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IDCC 1326, 390, 1334, 1336 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1326,390,1334,1336

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé

    Convention collective : Enseignement privé

    IDCC :  

    1326, 390, 1334, 1336

         |      N° de brochure :  

    3229

         |     

    223

    pages

Le numéro IDCC 1326, 390, 1334, 1336 est en lien avec la convention collective Enseignement privé. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3229.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle d'instaurer les règles particulières en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1326, 390, 1334, 1336) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, on peut utiliser d'autre astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3229 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1326, 390, 1334, 1336 : Zoom sur un article

Article 27.9

En vigueur non étendu

L'activité de spectacle se caractérise notamment par le caractère intermittent de la prestation de travail au cours de la journée lors de la création d'un spectacle ou lors des tournées. Par ailleurs, si certains salariés peuvent regagner leur domicile lors des périodes d'inaction, d'autres sont dans l'incapacité de le faire en raison de l'éloignement de celui-ci. Enfin, certains salariés doivent rester à la disposition de leur employeur, tout en ayant la possibilité de vaquer à des occupations personnelles, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail.

Ces différentes situations seront étudiées ci-après :

1. Les salariés ont la possibilité de rentrer à leur domicile et n'onts l'obligation d'y demeurer ou de rester à proximité.

Seul sera rémunéré le travail effectif effectué par le salarié sur son lieu de travail.

2. Les salariés ont la possibilité de rentrer à leur domicile mais doivent demeurer ou rester à proximité :

Il s'agit d'une astreinte correspondant à la définition de l'article L. 212-4 bis du code du travail. Cette définition est la suivante : une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.

Les heures d'astreinte devront être décomptées et indemnisées indépendamment des heures de travail effectif.

Une heure d'astreinte est rémunérée à hauteur de 10 % du tarif minimal horaire fixé en annexe à la présente convention.

Compte tenu de la diversité et de la complexité des situations, les modes d'organisation des astreintes seront fixés par l'employeur.

3. Les salariés n'ont pas la possibilité de rentrer à leur domicile, mais ils peuvent vaquer librement à des occupations personnelles.

Seul sera rémunéré le travail effectif effectué par le salarié sur son lieu de travail.

4. Les salariés doivent rester à la disposition de leur employeur, tout en ayant la possibilité de vaquer librement à des occupations personnelles, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail :

Lorsqu'il peut vaquer librement à ses occupations personnelles, le salarié est en période d'astreinte. En revanche, lorsqu'il intervient pour effectuer un travail au service de l'employeur, la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif.

Heures supplémentaires

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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