IDCC 1316 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

La variable 1316 est assimilable à la C.C.N. Tourisme social et familial. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3151.

Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif de donner les directives induites en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1316) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le J.O., journal géré et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser deux autres moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3151 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs d'activité donné.