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Licenciement pour motif économique : guide pour vérifier la légalité de la procédure

Dossier Employeur

Le présent dossier porte sur le licenciement pour motif économique d'un salarié ou plusieurs salariés.

Ce type de licenciement consiste en le fait pour l'employeur, de licencier un (ou plusieurs) de ses salariés pour un motif non inhérent à sa (ou leur) personne.

4,90€ HT
5,88€ TTC
1,90€ HT
2,28€ TTC

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Mélanie Mary

Rédaction et veille par :
Mélanie MARY
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
30 novembre 2022

Télécharement

6 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
8 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Définition du licenciement pour motif économique
  • Motifs de licenciement pour motif économique
  • Les conditions de licenciement pour motif économique
  • Procédure de licenciement individuel
  • Procédure de licenciement collectif
  • Comité social et économique
  • CSE
  • Inspection du travail
  • Salarié protégé
  • Plan de sauvegarde de l’emploi
  • PSE
  • Indemnité légale de licenciement
  • Indemnité conventionnelle de licenciement
  • Indemnité compensatrice de préavis
  • Préavis
  • Indemnité compensatrice de congés payés
  • Congés payés

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier représente une aide précieuse pour les employeurs, ou encore, pour le service des ressources humaines d'une entreprise.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Dès lors qu'une entreprise fait face à : des difficultés économiques, des mutations technologiques, une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, ou à une cessation de son activité, celle-ci peut se tourner vers l’utilisation de ce dossier afin de l’aider dans la procédure à suivre.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier constitue une véritable aide pour l'employeur (ou le service des ressources humaines) qui souhaite procéder au licenciement d’un ou plusieurs de ses salariés pour une raison économique.

En effet, ce document :

  • Explique les modalités relatives au licenciement pour motif économique ;
  • Détaille la procédure applicable pour chaque cas de figure : licenciement économique d’un seul salarié, icenciement économique de plusieurs salariés (2 à 9 salariés ou plus de 10 salariés) ;
  • Licenciement économique d’un seul salarié ;
  • Licenciement économique de plusieurs salariés (2 à 9 salariés ou plus de 10 salariés) ;
  • Détaille les indemnités de licenciement qu’il convient d’accorder au(x) salarié(s) licencié(s) pour un motif économique ;
  • Dresse un ensemble de documents juridiques prérempli de type : convocation à l'entretien préalable de licenciement, convocation des membres du CSE, lettre de licenciement, notification du licenciement économique à la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).

Questions traitées :

  • Qu'est-ce que le licenciement économique ?
  • Quelles sont les étapes à suivre pour licencier sur le plan économique un ou plusieurs de ses salariés ?
  • Quelles indemnités doit-on verser au salarié licencié sur le plan économique ?

Composition du dossier

  • Contrat de Sécurisation Professionnelle
  • Convocation des membres du CSE
  • Convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique
  • Demande d'autorisation du licenciement économique à l'inspecteur du travail (salarié protégé)
  • Lettre de licenciement pour motif économique (hors procédure collective)
  • Notification du licenciement économique à la DREETS

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

Sommaire

  1. Qu'est-ce que le licenciement économique ?
    1. Définition
    2. Conditions
  2. Quelles sont les étapes à suivre pour licencier sur le plan économique un ou plusieurs de ses salariés ?
    1. Le licenciement économique individuel
    2. Le licenciement économique collectif (2 à 9 salariés)
    3. Le licenciement économique collectif (de plus de 10 salariés)
  3. Quelles indemnités doit-on verser au salarié licencié sur le plan économique ?
    1. Indemnité de licenciement
    2. Indemnité compensatrice de préavis
    3. Indemnité compensatrice de congés payés
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Mélanie Mary

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, je suis juriste en Droit social chez les Éditions Legimedia depuis 2019.

Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social compréhensibles et accessibles à tout professionnel ou particulier.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la protection sociale (AT/MP) :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

Termes de recherche associés à cette convention