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IDCC 1326, 390, 1334, 1336 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1326,390,1334,1336

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé

    Convention collective : Enseignement privé

    IDCC :  

    1326, 390, 1334, 1336

         |      N° de brochure :  

    3229

         |     

    223

    pages

Le numéro 1326, 390, 1334, 1336 correspond à la CCN Enseignement privé. Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3229.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1326, 390, 1334, 1336) pour simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3229 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1326, 390, 1334, 1336 : Zoom sur un article

Article 27.9

En vigueur non étendu

L'activité de spectacle se caractérise notamment par le caractère intermittent de la prestation de travail au cours de la journée lors de la création d'un spectacle ou lors des tournées. Par ailleurs, si certains salariés peuvent regagner leur domicile lors des périodes d'inaction, d'autres sont dans l'incapacité de le faire en raison de l'éloignement de celui-ci. Enfin, certains salariés doivent rester à la disposition de leur employeur, tout en ayant la possibilité de vaquer à des occupations personnelles, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail.

Ces différentes situations seront étudiées ci-après :

1. Les salariés ont la possibilité de rentrer à leur domicile et n'onts l'obligation d'y demeurer ou de rester à proximité.

Seul sera rémunéré le travail effectif effectué par le salarié sur son lieu de travail.

2. Les salariés ont la possibilité de rentrer à leur domicile mais doivent demeurer ou rester à proximité :

Il s'agit d'une astreinte correspondant à la définition de l'article L. 212-4 bis du code du travail. Cette définition est la suivante : une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.

Les heures d'astreinte devront être décomptées et indemnisées indépendamment des heures de travail effectif.

Une heure d'astreinte est rémunérée à hauteur de 10 % du tarif minimal horaire fixé en annexe à la présente convention.

Compte tenu de la diversité et de la complexité des situations, les modes d'organisation des astreintes seront fixés par l'employeur.

3. Les salariés n'ont pas la possibilité de rentrer à leur domicile, mais ils peuvent vaquer librement à des occupations personnelles.

Seul sera rémunéré le travail effectif effectué par le salarié sur son lieu de travail.

4. Les salariés doivent rester à la disposition de leur employeur, tout en ayant la possibilité de vaquer librement à des occupations personnelles, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail :

Lorsqu'il peut vaquer librement à ses occupations personnelles, le salarié est en période d'astreinte. En revanche, lorsqu'il intervient pour effectuer un travail au service de l'employeur, la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

Heures supplémentaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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