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IDCC 1281, 1563 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1281,1563

  1. Illustration de Convention collective : Presse hebdomadaire régionale

    Convention collective : Presse hebdomadaire régionale

    IDCC :  

    1281, 1563

         |      N° de brochure :  

    3291

         |     

    54

    pages

La variable I.D.C.C. 1281, 1563 est en lien avec la CCN Presse hebdomadaire régionale. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3291.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme but de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1281, 1563) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.De fait, il existe plus de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a diverses moyens pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3291 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1281, 1563 : Zoom sur un article

Article 28

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 73 du 26 novembre 2001 BO conventions collectives 2002-5 étendu par arrêté du 22 avril 2002 JORF 3 mai 2002.

Tenue de l'horaire du travail :

L'employeur doit établir et afficher un horaire de travail qui indique, pour chaque journée travaillée de la semaine, le nombre d'heures qui doit être accompli par chaque salarié.

Cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement, doit être communiqué, ainsi que ses rectifications, à l'inspecteur du travail, dans les 8 jours de sa mise en service.

Organisation de l'horaire de travail :

L'horaire doit, si possible, être réparti également sur les jours travaillés de la semaine, soit 5 heures et 50 minutes par jour, pour 6 jours travaillés, pour 35 heures par semaine, sous réserve des possibilités de variation prévues par la législation.

Toutefois, compte tenu des nécessités de l'établissement, cet horaire pourra être réparti inégalement sur les différents jours travaillés dans les conditions suivantes : la durée minimale de travail par jour sera de 3 heures et la durée maximale de 10 heures, la durée hebdomadaire devant être de 35 heures sous réserve des possibilités de modulation.

Pour l'établissement de l'horaire de travail, ne sont pas comptés comme temps de travail effectif :

- les temps nécessaires à l'habillage, au casse-croûte et au repas ;

- les périodes de repos plus ou moins longues figurant sur l'horaire journalier affiché lorsque l'employeur a retenu ce mode de contrôle de la durée du travail.

Pour tout temps de reprise, s'ajoute un temps de préparation, d'accueil et de rangement des équipements, estimé à 25 %.

Restrictions à l'organisation du travail :

L'animateur ou l'enseignant ne pourra effectuer plus de 6 heures de reprise par jour.

Le travail de nuit des jeunes est régi par l'article L. 715-1 du code rural.

Le travail de nuit donne lieu à une majoration de 100 % du salaire horaire, pour les heures effectuées entre 23 heures et 6 heures du matin.

Pratique des activités équestres :

Toute pratique de l'équitation effectuée sur le lieu de travail doit s'inscrire dans le cadre du contrat de travail pour être considérée comme travail effectif.

Lorsqu'elle est extérieure à la définition de l'emploi, elle est effectuée avec l'autorisation de l'employeur mais n'engage pas sa responsabilité.

Nota : ancien article I-2 de l'accord ARTT du 26 novembre 2001.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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