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IDCC 1370 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1370

  1. Illustration de Convention collective : Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

La variable I.D.C.C. 1370 correspond à la CCN CCN Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne). Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3231.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but de mettre en place les obligations spéciales en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1370) avec pour objectif de rendre plus aisé leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser d'autre façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3231 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1370 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

2.1. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par une des organisations signataires avec un préavis minimum de six mois. Sous peine de nullité, ce préavis devra être donné à toutes les autres organisations signataires par pli recommandé avec avis de réception. La dénonciation par un des syndicats de salariés signataires ne fera pas obstacle à son maintien en vigueur.

2.2. Les dispositions de la présente convention continueront à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de celles destinées à les remplacer ou, à défaut, pendant une durée de dix-huit mois à compter de l'expiration du délai de préavis sus-indiqué.

Révision, modification ou interprétation.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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