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IDCC 1315 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1315

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)

    IDCC :  

    1315

         |      N° de brochure :  

    3109-39

         |     

    91

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 1315 est assimilable à la C.C.N. Métallurgie (Haute-Marne et Meuse). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3109-39.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1315) pour rendre plus aisé leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe diverses façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-39 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1315 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux recrutements nécessaires, en étudiant en priorité, à profil équivalent et selon les besoins des services, les candidatures :

- des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une évolution professionnelle ;

- des salariés qui souhaitent le passage d'un temps partiel à un temps complet ;

- des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage qui souhaitent intégrer l'entreprise.

Le recrutement pour les salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage peut passer par l'exécution d'un test préliminaire d'aptitude professionnelle. L'exécution de ce test ne peut être assimilé à une période d'essai. Il n'est pas rémunéré et ne peut excéder une journée de travail de 7 heures.

Rédaction du contrat de travail.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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