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IDCC 1369 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1369

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique)

    Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique)

    IDCC :  

    1369

         |      N° de brochure :  

    3109-33

         |     

    62

    pages

La variable I.D.C.C. 1369 se réfère à la convention collective Métallurgie (Loire-Atlantique). Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3109-33.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif de définir les règles spéciales en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1369) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.En effet, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-33 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

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Convention collective IDCC 1369 : Zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

La présente convention du département de la Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy qui tient compte des dispositions de la convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe du 11 mai 1977 et de celles de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, reflète la volonté commune des employeurs et des salariés de :

– défendre et de promouvoir l'activité bancaire ;

– et mettre en place un statut garantissant l'indépendance et la dignité de chacun. Les entreprises doivent être régies par des principes de travail et de vie collective.

Corrélativement, le niveau de protection sociale des personnels doit être garanti pour continuer d'apporter une réponse satisfaisante aux conditions spécifiques du département (éloignement de la métropole, coût de la vie) à la date de signature de la présente convention collective, étant entendu que les salariés présents conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis en application de la convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe antérieure, de ses annexes et accords.

Cette convention peut faire l'objet d'une demande de révision selon les règles légales applicables. En tout état de cause, les partenaires sociaux tireront un premier bilan d'application de la présente convention à l'issue d'une période quinquennale de mise en œuvre de ses dispositions. Au vu de ce bilan, ils pourront envisager des adaptations aux dispositions de la présente convention.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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