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IDCC 1369 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1369

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique)

    Convention collective : Métallurgie (Loire-Atlantique)

    IDCC :  

    1369

         |      N° de brochure :  

    3109-33

         |     

    62

    pages

L'identifiant 1369 se réfère à la C.C.N. Métallurgie (Loire-Atlantique). Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3109-33.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour rôle d'instaurer les directives particulières en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1369) afin de rendre plus simple leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-33 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1369 : Zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

La présente convention du département de la Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy qui tient compte des dispositions de la convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe du 11 mai 1977 et de celles de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000, reflète la volonté commune des employeurs et des salariés de :

– défendre et de promouvoir l'activité bancaire ;

– et mettre en place un statut garantissant l'indépendance et la dignité de chacun. Les entreprises doivent être régies par des principes de travail et de vie collective.

Corrélativement, le niveau de protection sociale des personnels doit être garanti pour continuer d'apporter une réponse satisfaisante aux conditions spécifiques du département (éloignement de la métropole, coût de la vie) à la date de signature de la présente convention collective, étant entendu que les salariés présents conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis en application de la convention collective de travail du personnel des banques de la Guadeloupe antérieure, de ses annexes et accords.

Cette convention peut faire l'objet d'une demande de révision selon les règles légales applicables. En tout état de cause, les partenaires sociaux tireront un premier bilan d'application de la présente convention à l'issue d'une période quinquennale de mise en œuvre de ses dispositions. Au vu de ce bilan, ils pourront envisager des adaptations aux dispositions de la présente convention.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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