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IDCC 1365 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1365

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)

    Convention collective : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)

    IDCC :  

    1365

         |      N° de brochure :  

    3109-41

         |     

    74

    pages

La variable I.D.C.C. 1365 est en lien avec la CCN Métallurgie (Meurthe-et-Moselle). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-41.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1365) afin de rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-41 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1365 : Zoom sur un article

Article 19

En vigueur étendu

19.1. Salarié engagé sous contrat à durée indéterminée

Le salarié engagé par contrat à durée indéterminée est soumis à une période d'essai au cours de laquelle il peut donner ou recevoir congé sans préavis ni indemnité. La période d'essai est fixée comme suit :

- non cadre : 1 mois ;

- cadre : 3 mois.

La période d'essai peut éventuellement être renouvelée 1 fois par écrit entre les parties intervenant avant le terme de la période initiale à condition que cette éventualité ait été prévue au contrat de travail initial.

Les parties conviennent de limiter la possibilité de renouvellement de la période d'essai des cadres à ceux relevant :

- des catégories 1 à III A pour la filière 1 ;

- des catégories 1 et II pour les filières 2 à 13.

La rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur fera l'objet d'une notification écrite remise au salarié.

La rupture du contrat peut être notifiée au salarié jusqu'au dernier jour de la période d'essai.

19.2. Salarié engagé sous contrat à durée déterminée (y compris sous contrat à durée déterminée dit d'usage)

L'employeur peut prévoir une période d'essai pour un contrat à durée déterminée, y compris dit d'usage. Elle devra figurer expressément dans le contrat de travail.

Ancienneté.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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