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IDCC 135 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

3 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 135

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Dordogne)

    Convention collective : Métallurgie (Dordogne)

    IDCC :  

    1353

         |      N° de brochure :  

    3109-16

         |     

    93

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Prévention et sécurité

    Convention collective : Prévention et sécurité

    IDCC :  

    1351

         |      N° de brochure :  

    3196

         |     

    306

    pages

La variable I.D.C.C. 211, 135, 87 se réfère à la convention collective Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres). Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3081.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but de donner les directives induites en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 211, 135, 87) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3081 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 135 : Zoom sur un article

Article 327

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant du 29 mars 2004 art. 8 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 2004-18 étendu par arrêté du 1er juillet 2004 JORF 21 juillet 2004.

a) Outre les attributions prévues au paragraphe b ci-après, la commission a vocation de commission d'étude de la commission paritaire à laquelle elle ne saurait se substituer.

Elle examine, à la demande de l'une ou l'autre des parties, toute question relative :

- aux problèmes généraux de l'emploi concernant les salariés de l'ensemble des entreprises adhérant à l'union des chambres syndicales de l'industrie du pétrole, signataire de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole ;

- au problème général de l'utilisation de la main-d'oeuvre extérieure.

Elle a qualité pour soumettre à la commission paritaire toute modification ou complément à apporter à la convention collective précitée.

b) Par ailleurs, la commission paritaire nationale professionnelle de l'emploi procède à une étude périodique :

- de la situation générale de l'emploi dans les secteurs couverts par la convention collective précitée ; elle reçoit, à ce titre, communication de statistiques semestrielles concernant les effectifs de la profession et leur répartition par grande catégorie, d'une part, par nature d'activité et, d'autre part, par entreprise ;

- des perspectives de l'évolution de l'emploi dans les mêmes secteurs, par grande catégorie, en fonction de la conjoncture économique et du progrès technique ; elle reçoit, à ce titre, communication des prévisions annuelles correspondantes, d'une part, par nature d'activité et, d'autre part, par entreprise ; les variations d'effectifs seront données, d'une part, en hausse et, d'autre part, en baisse ;

- des conditions d'application des articles 313 bis et 313 ter. Elle reçoit communication des statistiques concernant les mises à la retraite prévues aux articles 313 bis-b et 313 ter et la réalisation des contreparties prévues aux articles 313 bis-c et 313 bis-e.

Elle participe à l'étude des moyens de formation de perfectionnement et de réadaptation professionnels, publics et privés, existant pour les différents niveaux de qualification et recherche avec les pouvoirs publics et les organismes intéressés les moyens propres à assurer leur pleine utilisation, leur adaptation et leur développement, et formule à cet effet toutes observations et propositions utiles.

Elle examine les possibilités d'adaptation à d'autres emplois, par des mesures de formation professionnelle, du personnel appartenant à des catégories en régression ou en évolution technique.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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