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IDCC 1043 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1043

  1. Illustration de Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

    Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

    IDCC :  

    1043

         |      N° de brochure :  

    3144

         |     

    233

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 1043 est en lien avec la CCN Gardiens, concierges et employés d'immeubles. Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3144.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle de donner les directives induites en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui est en rapport aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1043) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe plus de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a au moins deux autres moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3144 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1043 : Zoom sur un article

Article 38

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 11 mars 1997 art. 7 BO Conventions collectives 97-19 étendu par arrêté du 3 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.

La nature et le niveau des prestations, le taux et la répartition des cotisations constituent un tout indivisible. Ils font l'objet de conditions particulières pour chacune des catégories dites non cadres et cadres identifiées par l'annexe n° 1 et l'annexe n° 2 de l'accord collectif de prévoyance du 21 mai 1991.

Les modalités pratiques et les règles de fonctionnement dudit régime font l'objet d'un accord collectif de sécurité sociale, intitulé " Accord collectif de prévoyance ", conclu pour une durée déterminée allant du 1er janvier au 31 décembre 1992 qui se renouvellera ensuite tacitement, d'année en année, pour de nouvelles périodes chacune de douze mois.

2°) Il est créé un comité paritaire de gestion comprenant pour moitié des représentants de l'organisation syndicale d'employeurs et pour l'autre moitié des représentants de l'ensemble des organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention collective ou y ayant par la suite adhéré en totalité et sans réserve.

Ce comité paritaire de gestion a pour mission la mise en

Le comité paritaire de gestion veille au bon fonctionnement du régime, étudie les modifications des prestations et des cotisations et gère un fonds de solidarité.

La composition et les règles de fonctionnement du comité paritaire de gestion sont définies, en conformité avec les dispositions des articles R. 731-1 et suivants du code de la sécurité sociale, dans le cadre de l'accord collectif de prévoyance, par un règlement intérieur annexé audit accord.

Au cas où l'organisme ou l'un des organismes assureurs est une institution de prévoyance régie par l'article L. 731-1 du code de la sécurité sociale, le comité paritaire de gestion devient, dans le respect des statuts de celle-ci, l'organe paritaire d'une section professionnelle.

3°) L'accord collectif de prévoyance est conclu entre les parties en application des paragraphes 1°) et 2°) du présent article. En conséquence :

- son texte s'inscrit dans le cadre des articles ci-dessus ;

- son éventuelle révision devra, de même, être conforme aux dispositions ci-dessus ;

- sa dénonciation impliquera la conclusion, dans un délai ne pouvant excéder douze mois à la suite de sa cessation d'effet, d'un nouvel accord conforme aux dispositions ci-dessus.

En cas d'abrogation des paragraphes 1°) et 2°) du présent article, ou en cas de dénonciation de la

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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