IDCC 1316 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Le numéro 1316 est assimilable à la convention collective Tourisme social et familial. Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3151.

Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme rôle d'instituer les règles particulières en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1316) pour faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a d'autre moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3151 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un champs d'activité donné.