Licenciement pour motif économique : guide pour vérifier la légalité de la procédure

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier représente une aide précieuse pour les employeurs, ou encore, pour le service des ressources humaines d'une entreprise.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Dès lors qu'une entreprise fait face à : des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, ou à une cessation de son activité, celle-ci peut se tourner vers l’utilisation de ce dossier afin de l’aider dans la procédure à suivre.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier constitue une véritable aide pour l'employeur (ou le service des ressources humaines) qui souhaite procéder au licenciement d’un ou plusieurs de ses salariés pour une raison économique.

En effet, ce document :

• Explique les modalités relatives au licenciement pour motif économique ;
• Détaille la procédure applicable pour chaque cas de figure : licenciement économique d’un seul salarié, icenciement économique de plusieurs salariés (2 à 9 salariés ou plus de 10 salariés) ;
• Licenciement économique d’un seul salarié ;
• Licenciement économique de plusieurs salariés (2 à 9 salariés ou plus de 10 salariés) ;
• Détaille les indemnités de licenciement qu’il convient d’accorder au(x) salarié(s) licencié(s) pour un motif économique ;
• Dresse un ensemble de documents juridiques prérempli de type : convocation à l'entretien préalable de licenciement, convocation des membres du CSE, lettre de licenciement, notification du licenciement économique à la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).

Questions traitées :

• Qu'est-ce que le licenciement économique ?
• Quelles sont les étapes à suivre pour licencier sur le plan économique un ou plusieurs de ses salariés ?
• Quelles indemnités doit-on verser au salarié licencié sur le plan économique ?