispositions du texte conventionnel prévoit les spécificités applicables à un secteur d'activité, notamment en ce qui concerne l'exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des salariés, les conditions de recrutement des salariés, les modalités d'accès à un régime de prévoyance ou à un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la formation professionnelle. De plus, la convention peut contenir des clauses facultatives sur les conditions particulières de travail (travail de nuit, travail du dimanche, jours fériés, etc) ou sur les conditions générales de rémunération par exemple (prime d'ancienneté, indemnités pour frais professionnels, etc).

A titre illustratif, il est possible de retrouver les éléments ci-dessous dans le contenu d'une convention :

  • - Le champ d'application : les activités, entreprises et salariés concernés.
  • - La rémunération : les grilles de salaires minima selon la classification, les primes et indemnités en cas de rupture, de départ à la retraite, les heures supplémentaires, etc.
  • - Les garanties diverses : la prévoyance, la retraite, les frais de santé, l'arrêt de travail, la maternité.
  • - La formation : l'accès à la formation professionnelle durant la carrière.
  • - Les congés et repos : le droits aux congés payés, le repos journaliers et hebdomadaires, les jours fériés, les congés exceptionnels pour événements familiaux, etc.
  • - Les éléments du contrat : la durée du travail, les horaires de nuit, la période d'essai, le préavis de rupture, etc.

▶ COMMENT PUIS-JE DÉTERMINER LA CONVENTION COLLECTIVE QUI S'APPLIQUE DANS MON ENTREPRISE ?

Trois éléments permettent d'identifier précisément une convention collective : le numéro de brochure (nombre à 4 chiffres commençant par "3"), le code "IDCC" (pour IDentifiant des Conventions Collectives), numéro compris entre 1 et 9999, et son intitulé légal. Pour consulter les listes complètes de ces identifiants, vous pouvez vous reporter à la liste des conventions par numéro de brochure, liste des codes IDCC ou liste des intitulés de conventions.

Si vous êtes salarié, vous pouvez retrouver l'un de ces identifiants sur votre bulletin de salaire (obligation légale de l'employeur de le mentionner). La mention de la convention applicable peut aussi être retrouvé via les affichages obligatoires présents en entreprise qui se doivent de préciser cette information. Si aucune mention n'y est faite, il est possible qu'aucun texte conventionnel ne s'applique au secteur d'activité de l'entreprise. Dès lors, les dispositions du code du travail ont vocation à s'appliquer.

Si vous êtes employeur et que vous n'arrivez pas à déterminer la convention collective applicable dans votre entreprise, vous pouvez vous aider du code NAF (ou code APE). Ce code n'est pas un identifiant de CCN, mais il permet dans une majorité de cas d'effectuer une recherche sur la base de l'activité économique principale de la société. Si le code APE n'est jamais légalement le critère retenu pour l'application d'une convention dans une entreprise, celui-ci permet néanmoins dans bien des cas d'émettre une hypothèse d'application d'un texte, dans la mesure où l'on retrouve souvent mention de codes NAF dans les champs d'applications des conventions collectives.

Vous pouvez, dans ce cas de figure, vous reporter à la liste des codes NAF et des conventions correspondantes ou à celle des codes APE.

Si malgré vos recherches vous ne parvenez pas à retrouver votre convention ou en cas de doutes, notre service client peut vous orienter par e-mail ou par téléphone au 04 67 65 04 14.

Liste alphabétique des 415 conventions collectives

  1. Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel)
    IDCC : 2706 N° de brochure : 3353
  2. Agences de presse
    IDCC : 2014, 1903 N° de brochure : 3142
  3. Aide à domicile - ADMR
    IDCC : 562 N° de brochure : 3321
  4. Aide ou maintien à domicile (organismes d')
    IDCC : 1258 N° de brochure : 3217
  5. Aide, accompagnement, soins et services à domicile
    IDCC : 2941 N° de brochure : 3381
  6. Alimentation (industries alimentaires)
    IDCC : 504 N° de brochure : 3092
  7. Ameublement (fabrication)
    IDCC : 1411 N° de brochure : 3155
  8. Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)
    IDCC : 959 N° de brochure : 3114
  9. Animation
    IDCC : 1518 N° de brochure : 3246
  10. Architecture (entreprises d')
    IDCC : 2332 N° de brochure : 3062
  11. Armateurs de services de passage d'eau
    IDCC : 3228 N° de brochure : Non
  12. Assainissement et maintenance industrielle
    IDCC : 2272 N° de brochure : 3309
  13. Assistance (société d')
    IDCC : 1801 N° de brochure : 3279
  14. Assistants maternels du particulier employeur
    IDCC : 2395 N° de brochure : 3317
  15. Assurances (agences générales d') (personnel)
    IDCC : 2335 N° de brochure : 3115
  16. Audio-vidéo et informatique
    IDCC : 1937 N° de brochure : 3296
  17. Banque
    IDCC : 2120 N° de brochure : 3161
  18. Banques de la guyane
    IDCC : 2701 N° de brochure : 3356
  19. Banques de martinique
    IDCC : 2702 N° de brochure : 3357
  20. Batiment (Alsace)
    IDCC : 1668 N° de brochure : Non
  21. Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés
    IDCC : 2194 N° de brochure : Non
  22. Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés
    IDCC : 2195 N° de brochure : Non
  23. Batiment (Basse-Normandie)
    IDCC : 1785 N° de brochure : Non
  24. Batiment (Bretagne)
    IDCC : 1876 N° de brochure : Non
  25. Batiment (cadres)
    IDCC : 2420 N° de brochure : 3322
  26. Batiment (Cher) moins de 10 salariés
    IDCC : 1638 N° de brochure : Non
  27. Batiment (Cher) plus de 10 salariés
    IDCC : 1642 N° de brochure : Non
  28. Batiment (Corse)
    IDCC : 2145 N° de brochure : Non
  29. Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés
    IDCC : 1722A N° de brochure : Non
  30. Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés
    IDCC : 1722B N° de brochure : Non
  31. Batiment (Isère) moins de 10 salariés
    IDCC : 2032 N° de brochure : Non
  32. Batiment (Isère) plus de 10 salariés
    IDCC : 2033 N° de brochure : Non
  33. Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés
    IDCC : 2267 N° de brochure : Non
  34. Batiment (Loire)
    IDCC : 1886 N° de brochure : Non
  35. Batiment (PACA) moins de 10 salariés
    IDCC : 1779 N° de brochure : Non
  36. Batiment (PACA) plus de 10 salariés
    IDCC : 1780 N° de brochure : Non
  37. Batiment (Tarn) moins de 10 salariés
    IDCC : 1758 N° de brochure : Non
  38. Batiment (Tarn) plus de 10 salariés
    IDCC : 1759 N° de brochure : Non
  39. Batiment - Région Parisienne
    IDCC : 1843, 1740 N° de brochure : 3032
  40. Batiment et travaux publics (accords nationaux)
    IDCC : Non N° de brochure : 3107
  41. Batiment et travaux publics (Martinique)
    IDCC : 749 N° de brochure : Non
  42. Boulangerie-patisserie
    IDCC : 843 N° de brochure : 3117
  43. Boulangerie-patisserie industrielle
    IDCC : 1747 N° de brochure : 3102
  44. Boyauderie
    IDCC : 1543 N° de brochure : 3253
  45. Bricolage - vente au détail en libre-service
    IDCC : 1606 N° de brochure : 3232
  46. Cabinets d'avocats
    IDCC : 1850, 1000 N° de brochure : 3078
  47. Cabinets dentaires
    IDCC : 1619 N° de brochure : 3255
  48. Cabinets médicaux (personnel)
    IDCC : 1147 N° de brochure : 3168
  49. Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
    IDCC : 1951 N° de brochure : 3295
  50. Cafétérias et assimilés (chaînes)
    IDCC : 2060 N° de brochure : 3297
  51. Camping industries du camping, tourisme
    IDCC : 1618 N° de brochure : 3176
  52. Caoutchouc
    IDCC : 45 N° de brochure : 3046
  53. Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
    IDCC : 211, 135, 87 N° de brochure : 3081
  54. Cartonnage (industrie du) (personnel)
    IDCC : 489 N° de brochure : 3135
  55. Casinos
    IDCC : 2257 N° de brochure : 3167
  56. Caves coopératives vinicoles et leurs unions
    IDCC : 7005 N° de brochure : 3604
  57. Centres de gestion agrées
    IDCC : 1237 N° de brochure : 3220
  58. Centres equestres (personnel)
    IDCC : 7012 N° de brochure : 3603
  59. Centres sociaux et socioculturels
    IDCC : 1261 N° de brochure : 3218
  60. Chaînes thématiques
    IDCC : 2411 N° de brochure : 3319
  61. Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)
    IDCC : 2322 N° de brochure : 3313
  62. Charcuterie de détail
    IDCC : 953 N° de brochure : 3133
  63. Chaussure (détaillants en)
    IDCC : 733 N° de brochure : 3008
  64. Chaussure, articles chaussants (industries de la)
    IDCC : 1580 N° de brochure : 3163
  65. Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)
    IDCC : 3227 N° de brochure : 3064
  66. Chimie (industries chimiques)
    IDCC : 44 N° de brochure : 3108
  67. Cinéma (industrie, distribution)
    IDCC : 892, 716 N° de brochure : 3174
  68. Coiffure
    IDCC : 2596 N° de brochure : 3159
  69. Commerces de détail non alimentaires
    IDCC : 1517 N° de brochure : 3251
  70. Commerces de gros
    IDCC : 573 N° de brochure : 3044
  71. Conchyliculture
    IDCC : 7019 N° de brochure : 3618
  72. Conserveries
    IDCC : 7003 N° de brochure : 3607
  73. Construction - promotion
    IDCC : 1512 N° de brochure : 3248
  74. Coopération maritime
    IDCC : 2494 N° de brochure : 3326
  75. Coopératives de consommation (personnel)
    IDCC : 179 N° de brochure : 3072
  76. Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)
    IDCC : 8435 N° de brochure : Non
  77. Cordonnerie
    IDCC : 1561 N° de brochure : 3015
  78. Couture parisienne
    IDCC : 303 N° de brochure : 3185
  79. Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel)
    IDCC : 1511 N° de brochure : 3188
  80. Crédit maritime mutuel
    IDCC : 2622 N° de brochure : 3342
  81. Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)
    IDCC : 2450 N° de brochure : 3323
  82. Cuirs et peaux (industrie des)
    IDCC : 207 N° de brochure : 3058
  83. Culture spécialisées (Isère)
    IDCC : 9382 N° de brochure : Non
  84. Déchets (activités du)
    IDCC : 2149 N° de brochure : 3156
  85. Dentaire (négoce en fourniture)
    IDCC : 635 N° de brochure : 3033
  86. Désinfection désinsectisation dératisation
    IDCC : 1605 N° de brochure : 3260
  87. Doublage et Post-synchronisation
    IDCC : Non N° de brochure : 3219
  88. Éditeur de la presse magazine
    IDCC : 3225 N° de brochure : Non
  89. Édition
    IDCC : 2121 N° de brochure : 3103
  90. Édition de musique
    IDCC : 1016, 1194 N° de brochure : 3181
  91. Édition phonographique
    IDCC : 2770 N° de brochure : 3361
  92. Enseignement privé
    IDCC : 1326, 390, 1334, 1336 N° de brochure : 3229
  93. Enseignement privé à distance
    IDCC : 2101 N° de brochure : 3235
  94. Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)
    IDCC : 2691 N° de brochure : 3351
  95. Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)
    IDCC : 7013 N° de brochure : 3605
  96. Entreprise du commerce à distance
    IDCC : 2198 N° de brochure : 3333
  97. Entreprises agricoles de Déshydratation
    IDCC : 7023 N° de brochure : Non
  98. Entreprises artistiques et culturelles
    IDCC : 1285 N° de brochure : 3226
  99. Entreprises d'accouvage et de sélection
    IDCC : 7009 N° de brochure : 3606
  100. Entreprises des services d'eau et d'assainissement
    IDCC : 2147 N° de brochure : 3302
  101. Entreprises du paysage
    IDCC : 7018 N° de brochure : 3617
  102. Equipements thermiques
    IDCC : 1256, 998 N° de brochure : 3042
  103. Experts-comptables et comptables agrées (cabinets)
    IDCC : 787 N° de brochure : 3020
  104. Exploitation cinématographique
    IDCC : 1307 N° de brochure : 3097
  105. Exploitations frigorifiques
    IDCC : 200 N° de brochure : 3178
  106. Fabriques d'articles de papeterie et de bureau
    IDCC : 1689 N° de brochure : 3019
  107. Fleuristes, vente et services des animaux familiers
    IDCC : 1978 N° de brochure : 3010
  108. Formation (organismes de)
    IDCC : 1516 N° de brochure : 3249
  109. Formation des commerces du livre
    IDCC : Non N° de brochure : 3028
  110. Fourrure
    IDCC : 673 N° de brochure : 3067
  111. Foyers de jeunes travailleurs
    IDCC : 2336 N° de brochure : 3014
  112. Fruits et legumes (expédition et exportation)
    IDCC : 1405 N° de brochure : 3233
  113. Ganterie de peau
    IDCC : 354 N° de brochure : 3139
  114. Gardiens, concierges et employés d'immeubles
    IDCC : 1043 N° de brochure : 3144
  115. Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)
    IDCC : 2567 N° de brochure : 3030
  116. Golf
    IDCC : 2021 N° de brochure : 3283
  117. Grands magasins et magasins populaires
    IDCC : 2156 N° de brochure : 3082
  118. Guides accompagnateurs en milieu amazonien
    IDCC : 2658 N° de brochure : 3347
  119. Guides interprètes (agences de voyage)
    IDCC : 349 N° de brochure : 3094
  120. Habillement (commerce de détail)
    IDCC : 1483 N° de brochure : 3241
  121. Habillement (industries de l')
    IDCC : 247 N° de brochure : 3098
  122. Habitat - PACT et ARIM (personnel)
    IDCC : 1278 N° de brochure : 3221
  123. HLM - sociétés coopératives (personnel)
    IDCC : 1588 N° de brochure : 3191
  124. Horlogerie - commerce de gros
    IDCC : 1044 N° de brochure : 3152
  125. Horlogerie bijouterie
    IDCC : 1487 N° de brochure : 3240
  126. Hospitalisation privée
    IDCC : 2264 N° de brochure : 3307
  127. Hôtellerie de plein air, terrain de camping
    IDCC : 1631 N° de brochure : 3271
  128. Hotels et restaurants (chaînes)
    IDCC : 575, 800 N° de brochure : 3003
  129. Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
    IDCC : 1979 N° de brochure : 3292
  130. Huissiers de justice (personnel)
    IDCC : 1921 N° de brochure : 3037
  131. Importation charbonnière
    IDCC : 1622, 1591, 1816 N° de brochure : 3263
  132. Industrie de la fabrication des ciments
    IDCC : 363, 832, 833 N° de brochure : 3280
  133. Industrie des panneaux à base de bois
    IDCC : 2089 N° de brochure : 3113
  134. Industries agricoles et alimentaires
    IDCC : Non N° de brochure : 3128
  135. Industries alimentaires diverses - 5 branches
    IDCC : 3109 N° de brochure : 3384
  136. Industries céramiques de france
    IDCC : 1558 N° de brochure : 3238
  137. Industries de produits alimentaires elaborés
    IDCC : 1396 N° de brochure : 3127
  138. Industries électriques et gazières
    IDCC : Non N° de brochure : 3368
  139. Industries métallurgiques et assimilées de la vendée
    IDCC : 2489 N° de brochure : 3325
  140. Inspection d'assurance
    IDCC : 1679 N° de brochure : 3267
  141. Instruments à écrire et industries connexes
    IDCC : 715 N° de brochure : 3171
  142. Jardineries, graineteries
    IDCC : 1760 N° de brochure : 3272
  143. Jardiniers
    IDCC : 7016 N° de brochure : 3602
  144. Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)
    IDCC : 450 N° de brochure : 3053
  145. Journalistes
    IDCC : 1480 N° de brochure : 3136
  146. Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
    IDCC : 2064 N° de brochure : 3038
  147. Lait
    IDCC : 7004 N° de brochure : 3608
  148. Lait – Industrie laitière
    IDCC : 112 N° de brochure : 3124
  149. Librairie
    IDCC : 3013 N° de brochure : 3252
  150. Machines à coudre (commerce des)
    IDCC : 735 N° de brochure : 3147
  151. Maisons d'étudiants
    IDCC : 1671 N° de brochure : 3266
  152. Manutention ferroviaire (personnel)
    IDCC : 538 N° de brochure : 3170
  153. Manutention portuaire
    IDCC : 1763 N° de brochure : 3273
  154. Manutention portuaire du port de fort-de-france
    IDCC : 2480 N° de brochure : 3324
  155. Marchés financiers
    IDCC : 2931 N° de brochure : 3257
  156. Mareyeurs expéditeurs
    IDCC : 1589 N° de brochure : 3256
  157. Matériaux de construction (négoce des)
    IDCC : 3216 N° de brochure : 3154
  158. Menuiserie et charpente
    IDCC : 3222 N° de brochure : Non
  159. Métallurgie (Accords nationaux)
    IDCC : Non N° de brochure : 3109
  160. Métallurgie (Ain)
    IDCC : 914 N° de brochure : 3109-1
  161. Métallurgie (Allier)
    IDCC : 898 N° de brochure : 3109-3
  162. Métallurgie (Alpes-Maritimes)
    IDCC : 1560 N° de brochure : 3109-4
  163. Métallurgie (Ardennes)
    IDCC : 827 N° de brochure : 3109-5
  164. Métallurgie (Aube)
    IDCC : 2294 N° de brochure : 3109-72
  165. Métallurgie (Bas Rhin)
    IDCC : 1967 N° de brochure : 3109-6
  166. Métallurgie (Belfort-Montbéliard)
    IDCC : 2755 N° de brochure : 3362
  167. Métallurgie (Calvados)
    IDCC : 943 N° de brochure : 3109-8
  168. Métallurgie (Charente)
    IDCC : 1572 N° de brochure : 3109-9
  169. Métallurgie (Charente-maritime)
    IDCC : 923 N° de brochure : 3109-10
  170. Métallurgie (Cher)
    IDCC : 1576 N° de brochure : 3109-11
  171. Métallurgie (Corrèze)
    IDCC : 1274 N° de brochure : 3109-12
  172. Métallurgie (Côte d´Or)
    IDCC : 1885 N° de brochure : 3109-13
  173. Métallurgie (Côtes d´Armor)
    IDCC : 1634 N° de brochure : 3109-14
  174. Métallurgie (Deux-Sevres)
    IDCC : 1628 N° de brochure : 3109-15
  175. Métallurgie (Dordogne)
    IDCC : 1353 N° de brochure : 3109-16
  176. Métallurgie (Doubs)
    IDCC : 3209 N° de brochure : 3109-17
  177. Métallurgie (Drôme et Ardèche)
    IDCC : 1867 N° de brochure : 3109-18
  178. Métallurgie (Eure)
    IDCC : 887 N° de brochure : 3109-19
  179. Métallurgie (Eure-et-Loir)
    IDCC : 984 N° de brochure : 3109-20
  180. Métallurgie (Finistere)
    IDCC : 860 N° de brochure : 3109-21
  181. Métallurgie (Gard, Lozere)
    IDCC : 2126 N° de brochure : 3109-22
  182. Métallurgie (Gironde et Landes)
    IDCC : 1635 N° de brochure : 3109-24
  183. Métallurgie (Haut Rhin)
    IDCC : 1912 N° de brochure : 3109-25
  184. Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)
    IDCC : 1315 N° de brochure : 3109-39
  185. Métallurgie (Haute-Saône)
    IDCC : 3053 N° de brochure : Non
  186. Métallurgie (Haute-Savoie)
    IDCC : 836 N° de brochure : 3109-60
  187. Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)
    IDCC : 937 N° de brochure : 3109-68
  188. Métallurgie (Hautes-Pyrénées)
    IDCC : 1626 N° de brochure : 3109-55
  189. Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)
    IDCC : 1577 N° de brochure : 3109-26
  190. Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)
    IDCC : 863 N° de brochure : 3109-27
  191. Métallurgie (Indre)
    IDCC : 934 N° de brochure : 3109-28
  192. Métallurgie (Indre-et-Loire)
    IDCC : 1470 N° de brochure : 3109-29
  193. Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)
    IDCC : 2579 N° de brochure : 3334
  194. Métallurgie (ingénieurs et cadres)
    IDCC : 650 N° de brochure : 3025
  195. Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)
    IDCC : 2221 N° de brochure : 3109-71
  196. Métallurgie (Jura)
    IDCC : 1809 N° de brochure : 3109-31
  197. Métallurgie (Le Havre)
    IDCC : 979 N° de brochure : 3109-61
  198. Métallurgie (Loire)
    IDCC : 1578 N° de brochure : 3109-32
  199. Métallurgie (Loire-Atlantique)
    IDCC : 1369 N° de brochure : 3109-33
  200. Métallurgie (Loiret)
    IDCC : 1966 N° de brochure : 3109-34
  201. Métallurgie (Lot et Garonne)
    IDCC : 1960 N° de brochure : 3109-35
  202. Métallurgie (Maine et Loire)
    IDCC : 1902 N° de brochure : 3109-36
  203. Métallurgie (Manche)
    IDCC : 828 N° de brochure : 3109-37
  204. Métallurgie (Marne)
    IDCC : 899 N° de brochure : 3109-38
  205. Métallurgie (Martinique)
    IDCC : 1060 N° de brochure : 3109-40
  206. Métallurgie (Mayenne)
    IDCC : 2266 N° de brochure : 3109-73
  207. Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)
    IDCC : 1365 N° de brochure : 3109-41
  208. Métallurgie (Midi-Pyrénées)
    IDCC : 1059 N° de brochure : 3109-42
  209. Métallurgie (Moselle)
    IDCC : 714 N° de brochure : 3109-43
  210. Métallurgie (Nievre)
    IDCC : 1159 N° de brochure : 3109-44
  211. Métallurgie (Nord – Dunkerque)
    IDCC : 1525 N° de brochure : 3109-45
  212. Métallurgie (Nord – Flandres)
    IDCC : 1387 N° de brochure : 3109-46
  213. Métallurgie (Nord – Maubeuge)
    IDCC : 1813 N° de brochure : 3109-47
  214. Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)
    IDCC : 1592 N° de brochure : 3109-48
  215. Métallurgie (Oise)
    IDCC : 2700 N° de brochure : 3360
  216. Métallurgie (Orne)
    IDCC : 948 N° de brochure : 3109-51
  217. Métallurgie (Pas-de-Calais)
    IDCC : 1472 N° de brochure : 3109-52
  218. Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)
    IDCC : 1627 N° de brochure : 3109-53
  219. Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)
    IDCC : 2615 N° de brochure : 3341
  220. Métallurgie (région parisienne)
    IDCC : 54 N° de brochure : 3126
  221. Métallurgie (Rhône)
    IDCC : 878 N° de brochure : 3109-56
  222. Métallurgie (Rouen et Dieppe)
    IDCC : 1604 N° de brochure : 3109-62
  223. Métallurgie (Saône-et-Loire)
    IDCC : 1564 N° de brochure : 3109-57
  224. Métallurgie (Sarthe)
    IDCC : 930 N° de brochure : 3109-58
  225. Métallurgie (Savoie)
    IDCC : 822 N° de brochure : 3109-59
  226. Métallurgie (Seine-et-Marne)
    IDCC : 911 N° de brochure : 3109-63
  227. Métallurgie (Somme – région de Vimeu)
    IDCC : 1164 N° de brochure : Non
  228. Métallurgie (Somme)
    IDCC : 1797 N° de brochure : 3109-64
  229. Métallurgie (Thiers)
    IDCC : 1007 N° de brochure : 3109-54
  230. Métallurgie (Var)
    IDCC : 965 N° de brochure : 3109-65
  231. Métallurgie (Vaucluse)
    IDCC : 829 N° de brochure : 3109-66
  232. Métallurgie (Vosges)
    IDCC : 2003 N° de brochure : 3109-69
  233. Métallurgie (Yonne)
    IDCC : 1732 N° de brochure : 3109-70
  234. Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)
    IDCC : 1930 N° de brochure : 3060
  235. Miroiterie, transformation et négoce du verre
    IDCC : 1499 N° de brochure : 3050
  236. Missions locales et PAIO
    IDCC : 2190 N° de brochure : 3304
  237. Mutualité
    IDCC : 2128 N° de brochure : 3300
  238. Navigation de plaisance
    IDCC : 1423 N° de brochure : 3187
  239. Navigation intérieure (personnel sédentaire)
    IDCC : 2174 N° de brochure : 3153
  240. Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
    IDCC : 1947 N° de brochure : 3287
  241. Négoce de l'ameublement
    IDCC : 1880 N° de brochure : 3056
  242. Notariat
    IDCC : 2205 N° de brochure : 3134
  243. Office public de l'habitat
    IDCC : 3220 N° de brochure : Non
  244. Optique-lunetterie de détail
    IDCC : 1431 N° de brochure : 3084
  245. Organisations professionnelles de l'habitat social
    IDCC : 2526 N° de brochure : 3330
  246. Organismes de contrôle laitier (personnel)
    IDCC : 7008 N° de brochure : 3611
  247. Organismes du régime général de sécurité sociale
    IDCC : 3232 N° de brochure : Non
  248. Papiers-cartons (Distribution et commerce de gros)
    IDCC : 3224 N° de brochure : Non
  249. Parfumerie esthétique
    IDCC : 3032 N° de brochure : 3123
  250. Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
    IDCC : 1987 N° de brochure : 3294
  251. Patisserie
    IDCC : 1267 N° de brochure : 3215
  252. Personnel des élevages aquacoles (personnel)
    IDCC : 7010 N° de brochure : 3609
  253. Personnel des organismes de Sécurité Sociale
    IDCC : 218 N° de brochure : Non
  254. Petrole (industrie du)
    IDCC : 1388 N° de brochure : 3001
  255. Pharmaceutique de répartition
    IDCC : 1621 N° de brochure : 3262
  256. Pharmacie (industrie pharmaceutique)
    IDCC : 176 N° de brochure : 3104
  257. Pharmacie d'officine
    IDCC : 1996 N° de brochure : 3052
  258. Plasturgie
    IDCC : 292 N° de brochure : 3066
  259. Poissonnerie
    IDCC : 1504 N° de brochure : 3243
  260. Pompes funèbres
    IDCC : 759 N° de brochure : 3269
  261. Portage de presse
    IDCC : 2683 N° de brochure : 3350
  262. Ports de plaisance (personnel)
    IDCC : 1182 N° de brochure : 3183
  263. Ports et manutention
    IDCC : 3017 N° de brochure : 3375
  264. Presse d'information spécialisée
    IDCC : 3230 N° de brochure : Non
  265. Presse d'information spécialisée (employés)
    IDCC : 1871 N° de brochure : 3289
  266. Presse et magazine d'information (employés)
    IDCC : 1972 N° de brochure : 3299
  267. Presse hebdomadaire régionale
    IDCC : 1281, 1563 N° de brochure : 3291
  268. Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)
    IDCC : 1895, 1018, 781 N° de brochure : 3141
  269. Prévention et sécurité
    IDCC : 1351 N° de brochure : 3196
  270. Production audiovisuelle
    IDCC : 2642 N° de brochure : 3346
  271. Production cinématographique
    IDCC : 3097 N° de brochure : Non
  272. Production cinématographique
    IDCC : 435, 388, 294, 14 N° de brochure : 3048
  273. Production de films d'animation
    IDCC : 2412 N° de brochure : 3314
  274. Produits du sol, engrais et produits connexes
    IDCC : 1077 N° de brochure : 3165
  275. Professions de la photographie
    IDCC : 3168 N° de brochure : 3150
  276. Propreté (entreprises de)
    IDCC : 3043 N° de brochure : 3173
  277. Publicité directe (logistique)
    IDCC : 1611 N° de brochure : 3261
  278. Radiodiffusion
    IDCC : 1922 N° de brochure : 3285
  279. Récuperation (industrie et commerce)
    IDCC : 637 N° de brochure : 3228
  280. Régime social des indépendants (employés et cadres)
    IDCC : 2798 N° de brochure : 3366
  281. Remontées mécaniques
    IDCC : 2594 N° de brochure : 3338
  282. Reprographie (personnel)
    IDCC : 706 N° de brochure : 3027
  283. Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
    IDCC : 1424 N° de brochure : 3099
  284. Restauration de collectivités (personnel)
    IDCC : 1266 N° de brochure : 3225
  285. Restauration ferroviaire
    IDCC : 1311 N° de brochure : 3227
  286. Restauration rapide
    IDCC : 1501 N° de brochure : 3245
  287. Retraite et prévoyance des cadres
    IDCC : 1265 N° de brochure : Non
  288. Rouissage et teillage du lin
    IDCC : 1659 N° de brochure : 3264
  289. Salariés du particulier employeur
    IDCC : 2111 N° de brochure : 3180
  290. Sérigraphie
    IDCC : 614 N° de brochure : 3137
  291. Sidérurgie
    IDCC : 2344 N° de brochure : 3315
  292. Sociétés d'assurances
    IDCC : 1672 N° de brochure : 3265
  293. Sociétés d'autoroutes
    IDCC : 1014 N° de brochure : 3055
  294. Sociétés financières
    IDCC : 478 N° de brochure : 3059
  295. Spectacle vivant
    IDCC : 3090 N° de brochure : 3372
  296. Sport
    IDCC : 2511 N° de brochure : 3328
  297. Supermarchés et Hypermarchés (Gérants)
    IDCC : 1314 N° de brochure : 3007
  298. Syntec
    IDCC : 1486 N° de brochure : 3018
  299. Télécommunications
    IDCC : 2148 N° de brochure : 3303
  300. Téléphériques et engins de remontées mécaniques
    IDCC : 454 N° de brochure : 3122
  301. Textile (industrie) oetam
    IDCC : 18 N° de brochure : 3106
  302. Théàtres privés
    IDCC : 951 N° de brochure : 3268
  303. Thermalisme
    IDCC : 2104 N° de brochure : 3298
  304. Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)
    IDCC : 1761 N° de brochure : 3047
  305. Tourisme (organismes)
    IDCC : 1909 N° de brochure : 3175
  306. Tourisme social et familial
    IDCC : 1316 N° de brochure : 3151
  307. Transport aérien (formation professionnel)
    IDCC : Non N° de brochure : 3223
  308. Transport aérien (personnel au sol)
    IDCC : 275 N° de brochure : 3177
  309. Travaux publics
    IDCC : 403, 1702, 2614, 3212 N° de brochure : 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4
  310. Travaux publics de la savoie (ouvriers)
    IDCC : 2582 N° de brochure : 3335
  311. Tuiles et briques (industrie des)
    IDCC : 1170 N° de brochure : 3086
  312. Universités et instituts catholiques de france
    IDCC : 2270 N° de brochure : 3308
  313. Verre (fabrication mécanique)
    IDCC : 669 N° de brochure : 3079
  314. Vétérinaires (cabinets et cliniques)
    IDCC : 1875 N° de brochure : 3282
  315. Vétérinaires praticiens salariés
    IDCC : 2564 N° de brochure : 3332
  316. Viande (industrie et commerces en gros des viandes)
    IDCC : 1534 N° de brochure : 3179
  317. Vitrail (industrie du)
    IDCC : 1945 N° de brochure : 3172
  318. Voies ferrées d'intérêt local (personnel)
    IDCC : 779 N° de brochure : 3022
  319. Voyageurs, Représentants, Placiers
    IDCC : Non N° de brochure : 3075

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Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2020 (CCN n°3051)
14 mars 2020 » Convention collective Bijouterie

Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2020 (CCN n°3152)
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14 mars 2020 » Convention collective Horlogerie (commerce de gros)

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14 mars 2020 » Convention collective Concessionnaire ou exploitant autoroute

Textes Attachés : Régime collectif et obligatoire de complémentaire santé (CCN n°3116)
14 mars 2020 » Convention collective Services aux handicapés

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13 mars 2020 » Convention collective Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs

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13 mars 2020 » Convention collective Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs

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11 mars 2020 » Convention collective Hôpitaux privés

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