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IDCC 1043 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1043

  1. Illustration de Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

    Convention collective : Gardiens, concierges et employés d'immeubles

    IDCC :  

    1043

         |      N° de brochure :  

    3144

         |     

    233

    pages

L'identifiant IDCC 1043 est en lien avec la CCN CCN Gardiens, concierges et employés d'immeubles. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3144.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif de donner un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1043) afin de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a d'autre façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3144 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1043 : Zoom sur un article

Article 20 a

En vigueur non étendu

Après un an de présence dans l'établissement et dans la fonction de cadre, des congés exceptionnels seront accordés, sur justification, dans les cas suivants :

- mariage de l'intéressé : une semaine (6 jours ouvrables) ;

- mariage d'un enfant : deux jours ;

- naissance d'un enfant : trois jours (loi du 18 mai 1946) ;

- décès du conjoint, enfant, père, mère : quatre jours ;

- décès du frère, soeur, grands-parents, beaux-parents, petits-enfants : deux jours.

Ces congés sont pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements de famille.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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