Accord collectif d'entreprise : de la conclusion à la dénonciation

Les notions clés abordées

• Accord collectif
• Référendum, consultation
• Thèmes
• Dépôt

• Publicité
• Contestation
• Salariés mandatés
• Comité social et économique

Composition du dossier

• Modèle d’accord d’entreprise

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’un accord d’entreprise ?
   1. Pourquoi négocier un accord d’entreprise ?
   2. Le temps passé à la négociation est-il rémunéré ?
2. La mise en place d’un accord d’entreprise dans une entreprise employant moins de 11 salariés et dépourvue de délégué syndical
   1. 1^ère étape : la communication de l’employeur avant toute consultation
   2. 2^ème étape : la consultation des salariés
   3. 3^ème étape : les thèmes de la négociation de l’accord d’entreprise
   4. 4^ème étape : le résultat de la consultation : le dépôt et la publicité
      1. Le dépôt de l’accord d’entreprise
      2. La publicité de l’accord d’entreprise
   5. Est-il possible de contester l’accord ?
3. La mise en place d’un accord d’entreprise dans une entreprise employant entre 11 et 50 salariés et dépourvue de délégué syndical
   1. Les acteurs de la négociation
   2. Les salariés mandatés et les représentants élus du personnel bénéficient-ils d’heures de délégation ?
   3. Les règles de validité de l’accord d’entreprise
      1. Accord négocié avec les salariés mandatés
      2. Accord négocié avec des membres titulaires du Comité social et économique (CSE)
   4. La contestation de la consultation
   5. Les thèmes de la négociation
   6. Le dépôt et la publicité de l’accord
4. La dénonciation d’un accord collectif d’entreprise
   1. Les auteurs de la dénonciation
   2. Les modalités de la dénonciation
   3. Les conséquences de la dénonciation sur l’accord en vigueur
      1. Lorsque la dénonciation émane de l’ensemble des signataires de l’accord
      2. Lorsque la dénonciation émane d’une seule partie signataire de l’accord
   4. Les conséquences pécuniaires de l’absence de négociation d’un accord de substitution