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Embaucher en CDD : tout savoir sur la procédure (période d'essai, rupture, renouvellement, …)

Dossier Employeur

Besoin de remplacer un salarié en arrêt maladie ? Besoin de renfort suite à une grosse commande à préparer ? Au cours de la vie d'une entreprise, il est parfois nécessaire de recruter un salarié pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire.

Dérogeant au contrat de travail de droit commun qu'est le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail particulier qui permet de recourir à un salarié de manière temporaire. Ce type de contrat s'inscrit dans un cadre légal strict et un ensemble de règles doivent être respectées par l'employeur. Par exemple, les motifs de recours sont limités.

Ce dossier vous permet, en tant qu'employeur, de connaître toutes les règles applicables au salarié en CDD, du début à la fin du contrat.

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À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Beaumont

Rédaction et veille par :
Laurie BEAUMONT
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
30 septembre 2022

Télécharement

6 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
9 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • CDD
  • Contrat temporaire
  • Renouvellement
  • Terme précis et imprécis
  • Indemnité de précarité
  • Remplacement
  • Saisonnier
  • Accroissement temporaire d'activité
  • Rupture anticipée

À qui est destiné ce dossier ?

Vous êtes employeur ou en charge des ressources humaines de votre entreprise ? Ce dossier vous aidera à gérer un salarié en CDD en toute légalité.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Lorsque que l'embauche d'un salarié en CDD est nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise, de nombreuses règles doivent être respectées à toutes les étapes de la relation de travail. Le choix du motif de recours est par exemple une étape importante. De même, le CDD ne peut être rompu de manière anticipée que dans certains cas. Ce dossier permet, étape par étape, de comprendre et d'appliquer les règles légales encadrant le CDD.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Conçu comme une fiche pratique, ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique et aborde les principales questions qui peuvent se poser concernant le salarié en CDD. Les informations essentielles y sont expliquées, afin de gérer la relation de travail en toute légalité.

Questions traitées :

  • Dans quels cas peut-on recruter un salarié en CDD ?
  • Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail ? Peut-il y avoir une période d'essai ?
  • Le salarié peut-il poser des congés payés ?
  • Est-il possible de mettre fin au CDD par anticipation ?
  • Le salarié peut-il démissionner ?
  • Quand faut-il verser l'indemnité de précarité et comment la calculer ?
  • Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

Composition du dossier

  • Contrat de travail à durée déterminée
  • Avenant de renouvellement du CDD
  • Courrier informant le salarié du non renouvellement de son CDD
  • Courrier de rupture de période d'essai du CDD à l'initiative de l'employeur
  • Convention de rupture anticipée du CDD d'un commun accord
  • Courrier de rupture anticipée du CDD pour force majeure

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

J'ai besoin d'être accompagné

Sommaire

  1. Le choix du motif de recours au CDD
    1. Remplacer une personne absente
    2. Faire face à un accroissement temporaire d'activité de l'entreprise
    3. Pourvoir un emploi à caractère saisonnier ou à caractère temporaire
    4. Terme précis ou terme imprécis
    5. Les autres cas de recours spécifiques
    6. Les cas de recours interdits
    7. Quelles sont les entreprises concernées par le bonus-malus contrats courts ?
  2. La conclusion du CDD
    1. Quelle forme doit prendre le contrat ?
    2. Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail ?
    3. Quelle est la durée de la période d'essai ?
    4. Quelle est la durée maximale d'un CDD ? Peut-il être renouvelé ?
    5. Le salarié est-il pris en compte dans les effectifs de l'entreprise ?
    6. Le salarié doit-il adhérer à la mutuelle de l'entreprise ?
  3. Le déroulé du CDD
    1. Le salarié en CDD a-t-il les mêmes droits et obligations que le salarié en CDI dans l'entreprise ?
    2. La suspension du CDD repousse-t-elle le terme du contrat ?
    3. Le salarié peut-il prendre des congés payés ?
  4. La rupture anticipée du CDD
    1. Quels sont les délais pour rompre le CDD durant la période d'essai ?
    2. Dans quels cas le CDD peut-il être rompu de manière anticipée ?
    3. Quelles sont les sanctions encourues en cas de rupture en dehors des cas autorisés ?
  5. La fin du CDD
    1. Peut-on embaucher le salarié en CDI ?
    2. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ?
    3. Dans quels cas faut-il verser l'indemnité de précarité au salarié et comment la calculer ?
    4. Dans quels cas faut-il respecter un délai de carence et comment le calculer ?
    5. Focus : la requalification du CDD en CDI
Portrait Laurie Beaumont
LinkedIn

Laurie Beaumont

Juriste

Mon parcours

En étant juriste rédactrice au sein des Editions Legimedia, mon objectif est de rendre le droit du travail compréhensible par tous, en synthétisant et en expliquant les règles juridiques applicables. Diplômée d'un Master 2 en Droit social, je suis en veille juridique constante afin d'approfondir au quotidien mes connaissances sur toutes les thématiques relevant du droit du travail.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la formation professionnelle :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

Termes de recherche associés à cette convention