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IDCC 1316 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1316

  1. Illustration de Convention collective : Tourisme social et familial

    Convention collective : Tourisme social et familial

    IDCC :  

    1316

         |      N° de brochure :  

    3151

         |     

    174

    pages

La variable 1316 est en lien avec la CCN Tourisme social et familial. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3151.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1316) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.A ce propos, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il y a diverses moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3151 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1316 : Zoom sur un article

Article 33-5

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-31 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

Le régime des heures supplémentaires suit les dispositions légales en vigueur.

Les entreprises peuvent prévoir le remplacement de tout ou partie des heures supplémentaires et/ou des majorations y afférentes par un repos compensateur équivalent, à partir de la 36e heure ou au-delà de la durée annuelle légale telle que fixée par la loi en cas de décompte hebdomadaire du temps de travail. A défaut, elles sont payées conformément à la loi, sous réserve des dispositions de l'article 33.6 relatives au personnel de l'hôtellerie et de la restauration.

A défaut d'accord d'entreprise ou d'usage en vigueur, les entreprises peuvent prévoir le

Ces repos compensateurs sont assimilés à du temps de travail effectif et sont à la charge de l'employeur.

Durée du travail du personnel de l'hôtellerie et de la restauration.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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