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Monter son entreprise en auto-entrepreneur (statut, aides, exonérations, ...)

Dossier Pro & Particulier

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Disponibilité : En stock
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Depuis le 1er janvier 2023, les formalités en ligne pour s’inscrire en temps qu’autoentrepreneur s’effectuent sur le site Guichet unique électronique mis en place par l’INPI.

Il remplace effectivement les six centres de formalités des entreprises (CFE) actuels (Autoentrepreneur.urssaf.fr, urssaf.fr, Infogreffe.fr, CCI, CMA et CA).

Le site est compétent pour toutes les entreprises domiciliées en France ou ayant une activité en France peu importe leur forme juridique (entreprise individuelle, microentreprise, société etc.) ou la nature de leur activité (commerciale, agricole, artisanale, indépendante).

Quelques pièces justificatives seront demandées pour s’inscrire telles que : la copie du passeport ou de la carte d’identité en cours de validité ou du titre de séjour, justificatif de domicile etc.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Antonio

Rédaction et veille par :
Laurie ANTONIO
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
29 mai 2024

Télécharement

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téléchargeable

Dossier

Dossier complet
16 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Auto-entrepreneur
  • Statut
  • Entrepreneuriat
  • Micro-entreprise
  • Création d'entreprise
  • ACRE
  • ARE
  • CAPE
  • Aides financières
  • Exonérations
  • Conditions
  • Prime d'activité
  • Micro-crédits
  • Financement

À qui est destiné ce dossier ?

À toute personne souhaitant créer son statut auto-entrepreneur.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Ce dossier s’adresse aux personnes qui aimeraient se lancer dans l’auto-entreprenariat mais ne savent pas par ou commencer et à qui s’adresser.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Ce dossier guide les personnes souhaitant être auto-entrepreneur s’agissant des formalités à effectuer, les aides ainsi que les possibles exonérations.

Questions traitées :

  • Quelles sont les démarches à faire pour devenir auto-entrepreneur ?
  • Quel est le coût pour devenir auto-entrepreneur ?
  • Comment créer une micro-entreprise ?
  • Comment devenir auto-entrepreneur gratuitement ?

Composition du dossier

  • URSSAF : Demande d'ARCE pour auto-entrepreneur

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Comment et par qui se faire accompagner ?
    1. Grâce à une exonération partielle d’URSSAF : L’ACRE
    2. Grâce à un coup de pouce de France travail : L’ARCE
    3. Grâce à une entreprise ou association tierce : Le CAPE
    4. Grâce à un accompagnement lors de la création d’entreprise : Le NACRE
  2. Quelles aides financières pour les auto-entrepreneurs ?
    1. L’ARE versée par France travail
    2. L’ASS versée en cas d’épuisement des droits au chômage
    3. La prime d’activité et le statut d’auto-entrepreneur
    4. Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier du RSA ?
  3. Quelles sont les aides liées au statut de l’entrepreneur ?
    1. Femmes entrepreneurs, quelles aides existent pour se faire accompagner ?
    2. Comment l’Agefiph peut-elle venir en aide aux personnes handicapées souhaitant créer ou reprendre une entreprise ?
  4. De quels prêts financiers l’auto-entrepreneur peut-il bénéficier ?
    1. Le prêt d’honneur
    2. Le micro-crédits
    3. Le possible financement européen
  5. De quelles exonérations l’auto-entrepreneur peut-il bénéficier ?
    1. Les aides géographiques
    2. Les dispositifs fiscaux zonés
    3. Exonération de TVA
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Laurie Antonio

Juriste

Mon parcours

Diplômée du Master 2 Droit social interne, européen et international de Strasbourg, je suis juriste en droit social depuis 2018.

Mes différentes expériences professionnelles en conseil mais également en gestion des ressources humaines me permettent une expertise juridique complète et concrète des problématiques clients.

Curieuse, pragmatique et empathique, la satisfaction client est ma priorité.

Mes compétences en droit

Droit du travail - relations individuelles et collectives :

Pratique des GRH (politique RH, stratégie, paie) :

Droit protection sociale (AT/ MP) :

Termes de recherche associés à cette convention