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IDCC 1307 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1307

  1. Illustration de Convention collective : Exploitation cinématographique

    Convention collective : Exploitation cinématographique

    IDCC :  

    1307

         |      N° de brochure :  

    3097

         |     

    244

    pages

La variable IDCC 1307 est assimilable à la C.C.N. CCN Exploitation cinématographique. Celle-ci à pour identifiant JO le code 3097.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux jours de repos, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1307) afin de rendre plus simple leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a diverses astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3097 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1307 : Zoom sur un article

Article 7 a

En vigueur non étendu

La prime d'ancienneté est calculée sur les appointements de base applicables à la fonction remplie par le bénéficiaire et suivant le temps de présence dans la fonction de cadre dans l'entreprise :

3 p. 100 après trois ans ;

6 p. 100 après six ans ;

9 p. 100 après neuf ans ;

12 p. 100 après douze ans ;

15 p. 100 après quinze ans ;

18 p. 100 après dix-huit ans.

La prime d'ancienneté est plafonnée à 20 p. 100.

Toutefois, la prime d'ancienneté supérieure à ce pourcentage payée dans les entreprises, est maintenue.

Par contre, toute prime, tout supplément ou avantage divers accordé, sous quelque forme que ce soit, peut être absorbé en tout ou partie au titre de l'ancienneté, aux taux prévus ci-dessus.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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