IDCC 1316 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

La variable 1316 est en lien avec la CCN Tourisme social et familial. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3151.

Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1316) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.A ce propos, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il y a diverses moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3151 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un champs professionnel donné.