IDCC 1316 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives
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La variable IDCC 1316 est en lien avec la C.C.N. Tourisme social et familial. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3151.
Quelques mots sur la convention collective
Celle-ci a comme but d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...
Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1316) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.
Le saviez-vous ?
L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser au moins deux autres façons pour rechercher une CCN :
- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3151 par exemple).
- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs professionnel donné.
Convention collective IDCC 1316 : Zoom sur un article
Article 33-5
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-31 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
Le régime des heures supplémentaires suit les dispositions légales en vigueur.
Les entreprises peuvent prévoir le remplacement de tout ou partie des heures supplémentaires et/ou des majorations y afférentes par un repos compensateur équivalent, à partir de la 36e heure ou au-delà de la durée annuelle légale telle que fixée par la loi en cas de décompte hebdomadaire du temps de travail. A défaut, elles sont payées conformément à la loi, sous réserve des dispositions de l'article 33.6 relatives au personnel de l'hôtellerie et de la restauration.
A défaut d'accord d'entreprise ou d'usage en vigueur, les entreprises peuvent prévoir le
Ces repos compensateurs sont assimilés à du temps de travail effectif et sont à la charge de l'employeur.
Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration.
Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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