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IDCC 1278 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1278

  1. Illustration de Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    Convention collective : Habitat - PACT et ARIM (personnel)

    IDCC :  

    1278

         |      N° de brochure :  

    3221

         |     

    149

    pages

L'identifiant IDCC 1278 est en lien avec la C.C.N. Habitat - PACT et ARIM (personnel). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3221.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle de donner les règles spéciales en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui en lien aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1278) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe d'autre façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3221 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un secteur professionnel donné.

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1278 : Zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 25 juillet 1984 en vigueur le 1er avril 1985 étendu par arrêté du 23 septembre 1986 JORF 24 octobre 1986.

1. La présente convention collective nationale, conclue en application de la loi du 11 février 1950, règle, sur le territoire métropolitain, et relativement aux conditions de travail, les rapports entre :

D'une part, les employeurs des entreprises adhérentes aux organisations syndicales patronales signataires (1) dont l'activité professionnelle principale relève des industries et commerces du caoutchouc figurant en annexe.

Et, d'autre part, les salariés (ouvriers, collaborateurs, ingénieurs et cadres) desdites entreprises.

2. La présente convention comprend deux parties :

a) Des clauses générales communes qui se substituent aux clauses correspondantes des avenants antérieurement signés ;

b) Des avenants (2) particuliers qui déterminent les conditions de travail des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres.

3. La présente convention s'applique, sous réserve de dispositions particulières librement débattues au moment du départ entre l'employeur et le salarié intéressé, aux salariés engagés dans la métropole pour exercer leurs fonctions dans les territoires d'outre-mer ou de l'étranger.

4. Des avenants régionaux, locaux, d'entreprise ou d'établissement adapteront, si besoin, cette convention ou certaines de ses dispositions, aux conditions particulières du travail dans la région, la localité, l'entreprise ou l'établissement. Ils pourront prévoir des dispositions nouvelles et des clauses plus favorables aux travailleurs.

Le syndicat patronal, saisi par l'une des organisations syndicales signataires de la convention, s'engage à provoquer une réunion paritaire régionale, locale ou d'établissement, qui aura pour rôle de décider s'il y a lieu d'entreprendre ou non l'élaboration de tels avenants. (1) Mots exclus de l'extension (arrêté du 29 mai 1969, art. 1er).

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Durée de la convention

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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