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La base de données économiques, sociales et environnementales : mettre en place une BDESE conforme

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La base de données économiques, sociales et environnementales : mettre en place une BDESE conforme

Dossier Employeur

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Outil moderne visant à faciliter le dialogue social, la BDESE est une source d'information fiable et précise sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, la politique sociale de l'entreprise, ainsi que sur les conditions de travail, l'emploi et enfin, depuis quelques mois, les conséquences environnementales de son activité. Ces informations sont nécessaires aux consultations récurrentes et ponctuelles des institutions représentatives du personnel (IRP).

L'objectif est de donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l'activité de l'entreprise.

Ce dossier complet et pratique vous aidera dans la mise en place et la compréhension du fonctionnement d'une BDESE pour votre entreprise.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Rédaction et veille par :
Mélanie MARY
Juriste

Garanti à jour
24 avril 2024

1 document
téléchargeable

Dossier complet
11 points clés abordés

Les notions clés abordées

Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Loi « Climat et Résilience »
Institutions représentatives du personnel (IRP)
Comité social et économique (CSE)

Accord collectif
Mise en place
Organisation
Consultation et utilisation

Titulaires
Modalités d'accès
Contentieux

À qui est destiné ce dossier ?

En charge de la direction de l'entreprise, de la gestion des ressources humaines, ou membre d'une IRP, vous pouvez vous interroger sur les modalités de mise en place et de fonctionnement de la BDESE. L'objectif est de préparer au mieux les consultations entre l'employeur et les institutions représentatives du personnel.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

L'employeur se doit de mettre l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes à la disposition des membres des IRP. Afin de les rassembler de façon simple et transparente, ce dernier peut être amené à mettre en place une BDESE (informatique ou papier).

Pourquoi choisir ce dossier ?

La BDESE peut être mise en place par un accord collectif. A défaut, les dispositions légales supplétives viennent définir le contour de celle-ci.

Notre dossier « La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) » est à jour des dernières actualités juridiques et comprend tout ce que vous devez savoir sur la BDESE (mise en place, organisation et architecture, contentieux, etc.).

Notre dossier est illustré d'exemples concrets et propose également un modèle d'accord de mise en place de la BDESE, afin de gagner en temps et en efficacité.

Questions traitées :

Dans quels cas mettre en place la BDESE ?
Comment procéder à cette mise en place ?
Quel est le contenu ?
Qui a accès à la base de données ?
Où la consulter ?
Comment l'utiliser ?
Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas de contentieux relatif à la BDESE ?

Composition du dossier

Modèle Proposition d'accord de mise en place de la BDESE

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

J'ai besoin d'être accompagné

Sommaire

Qu'est-ce que la BDESE ?
1. L'évolution de la BDESE
2. La définition de la BDESE
3. Les entreprises concernées
4. L'intérêt de la BDESE
La mise en place de la BDESE
1. Les modalités de mise en place
2. Le niveau de la mise en place
L'organisation et l'architecture de la BDESE
1. Les informations contenues dans la BDESE
  1. Les thèmes obligatoires
  2. En présence d'accord collectif
  3. En l'absence d'accord collectif
2. La période couverte par la BDESE
  1. En l'absence d'accord collectif
  2. En présence d'accord collectif
3. Le formalisme de la BDESE
  1. En l'absence d'accord collectif
  2. En présence d'accord collectif
4. Les modalités de consultation et d'utilisation de la BDESE
  1. Les titulaires du droit d'accès à la BDESE
    1. Les personnes habilitées
    2. La protection des données
  2. Les modalités d'accès aux informations de la BDESE
    1. Le choix du support d'accès
    2. L’accessibilité à la BDESE
    3. Le paramétrage de l'accès
    4. L'actualisation des informations contenues dans la BDESE
Le contentieux relatif à la BDESE
1. Sur le manquement à l'obligation de mise en place de la BDESE
2. Sur la nature des informations contenues dans la BDESE
Annexes
1. Contenu détaillé de la BDESE dans les entreprises de moins de 300 salariés
2. Contenu détaillé de la BDESE dans les entreprises d'au moins 300 salariés
3. Proposition d'accord de mise en place de la BDES

Mélanie Mary

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, je suis juriste en Droit social chez les Éditions Legimedia depuis 2019.

Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social compréhensibles et accessibles à tout professionnel ou particulier.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la protection sociale (AT/MP) :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

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Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

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