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IDCC 1383, 731 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1383,731

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

L'identifiant 1383, 731 se réfère à la C.C.N. CCN Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3311.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1383, 731) afin de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser deux autres astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3311 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1383, 731 : Zoom sur un article

Article 25-5

En vigueur étendu

Après 1 an d'ancienneté au jour de l'arrêt médical, et en cas d'absence justifiée par l'incapacité résultant de la maladie ou d'un accident, professionnel ou non, dûment constatée par certificat médical, l'intéressé bénéficie des dispositions suivantes, à condition d'avoir justifié dans les 2 jours ouvrables de cette incapacité sauf cas de force majeure. Le salarié doit être pris en charge par la sécurité sociale et être soigné sur le territoire national ou dans l'un des pays de l'Union européenne, sauf impossibilité démontrée de rapatriement sanitaire.

L'employeur peut demander une contre-visite médicale.

Pendant les 30 jours, le salarié reçoit une rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continuer à travailler.

Pendant les 60 jours suivants, il reçoit les 3/4 de cette même rémunération.

L'indemnisation indiquée aux alinéas 3 et 4 du présent article intervient après le délai de carence suivant :

- maladie ou accident non professionnel sans hospitalisation :

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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