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IDCC 1265 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1265

  1. Illustration de Convention collective : Retraite et prévoyance des cadres

    Convention collective : Retraite et prévoyance des cadres

    IDCC :  

    1265

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    63

    pages

La variable 1265 est en lien avec la CCN Retraite et prévoyance des cadres. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif d'instaurer les directives spéciales en matière de législation dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1265) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a deux autres astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1265 : Zoom sur un article

Article 48

En vigueur étendu

Les absences des salariés motivées par les événements prévus ci-dessous seront, sur justification, rémunérées comme temps de travail effectif, dans les limites et conditions suivantes, non inclus les jours de repos hebdomadaire :

- mariage du salarié : 5 jours ;

- mariage d'un enfant : 2 jours ;

- pour obligations militaires : 3 jours au maximum ;

- congé de naissance : 3 jours pour chaque naissance survenue au foyer et pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ;

- décès du conjoint, d'un enfant : 5 jours ;

- décès du père ou de la mère : 2 jours ;

- décès des grands-parents : 1 jour.

Eventuellement, à ces délais s'ajoutent, sur justification, une durée égale au temps du parcours (durée non rémunérée).

Les salariés ayant conclu un pacte civil de solidarité sont assimilés à des salariés mariés pour le bénéfice de ces dispositions.

Ces jours de congé seront payés dans les conditions prévues par la législation en ce qui concerne la rémunération du 1er mai.

Un congé non rémunéré de 3 jours est accordé à tout salarié sans condition d'ancienneté ou d'effectif dans l'entreprise en cas de maladie ou d'accident, constaté par un certificat médical, d'un enfant de moins de 16 ans.

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 4 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Travail des femmes - Maternité - Adoption.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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