IDCC 1316 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

L'identifiant 1316 correspond à la convention collective Tourisme social et familial. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3151.

Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif de mettre en place les obligations particulières en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1316) pour faciliter leurs recherches.De fait, il existe environ 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a d'autre astuces pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3151 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.