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IDCC 1387 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1387

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Flandres)

    Convention collective : Métallurgie (Nord – Flandres)

    IDCC :  

    1387

         |      N° de brochure :  

    3109-46

         |     

    78

    pages

L'identifiant IDCC 1387 correspond à la C.C.N. Métallurgie (Nord – Flandres). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-46.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de donner les directives induites en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour ce qui renvoie aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1387) pour faciliter leurs recherches.A ce propos, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a au moins deux autres façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-46 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1387 : Zoom sur un article

Article 4

En vigueur étendu

4.1. Pour la mise en oeuvre de la présente classification, il n'existe aucune correspondance entre : # la classification des ETAM du bâtiment et des travaux publics issue de l'avenant n° 6 du 19 décembre 1975 à la convention collective nationale des ETAM des travaux publics ; # et la présente grille de classement des emplois.

4.2. Dans le cas d'un ETAM qui, au moment du classement, occupe provisoirement des fonctions moins importantes dans l'attente d'une nouvelle affectation correspondant à son emploi précédent, il sera tenu compte de ce dernier.

4.3. La mise en oeuvre de la présente classification donnera lieu à la consultation préalable des délégués du personnel, s'il en existe.

A cette occasion, l'employeur présente l'orientation générale de l'entreprise pour le classement dans la nouvelle grille et donne une réponse motivée aux questions portant sur l'examen des problèmes généraux et des particularités d'application liées à la mise en oeuvre de la présente classification au sein de l'entreprise.

A la demande des délégués du personnel, s'il en existe, une 2e réunion peut être tenue.

4.4. L'employeur confirmera par écrit à chaque ETAM son nouveau classement au sein de la présente classification, au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Ce classement ne peut entraîner aucune diminution du salaire de l'intéressé. En cas de contestation individuelle de ce nouveau classement, l'ETAM peut demander à l'employeur un examen de sa situation ; dans un délai de 1 mois, l'employeur devra faire connaître sa décision à l'ETAM au cours d'un entretien pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel, lors duquel l'intéressé pourra se faire accompagner par 1 personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.

4.5. Les problèmes généraux et les particularités d'application susceptibles d'être posés par la présente classification seront examinés dans le cadre des attributions des représentants du personnel comme dans celui de la négociation annuelle visée à l'article L. 132-27 du code du travail. En particulier, le plan de formation de l'entreprise tient compte de cet examen, afin que soient proposés, en tant que de besoin, des stages de formation qualifiante. De même, en concertation avec les représentants du personnel, notamment le CHSCT, lorsqu'ils existent, des programmes d'action et de formation en matière de sécurité seront mis en oeuvre. 4.6. Pour la mise en oeuvre de la présente classification, les parties signataires ont estimé utile d'établir en commun un guide d'utilisation qui constitue un commentaire de la présente classification (annexe 2) et qui traite aussi de la nouvelle classification des cadres.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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