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IDCC 1014 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1014

  1. Illustration de Convention collective : Sociétés d'autoroutes

    Convention collective : Sociétés d'autoroutes

    IDCC :  

    1014

         |      N° de brochure :  

    3055

         |     

    67

    pages

L'identifiant IDCC 1014 est assimilable à la CCN Sociétés d'autoroutes. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3055.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle de définir les directives induites en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1014) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.De fait, il existe plus de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a diverses moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3055 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1014 : Zoom sur un article

Article 22

En vigueur étendu

Outre les actions de formation rémunérée concernant les membres du comité d'entreprise ou du CHSCT, dans les conditions visées aux articles 20 et 21 de la présente convention, les élus et les salariés qui le souhaitent peuvent bénéficier des congés de formation économique, sociale et syndicale visés à l'article L. 451-1 du code du travail.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer dans un délai de 18 mois afin d'examiner l'opportunité et la faisabilité de mutualiser au niveau de la branche les fonds consacrés à ces formations.

Apprentissage et formation professionnelle.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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