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IDCC 1164 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1164

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Somme – région de Vimeu)

    Convention collective : Métallurgie (Somme – région de Vimeu)

    IDCC :  

    1164

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    95

    pages

L'identifiant 1164 est assimilable à la C.C.N. Métallurgie (Somme – région de Vimeu). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme but d'instituer les directives induites en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1164) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser deux autres façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1164 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

L'égalité entre les femmes et les hommes, notamment pour l'accès à l'emploi, à la formation, à la promotion professionnelle, en ce qui concerne les salaires et les conditions de travail est réalisée conformément au code du travail et à la présente convention. Si des inégalités significatives étaient constatées dans la branche, les organisations signataires de la présente convention conviennent de se réunir au moins 1 fois tous les 3 ans, pour négocier sur des mesures correctrices tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. A cette occasion, la partie patronale produira un rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes dans ces différents domaines.

Le principe d'égalité de traitement entre les salariés pour un même travail ou un travail de valeur égale est assuré dans les conditions prévues par le code du travail et la présente convention, sans préjudice des dispositions législatives ou réglementaires à venir.

Droit au travail des personnes handicapées.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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