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IDCC 1060 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1060

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Martinique)

    Convention collective : Métallurgie (Martinique)

    IDCC :  

    1060

         |      N° de brochure :  

    3109-40

         |     

    19

    pages

Le numéro I.D.C.C. 1060 correspond à la convention collective Métallurgie (Martinique). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-40.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1060) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe d'autre façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-40 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1060 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

Le financement du paritarisme sera assuré par une cotisation sur la masse salariale des entreprises du secteur. Le taux de cette cotisation et le choix de l'organisme collecteur feront l'objet d'une négociation ultérieure entre les signataires de la présente convention. Le produit de cette collecte sera réparti par le biais d'un fond d'aide au paritarisme entre les signataires de la présente convention. Les parties s'engagent à signer un accord définissant les modalités de mise en place de l'aide au paritarisme dans un délai de 12 mois à compter de la signature de la présente convention.

Non-discrimination.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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