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IDCC 1018 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1018

  1. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

La variable I.D.C.C. 1895, 1018, 781 est assimilable à la convention collective Presse quotidienne régionale et départementale (cadres). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3141.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme but de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1895, 1018, 781) afin de rendre plus simple leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a diverses moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3141 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1018 : Zoom sur un article

Article 6.2.7

En vigueur non étendu

A son retour en métropole, le cadre sera affecté à un emploi aussi compatible que possible avec l'importance de ses précédentes fonctions et conservera sa qualification. Le temps passé hors de la France métropolitaine entre en ligne de compte, notamment pour : # la détermination de ses nouvelles fonctions et de ses appointements ; # le calcul de l'ancienneté ;

# le calcul des diverses indemnités prévues en cas de rupture du contrat.

L'entreprise pourra faire bénéficier le cadre de la formation professionnelle continue qui peut s'avérer utile en raison soit de l'absence prolongée de l'intéressé, soit de l'évolution des techniques.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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