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IDCC 1018 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1018

  1. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

Le numéro I.D.C.C. 1895, 1018, 781 est assimilable à la C.C.N. Presse quotidienne régionale et départementale (cadres). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3141.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme objectif d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1895, 1018, 781) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.A ce propos, on dénombre environ 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe au moins deux autres façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3141 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1018 : Zoom sur un article

Article 6.2.7

En vigueur non étendu

A son retour en métropole, le cadre sera affecté à un emploi aussi compatible que possible avec l'importance de ses précédentes fonctions et conservera sa qualification. Le temps passé hors de la France métropolitaine entre en ligne de compte, notamment pour : # la détermination de ses nouvelles fonctions et de ses appointements ; # le calcul de l'ancienneté ;

# le calcul des diverses indemnités prévues en cas de rupture du contrat.

L'entreprise pourra faire bénéficier le cadre de la formation professionnelle continue qui peut s'avérer utile en raison soit de l'absence prolongée de l'intéressé, soit de l'évolution des techniques.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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