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IDCC 1383, 731 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1383,731

  1. Illustration de Convention collective : Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres)

Le numéro I.D.C.C. 1383, 731 correspond à la CCN Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (ETAM et cadres). Celle-ci à pour numéro de brochure le code 3311.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, notamment pour ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1383, 731) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.De fait, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a diverses façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3311 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1383, 731 : Zoom sur un article

Article 25-5

En vigueur étendu

Après 1 an d'ancienneté au jour de l'arrêt médical, et en cas d'absence justifiée par l'incapacité résultant de la maladie ou d'un accident, professionnel ou non, dûment constatée par certificat médical, l'intéressé bénéficie des dispositions suivantes, à condition d'avoir justifié dans les 2 jours ouvrables de cette incapacité sauf cas de force majeure. Le salarié doit être pris en charge par la sécurité sociale et être soigné sur le territoire national ou dans l'un des pays de l'Union européenne, sauf impossibilité démontrée de rapatriement sanitaire.

L'employeur peut demander une contre-visite médicale.

Pendant les 30 jours, le salarié reçoit une rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continuer à travailler.

Pendant les 60 jours suivants, il reçoit les 3/4 de cette même rémunération.

L'indemnisation indiquée aux alinéas 3 et 4 du présent article intervient après le délai de carence suivant :

- maladie ou accident non professionnel sans hospitalisation :

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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