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Convention collective 2022
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Une convention collective est un accord conclu entre les différentes organisations syndicales d'employeurs et de salariés d'un secteur économique. Ce texte a pour objectif de compléter le code du travail en apportant des garanties et droits supplémentaires aux salariés des entreprises concernées. Ces droits peuvent notamment concerner les grilles de salaires minimum, les primes et indemnités, la classification, les droits à la formation professionnelle, à la prévoyance, etc.

Lorsqu'elle est étendue, une convention collective doit obligatoirement être appliquée par toutes les entreprises relevant du champs d'application de la convention en question. Les Éditions Legimedia vous proposent plus de 400 conventions collectives issues du Journal Officiel et mises à jour en temps réel.

Pour télécharger le PDF de votre convention, commander le livre ou consulter les dernières mises à jour de votre texte, nous mettons à votre disposition un champs de recherche multicritère (numéro de brochure, code IDCC, intitulé, code NAF ou APE) ainsi que la liste alphabétique des 415 conventions collectives nationales et locales.

FORMATS DISPONIBLES

Recherchez votre convention collective à jour

Exemple : Intitulé : "Automobile", numéro de brochure : "3034", code IDCC : "1090", Code NAF ou APE : "7021Z"

Ou consultez la liste alphabétique :

Quelques détails sur les conventions collectives et leur application

▶ QU'EST CE QU'UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ?

Une convention collective nationale (ou C.C.N.) est le résultat d'un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité en particulier.

Cet accord définit les garanties sociales et droits auxquels peuvent prétendre tous les salariés d'un secteur d'activité. Il complète donc le code du travail sur des dispositions spécifiques, adaptées à un secteur d'activité particulier.

La convention est composée d'un texte de base, il s'agit du texte initialement signé par les parties. Il peut être modifié ou complété par des avenants et accords qui seront insérés dans la partie "textes attachés". Ces mises à jour concernent une thématique du corps de base ou apportent de nouveaux éléments.

Une convention a vocation a traiter l'ensemble des matières relevant de la négociation collective pour toutes les catégories professionnelles concernées. Elle peut être rendue obligatoire par arrêté ministériel pour toute les entreprises de la profession ou de la branche entrant dans le champ territorial et/ou professionnel. Par conséquent, lorsque celle-ci a fait l'objet d'une extension, les entreprises entrant dans son champ d'application sont tenues de respecter lesdites clauses conventionnelles. Il est nécessaire que tout salarié ait connaissance de la convention applicable dans l'établissement, l'employeur a donc l'obligation de mentionner sur les bulletins de salaire ; soit l'intitulé de la convention, soit son numéro de brochure ou son IDCC.

▶ QUE CONTIENT UNE CCN ?

La convention collective d'un secteur d'activité détermine les conditions d'emploi et de travail, ainsi que les garanties sociales des salariés. Les signataires peuvent en fixer librement le contenu. Néanmoins, le code du travail impose un certain nombre de clauses obligatoires, à titre d'exemple ; la détermination du champ territorial et professionnel, la dénonciation de la convention, la méthode de négociation etc.

Outre ces clauses, les dispositions du texte conventionnel prévoit les spécificités applicables à un secteur d'activité, notamment en ce qui concerne l'exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des salariés, les conditions de recrutement des salariés, les modalités d'accès à un régime de prévoyance ou à un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la formation professionnelle. De plus, la convention peut contenir des clauses facultatives sur les conditions particulières de travail (travail de nuit, travail du dimanche, jours fériés, etc) ou sur les conditions générales de rémunération par exemple (prime d'ancienneté, indemnités pour frais professionnels, etc).

A titre illustratif, il est possible de retrouver les éléments ci-dessous dans le contenu d'une convention :

  • - Le champ d'application : les activités, entreprises et salariés concernés.
  • - La rémunération : les grilles de salaires minima selon la classification, les primes et indemnités en cas de rupture, de départ à la retraite, les heures supplémentaires, etc.
  • - Les garanties diverses : la prévoyance, la retraite, les frais de santé, l'arrêt de travail, la maternité.
  • - La formation : l'accès à la formation professionnelle durant la carrière.
  • - Les congés et repos : le droits aux congés payés, le repos journaliers et hebdomadaires, les jours fériés, les congés exceptionnels pour événements familiaux, etc.
  • - Les éléments du contrat : la durée du travail, les horaires de nuit, la période d'essai, le préavis de rupture, etc.

▶ COMMENT PUIS-JE DÉTERMINER LA CONVENTION COLLECTIVE QUI S'APPLIQUE DANS MON ENTREPRISE ?

Trois éléments permettent d'identifier précisément une convention collective : le numéro de brochure (nombre à 4 chiffres commençant par "3"), le code "IDCC" (pour IDentifiant des Conventions Collectives), numéro compris entre 1 et 9999, et son intitulé légal. Pour consulter les listes complètes de ces identifiants, vous pouvez vous reporter à la liste des conventions par numéro de brochure, liste des codes IDCC ou liste des intitulés de conventions.

Si vous êtes salarié, vous pouvez retrouver l'un de ces identifiants sur votre bulletin de salaire (obligation légale de l'employeur de le mentionner). La mention de la convention applicable peut aussi être retrouvé via les affichages obligatoires présents en entreprise qui se doivent de préciser cette information. Si aucune mention n'y est faite, il est possible qu'aucun texte conventionnel ne s'applique au secteur d'activité de l'entreprise. Dès lors, les dispositions du code du travail ont vocation à s'appliquer.

Si vous êtes employeur et que vous n'arrivez pas à déterminer la convention collective applicable dans votre entreprise, vous pouvez vous aider du code NAF (ou code APE). Ce code n'est pas un identifiant de CCN, mais il permet dans une majorité de cas d'effectuer une recherche sur la base de l'activité économique principale de la société. Si le code APE n'est jamais légalement le critère retenu pour l'application d'une convention dans une entreprise, celui-ci permet néanmoins dans bien des cas d'émettre une hypothèse d'application d'un texte, dans la mesure où l'on retrouve souvent mention de codes NAF dans les champs d'applications des conventions collectives.

Vous pouvez, dans ce cas de figure, vous reporter à la liste des codes NAF et des conventions correspondantes ou à celle des codes APE.

Si malgré vos recherches vous ne parvenez pas à retrouver votre convention ou en cas de doutes, notre service client peut vous orienter par e-mail ou par téléphone au 04 67 65 04 14.

Liste alphabétique des 415 conventions collectives

  1. Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel)
    IDCC : 2706 N° de brochure : 3353
  2. Agences de presse
    IDCC : 2014, 1903 N° de brochure : 3142
  3. Aide, accompagnement, soins et services à domicile
    IDCC : 2941 N° de brochure : 3381
  4. Ameublement (fabrication)
    IDCC : 1411 N° de brochure : 3155
  5. Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)
    IDCC : 959 N° de brochure : 3114
  6. Animation (ECLAT)
    IDCC : 1518 N° de brochure : 3246
  7. Architecture (entreprises d')
    IDCC : 2332 N° de brochure : 3062
  8. Armateurs de services de passage d'eau
    IDCC : 3228 N° de brochure : Non
  9. Assainissement et maintenance industrielle
    IDCC : 2272 N° de brochure : 3309
  10. Assistance (société d')
    IDCC : 1801 N° de brochure : 3279
  11. Assistants maternels du particulier employeur
    IDCC : 2395 N° de brochure : 3317
  12. Assurances (agences générales d') (personnel)
    IDCC : 2335 N° de brochure : 3115
  13. Ateliers et Chantiers d'insertion
    IDCC : 3016 N° de brochure : 3379
  14. Audio-vidéo et informatique
    IDCC : 1937 N° de brochure : 3296
  15. Banque
    IDCC : 2120 N° de brochure : 3161
  16. Banques de la guyane
    IDCC : 2701 N° de brochure : 3356
  17. Banques de martinique
    IDCC : 2702 N° de brochure : 3357
  18. Batiment (Alsace)
    IDCC : 1668 N° de brochure : Non
  19. Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés
    IDCC : 2194 N° de brochure : Non
  20. Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés
    IDCC : 2195 N° de brochure : Non
  21. Batiment (Basse-Normandie)
    IDCC : 1785 N° de brochure : Non
  22. Batiment (Bretagne)
    IDCC : 1876 N° de brochure : Non
  23. Batiment (cadres)
    IDCC : 2420 N° de brochure : 3322
  24. Batiment (Cher) moins de 10 salariés
    IDCC : 1638 N° de brochure : Non
  25. Batiment (Cher) plus de 10 salariés
    IDCC : 1642 N° de brochure : Non
  26. Batiment (Corse)
    IDCC : 2145 N° de brochure : Non
  27. Bâtiment (Guadeloupe) ETAM
    IDCC : 3144 N° de brochure : Non
  28. Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés
    IDCC : 1722A N° de brochure : Non
  29. Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés
    IDCC : 1722B N° de brochure : Non
  30. Batiment (Isère) moins de 10 salariés
    IDCC : 2032 N° de brochure : Non
  31. Batiment (Isère) plus de 10 salariés
    IDCC : 2033 N° de brochure : Non
  32. Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés
    IDCC : 2267 N° de brochure : Non
  33. Batiment (Loire)
    IDCC : 1886 N° de brochure : Non
  34. Bâtiment (Martinique) ETAM
    IDCC : 3107 N° de brochure : Non
  35. Batiment (PACA) moins de 10 salariés
    IDCC : 1779 N° de brochure : Non
  36. Batiment (PACA) plus de 10 salariés
    IDCC : 1780 N° de brochure : Non
  37. Batiment (Tarn) moins de 10 salariés
    IDCC : 1758 N° de brochure : Non
  38. Batiment (Tarn) plus de 10 salariés
    IDCC : 1759 N° de brochure : Non
  39. Batiment - Région Parisienne
    IDCC : 1843, 1740 N° de brochure : 3032
  40. Batiment et travaux publics (accords nationaux)
    IDCC : Non N° de brochure : 3107
  41. Batiment et travaux publics (Martinique)
    IDCC : 749 N° de brochure : Non
  42. Boulangerie-patisserie
    IDCC : 843 N° de brochure : 3117
  43. Boulangerie-patisserie industrielle
    IDCC : 1747 N° de brochure : 3102
  44. Boyauderie
    IDCC : 1543 N° de brochure : 3253
  45. Branche Banque Populaire
    IDCC : 3210 N° de brochure : Non
  46. Branche des Salariés en Portage Salarial
    IDCC : 3219 N° de brochure : 3383
  47. Branche ferroviaire
    IDCC : 3217 N° de brochure : Non
  48. Bricolage - vente au détail en libre-service
    IDCC : 1606 N° de brochure : 3232
  49. Cabinets d'avocats
    IDCC : 1850, 1000 N° de brochure : 3078
  50. Cabinets dentaires
    IDCC : 1619 N° de brochure : 3255
  51. Cabinets médicaux (personnel)
    IDCC : 1147 N° de brochure : 3168
  52. Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
    IDCC : 1951 N° de brochure : 3295
  53. Cafétérias et assimilés (chaînes)
    IDCC : 2060 N° de brochure : 3297
  54. Camping industries du camping, tourisme
    IDCC : 1618 N° de brochure : 3176
  55. Caoutchouc
    IDCC : 45 N° de brochure : 3046
  56. Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
    IDCC : 211, 135, 87 N° de brochure : 3081
  57. Cartonnage (industrie du) (personnel)
    IDCC : 489 N° de brochure : 3135
  58. Casinos
    IDCC : 2257 N° de brochure : 3167
  59. Caves coopératives vinicoles et leurs unions
    IDCC : 7005 N° de brochure : 3604
  60. Centres de gestion agrées
    IDCC : 1237 N° de brochure : 3220
  61. Centres equestres (personnel)
    IDCC : 7012 N° de brochure : 3603
  62. Centres sociaux et socioculturels
    IDCC : 1261 N° de brochure : 3218
  63. Chaînes thématiques
    IDCC : 2411 N° de brochure : 3319
  64. Charcuterie de détail
    IDCC : 953 N° de brochure : 3133
  65. Chaussure (détaillants en)
    IDCC : 733 N° de brochure : 3008
  66. Chaussure, articles chaussants (industries de la)
    IDCC : 1580 N° de brochure : 3163
  67. Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)
    IDCC : 3227 N° de brochure : 3064
  68. Chimie (industries chimiques)
    IDCC : 44 N° de brochure : 3108
  69. Cinéma (industrie, distribution)
    IDCC : 892, 716 N° de brochure : 3174
  70. Coiffure
    IDCC : 2596 N° de brochure : 3159
  71. Commerce de détail non alimentaire
    IDCC : 1517 N° de brochure : 3251
  72. Commerces de gros
    IDCC : 573 N° de brochure : 3044
  73. Conchyliculture
    IDCC : 7019 N° de brochure : 3618
  74. Conserveries
    IDCC : 7003 N° de brochure : 3607
  75. Construction - promotion
    IDCC : 1512 N° de brochure : 3248
  76. Coopération maritime
    IDCC : 2494 N° de brochure : 3326
  77. Coopérative des consommateurs
    IDCC : 3205 N° de brochure : Non
  78. Coopératives agricoles de teillage du lin
    IDCC : 7007 N° de brochure : Non
  79. Coopératives de consommation (personnel)
    IDCC : 179 N° de brochure : 3072
  80. Cordonnerie
    IDCC : 1561 N° de brochure : 3015
  81. Couture parisienne
    IDCC : 303 N° de brochure : 3185
  82. Crédit maritime mutuel
    IDCC : 2622 N° de brochure : 3342
  83. Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)
    IDCC : 2450 N° de brochure : 3323
  84. Cuirs et peaux (industrie des)
    IDCC : 207 N° de brochure : 3058
  85. Déchets (activités du)
    IDCC : 2149 N° de brochure : 3156
  86. Dentaire (négoce en fourniture)
    IDCC : 635 N° de brochure : 3033
  87. Désinfection désinsectisation dératisation
    IDCC : 1605 N° de brochure : 3260
  88. Détail alimentaire non spécialisé (commerce de)
    IDCC : 1505 N° de brochure : 3244
  89. Doublage et Post-synchronisation
    IDCC : Non N° de brochure : 3219
  90. Éditeur de la presse magazine
    IDCC : 3225 N° de brochure : Non
  91. Édition
    IDCC : 2121 N° de brochure : 3103
  92. Édition de musique
    IDCC : 1016, 1194 N° de brochure : 3181
  93. Édition phonographique
    IDCC : 2770 N° de brochure : 3361
  94. Employés, Techniciens et Cadres des Agences de presse
    IDCC : 3221 N° de brochure : Non
  95. Enseignement privé
    IDCC : 1326, 390, 1334, 1336 N° de brochure : 3229
  96. Enseignement privé à distance
    IDCC : 2101 N° de brochure : 3235
  97. Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)
    IDCC : 2691 N° de brochure : 3351
  98. Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL)
    IDCC : 3218 N° de brochure : Non
  99. Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)
    IDCC : 7013 N° de brochure : 3605
  100. Entreprise du commerce à distance
    IDCC : 2198 N° de brochure : 3333
  101. Entreprises agricoles de Déshydratation
    IDCC : 7023 N° de brochure : Non
  102. Entreprises artistiques et culturelles
    IDCC : 1285 N° de brochure : 3226
  103. Entreprises d'accouvage et de sélection
    IDCC : 7009 N° de brochure : 3606
  104. Entreprises des services d'eau et d'assainissement
    IDCC : 2147 N° de brochure : 3302
  105. Entreprises du paysage
    IDCC : 7018 N° de brochure : 3617
  106. Equipements thermiques
    IDCC : 1256, 998 N° de brochure : 3042
  107. Établissements Médico-sociaux
    IDCC : 405 N° de brochure : Non
  108. Experts-comptables et comptables agrées (cabinets)
    IDCC : 787 N° de brochure : 3020
  109. Exploitation cinématographique
    IDCC : 1307 N° de brochure : 3097
  110. Exploitations frigorifiques
    IDCC : 200 N° de brochure : 3178
  111. Fleuristes, vente et services des animaux familiers
    IDCC : 1978 N° de brochure : 3010
  112. Formation (organismes de)
    IDCC : 1516 N° de brochure : 3249
  113. Fourrure
    IDCC : 673 N° de brochure : 3067
  114. Foyers de jeunes travailleurs
    IDCC : 2336 N° de brochure : 3014
  115. Fruits et legumes (expédition et exportation)
    IDCC : 1405 N° de brochure : 3233
  116. Ganterie de peau
    IDCC : 354 N° de brochure : 3139
  117. Gardiens, concierges et employés d'immeubles
    IDCC : 1043 N° de brochure : 3144
  118. Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)
    IDCC : 2567 N° de brochure : 3030
  119. Golf
    IDCC : 2021 N° de brochure : 3283
  120. Grands magasins et magasins populaires
    IDCC : 2156 N° de brochure : 3082
  121. Guides accompagnateurs en milieu amazonien
    IDCC : 2658 N° de brochure : 3347
  122. Guides interprètes (agences de voyage)
    IDCC : 349 N° de brochure : 3094
  123. Habillement (commerce de détail)
    IDCC : 1483 N° de brochure : 3241
  124. Habillement (industries de l')
    IDCC : 247 N° de brochure : 3098
  125. Habitat - PACT et ARIM (personnel)
    IDCC : 1278 N° de brochure : 3221
  126. HLM - sociétés coopératives (personnel)
    IDCC : 1588 N° de brochure : 3191
  127. Horlogerie - commerce de gros
    IDCC : 1044 N° de brochure : 3152
  128. Horlogerie bijouterie
    IDCC : 1487 N° de brochure : 3240
  129. Hospitalisation privée
    IDCC : 2264 N° de brochure : 3307
  130. Hôtellerie de plein air, terrain de camping
    IDCC : 1631 N° de brochure : 3271
  131. Hotels et restaurants (chaînes)
    IDCC : 575, 800 N° de brochure : 3003
  132. Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
    IDCC : 1979 N° de brochure : 3292
  133. Huissiers de justice (personnel)
    IDCC : 1921 N° de brochure : 3037
  134. Importation charbonnière
    IDCC : 1622, 1591, 1816 N° de brochure : 3263
  135. Industrie des panneaux à base de bois
    IDCC : 2089 N° de brochure : 3113
  136. Industrie et Services Nautiques
    IDCC : 3236 N° de brochure : Non
  137. Industrie Fabrication des Ciments
    IDCC : 3233 N° de brochure : Non
  138. Industries agricoles et alimentaires
    IDCC : Non N° de brochure : 3128
  139. Industries alimentaires diverses - 5 branches
    IDCC : 3109 N° de brochure : 3384
  140. Industries céramiques de france
    IDCC : 1558 N° de brochure : 3238
  141. Industries de produits alimentaires elaborés
    IDCC : 1396 N° de brochure : 3127
  142. Industries électriques et gazières
    IDCC : Non N° de brochure : 3368
  143. Industries métallurgiques et assimilées de la vendée
    IDCC : 2489 N° de brochure : 3325
  144. Inspection d'assurance
    IDCC : 1679 N° de brochure : 3267
  145. Instruments à écrire et industries connexes
    IDCC : 715 N° de brochure : 3171
  146. Jardineries, graineteries
    IDCC : 1760 N° de brochure : 3272
  147. Journalistes
    IDCC : 1480 N° de brochure : 3136
  148. Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
    IDCC : 2064 N° de brochure : 3038
  149. Lait
    IDCC : 7004 N° de brochure : 3608
  150. Lait – Industrie laitière
    IDCC : 112 N° de brochure : 3124
  151. Librairie
    IDCC : 3013 N° de brochure : 3252
  152. Machines à coudre (commerce des)
    IDCC : 735 N° de brochure : 3147
  153. Maisons d'étudiants
    IDCC : 1671 N° de brochure : 3266
  154. Manutention ferroviaire (personnel)
    IDCC : 538 N° de brochure : 3170
  155. Manutention portuaire du port de fort-de-france
    IDCC : 2480 N° de brochure : 3324
  156. Marchés financiers
    IDCC : 2931 N° de brochure : 3257
  157. Mareyeurs expéditeurs
    IDCC : 1589 N° de brochure : 3256
  158. Matériaux de construction (négoce des)
    IDCC : 3216 N° de brochure : 3154
  159. Menuiserie et charpente
    IDCC : 3222 N° de brochure : Non
  160. Métallurgie (Accords nationaux)
    IDCC : Non N° de brochure : 3109
  161. Métallurgie (Ain)
    IDCC : 914 N° de brochure : 3109-1
  162. Métallurgie (Allier)
    IDCC : 898 N° de brochure : 3109-3
  163. Métallurgie (Alpes-Maritimes)
    IDCC : 1560 N° de brochure : 3109-4
  164. Métallurgie (Ardennes)
    IDCC : 827 N° de brochure : 3109-5
  165. Métallurgie (Aube)
    IDCC : 2294 N° de brochure : 3109-72
  166. Métallurgie (Bas Rhin)
    IDCC : 1967 N° de brochure : 3109-6
  167. Métallurgie (Belfort-Montbéliard)
    IDCC : 2755 N° de brochure : 3362
  168. Métallurgie (Calvados)
    IDCC : 943 N° de brochure : 3109-8
  169. Métallurgie (Charente)
    IDCC : 1572 N° de brochure : 3109-9
  170. Métallurgie (Charente-maritime)
    IDCC : 923 N° de brochure : 3109-10
  171. Métallurgie (Cher)
    IDCC : 1576 N° de brochure : 3109-11
  172. Métallurgie (Corrèze)
    IDCC : 1274 N° de brochure : 3109-12
  173. Métallurgie (Côte d´Or)
    IDCC : 1885 N° de brochure : 3109-13
  174. Métallurgie (Côtes d´Armor)
    IDCC : 1634 N° de brochure : 3109-14
  175. Métallurgie (Deux-Sevres)
    IDCC : 1628 N° de brochure : 3109-15
  176. Métallurgie (Dordogne)
    IDCC : 1353 N° de brochure : 3109-16
  177. Métallurgie (Doubs)
    IDCC : 3209 N° de brochure : 3109-17
  178. Métallurgie (Drôme et Ardèche)
    IDCC : 1867 N° de brochure : 3109-18
  179. Métallurgie (Eure)
    IDCC : 887 N° de brochure : 3109-19
  180. Métallurgie (Eure-et-Loir)
    IDCC : 984 N° de brochure : 3109-20
  181. Métallurgie (Finistere)
    IDCC : 860 N° de brochure : 3109-21
  182. Métallurgie (Gard, Lozere)
    IDCC : 2126 N° de brochure : 3109-22
  183. Métallurgie (Gironde et Landes)
    IDCC : 1635 N° de brochure : 3109-24
  184. Métallurgie (Haut Rhin)
    IDCC : 1912 N° de brochure : 3109-25
  185. Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)
    IDCC : 1315 N° de brochure : 3109-39
  186. Métallurgie (Haute-Saône)
    IDCC : 3053 N° de brochure : Non
  187. Métallurgie (Haute-Savoie)
    IDCC : 836 N° de brochure : 3109-60
  188. Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)
    IDCC : 937 N° de brochure : 3109-68
  189. Métallurgie (Hautes-Pyrénées)
    IDCC : 1626 N° de brochure : 3109-55
  190. Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)
    IDCC : 1577 N° de brochure : 3109-26
  191. Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)
    IDCC : 863 N° de brochure : 3109-27
  192. Métallurgie (Indre)
    IDCC : 934 N° de brochure : 3109-28
  193. Métallurgie (Indre-et-Loire)
    IDCC : 2992 N° de brochure : 3109-29
  194. Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)
    IDCC : 2579 N° de brochure : 3334
  195. Métallurgie (ingénieurs et cadres)
    IDCC : 650 N° de brochure : 3025
  196. Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)
    IDCC : 2221 N° de brochure : 3109-71
  197. Métallurgie (Jura)
    IDCC : 3231 N° de brochure : 3109-31
  198. Métallurgie (Le Havre)
    IDCC : 979 N° de brochure : 3109-61
  199. Métallurgie (Loire)
    IDCC : 1578 N° de brochure : 3109-32
  200. Métallurgie (Loire-Atlantique)
    IDCC : 1369 N° de brochure : 3109-33
  201. Métallurgie (Loiret)
    IDCC : 1966 N° de brochure : 3109-34
  202. Métallurgie (Lot et Garonne)
    IDCC : 1960 N° de brochure : 3109-35
  203. Métallurgie (Maine et Loire)
    IDCC : 1902 N° de brochure : 3109-36
  204. Métallurgie (Manche)
    IDCC : 828 N° de brochure : 3109-37
  205. Métallurgie (Marne)
    IDCC : 899 N° de brochure : 3109-38
  206. Métallurgie (Martinique)
    IDCC : 1060 N° de brochure : 3109-40
  207. Métallurgie (Mayenne)
    IDCC : 2266 N° de brochure : 3109-73
  208. Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)
    IDCC : 1365 N° de brochure : 3109-41
  209. Métallurgie (Midi-Pyrénées)
    IDCC : 1059 N° de brochure : 3109-42
  210. Métallurgie (Moselle)
    IDCC : 714 N° de brochure : 3109-43
  211. Métallurgie (Nievre)
    IDCC : 1159 N° de brochure : 3109-44
  212. Métallurgie (Nord – Dunkerque)
    IDCC : 1525 N° de brochure : 3109-45
  213. Métallurgie (Nord – Flandres)
    IDCC : 1387 N° de brochure : 3109-46
  214. Métallurgie (Nord – Maubeuge)
    IDCC : 1813 N° de brochure : 3109-47
  215. Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)
    IDCC : 1592 N° de brochure : 3109-48
  216. Métallurgie (Oise)
    IDCC : 2700 N° de brochure : 3360
  217. Métallurgie (Orne)
    IDCC : 948 N° de brochure : 3109-51
  218. Métallurgie (Pas-de-Calais)
    IDCC : 1472 N° de brochure : 3109-52
  219. Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)
    IDCC : 1627 N° de brochure : 3109-53
  220. Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)
    IDCC : 2615 N° de brochure : 3341
  221. Métallurgie (région parisienne)
    IDCC : 54 N° de brochure : 3126
  222. Métallurgie (Rhône)
    IDCC : 878 N° de brochure : 3109-56
  223. Métallurgie (Rouen et Dieppe)
    IDCC : 1604 N° de brochure : 3109-62
  224. Métallurgie (Saône-et-Loire)
    IDCC : 1564 N° de brochure : 3109-57
  225. Métallurgie (Sarthe)
    IDCC : 930 N° de brochure : 3109-58
  226. Métallurgie (Savoie)
    IDCC : 822 N° de brochure : 3109-59
  227. Métallurgie (Seine-et-Marne)
    IDCC : 911 N° de brochure : 3109-63
  228. Métallurgie (Somme – région de Vimeu)
    IDCC : 1164 N° de brochure : Non
  229. Métallurgie (Somme)
    IDCC : 2980 N° de brochure : 3377
  230. Métallurgie (Thiers)
    IDCC : 1007 N° de brochure : 3109-54
  231. Métallurgie (Var)
    IDCC : 965 N° de brochure : 3109-65
  232. Métallurgie (Vaucluse)
    IDCC : 829 N° de brochure : 3109-66
  233. Métallurgie (Vosges)
    IDCC : 2003 N° de brochure : 3109-69
  234. Métallurgie (Yonne)
    IDCC : 1732 N° de brochure : 3109-70
  235. Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)
    IDCC : 1930 N° de brochure : 3060
  236. Miroiterie, transformation et négoce du verre
    IDCC : 1499 N° de brochure : 3050
  237. Missions locales et PAIO
    IDCC : 2190 N° de brochure : 3304
  238. Mutualité
    IDCC : 2128 N° de brochure : 3300
  239. Navigation de plaisance
    IDCC : 1423 N° de brochure : 3187
  240. Navigation Intérieure
    IDCC : 3229 N° de brochure : Non
  241. Navigation intérieure (personnel sédentaire)
    IDCC : 2174 N° de brochure : 3153
  242. Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
    IDCC : 1947 N° de brochure : 3287
  243. Négoce de l'ameublement
    IDCC : 1880 N° de brochure : 3056
  244. Notariat
    IDCC : 2205 N° de brochure : 3134
  245. Office public de l'habitat
    IDCC : 3220 N° de brochure : Non
  246. Optique-lunetterie de détail
    IDCC : 1431 N° de brochure : 3084
  247. Organisations professionnelles de l'habitat social
    IDCC : 2526 N° de brochure : 3330
  248. Organismes de contrôle laitier (personnel)
    IDCC : 7008 N° de brochure : 3611
  249. Organismes du régime général de sécurité sociale
    IDCC : 3232 N° de brochure : Non
  250. Papiers-cartons (Distribution et commerce de gros)
    IDCC : 3224 N° de brochure : Non
  251. Parfumerie esthétique
    IDCC : 3032 N° de brochure : 3123
  252. Particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
    IDCC : 3239 N° de brochure : Non
  253. Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
    IDCC : 1987 N° de brochure : 3294
  254. Pâtisserie
    IDCC : 1267 N° de brochure : 3215
  255. Personnel des élevages aquacoles (personnel)
    IDCC : 7010 N° de brochure : 3609
  256. Personnel des organismes de Sécurité Sociale
    IDCC : 218 N° de brochure : Non
  257. Petrole (industrie du)
    IDCC : 1388 N° de brochure : 3001
  258. Pharmaceutique de répartition
    IDCC : 1621 N° de brochure : 3262
  259. Pharmacie (industrie pharmaceutique)
    IDCC : 176 N° de brochure : 3104
  260. Pharmacie d'officine
    IDCC : 1996 N° de brochure : 3052
  261. Plasturgie
    IDCC : 292 N° de brochure : 3066
  262. Poissonnerie
    IDCC : 1504 N° de brochure : 3243
  263. Pôle Emploi
    IDCC : 2847 N° de brochure : 3367
  264. Pompes funèbres
    IDCC : 759 N° de brochure : 3269
  265. Portage de presse
    IDCC : 2683 N° de brochure : 3350
  266. Ports de plaisance (personnel)
    IDCC : 1182 N° de brochure : 3183
  267. Ports et manutention
    IDCC : 3017 N° de brochure : 3375
  268. Praticiens-conseils du Régime Social des Indépendants
    IDCC : 2797 N° de brochure : 3365
  269. Presse d'information spécialisée
    IDCC : 3230 N° de brochure : Non
  270. Presse et magazine d'information (employés)
    IDCC : 1972 N° de brochure : 3299
  271. Prévention et sécurité
    IDCC : 1351 N° de brochure : 3196
  272. Production Agricole et CUMA
    IDCC : 7024 N° de brochure : Non
  273. Production audiovisuelle
    IDCC : 2642 N° de brochure : 3346
  274. Production cinématographique
    IDCC : 3097 N° de brochure : Non
  275. Production de films d'animation
    IDCC : 2412 N° de brochure : 3314
  276. Produits du sol, engrais et produits connexes
    IDCC : 1077 N° de brochure : 3165
  277. Professions de la photographie
    IDCC : 3168 N° de brochure : 3150
  278. Propreté (entreprises de)
    IDCC : 3043 N° de brochure : 3173
  279. Publicité directe (logistique)
    IDCC : 1611 N° de brochure : 3261
  280. Radiodiffusion
    IDCC : 1922 N° de brochure : 3285
  281. Récuperation (industrie et commerce)
    IDCC : 637 N° de brochure : 3228
  282. Régies de quartiers
    IDCC : 3105 N° de brochure : Non
  283. Régime social des indépendants (employés et cadres)
    IDCC : 2798 N° de brochure : 3366
  284. Remontées mécaniques
    IDCC : 2594 N° de brochure : 3338
  285. Reprographie (personnel)
    IDCC : 706 N° de brochure : 3027
  286. Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
    IDCC : 1424 N° de brochure : 3099
  287. Restauration de collectivités (personnel)
    IDCC : 1266 N° de brochure : 3225
  288. Restauration ferroviaire
    IDCC : 1311 N° de brochure : 3227
  289. Restauration rapide
    IDCC : 1501 N° de brochure : 3245
  290. Rouissage et teillage du lin
    IDCC : 1659 N° de brochure : 3264
  291. Salariés des établissements privés
    IDCC : 3211 N° de brochure : Non
  292. Sélection et Reproduction animale
    IDCC : 7021 N° de brochure : Non
  293. Sérigraphie
    IDCC : 614 N° de brochure : 3137
  294. Sidérurgie
    IDCC : 2344 N° de brochure : 3315
  295. Sociétés d'assurances
    IDCC : 1672 N° de brochure : 3265
  296. Sociétés d'autoroutes
    IDCC : 1014 N° de brochure : 3055
  297. Sociétés financières
    IDCC : 478 N° de brochure : 3059
  298. Spectacle vivant
    IDCC : 3090 N° de brochure : 3372
  299. Sport
    IDCC : 2511 N° de brochure : 3328
  300. Supermarchés et Hypermarchés (Gérants)
    IDCC : 1314 N° de brochure : 3007
  301. Syntec
    IDCC : 1486 N° de brochure : 3018
  302. Taxis Salariés
    IDCC : 2219 N° de brochure : Non
  303. Télécommunications
    IDCC : 2148 N° de brochure : 3303
  304. Téléphériques et engins de remontées mécaniques
    IDCC : 454 N° de brochure : 3122
  305. Textile (industrie) oetam
    IDCC : 18 N° de brochure : 3106
  306. Théâtres privés
    IDCC : 951 N° de brochure : 3268
  307. Thermalisme
    IDCC : 2104 N° de brochure : 3298
  308. Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)
    IDCC : 1761 N° de brochure : 3047
  309. Tourisme (organismes)
    IDCC : 1909 N° de brochure : 3175
  310. Tourisme social et familial
    IDCC : 1316 N° de brochure : 3151
  311. Transport aérien (personnel au sol)
    IDCC : 275 N° de brochure : 3177
  312. Travaux et Services Agricoles
    IDCC : 7025 N° de brochure : Non
  313. Travaux publics
    IDCC : 403, 1702, 2614, 3212 N° de brochure : 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4
  314. Tuiles et briques (industrie des)
    IDCC : 1170 N° de brochure : 3086
  315. Universités et instituts catholiques de france
    IDCC : 2270 N° de brochure : 3308
  316. Verre (fabrication mécanique)
    IDCC : 669 N° de brochure : 3079
  317. Vétérinaires (cabinets et cliniques)
    IDCC : 1875 N° de brochure : 3282
  318. Vétérinaires praticiens salariés
    IDCC : 2564 N° de brochure : 3332
  319. Viande (industrie et commerces en gros des viandes)
    IDCC : 1534 N° de brochure : 3179
  320. Vitrail (industrie du)
    IDCC : 1945 N° de brochure : 3172
  321. Voies ferrées d'intérêt local (personnel)
    IDCC : 779 N° de brochure : 3022
  322. Voyageurs, Représentants, Placiers
    IDCC : Non N° de brochure : 3075

Les dernières conventions collectives mises à jour

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Textes Attachés : Garantie invalidité permanente
25 janv. 2022 » Convention collective Récupération

Textes Attachés : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
22 janv. 2022 » Convention collective Transformation papier OETAM

Textes Attachés : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
22 janv. 2022 » Convention collective Production papier OETAM

Textes Attachés : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
22 janv. 2022 » Convention collective Transformation papier ingénieurs et cadres

Textes Attachés : Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
22 janv. 2022 » Convention collective Production papier ingénieurs et cadres

JORF n°0018 du 22 janvier 2022 : Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées (n° 1626)
22 janv. 2022 » Convention collective Métallurgie Hautes-Pyrénées

JORF n°0018 du 22 janvier 2022 : Arrêté du 11 janvier 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise (n° 1525)
22 janv. 2022 » Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque

Textes Attachés : Travail à temps partiel
21 janv. 2022 » Convention collective des Transports routiers

Textes Attachés : Régime complémentaire de couverture des frais de santé
18 janv. 2022 » Convention collective Organismes du régime général de sécurité sociale

Textes Attachés : Régime complémentaire de couverture des frais de santé
18 janv. 2022 » Convention collective Personnel des organismes de Sécurité Sociale

Textes Attachés : Formation professionnelle
15 janv. 2022 » Convention Collective Industrie Fabrication des Ciments

Textes Attachés : Formation professionnelle
15 janv. 2022 » Convention Collective Industrie Fabrication des Ciments

Texte de base : Convention collective nationale du 30 septembre 2021
15 janv. 2022 » Convention collective Téléphériques télésièges et téléskis

Textes Attachés : Mise à jour des dispositions du titre II de la convention
14 janv. 2022 » Convention collective Aide à domicile (Ex ADMR)

Textes Attachés : Mise à jour des dispositions du titre II de la convention
14 janv. 2022 » Convention collective Aide à domicile (Ex ADMR)

Textes Attachés : Mise à jour des dispositions du titre II de la convention
14 janv. 2022 » Convention collective Aide à domicile (Ex ADMR)

Textes Attachés : Cotisations prévoyance
14 janv. 2022 » Convention collective Aide à domicile (Ex ADMR)

Textes Attachés : Cotisations prévoyance
14 janv. 2022 » Convention collective Aide à domicile (Ex ADMR)

Textes Attachés : Cotisations prévoyance
14 janv. 2022 » Convention collective Aide à domicile (Ex ADMR)

Textes Attachés : Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
14 janv. 2022 » Convention collective Société d'assurance