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ARCE et ACRE : comment bénéficier de ces aides ?

Dossier Particulier

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Disponibilité : En stock
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Différentes aides sont versées par Pôle emploi aux créateurs ou repreneurs d’entreprise. En effet, un demandeur d’emploi ou encore un salarié ayant entrepris des démarches pour créer ou reprendre une entreprise peuvent sous réserve de respecter certaines conditions, formuler une demande d’aide financière.


ARCE, ACRE, ARE : comment pouvez-vous bénéficier de ces aides ?


Quelles démarches accomplir en tant que demandeur d’emploi ?

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Gomari

Rédaction et veille par :
Laurie GOMARI
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
18 septembre 2024

Télécharement

1 document
téléchargeable

Dossier

Dossier complet
10 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Pôle emploi
  • ACRE
  • ARCE
  • ARE
  • Aide financière
  • Reprise d’entreprise
  • Création d’entreprise
  • Aide à la création d’entreprise
  • Aide à la reprise d’entreprise
  • Exonération
  • Cotisations sociales
  • Demandeur d’emploi
  • Bénéficiaire

À qui est destiné ce dossier ?

Une personne inscrite comme demandeur d’emploi peut formuler une demande d’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Le présent dossier permet de savoir si une personne peut être éligible ou non à l’ARCE, l’ARCE ou l’ARE, comprendre ces dispositifs et savoir comment en bénéficier.

Il s’adresse donc en priorité aux futurs auto-entrepreneurs.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Vous êtes actuellement demandeur d’emploi et vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ?

Vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise et vous vous posez des questions sur certaines aides applicables ?

Le présent dossier vous aidera à comprendre les différents dispositifs mis en place pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Ce dossier a été rédigé de manière clair et synthétique pour vous guider au mieux. Il permet de comprendre les différents dispositifs d’aide financière et d’exonération des cotisations sociales des auto-entrepreneurs.

Il contient aussi un formulaire de demande ARCE.

Questions traitées :

  • Qu’est-ce que l’ARCE ?
  • Qu’est-ce que l’ACRE ?
  • Qu’est-ce que l’ARE ?
  • Qui peut bénéficier de ces aides ?
  • Comment bénéficier de l’ARCE ?
  • Comment calculer le montant de l’ARCE ?
  • Quid en cas d’arrêt d’activité ?
  • Quid en cas de reliquat de droits ARE ?

Composition du dossier

  • Formulaire de demande ACRE

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Qu’est-ce que l’ARCE et l’ACRE et l’ARE ?
    1. Principe et fonctionnement de l’ARCE
    2. Principe et fonctionnement de l’ACRE
    3. Principe et fonctionnement de l’ARE
  2. Qui peut bénéficier de l’ARCE ?
    1. Personnes concernées
    2. Exclusions
  3. Quelles sont les démarches et conditions à respecter pour bénéficier de l’ARCE ?
    1. Conditions d’octroi
    2. Étapes à respecter
  4. Comment calculer le montant de l’ARCE ?
  5. Que se passe-t-il en cas de droits restants si l’entreprise est en activité ?
  6. Que se passe-t-il en cas d’arrêt d’activité de l’entreprise reprise/créée
Portrait Laurie Gomari
LinkedIn

Laurie Gomari

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master I en droit social et d'un Master II en GRH Audit social, je suis juriste d'entreprise en droit social au sein des Editions Legimedia depuis 2020.

Mes compétences actuelles alliant droit social et Ressources Humaines, me permettent de relever différents défis et de répondre aux attentes et problématiques des clients en matière de réglementation sociale. Passionnée par mon travail je me veux efficace et pédagogue.

Mes compétences en droit

Droit du travail (relations individuelles et collectives...) :

Audit social (diagnostic socio-économique, démarche QVCT... ) :

GRH (gestion du changement, politique RH...) :

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