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IDCC 1311 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1311

  1. Illustration de Convention collective : Restauration ferroviaire

    Convention collective : Restauration ferroviaire

    IDCC :  

    1311

         |      N° de brochure :  

    3227

         |     

    41

    pages

L'identifiant IDCC 1311 est assimilable à la CCN Restauration ferroviaire. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3227.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif de définir les directives induites en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1311) dans le but de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a deux autres façons dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3227 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1311 : Zoom sur un article

Article 10 BIS

En vigueur étendu

Les avis des commissions, quand il y a lieu, sont pris à la majorité des membres présents ou

Le nombre de délégués indemnisés et les frais de déplacement sont régis selon les dispositions prévues par l'accord sur l'indemnisation des représentants des salariés à la négociation de la présente convention collective.

Les règles de fonctionnement des commissions visées aux articles précédents font l'objet d'un règlement intérieur négocié en leur sein à l'occasion de leur mise en place.

Les dirigeants et salariés des sociétés ou groupes concernés par la saisine ne peuvent siéger dans ces commissions.

Liberté d'opinion.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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