Embaucher en CDD : tout savoir sur la procédure (période d'essai, rupture, renouvellement, …)

Les notions clés abordées

• CDD
• Contrat temporaire
• Renouvellement

• Terme précis et imprécis
• Indemnité de précarité
• Remplacement

• Saisonnier
• Accroissement temporaire d'activité
• Rupture anticipée

Composition du dossier

• Contrat de travail à durée déterminée
• Avenant de renouvellement du CDD
• Courrier informant le salarié du non renouvellement de son CDD
• Courrier de rupture de période d'essai du CDD à l'initiative de l'employeur
• Convention de rupture anticipée du CDD d'un commun accord
• Courrier de rupture anticipée du CDD pour force majeure

Sommaire

1. Le choix du motif de recours au CDD
1. Remplacer une personne absente
2. Faire face à un accroissement temporaire d'activité de l'entreprise
3. Pourvoir un emploi à caractère saisonnier ou à caractère temporaire
4. Terme précis ou terme imprécis
5. Les autres cas de recours spécifiques
6. Les cas de recours interdits
7. Quelles sont les entreprises concernées par le bonus-malus contrats courts ?
2. La conclusion du CDD
1. Quelle forme doit prendre le contrat ?
2. Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail ?
3. Quelle est la durée de la période d'essai ?
4. Quelle est la durée maximale d'un CDD ? Peut-il être renouvelé ?
5. Le salarié est-il pris en compte dans les effectifs de l'entreprise ?
6. Le salarié doit-il adhérer à la mutuelle de l'entreprise ?
3. Le déroulé du CDD
1. Le salarié en CDD a-t-il les mêmes droits et obligations que le salarié en CDI dans l'entreprise ?
2. La suspension du CDD repousse-t-elle le terme du contrat ?
3. Le salarié peut-il prendre des congés payés ?
4. La rupture anticipée du CDD
1. Quels sont les délais pour rompre le CDD durant la période d'essai ?
2. Dans quels cas le CDD peut-il être rompu de manière anticipée ?
3. Quelles sont les sanctions encourues en cas de rupture en dehors des cas autorisés ?
5. La fin du CDD
1. Peut-on embaucher le salarié en CDI ?
2. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ?
3. Dans quels cas faut-il verser l'indemnité de précarité au salarié et comment la calculer ?
4. Dans quels cas faut-il respecter un délai de carence et comment le calculer ?
5. Focus : la requalification du CDD en CDI