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IDCC 1258 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1258

  1. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    IDCC :  

    1258

         |      N° de brochure :  

    3217

         |     

    37

    pages

L'identifiant IDCC 1258 se réfère à la C.C.N. Aide ou maintien à domicile (organismes d'). Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3217.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1258) afin de simplifier leurs recherches.En effet, il existe environ 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il est possible d' utiliser au moins deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3217 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1258 : Zoom sur un article

Article 62

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Les jours de sélection, les périodes normales de réserve, obligatoires et non provoquées par l'intéressé, ne sont pas déduites du congé annuel.

Elles sont payées intégralement, sous déduction de la solde militaire, et indemnités complémentaires, exception faite des remboursements de frais.

Les salariés mobilisés, ou effectuant leur service militaire, soit par conscription, soit par devancement d'appel, seront repris avec tous les avantages antérieurs, lors de leur libération.

La sélection, la mobilisation, le service militaire, et les périodes obligatoires ne sont pas déductibles, pour le calcul de l'ancienneté.

Les clauses de cet article ne sont applicables qu'après la période d'essai.

Maladie

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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