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IDCC 1083 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1083

  1. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés)

La variable IDCC 698, 693, 1083, 598 correspond à la convention collective CCN Presse quotidienne régionale, départementale de province (ouvriers et employés). Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3140.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle de donner les obligations spéciales en matière de législation dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se réfère aux jours de repos, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 698, 693, 1083, 598) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA, va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe diverses façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3140 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1083 : Zoom sur un article

Article 71

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Toutefois, la fin de carrière pourra intervenir par anticipation à partir de l'âge de 60 ans :

- soit que les parties en aient décidé de commun accord ;

- soit qu'une incapacité de travail ait été reconnue au collaborateur par la sécurité sociale.

En cas de départ anticipé dans les conditions prévues au présent article, l'intéressé bénéficiera de l'indemnité de fin de carrière, sous réserve qu'il ait effectivement demandé et obtenu la liquidation de sa retraite anticipée, telle qu'elle est prévue par la réglementation, soit de la sécurité sociale, soit d'un régime de retraite auquel il aura été affilié par l'entreprise (retraite des cadres).

---------- Convention.fr ----------

(signée le 30 juin 1995).

Préambule

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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