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IDCC 119 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

2 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 119

  1. Illustration de Convention collective : Édition de musique

    Convention collective : Édition de musique

    IDCC :  

    1016, 1194

         |      N° de brochure :  

    3181

         |     

    124

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages

L'identifiant 1016, 1194 se réfère à la C.C.N. Édition de musique. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3181.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme objectif d'instaurer les règles particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1016, 1194) dans le but de rendre plus simple leurs recherches.A ce propos, il existe plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe d'autre astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3181 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 119 : Zoom sur un article

Article VIII.5

En vigueur étendu

Conformément à l'article R. 241-48 du code du travail, tout salarié doit faire l'objet d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, à l'exception des salariés soumis à une surveillance médicale spéciale définie à l'article R. 241-50, qui bénéficient obligatoirement de cet examen avant leur embauche. Conformément à l'article R. 241-49, tout salarié doit bénéficier, dans les 24 mois qui suivent l'examen effectué en application de l'article R. 241-48, d'un examen médical en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé, à l'exception des salariés soumis à une surveillance médicale spéciale définie à l'article R. 241-50, qui bénéficient obligatoirement de cet examen chaque année ou selon une périodicité inférieure décidée par le médecin du travail. Une fiche d'aptitude doit être remise au salarié ; l'employeur doit en prendre connaissance. Pour ce qui concerne les salariés sous CDDU, les employeurs cotiseront, au titre de la médecine du travail, au centre médical de la Bourse. Ces salariés doivent remettre à l'employeur, lors de leur embauche, la fiche délivrée par le CMB.

Pour les personnels engagés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée de droit commun, les employeurs sont libres de recourir à tout organisme spécialisé de leur choix.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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