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IDCC 1391 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1391

  1. Illustration de Convention collective : Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel)

Le numéro I.D.C.C. 1391 correspond à la CCN Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3234.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle de donner les obligations particulières en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1391) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe deux autres moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3234 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1391 : Zoom sur un article

Article 29

En vigueur non étendu

A compter du sixième mois de grossesse et jusqu'à son terme, la durée hebdomadaire de travail des cadres travaillant à temps plein est réduite de une heure par jour sans perte de rémunération.

Les cadres percevront pendant l'arrêt légal de maternité - survenant après 6 mois de présence dans l'entreprise - une rémunération nette égale à la différence entre l'indemnité journalière de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance et le salaire net habituel.

Il ne sera procédé à aucun licenciement de cadre en état de grossesse constaté par certificat médical et pendant les 4 semaines qui suivent l'expiration du congé de maternité, sauf faute grave de la salariée ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité. En tout état de cause, aucun licenciement ne peut être notifié ni prendre effet pendant le congé de maternité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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