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IDCC 1059 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1059

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Midi-Pyrénées)

    Convention collective : Métallurgie (Midi-Pyrénées)

    IDCC :  

    1059

         |      N° de brochure :  

    3109-42

         |     

    91

    pages

L'identifiant 1059 est en lien avec la CCN Métallurgie (Midi-Pyrénées). Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3109-42.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1059) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, on peut utiliser d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-42 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1059 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

Conformément aux dispositions de l'article L. 132-12 du code du travail, les parties à la présente convention se réuniront au moins 1 fois par an pour négocier les salaires et pour faire le point sur la situation économique de la branche.

Dans la perspective de la négociation annuelle sur les salaires, le rapport annuel de branche sur la situation de l'emploi sera remis par la partie patronale aux organisations de salariés au moins 15 jours avant la date d'ouverture de la négociation, conformément à l'article L. 132-12 du code du travail.

Par ailleurs, les parties se réuniront au moins 1 fois tous les 3 ans pour négocier sur l'égalité professionnelle et au moins 1 fois tous les 5 ans pour réviser la grille de classifications, la liste des fonctions et négocier sur la formation professionnelle.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L.132-12 du code du travail (arrêté du 18 juillet 2005, art. 1er).

Activités de représentation et de négociation.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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