Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.4/5
4.4 étoiles sur 5 basé sur 1024 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française
Retour à  la page précédente

Télétravail en entreprise : l'essentiel à savoir (définition, mise en place, indemnité...)

Dossier Pro & Particulier

4,90€ HT
5,88€ TTC
1,90€ HT
2,28€ TTC
Disponibilité : En stock
camion livraisonLivraison estimée : -

Télétravail, travail à domicile, travail à distance : nommé de différentes façons, ce nouveau mode d’organisation du travail détient plusieurs avantages à la fois pour les salariés, mais aussi pour les entreprises.

Toutefois, il s’agit d’une notion qui suscite de nombreuses questions, tant pour sa mise en place que pour les problématiques que pourront rencontrer les parties : salariés comme employeurs.

Quelles sont les règles à respecter par l’employeur pour mettre en place le télétravail ?

Qu’en est-il des obligations à respecter par le salarié et par l’employeur au sujet de ce nouveau mode dérogatoire d’organisation du travail.

Retour sur les différentes possibilités de mise en place du télétravail en entreprise et les questions annexes qui pourront être soulevées.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Laurie Gomari

Rédaction et veille par :
Laurie GOMARI
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
19 juin 2024

Télécharement

2 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
12 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Télétravail
  • Télétravail régulier
  • Télétravail occasionnel
  • Travail à distance
  • Période d’adaptation
  • Accord d’entreprise
  • Charte télétravail
  • Accident du travail
  • Charge de la preuve
  • Négociation
  • QVCT
  • Travailleurs en situation de handicap

À qui est destiné ce dossier ?

Le présent dossier est destiné à la fois aux salariés mais aussi aux employeurs et membres de la direction. Il pourra aussi être consulté par les représentants du Comité Social et Économique (CSE).

Il pourra de manière générale être consulté par toute personne désireuse d’en savoir plus sur le télétravail en entreprise.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur et vous souhaitez mettre en place un document permettant d’encadrer le télétravail au sein de votre entreprise ?

Vous êtes salarié et vous avez besoin d’informations en lien avec le télétravail de manière générale ?

Le présent dossier vous permettra d’aborder les principes à respecter pour que vous soyez en mesure de mettre en place le télétravail au sein de votre entreprise, ou tout simplement de connaître tous les contours à ce sujet.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier est un excellent outil à la fois pour l’employeur mais aussi pour le salarié. Il vous permettra de reprendre étape par étape la marche à suivre pour mettre en place le télétravail au sein de votre entreprise.

Par ailleurs, le présent dossier contient plusieurs modèles de documents pour permettre à l’employeur de mettre en place le télétravail au sein de son entreprise. En somme, ce dossier constitue une aide essentielle pour comprendre les enjeux et règles de mise en œuvre du télétravail en entreprise.

Questions traitées :

  • De quelle façon le télétravail se définit-il ?
  • Quelles personnes peuvent bénéficier du télétravail ?
  • Quelles sont les différentes façons de mettre en place le télétravail en entreprise ?
  • Qui prend en charge le frais liés au télétravail des salariés ?
  • Que se passe-t-il en cas d’accident durant le télétravail ?
  • Qu’en est-il des obligations des salariés en télétravail ?
  • Comment est-ce que l’employeur peut-il supprimer le télétravail déjà mis en place ?
  • Quels sont les avantages du télétravail ?
  • Quels sont les inconvénients du télétravail ?

Composition du dossier

  • Modèle d’accord d’entreprise relatif au télétravail
  • Modèle d’avenant au contrat de travail (télétravail)

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

J'ai besoin d'être accompagné

Sommaire

  1. Comment se définit le télétravail ?
  2. Qui a le droit d’être en télétravail ?
  3. Que choisir entre la charte et l’accord d’entreprise ?
  4. Comment mettre en place le télétravail ?
    1. Dispositions générales
    2. Mise en place par un accord d’entreprise
    3. Mise en place par une charte
    4. Absence d’accord ou de charte
  5. Qu’en est-il de la prise en charge des frais liés au télétravail ?
  6. Quelles sont les obligations de chacune des parties ?
  7. Quid en cas d’accident durant le télétravail du salarié ?
    1. Caractérisation de l’accident du travail
    2. Charge de la preuve
  8. L’employeur peut-il supprimer le télétravail déjà mis en place ?
Portrait Laurie Gomari
LinkedIn

Laurie Gomari

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master I en droit social et d'un Master II en GRH Audit social, je suis juriste d'entreprise en droit social au sein des Editions Legimedia depuis 2020.

Mes compétences actuelles alliant droit social et Ressources Humaines, me permettent de relever différents défis et de répondre aux attentes et problématiques des clients en matière de réglementation sociale. Passionnée par mon travail je me veux efficace et pédagogue.

Mes compétences en droit

Droit du travail (relations individuelles et collectives...) :

Audit social (diagnostic socio-économique, démarche QVCT... ) :

GRH (gestion du changement, politique RH...) :

Termes de recherche associés à cette convention