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Démission du salarié : les points essentiels à aborder (préavis, procédure, …)

Dossier Employeur

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Disponibilité : En stock
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La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en contrat à durée indéterminée, qui lui permet de quitter l'entreprise sans avoir à se justifier.

L'employeur qui reçoit la démission de l'un de ses salariés ne peut pas s'y opposer.

Quelles en sont les modalités et quelle est la procédure à suivre ?

Ce dossier vous permet, en tant qu'employeur, d'aborder les points essentiels de la démission d'un salarié, afin que ce dernier quitte les effectifs de votre entreprise dans de bonnes conditions et dans le respect des règles édictées par la loi.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Mariam Baghdouche

Rédaction et veille par :
Mariam BAGHDOUCHE
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
23 avril 2024

Télécharement

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téléchargeable

Dossier

Dossier complet
9 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Démission d'un CDI
  • Formalisme
  • Courrier de démission
  • Rétractation
  • Calcul du préavis
  • Dispense du préavis
  • Fin du contrat de travail
  • Droit au chômage
  • Membre du CSE

À qui est destiné ce dossier ?

Vous êtes employeur ou en charge du service des ressources humaines de votre entreprise ?
Ce dossier pratique vous aidera à gérer la démission d'un salarié dans sa globalité.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Lorsqu'un salarié annonce qu'il démissionne, ce dernier ne peut pas immédiatement quitter l'entreprise : il doit effectuer un préavis, sauf en cas de dispense. Ce dossier permet, étape par étape, de comprendre et de gérer la procédure en toute légalité.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Conçu comme une fiche pratique, ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique et retrace l'ensemble de la procédure recommandée en 5 étapes. Les informations essentielles y sont expliquées, afin de pouvoir agir concrètement et efficacement dans une telle situation.

Questions traitées :

  • Qui peut démissionner ?
  • Quel est le formalisme d'une démission ?
  • Quelle réponse apporter à la démission d'un salarié ?
  • Quel préavis ? Comment le calculer ? Peut-on dispenser le salarié de l'exécution du préavis ?
  • Comment gérer la fin du contrat de travail ?
  • Le salarié a-t-il droit au chômage ?
  • Quelles conséquences si le salarié démissionnaire est un élu du CSE ?

Composition du dossier

  • Courrier de réponse de l'employeur à une démission du salarié

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Étape 1 : Recevoir la démission
  2. Vérifier la démission
    1. Une volonté du salarié
    2. Uniquement pour les salariés en CDI
  3. Étape 2 : Répondre au salarié
  4. Étape 3 : Répondre au salarié
  5. Étape 4 : Exécution ou dispense de préavis
    1. Définition du préavis
    2. Dispense de préavis
    3. Exécution du préavis
  6. Étape 5 : La fin du contrat de travail
    1. Un salarié démissionnaire peut-il bénéficier de l'allocation chômage ?
    2. Si le salarié démissionnaire est membre du CSE, qu'advient-il de son mandat d'élu ?
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Mariam Baghdouche

Juriste

Mon parcours

Juriste en droit social chez les Editions Legimedia, je suis diplômée d'un master I en droit social et d'un master II en droit social et gestion des ressources humaines. Mes années universitaires ainsi que mes expériences professionnelles ont développé ma curiosité sur les différentes thématiques en droit du travail. Mon appétence pour le droit social me permet de transmettre des informations juridiques aux clients quant à la réglementation en vigueur.

Mes compétences en droit

Droit du travail :

Relation collective :

Ressources humaines :

Termes de recherche associés à cette convention