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IDCC 1315 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1315

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)

    IDCC :  

    1315

         |      N° de brochure :  

    3109-39

         |     

    91

    pages

Le numéro IDCC 1315 est en lien avec la C.C.N. Métallurgie (Haute-Marne et Meuse). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3109-39.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but de définir les obligations particulières en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1315) afin de rendre plus aisé leurs recherches.A ce propos, il existe environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-39 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1315 : Zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dans le cadre de la négociation collective, conformément aux dispositions du titre II de la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social, la règle applicable à l'entrée en vigueur des accords conclus au niveau de la branche professionnelle de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers est le principe majoritaire, principe selon lequel la validité de ces accords est subordonnée à l'absence d'opposition de la part de la majorité, en nombre, des organisations syndicales de salariés représentatives, qui sont :

- la fédération commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;

- la fédération générale de l'agroalimentaire (FGA) CFDT ;

- la fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ;

- la fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;

- la fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.

Les organisations professionnelles et syndicales soussignées rappellent que la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers a été conclue le 12 décembre 1978 et étendue par arrêté du 15 mai 1979.

Par cet avenant, elles manifestent leur volonté commune de procéder à une remise en ordre rédactionnelle visant à réorganiser, rectifier, compléter ou supprimer certains articles du texte conventionnel, dans l'objectif de le mettre à jour, sans modification de fond, compte tenu des dispositions législatives ou réglementaires, des accords paritaires et professionnels et des avenants intervenus postérieurement à la rédaction du texte originel de la convention collective nationale du 12 décembre 1978.

Afin d'atteindre le but recherché, les parties signataires considèrent que l'actualisation de la convention demande, d'une part, une nouvelle numérotation rendue nécessaire par le déplacement, la suppression et l'ajout de certains articles, d'autre part, la création de chapitres regroupant les articles par thèmes génériques.

En conséquence, le présent avenant se substitue aux articles 1er à 37 et à ses avenants successifs et la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers est ainsi actualisée et s'impose à toutes les entreprises entrant dans son champ d'application et qui ne peuvent y déroger que de manière plus favorable.

Champ d'application

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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