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IDCC 1018 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1018

  1. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

L'identifiant I.D.C.C. 1895, 1018, 781 est assimilable à la C.C.N. CCN Presse quotidienne régionale et départementale (cadres). Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3141.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif de définir les directives spéciales en matière de législation dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1895, 1018, 781) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a au moins deux autres moyens dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3141 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1018 : Zoom sur un article

Article 6.2.7

En vigueur non étendu

A son retour en métropole, le cadre sera affecté à un emploi aussi compatible que possible avec l'importance de ses précédentes fonctions et conservera sa qualification. Le temps passé hors de la France métropolitaine entre en ligne de compte, notamment pour : # la détermination de ses nouvelles fonctions et de ses appointements ; # le calcul de l'ancienneté ;

# le calcul des diverses indemnités prévues en cas de rupture du contrat.

L'entreprise pourra faire bénéficier le cadre de la formation professionnelle continue qui peut s'avérer utile en raison soit de l'absence prolongée de l'intéressé, soit de l'évolution des techniques.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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