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Démission de salarié : les points essentiels à aborder (préavis, procédure, …)

Dossier Employeur

La démission est un mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en contrat à durée indéterminée, qui lui permet de quitter l'entreprise sans avoir à se justifier.

L'employeur qui reçoit la démission de l'un de ses salariés ne peut pas s'y opposer.

Quelles en sont les modalités et quelle est la procédure à suivre ?

Ce dossier vous permet, en tant qu'employeur, d'aborder les points essentiels de la démission d'un salarié, afin que ce dernier quitte les effectifs de votre entreprise dans de bonnes conditions et dans le respect des règles édictées par la loi.

4,90€ HT
5,88€ TTC
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2,28€ TTC

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Beaumont

Rédaction et veille par :
Laurie BEAUMONT
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
30 septembre 2022

Télécharement

1 document
téléchargeable

Dossier

Dossier complet
9 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Démission d'un CDI
  • Formalisme
  • Courrier de démission
  • Rétractation
  • Calcul du préavis
  • Dispense du préavis
  • Fin du contrat de travail
  • Droit au chômage
  • Membre du CSE

À qui est destiné ce dossier ?

Vous êtes employeur ou en charge du service des ressources humaines de votre entreprise ?
Ce dossier pratique vous aidera à gérer la démission d'un salarié dans sa globalité.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Lorsqu'un salarié annonce qu'il démissionne, ce dernier ne peut pas immédiatement quitter l'entreprise : il doit effectuer un préavis, sauf en cas de dispense. Ce dossier permet, étape par étape, de comprendre et de gérer la procédure en toute légalité.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Conçu comme une fiche pratique, ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique et retrace l'ensemble de la procédure recommandée en 5 étapes. Les informations essentielles y sont expliquées, afin de pouvoir agir concrètement et efficacement dans une telle situation.

Questions traitées :

  • Qui peut démissionner ?
  • Quel est le formalisme d'une démission ?
  • Quelle réponse apporter à la démission d'un salarié ?
  • Quel préavis ? Comment le calculer ? Peut-on dispenser le salarié de l'exécution du préavis ?
  • Comment gérer la fin du contrat de travail ?
  • Le salarié a-t-il droit au chômage ?
  • Quelles conséquences si le salarié démissionnaire est un élu du CSE ?

Composition du dossier

  • Courrier de réponse de l'employeur à une démission du salarié

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

J'ai besoin d'être accompagné

Sommaire

  1. Étape 1 : Recevoir la démission
  2. Vérifier la démission
    1. Une volonté du salarié
    2. Uniquement pour les salariés en CDI
  3. Étape 2 : Répondre au salarié
  4. Étape 3 : Répondre au salarié
  5. Étape 4 : Exécution ou dispense de préavis
    1. Définition du préavis
    2. Dispense de préavis
    3. Exécution du préavis
  6. Étape 5 : La fin du contrat de travail
    1. Un salarié démissionnaire peut-il bénéficier de l'allocation chômage ?
    2. Si le salarié démissionnaire est membre du CSE, qu'advient-il de son mandat d'élu ?
Portrait Laurie Beaumont
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Laurie Beaumont

Juriste

Mon parcours

En étant juriste rédactrice au sein des Editions Legimedia, mon objectif est de rendre le droit du travail compréhensible par tous, en synthétisant et en expliquant les règles juridiques applicables. Diplômée d'un Master 2 en Droit social, je suis en veille juridique constante afin d'approfondir au quotidien mes connaissances sur toutes les thématiques relevant du droit du travail.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la formation professionnelle :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

Termes de recherche associés à cette convention