IDCC 1316 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

La variable IDCC 1316 est en lien avec la C.C.N. Tourisme social et familial. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3151.

Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1316) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser au moins deux autres façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3151 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs professionnel donné.