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IDCC 1159 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1159

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    IDCC :  

    1159

         |      N° de brochure :  

    3109-44

         |     

    83

    pages

L'identifiant 1159 est assimilable à la C.C.N. Métallurgie (Nievre). Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3109-44.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1159) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il y a diverses façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3109-44 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1159 : Zoom sur un article

Article 13

En vigueur étendu

Les parties signataires de la présente convention rappellent leur volonté que soit strictement respectée l'interdiction de toute discrimination à l'encontre ou en faveur de salariés en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leurs moeurs, de leur appartenance à une ethnie, une nation, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales ou mutualistes, de l'exercice du droit de grève, de leur conviction religieuse ou, sauf décision du médecin du travail, dans le cadre des dispositions législatives en vigueur, de leur état de santé ou de leur handicap.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 122-45 du code du travail, si l'une des parties estime qu'une décision a été prise en violation d'une des dispositions du présent article, sur demande conjointe des parties, les organisations patronales et syndicales signataires représentatives dans la branche s'emploieront à apporter une solution au litige.

Egalité professionnelle.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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