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IDCC 1311 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1311

  1. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

    Convention collective : Restauration ferroviaire

    IDCC :  

    1311

         |      N° de brochure :  

    3227

         |     

    41

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 1311 se réfère à la C.C.N. Restauration ferroviaire. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3227.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif de donner les directives induites en matière de droit dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1311) afin de rendre plus aisé leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe d'autre astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3227 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1311 : Zoom sur un article

Article 10 BIS

En vigueur étendu

Les avis des commissions, quand il y a lieu, sont pris à la majorité des membres présents ou

Le nombre de délégués indemnisés et les frais de déplacement sont régis selon les dispositions prévues par l'accord sur l'indemnisation des représentants des salariés à la négociation de la présente convention collective.

Les règles de fonctionnement des commissions visées aux articles précédents font l'objet d'un règlement intérieur négocié en leur sein à l'occasion de leur mise en place.

Les dirigeants et salariés des sociétés ou groupes concernés par la saisine ne peuvent siéger dans ces commissions.

Liberté d'opinion.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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