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IDCC 135 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

3 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 135

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Dordogne)

    Convention collective : Métallurgie (Dordogne)

    IDCC :  

    1353

         |      N° de brochure :  

    3109-16

         |     

    93

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Prévention et sécurité

    Convention collective : Prévention et sécurité

    IDCC :  

    1351

         |      N° de brochure :  

    3196

         |     

    306

    pages

L'identifiant 211, 135, 87 est en lien avec la convention collective Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres). Celle-ci à pour identifiant JO le code 3081.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 211, 135, 87) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser d'autre façons dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3081 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 135 : Zoom sur un article

Article 7.15

En vigueur non étendu

Tout changement de qualification au sens de la présente convention collective (titre III), entraînant déclassement ou diminution de rémunération, convenu entre le cadre et son entreprise, sera consigné dans une note en double exemplaire, datée et signée par les parties, dont un exemplaire sera remis à chacune d'elles. Le déclassement donne lieu, à titre de dommages et intérêts, au versement de l'indemnité de licenciement et le nouveau contrat devient générateur d'indemnités complémentaires de caractère différentiel, calculées dans les conditions énoncées à l'article 7.14.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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