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IDCC 1060 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1060

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Martinique)

    Convention collective : Métallurgie (Martinique)

    IDCC :  

    1060

         |      N° de brochure :  

    3109-40

         |     

    19

    pages

La variable IDCC 1060 correspond à la C.C.N. CCN Métallurgie (Martinique). Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3109-40.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif de mettre en place les obligations induites en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1060) pour faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser diverses moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-40 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1060 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

Le financement du paritarisme sera assuré par une cotisation sur la masse salariale des entreprises du secteur. Le taux de cette cotisation et le choix de l'organisme collecteur feront l'objet d'une négociation ultérieure entre les signataires de la présente convention. Le produit de cette collecte sera réparti par le biais d'un fond d'aide au paritarisme entre les signataires de la présente convention. Les parties s'engagent à signer un accord définissant les modalités de mise en place de l'aide au paritarisme dans un délai de 12 mois à compter de la signature de la présente convention.

Non-discrimination.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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