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IDCC 1060 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1060

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Martinique)

    Convention collective : Métallurgie (Martinique)

    IDCC :  

    1060

         |      N° de brochure :  

    3109-40

         |     

    19

    pages

L'identifiant 1060 correspond à la convention collective Métallurgie (Martinique). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3109-40.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de donner les directives particulières en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1060) dans le but de rendre plus accessible leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-40 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1060 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

Le financement du paritarisme sera assuré par une cotisation sur la masse salariale des entreprises du secteur. Le taux de cette cotisation et le choix de l'organisme collecteur feront l'objet d'une négociation ultérieure entre les signataires de la présente convention. Le produit de cette collecte sera réparti par le biais d'un fond d'aide au paritarisme entre les signataires de la présente convention. Les parties s'engagent à signer un accord définissant les modalités de mise en place de l'aide au paritarisme dans un délai de 12 mois à compter de la signature de la présente convention.

Non-discrimination.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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