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IDCC 1370 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1370

  1. Illustration de Convention collective : Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne)

L'identifiant I.D.C.C. 1370 est en lien avec la CCN Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles de luxe (région parisienne). Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3231.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but de donner les obligations spéciales en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1370) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe d'autre façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3231 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1370 : Zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

2.1. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée par une des organisations signataires avec un préavis minimum de six mois. Sous peine de nullité, ce préavis devra être donné à toutes les autres organisations signataires par pli recommandé avec avis de réception. La dénonciation par un des syndicats de salariés signataires ne fera pas obstacle à son maintien en vigueur.

2.2. Les dispositions de la présente convention continueront à produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de celles destinées à les remplacer ou, à défaut, pendant une durée de dix-huit mois à compter de l'expiration du délai de préavis sus-indiqué.

Révision, modification ou interprétation.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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