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IDCC 1261 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1261

  1. Illustration de Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    Convention collective : Centres sociaux et socioculturels

    IDCC :  

    1261

         |      N° de brochure :  

    3218

         |     

    410

    pages

L'identifiant IDCC 1261 se réfère à la CCN Centres sociaux et socioculturels. Cette convention possède comme identifiant JO le code 3218.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de donner les règles particulières en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1261) afin de rendre plus simple leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser d'autre astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3218 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1261 : Zoom sur un article

Article 7

En vigueur étendu

Le remplacement effectué dans un poste de classification supérieure n'entrâine pas obligatoirement promotion. Un remplacement provisoire ne peut excéder la durée de trois mois, sauf en cas de maladie, d'accident ou d'absence temporaire du titulaire du poste.

Pendant les deux premiers mois du remplacement provisoire, le cadre continuera à percevoir ses appointements antérieurs. Après une période de deux mois, continue ou discontinue, dans un cycle de douze mois, il en sera tenu compte sous forme d'indemnisation compensatrice assurant à l'intéressé au moins le minimum garanti au poste.

Les remplacements provisoires effectués dans des postes de classification moins élevée, n'entraînent pas de changements de classifications ni de réduction d'appointements.

Service national et périodes de réserve

Paragraphe 1 : Service national.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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