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IDCC 1365 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1365

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)

    Convention collective : Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)

    IDCC :  

    1365

         |      N° de brochure :  

    3109-41

         |     

    74

    pages

Le numéro I.D.C.C. 1365 est assimilable à la C.C.N. Métallurgie (Meurthe-et-Moselle). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3109-41.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1365) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il y a deux autres façons pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-41 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1365 : Zoom sur un article

Article 19

En vigueur étendu

19.1. Salarié engagé sous contrat à durée indéterminée

Le salarié engagé par contrat à durée indéterminée est soumis à une période d'essai au cours de laquelle il peut donner ou recevoir congé sans préavis ni indemnité. La période d'essai est fixée comme suit :

- non cadre : 1 mois ;

- cadre : 3 mois.

La période d'essai peut éventuellement être renouvelée 1 fois par écrit entre les parties intervenant avant le terme de la période initiale à condition que cette éventualité ait été prévue au contrat de travail initial.

Les parties conviennent de limiter la possibilité de renouvellement de la période d'essai des cadres à ceux relevant :

- des catégories 1 à III A pour la filière 1 ;

- des catégories 1 et II pour les filières 2 à 13.

La rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur fera l'objet d'une notification écrite remise au salarié.

La rupture du contrat peut être notifiée au salarié jusqu'au dernier jour de la période d'essai.

19.2. Salarié engagé sous contrat à durée déterminée (y compris sous contrat à durée déterminée dit d'usage)

L'employeur peut prévoir une période d'essai pour un contrat à durée déterminée, y compris dit d'usage. Elle devra figurer expressément dans le contrat de travail.

Ancienneté.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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