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IDCC 1278 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1278

  1. Illustration de Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    IDCC :  

    1278

         |      N° de brochure :  

    3221

         |     

    149

    pages

La variable 1278 correspond à la C.C.N. Habitat - PACT et ARIM (personnel). Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3221.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1278) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser diverses moyens dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3221 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1278 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 25 juillet 1984 en vigueur le 1er avril 1985 étendu par arrêté du 23 septembre 1986 JORF 24 octobre 1986.

1. La présente convention collective nationale, conclue en application de la loi du 11 février 1950, règle, sur le territoire métropolitain, et relativement aux conditions de travail, les rapports entre :

D'une part, les employeurs des entreprises adhérentes aux organisations syndicales patronales signataires (1) dont l'activité professionnelle principale relève des industries et commerces du caoutchouc figurant en annexe.

Et, d'autre part, les salariés (ouvriers, collaborateurs, ingénieurs et cadres) desdites entreprises.

2. La présente convention comprend deux parties :

a) Des clauses générales communes qui se substituent aux clauses correspondantes des avenants antérieurement signés ;

b) Des avenants (2) particuliers qui déterminent les conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres.

3. La présente convention s'applique, sous réserve de dispositions particulières librement débattues au moment du départ entre l'employeur et le salarié intéressé, aux salariés engagés dans la métropole pour exercer leurs fonctions dans les territoires d'outre-mer ou de l'étranger.

4. Des avenants régionaux, locaux, d'entreprise ou d'établissement adapteront, si besoin, cette convention ou certaines de ses dispositions, aux conditions particulières du travail dans la région, la localité, l'entreprise ou l'établissement. Ils pourront prévoir des dispositions nouvelles et des clauses plus favorables aux travailleurs.

Le syndicat patronal, saisi par l'une des organisations syndicales signataires de la convention, s'engage à provoquer une réunion paritaire régionale, locale ou d'établissement, qui aura pour rôle de décider s'il y a lieu d'entreprendre ou non l'élaboration de tels avenants. (1) Mots exclus de l'extension (arrêté du 29 mai 1969, art. 1er).

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Durée de la convention

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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