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IDCC 1316 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1316

  1. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective : Tourisme social et familial

    IDCC :  

    1316

         |      N° de brochure :  

    3151

         |     

    174

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 1316 correspond à la convention collective Tourisme social et familial. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3151.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1316) afin de simplifier leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe au moins deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3151 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1316 : Zoom sur un article

Article 33-5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-31 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Le régime des heures supplémentaires suit les dispositions légales en vigueur.

Les entreprises peuvent prévoir le remplacement de tout ou partie des heures supplémentaires et/ou des majorations y afférentes par un repos compensateur équivalent, à partir de la 36e heure ou au-delà de la durée annuelle légale telle que fixée par la loi en cas de décompte hebdomadaire du temps de travail. A défaut, elles sont payées conformément à la loi, sous réserve des dispositions de l'article 33.6 relatives au personnel de l'hôtellerie et de la restauration.

A défaut d'accord d'entreprise ou d'usage en vigueur, les entreprises peuvent prévoir le

Ces repos compensateurs sont assimilés à du temps de travail effectif et sont à la charge de l'employeur.

Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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