Les notions clés abordées
- Épargne salariale
- Intéressement
- Accord d’entreprise
- Décision unilatérale
- Accord collectif
- CSE
- Plan d’épargne
- Déblocage anticipé
- Versements
- Abondement
- Formalités de dépôt
Nos clients témoignent Excellent
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À qui est destiné ce dossier ?
Vous êtes employeur ou en charge du service des ressources humaines de votre entreprise ?
Ce dossier pratique vous aidera à gérer la mise en place et l’application de l’intéressement dans l’entreprise.
Dans quelle situation utiliser ce dossier ?
Vous envisagez de mettre en place un accord d’intéressement dans votre entreprise mais vous avez quelques interrogations avant de vous lancer ? Vous souhaitez connaître toutes les modalités d’application ? Un grand nombre de règles encadre ce dispositif d’épargne salariale. Il est nécessaire de connaitre tous les points essentiels afin d’appliquer l’accord en toute légalité et ainsi bénéficier des avantages sociaux et fiscaux.
Pourquoi choisir ce dossier ?
Ce dossier est rédigé de manière claire et synthétique et retrace de manière chronologique l'ensemble des problématiques entourant l’intéressement. Les informations essentielles y sont expliquées, afin de pouvoir gérer efficacement la mise en place de ce dispositif.
Questions traitées :
- À qui s’adresse l’intéressement ?
- Comment le mettre en place ?
- Comment l’appliquer ?
- Quels sont les avantages pour l’employeur et le salarié ?
- Que peut faire le salarié de la prime perçue ?
- Comment se passe la modification, la dénonciation, la reconduction ?
Composition du dossier
- Modèle de fiche d’information individuelle sur l’intéressement
- Modèle-type d’accord d’intéressement
- Modèle-type de décision unilatérale de l’employeur mettant en place l’intéressement
Accompagnement juridique
Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.
J'ai besoin d'être accompagnéSommaire
- Qu’est-ce que l’intéressement ?
- Quelles sont les entreprises concernées ?
- Quels sont les avantages pour l’entreprise ?
- Exonération de cotisations sociales et de forfait social
- Avantages fiscaux
- Quels sont les avantages pour le salarié ?
- Quelles sont les étapes de mise en place ?
- Étape 1 : Elaborer l’accord
- Forme de l’accord
- Contenu de l’accord
- Étape 2 : Déposer l’accord
- Délai
- Procédure
- Documents à fournir
- Étape 3 : Le contrôle de l’accord
- Contrôle par la DDETS
- Contrôle par l’URSSAF ou la MSA
- Étape 1 : Elaborer l’accord
- Comment informer les salariés ?
- Information sur l’intéressement mis en place
- Information à chaque versement
- Information en cas de départ de l’entreprise
- Quel est le montant de la prime ?
- Montant aléatoire
- Plafonds
- Qu’est-ce que le supplément d’intéressement ?
- Conditions
- Montant versé
- Mise en place
- Que peut faire le salarié de la prime perçue ?
- Est-il possible de modifier l’accord en cours d’application ?
- Comment dénoncer ou reconduire l’accord ?
- Dénonciation
- Tacite reconduction
- Renouvellement
Laurie Beaumont
Juriste
Mon parcours
En étant juriste rédactrice au sein des Editions Legimedia, mon objectif est de rendre le droit du travail compréhensible par tous, en synthétisant et en expliquant les règles juridiques applicables. Diplômée d'un Master 2 en Droit social, je suis en veille juridique constante afin d'approfondir au quotidien mes connaissances sur toutes les thématiques relevant du droit du travail.
Mes compétences en droit
Droit du travail (employeurs, salariés) :
Droit de la formation professionnelle :
Relations collectives (CSE, accords collectifs) :
