IDCC 1316 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

L'identifiant I.D.C.C. 1316 correspond à la convention collective Tourisme social et familial. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3151.

Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1316) afin de simplifier leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe au moins deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3151 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.