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IDCC 1090 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1090

Le numéro I.D.C.C. 1090 est en lien avec la CCN CCN Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs). Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3034.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de définir les obligations spéciales en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1090) afin de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il existe deux autres moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3034 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1090 : Zoom sur un article

Article 5.5

En vigueur non étendu

Pour les salariées ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise, les périodes d'arrêt de travail dues à une maternité, y compris celles qui sont dues à un état pathologique attesté par certificat médical comme relevant de la grossesse ou des couches, seront indemnisées à 100 % des appointements mensuels des intéressées - déductions faites des indemnités perçues au titre de la sécurité sociale ou de tout autre régime de prévoyance comportant une cotisation versée, au moins partiellement, par l'entreprise - pendant une durée maximale de 16 semaines (avant ou après l'accouchement).

Le montant total de ces indemnisations et des indemnités journalières versées par la sécurité sociale ne pourra avoir pour effet d'excéder la rémunération qui aurait été perçue par le cadre s'il avait travaillé. Il sera tenu compte à cet effet de toutes les cotisations sociales et contributions sur salaire incombant au cadre concerné.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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