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Grève : comment gérer une période de grève en entreprise ?

Dossier Employeur

L’exercice du droit de grève doit répondre à différentes conditions pour ne pas être considéré comme illicite ou abusif.

En effet, le droit de grève détient un régime particulier qu’il est nécessaire d’analyser pour comprendre ses enjeux.

L’employeur doit aussi être en mesure de distinguer une grève licite d’un mouvement collectif illicite. Dans la seconde hypothèse, des mesures de sanction pourront être mises en œuvre. Ainsi, le présent dossier vous permettra d’aborder les principes et les règles applicables au régime de la grève, tout en étant en mesure de mettre fin à cette période de crise.

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À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Gomari

Rédaction et veille par :
Laurie GOMARI
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
3 février 2023

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téléchargeable

Dossier

Dossier complet
21 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Mouvement collectif
  • Cessation collective et concertée
  • Revendications professionnelles
  • Grève abusive
  • Grève perlée
  • Grève de solidarité
  • Mouvement politique
  • Grève du zèle
  • Service minimum
  • Préavis
  • Droit de sanction
  • Retenue sur salaire
  • Lock-out
  • Heures de délégation
  • Accord de fin de conflit

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier vise principalement les membres de la direction, les managers ainsi que les organisations syndicales, mais il peut aussi concerner le service des Ressources Humaines ou le service juridique.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Le présent dossier pourra être utilisé dans le cas où un employeur, un membre de la direction, une organisation syndicale ou tout autre acteur de l’entreprise, souhaiterait comprendre toutes les spécificités du régime de la grève ainsi que les étapes à respecter pour y mettre fin de la meilleure des façons.

Ainsi, ce dossier pourra être utilisé en cas de mouvement collectif à venir ou ayant commencé dans votre structure.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Rédigé comme une fiche pratique synthétique et explicative, le présent dossier vous permettra d’obtenir tous les éléments nécessaires à la compréhension du régime de la grève et les étapes à respecter pour remédier à cette période de crise.

Vous y retrouvez notamment un « Modèle d’accord de fin de conflit collectif ».

Questions traitées :

  • Quelles sont les conditions de licéité d’une grève ?
  • Quelles professions peuvent faire grève ?
  • Le salarié doit-il obligatoirement respecter un préavis de grève ?
  • Quels sont les droits de l’employeur durant une grève ?
  • L’employeur doit-il rémunérer certains salariés grévistes ?
  • Qu’est-ce que le service minimum ?
  • Quelles sont les étapes de gestion d’une période de grève ?
  • Comment former une cellule de crise ?

Composition du dossier

  • Modèle Accord de fin de conflit collectif

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Nature et caractéristiques de la grève
    1. Conditions de licéité
      1. Une cessation totale
      2. Une cessation collective et concertée
      3. Des revendications d’ordre professionnel
      4. a transmission des informations à l’employeur
    2. Grèves illicites
      1. Grève « perlée », grève du « zèle » et mouvements politiques
      2. Mouvements d’autosatisfaction, grève tournante et abus du droit de grève
  2. Qui peut faire grève ?
    1. Principe
    2. Service minimum
    3. Exclusion totale de certains corps de métier
  3. Le salarié doit-il respecter un préavis en cas d’exercice du droit de grève ?
    1. Principe
    2. Exception
  4. Quels sont les droits de l’employeur en période de grève ?
    1. Principe : retenue sur salaire proportionnelle au temps d’absence
    2. Exception : utilisation d’heures de délégation
      1. Dans le cadre du crédit d’heures
      2. En cas de dépassement du crédit d’heures
    3. Droit de sanction en cas d’exercice abusif
    4. Fermeture de l’entreprise : Quid du Lock-out ?
    5. Droit d’expulsion des grévistes
    6. Bulletin de paie et grève
  5. Dans quels cas l’employeur doit-il payer des salariés grévistes ?
    1. Manquement grave et délibéré de l’employeur
    2. Cas d’un service minimum
    3. Accord de fin de conflit et récupération des heures
  6. Étapes de gestion d’une période de grève
    1. 1ère étape : Veiller au respect des conditions de licéité de la grève
    2. 2ème étape : Transmettre les informations
    3. 3ème étape : Former une cellule de crise
    4. 4ème étape : Veiller au respect du travail des non-grévistes
    5. 5ème étape : Mettre fin à la grève
Portrait Laurie Gomari
LinkedIn

Laurie Gomari

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master I en droit social et d'un Master II en GRH Audit social, je suis juriste d'entreprise en droit social au sein des Editions Legimedia depuis 2020.

Mes compétences actuelles alliant droit social et Ressources Humaines, me permettent de relever différents défis et de répondre aux attentes et problématiques des clients en matière de réglementation sociale. Passionnée par mon travail je me veux efficace et pédagogue.

Mes compétences en droit

Droit du travail (relations individuelles et collectives...) :

Audit social (diagnostic socio-économique, démarche QVCT... ) :

GRH (gestion du changement, politique RH...) :

Termes de recherche associés à cette convention