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IDCC 1159 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1159

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    Convention collective : Métallurgie (Nievre)

    IDCC :  

    1159

         |      N° de brochure :  

    3109-44

         |     

    83

    pages

La variable I.D.C.C. 1159 est en lien avec la CCN Métallurgie (Nievre). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3109-44.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif d'instaurer les règles spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1159) afin de rendre plus simple leurs recherches.De fait, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a deux autres façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3109-44 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1159 : Zoom sur un article

Article 13

En vigueur étendu

Les parties signataires de la présente convention rappellent leur volonté que soit strictement respectée l'interdiction de toute discrimination à l'encontre ou en faveur de salariés en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leurs moeurs, de leur appartenance à une ethnie, une nation, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales ou mutualistes, de l'exercice du droit de grève, de leur conviction religieuse ou, sauf décision du médecin du travail, dans le cadre des dispositions législatives en vigueur, de leur état de santé ou de leur handicap.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 122-45 du code du travail, si l'une des parties estime qu'une décision a été prise en violation d'une des dispositions du présent article, sur demande conjointe des parties, les organisations patronales et syndicales signataires représentatives dans la branche s'emploieront à apporter une solution au litige.

Egalité professionnelle.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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