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IDCC 1265 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1265

  1. Illustration de Convention collective : Retraite et prévoyance des cadres

    Convention collective : Retraite et prévoyance des cadres

    IDCC :  

    1265

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    63

    pages

Le numéro I.D.C.C. 1265 correspond à la CCN Retraite et prévoyance des cadres. Cette convention à pour numéro de brochure le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle de définir les règles particulières en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1265) afin de faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser au moins deux autres façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1265 : Zoom sur un article

Article 48

En vigueur étendu

Les absences des salariés motivées par les événements prévus ci-dessous seront, sur justification, rémunérées comme temps de travail effectif, dans les limites et conditions suivantes, non inclus les jours de repos hebdomadaire :

- mariage du salarié : 5 jours ;

- mariage d'un enfant : 2 jours ;

- pour obligations militaires : 3 jours au maximum ;

- congé de naissance : 3 jours pour chaque naissance survenue au foyer et pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ;

- décès du conjoint, d'un enfant : 5 jours ;

- décès du père ou de la mère : 2 jours ;

- décès des grands-parents : 1 jour.

Eventuellement, à ces délais s'ajoutent, sur justification, une durée égale au temps du parcours (durée non rémunérée).

Les salariés ayant conclu un pacte civil de solidarité sont assimilés à des salariés mariés pour le bénéfice de ces dispositions.

Ces jours de congé seront payés dans les conditions prévues par la législation en ce qui concerne la rémunération du 1er mai.

Un congé non rémunéré de 3 jours est accordé à tout salarié sans condition d'ancienneté ou d'effectif dans l'entreprise en cas de maladie ou d'accident, constaté par un certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 4 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Travail des femmes - Maternité - Adoption.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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