IDCC 1316 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

La variable IDCC 1316 est en lien avec la convention collective Tourisme social et familial. Celle-ci à pour identifiant JO le code 3151.

Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif de mettre en place les règles particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1316) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3151 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un secteur d'activité donné.