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IDCC 1059 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1059

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Midi-Pyrénées)

    Convention collective : Métallurgie (Midi-Pyrénées)

    IDCC :  

    1059

         |      N° de brochure :  

    3109-42

         |     

    91

    pages

L'identifiant IDCC 1059 est assimilable à la C.C.N. CCN Métallurgie (Midi-Pyrénées). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3109-42.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif d'instituer les directives induites en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1059) afin de simplifier leurs recherches.De fait, il existe environ 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe au moins deux autres façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-42 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1059 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail, les parties à la présente convention se réuniront au moins 1 fois par an pour négocier les salaires et pour faire le point sur la situation économique de la branche.

Dans la perspective de la négociation annuelle sur les salaires, le rapport annuel de branche sur la situation de l'emploi sera remis par la partie patronale aux organisations de salariés au moins 15 jours avant la date d'ouverture de la négociation, conformément à l'article L. 132-12 du code du travail.

Par ailleurs, les parties se réuniront au moins 1 fois tous les 3 ans pour négocier sur l'égalité professionnelle et au moins 1 fois tous les 5 ans pour réviser la grille de classifications, la liste des fonctions et négocier sur la formation professionnelle.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.132-12 du code du travail (arrêté du 18 juillet 2005, art. 1er).

Activités de représentation et de négociation.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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