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IDCC 1353 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1353

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Dordogne)

    Convention collective : Métallurgie (Dordogne)

    IDCC :  

    1353

         |      N° de brochure :  

    3109-16

         |     

    93

    pages

L'identifiant IDCC 1353 correspond à la convention collective Métallurgie (Dordogne). Cette convention à pour numéro de brochure le code 3109-16.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1353) pour simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-16 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1353 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur étendu

L'embauche d'un salarié fait l'objet d'un écrit établi en double exemplaire, dont un est remis au salarié dans les 24 heures suivant son embauche. Le contrat de travail est conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il est rédigé en français et ne peut contenir ni terme étranger ni expression étrangère à moins qu'il n'y ait une explication en français du terme étranger. Par ailleurs, en application de l'article L. 121-1 du code du travail, lorsque le salarié est étranger, une traduction du contrat sera effectuée à la demande du salarié, dans la langue de ce dernier.

Le contrat de travail comporte impérativement les mentions suivantes :

- l'identité des parties ;

- la durée minimale ou la date de fin de contrat s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée (pour les contrats à durée déterminée dit d'usage, voir article 18) ;

- la date d'embauche ;

- l'appellation de la fonction occupée et son groupe de classification dans la convention collective ;

- le lieu de travail ou le lieu de travail de rattachement en cas de sites multiples ;

- la durée de travail hebdomadaire, mensuelle ou annuelle de référence applicable au salarié ;

- le montant, la composition et la périodicité de versement des éléments contractuels de la rémunération ;

- la durée de la période d'essai, s'il y a lieu, et les conditions de son éventuel renouvellement ;

- l'existence de la présente convention collective et les conditions de sa consultation ;

- l'existence d'un règlement intérieur ;

- le régime de protection sociale.

La validité du contrat de travail pour les salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage à la présentation de l'attestation d'aptitude au travail délivrée par le centre médical de la Bourse.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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