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IDCC 1261 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1261

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    IDCC :  

    1261

         |      N° de brochure :  

    3218

         |     

    410

    pages

Le numéro IDCC 1261 est en lien avec la CCN CCN Centres sociaux et socioculturels. Cette convention possède comme identifiant JO le code 3218.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de définir les règles particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1261) afin de faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe plus de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser deux autres astuces dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3218 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1261 : Zoom sur un article

Article 7

En vigueur étendu

Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n'entrâine pas obligatoirement promotion. Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de trois mois, sauf en cas de maladie, d'accident ou d'absence temporaire du titulaire du poste.

Pendant les deux premiers mois du remplacement provisoire, le cadre continuera à percevoir ses appointements antérieurs. Après une période de deux mois, continue ou discontinue, dans un cycle de douze mois, il en sera tenu compte sous forme d'indemnisation compensatrice assurant à l'intéressé au moins le minimum garanti au poste.

Les remplacements provisoires effectués dans des postes de classification moins élevée, n'entraînent pas de changements de classifications ni de réduction d'appointements.

Service national et périodes de réserve

Paragraphe 1 : Service national.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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