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IDCC 1164 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1164

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Somme – région de Vimeu)

    Convention collective : Métallurgie (Somme – région de Vimeu)

    IDCC :  

    1164

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    95

    pages

La variable IDCC 1164 correspond à la convention collective CCN Métallurgie (Somme – région de Vimeu). Cette convention à pour identifiant JO le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour but de mettre en place les directives spéciales en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1164) pour rendre plus simple leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser deux autres façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1164 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

L'égalité entre les femmes et les hommes, notamment pour l'accès à l'emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, en ce qui concerne les salaires et les conditions de travail est réalisée conformément au code du travail et à la présente convention. Si des inégalités significatives étaient constatées dans la branche, les organisations signataires de la présente convention conviennent de se réunir au moins 1 fois tous les 3 ans, pour négocier sur des mesures correctrices tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. A cette occasion, la partie patronale produira un rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes dans ces différents domaines.

Le principe d'égalité de traitement entre les salariés pour un même travail ou un travail de valeur égale est assuré dans les conditions prévues par le code du travail et la présente convention, sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires à venir.

Droit au travail des personnes handicapées.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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