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IDCC 1388 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1388

  1. Illustration de Convention collective : Petrole (industrie du)

    Convention collective : Petrole (industrie du)

    IDCC :  

    1388

         |      N° de brochure :  

    3001

         |     

    322

    pages

Le numéro IDCC 1388 est en lien avec la C.C.N. Petrole (industrie du). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3001.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme but de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1388) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre plus de 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, on peut utiliser d'autre astuces pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3001 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1388 : Zoom sur un article

Article 55

En vigueur étendu

Un entretien entre chaque inspecteur et son responsable hiérarchique est organisé au moins une fois par an. Il doit permettre de faire le point tant sur la définition et la réalisation des objectifs que sur les attentes mutuelles de l'entreprise et de l'inspecteur, notamment en matière de formation, d'évolution de carrière et de conditions de travail.

Les modalités pratiques de ces entretiens individuels sont définies dans chaque entreprise, compte tenu de ses caractéristiques propres. Lors de leur mise en place, elles sont communiquées par écrit, après information du comité d'entreprise ou d'établissement ainsi que des représentants de l'inspection visés à l'article 17 b, à l'ensemble des inspecteurs. Elles s'inspirent des lignes directrices suivantes :

a) La contribution de chaque inspecteur à la réalisation des objectifs de l'entreprise doit faire l'objet d'une analyse qualitative et quantitative aussi objective que possible.

b) Les entretiens individuels ont notamment pour objet la recherche d'un consensus sur :

- les objectifs commerciaux individuels, dans le cadre des objectifs commerciaux globaux de l'entreprise, et leur délai de réalisation ;

- les critères les plus adaptés pour apprécier les résultats, aussi bien quantitatifs que qualitatifs, eu égard au marché concerné, aux produits et à l'organisation commerciale de l'entreprise dans la zone d'activité ;

- les facteurs socio-économiques susceptibles d'avoir affecté les résultats.

Cette concertation s'appuie sur un échange :

- d'informations sur les éléments nationaux, régionaux ou départementaux permettant des comparaisons utiles ;

- d'analyses sur les aspects quantitatifs et qualitatifs du marché dans la zone géographique d'activité et sur les méthodes et moyens commerciaux à mettre en oeuvre pour une exploitation optimale du potentiel économique de la zone.

c) A la suite de l'entretien, l'inspecteur est informé, de façon précise et personnalisée, de

Il peut alors demander à être reçu par un responsable de rang plus élevé.

d) L'appréciation ne peut en aucun cas résulter de la simple exploitation automatique de données. En outre, conformément à la législation, l'inspecteur peut toujours demander à prendre connaissance des données nominatives le concernant qui figurent dans les fichiers informatiques de l'entreprise.

Evolution du contrat de travail et mobilité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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