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IDCC 1083 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1083

  1. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)

L'identifiant I.D.C.C. 698, 693, 1083, 598 se réfère à la convention collective Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés). Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3140.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 698, 693, 1083, 598) afin de rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, on peut utiliser diverses façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3140 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1083 : Zoom sur un article

Article 71

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Toutefois, la fin de carrière pourra intervenir par anticipation à partir de l'âge de 60 ans :

- soit que les parties en aient décidé de commun accord ;

- soit qu'une incapacité de travail ait été reconnue au collaborateur par la sécurité sociale.

En cas de départ anticipé dans les conditions prévues au présent article, l'intéressé bénéficiera de l'indemnité de fin de carrière, sous réserve qu'il ait effectivement demandé et obtenu la liquidation de sa retraite anticipée, telle qu'elle est prévue par la réglementation, soit de la sécurité sociale, soit d'un régime de retraite auquel il aura été affilié par l'entreprise (retraite des cadres).

---------- Convention.fr ----------

(signée le 30 juin 1995).

Préambule

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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