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IDCC 1391 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1391

  1. Illustration de Convention collective : Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel)

L'identifiant 1391 est en lien avec la convention collective CCN Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel). Cette convention à pour numéro de brochure le code 3234.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but de définir les directives spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1391) afin de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il y a diverses moyens dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3234 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1391 : Zoom sur un article

Article 29

En vigueur non étendu

A compter du sixième mois de grossesse et jusqu'à son terme, la durée hebdomadaire de travail des cadres travaillant à temps plein est réduite de une heure par jour sans perte de rémunération.

Les cadres percevront pendant l'arrêt légal de maternité - survenant après 6 mois de présence dans l'entreprise - une rémunération nette égale à la différence entre l'indemnité journalière de la sécurité sociale et des régimes de prévoyance et le salaire net habituel.

Il ne sera procédé à aucun licenciement de cadre en état de grossesse constaté par certificat médical et pendant les 4 semaines qui suivent l'expiration du congé de maternité, sauf faute grave de la salariée ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à la maternité. En tout état de cause, aucun licenciement ne peut être notifié ni prendre effet pendant le congé de maternité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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