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IDCC 1388 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1388

  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective : Petrole (industrie du)

    IDCC :  

    1388

         |      N° de brochure :  

    3001

         |     

    322

    pages

L'identifiant 1388 est en lien avec la C.C.N. CCN Petrole (industrie du). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3001.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but d'instaurer les directives particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1388) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a d'autre moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3001 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1388 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

16.1. S'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation de fonds, mise en société, tous les contrats individuels de travail, en cours au jour de la modification, subsistent entre le nouvel employeur et les cadres de l'entreprise d'origine en application de l'article L. 122-12 du code du travail.

16.2. La permanence de ces contrats implique le maintien de tous les avantages acquis au titre des contrats individuels de travail dans l'entreprise avant ladite modification. Ces avantages seront confirmés et précisés à chaque intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

16.3. Dans le cas ou les circonstances prévues à l'article 16.1 entraînent une modification de caractère individuel des conditions du contrat en cours, il sera fait application des dispositions de l'article 12 ci-dessus.

Logement de fonction ou de service.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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