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Fait religieux en entreprise : libertés et limites

Dossier Employeur

Le sujet du fait religieux en entreprise peut susciter de nombreuses interrogations dans la mesure où il s’agit en somme d’un sujet personnel pouvant avoir des conséquences sur les relations au travail et l’organisation du travail.

Savoir ce qu’il possible de faire ou non en tant qu’employeur et en tant que salarié nécessite l’analyse du présent dossier qui s’inscrit dans une démarche explicative.

En effet, le présent dossier vous permet d’aborder les principes et limites relatifs au fait religieux en entreprise, pour que vous soyez en mesure de gérer certaines situations sans risque.

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Disponibilité : En stock
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À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Gomari

Rédaction et veille par :
Laurie GOMARI
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
3 février 2023

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Dossier

Dossier complet
12 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Fait religieux
  • Principe de laïcité
  • Principe de neutralité
  • Liberté de conscience
  • Liberté de culte
  • Liberté de religion
  • Liberté de croyance
  • Mesures discriminatoires
  • Clause de neutralité
  • Règlement intérieur
  • Appartenance à une religion
  • Fêtes religieuses
  • Aménagement du temps de travail
  • Service public
  • Mission d’intérêt général

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier est destiné en priorité aux employeurs ainsi qu’aux services des Ressources Humaines. Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs peuvent aussi consulter ce dossier.

Ce dossier pourra aussi être transmis aux salariés dans un souci d’information et de sensibilisation sur ce qui est autorisé ou non.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier peut être utilisé pour faire face à différentes problématiques qui peuvent être rencontrées en entreprise concernant le fait religieux, mais aussi pour sensibiliser les managers et salariés sur ce sujet.

Il est donc judicieux d'utiliser ce dossier pour être à même de connaître toutes les règles applicables et les limites concernant le fait religieux en entreprise.

Ce dossier est donc un guide permettant de répondre à toutes les questions concernant le fait religieux en entreprise.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Ce dossier est une véritable boîte à outil permettant aux employeurs mais aussi aux managers d’avoir tous les éléments en main pour être en mesure de gérer toute situation liée au fait religieux en entreprise.

Avec de nombreuses recommandations et exemples, tout en rappelant les principes légaux applicables, vous serez en mesure d’aborder et de gérer le fait religieux en entreprise de la meilleure des façons.

Questions traitées :

  • Qu’est-ce que la liberté de religion ?
  • Quelles sont les règles applicables à la liberté de religion en entreprise ?
  • Comment utiliser la clause de neutralité ?
  • Comment le fait religieux peut-il se présenter en entreprise ?
  • Quelles sont les étapes permettant d’encadrer le fait religieux en entreprise ?
  • Quelles sont les limites à la liberté religieuse en entreprise ?
  • Quid en cas de non-respect des dispositions légales par l’employeur ?
  • Quid en cas de refus du salarié de se conformer au règlement intérieur ?

Composition du dossier

  • Modèle de lettre de licenciement pour faute

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Définition de la liberté de religion
  2. De quelle manière le fait religieux peut-il se présenter en entreprise ?
  3. Quelles sont les règles applicables à la liberté religieuse en entreprise ?
    1. Principe de laïcité
    2. Limites aux droits de l’employeur
  4. Fait religieux en entreprise : les étapes permettant de l’encadrer
    1. Dispositions conventionnelles
    2. Clause de neutralité
    3. Intégration de dispositifs adaptés
    4. Mise en œuvre d’actions d’information et de formation
  5. Quelles sont les limites à la liberté religieuse en entreprise ?
    1. Limitations non discriminatoires justifiées et proportionnées
    2. Domaines pouvant faire l’objet de limites justifiées
  6. Sanctions en cas de méconnaissance des dispositions
    1. Refus du salarié de se conformer au règlement intérieur
    2. Non-respect des dispositions légales par l’employeur
Portrait Laurie Gomari
LinkedIn

Laurie Gomari

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master I en droit social et d'un Master II en GRH Audit social, je suis juriste d'entreprise en droit social au sein des Editions Legimedia depuis 2020.

Mes compétences actuelles alliant droit social et Ressources Humaines, me permettent de relever différents défis et de répondre aux attentes et problématiques des clients en matière de réglementation sociale. Passionnée par mon travail je me veux efficace et pédagogue.

Mes compétences en droit

Droit du travail (relations individuelles et collectives...) :

Audit social (diagnostic socio-économique, démarche QVCT... ) :

GRH (gestion du changement, politique RH...) :

Termes de recherche associés à cette convention