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IDCC 1014 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1014

  1. Illustration de Convention collective : Sociétés d'autoroutes

    Convention collective : Sociétés d'autoroutes

    IDCC :  

    1014

         |      N° de brochure :  

    3055

         |     

    67

    pages

La variable IDCC 1014 correspond à la C.C.N. CCN Sociétés d'autoroutes. Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3055.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour objectif de donner le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1014) afin de simplifier leurs recherches.De fait, il existe plus de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3055 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1014 : Zoom sur un article

Article 22

En vigueur étendu

Outre les actions de formation rémunérée concernant les membres du comité d'entreprise ou du CHSCT, dans les conditions visées aux articles 20 et 21 de la présente convention, les élus et les salariés qui le souhaitent peuvent bénéficier des congés de formation économique, sociale et syndicale visés à l'article L. 451-1 du code du travail.

Les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer dans un délai de 18 mois afin d'examiner l'opportunité et la faisabilité de mutualiser au niveau de la branche les fonds consacrés à ces formations.

Apprentissage et formation professionnelle.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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