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Les notions clés abordées
- CDD
- Contrat temporaire
- Renouvellement
- Terme précis et imprécis
- Indemnité de précarité
- Remplacement
- Saisonnier
- Accroissement temporaire d'activité
- Rupture anticipée
Nos clients témoignent Excellent
4.6 étoiles sur 5 basé sur 832 avis
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
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À qui est destiné ce dossier ?
Vous êtes employeur ou en charge des ressources humaines de votre entreprise ? Ce dossier vous aidera à gérer un salarié en CDD en toute légalité.
Dans quelle situation utiliser ce dossier ?
Lorsque que l'embauche d'un salarié en CDD est nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise, de nombreuses règles doivent être respectées à toutes les étapes de la relation de travail. Le choix du motif de recours est par exemple une étape importante. De même, le CDD ne peut être rompu de manière anticipée que dans certains cas. Ce dossier permet, étape par étape, de comprendre et d'appliquer les règles légales encadrant le CDD.
Pourquoi choisir ce dossier ?
Conçu comme une fiche pratique, ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique et aborde les principales questions qui peuvent se poser concernant le salarié en CDD. Les informations essentielles y sont expliquées, afin de gérer la relation de travail en toute légalité.
Questions traitées :
- Dans quels cas peut-on recruter un salarié en CDD ?
- Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail ? Peut-il y avoir une période d'essai ?
- Le salarié peut-il poser des congés payés ?
- Est-il possible de mettre fin au CDD par anticipation ?
- Le salarié peut-il démissionner ?
- Quand faut-il verser l'indemnité de précarité et comment la calculer ?
- Que se passe-t-il à la fin du contrat ?
Composition du dossier
- Contrat de travail à durée déterminée
- Avenant de renouvellement du CDD
- Courrier informant le salarié du non renouvellement de son CDD
- Courrier de rupture de période d'essai du CDD à l'initiative de l'employeur
- Convention de rupture anticipée du CDD d'un commun accord
- Courrier de rupture anticipée du CDD pour force majeure
Accompagnement juridique
Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.
J'ai besoin d'être accompagnéSommaire
- Le choix du motif de recours au CDD
- Remplacer une personne absente
- Faire face à un accroissement temporaire d'activité de l'entreprise
- Pourvoir un emploi à caractère saisonnier ou à caractère temporaire
- Terme précis ou terme imprécis
- Les autres cas de recours spécifiques
- Les cas de recours interdits
- Quelles sont les entreprises concernées par le bonus-malus contrats courts ?
- La conclusion du CDD
- Quelle forme doit prendre le contrat ?
- Quelles sont les mentions obligatoires du contrat de travail ?
- Quelle est la durée de la période d'essai ?
- Quelle est la durée maximale d'un CDD ? Peut-il être renouvelé ?
- Le salarié est-il pris en compte dans les effectifs de l'entreprise ?
- Le salarié doit-il adhérer à la mutuelle de l'entreprise ?
- Le déroulé du CDD
- Le salarié en CDD a-t-il les mêmes droits et obligations que le salarié en CDI dans l'entreprise ?
- La suspension du CDD repousse-t-elle le terme du contrat ?
- Le salarié peut-il prendre des congés payés ?
- La rupture anticipée du CDD
- Quels sont les délais pour rompre le CDD durant la période d'essai ?
- Dans quels cas le CDD peut-il être rompu de manière anticipée ?
- Quelles sont les sanctions encourues en cas de rupture en dehors des cas autorisés ?
- La fin du CDD
- Peut-on embaucher le salarié en CDI ?
- Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ?
- Dans quels cas faut-il verser l'indemnité de précarité au salarié et comment la calculer ?
- Dans quels cas faut-il respecter un délai de carence et comment le calculer ?
- Focus : la requalification du CDD en CDI
Mariam Baghdouche
Juriste
Mon parcours
Juriste en droit social chez les Editions Legimedia, je suis diplômée d'un master I en droit social et d'un master II en droit social et gestion des ressources humaines. Mes années universitaires ainsi que mes expériences professionnelles ont développé ma curiosité sur les différentes thématiques en droit du travail. Mon appétence pour le droit social me permet de transmettre des informations juridiques aux clients quant à la réglementation en vigueur.
Mes compétences en droit
Droit du travail :
Relation collective :
Ressources humaines :
