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IDCC 1090 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1090

  1. Illustration de Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)

Le numéro 1090 se réfère à la CCN Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3034.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1090) pour rendre plus accessible leurs recherches.A ce propos, il existe environ 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a deux autres façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3034 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1090 : Zoom sur un article

Article 5.5

En vigueur non étendu

Pour les salariées ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise, les périodes d'arrêt de travail dues à une maternité, y compris celles qui sont dues à un état pathologique attesté par certificat médical comme relevant de la grossesse ou des couches, seront indemnisées à 100 % des appointements mensuels des intéressées - déductions faites des indemnités perçues au titre de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance comportant une cotisation versée, au moins partiellement, par l'entreprise - pendant une durée maximale de 16 semaines (avant ou après l'accouchement).

Le montant total de ces indemnisations et des indemnités journalières versées par la sécurité sociale ne pourra avoir pour effet d'excéder la rémunération qui aurait été perçue par le cadre s'il avait travaillé. Il sera tenu compte à cet effet de toutes les cotisations sociales et contributions sur salaire incombant au cadre concerné.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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