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IDCC 1370 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1370

  1. Illustration de Convention collective : Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

Le numéro IDCC 1370 se réfère à la convention collective Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3231.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1370) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe d'autre astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3231 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1370 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

2.1. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par une des organisations signataires avec un préavis minimum de six mois. Sous peine de nullité, ce préavis devra être donné à toutes les autres organisations signataires par pli recommandé avec avis de réception. La dénonciation par un des syndicats de salariés signataires ne fera pas obstacle à son maintien en vigueur.

2.2. Les dispositions de la présente convention continueront à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de celles destinées à les remplacer ou, à défaut, pendant une durée de dix-huit mois à compter de l'expiration du délai de préavis sus-indiqué.

Révision, modification ou interprétation.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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