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IDCC 1391 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1391

  1. Illustration de Convention collective : Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel)

La variable I.D.C.C. 1391 correspond à la convention collective Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel). Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3234.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme rôle de définir les directives particulières en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1391) afin de rendre plus facile leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal géré et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il est possible d' utiliser au moins deux autres moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3234 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1391 : Zoom sur un article

Article 39

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par accord du 3 janvier 1994 (arrêté du 20 mai 1994, JO du 3 juin 1994)

1. Les salariés bénéficient d'un congé annuel dans les conditions fixées par l'article L. 223-2 du code du travail (soit actuellement 4 jours ouvrables de congés payés supplémentaires si le congé principal est inférieur ou égal à 16 jours ouvrables ; 3 jours ouvrables si le congé principal est supérieur à 16 jours et inférieur ou égal à 20 jours ouvrables ; 2 jours ouvrables si le congé principal est égal à 21 jours ouvrables).

Sont assimilés à un temps de travail effectif les temps de présence tels que définis à l'article 31 de la convention collective à l'exclusion toutefois de la durée du service national.

2. Conformément à l'article L. 223-7 et par dérogation à l'article L. 223-8 du code du travail, la période des congés annuels s'étend à l'année entière.

3. La durée du congé principal pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables ni être inférieure à 12 jours ouvrables sauf accord particulier.

Si à la demande de l'employeur, ou en accord avec lui, un salarié fractionne la durée de congé fixée ci-dessus, il lui est attribué :

- 4 jours ouvrables de congés payés supplémentaires si le congé principal est plus ou moins égal à 16 jours ouvrables ;

- 3 jours ouvrables si le congé principal est plus ou moins 16 jours et plus ou moins égal à 20 jours ouvrables ;

- 2 jours ouvrables si le congé principal est égal à 21 jours ouvrables.

Les jours de congés supplémentaires accordés ci-dessus comprennent ceux prévus en cas de fractionnement par l'article L. 223-8 du code du travail.

4. Sous réserve de l'application de l'article L. 223-8, les dispositions visées à l'alinéa 2 du paragraphe 3 ci-dessus sont applicables aux salariés ayant acquis 1 an de présence dans l'entreprise à l'issue de la période de référence retenue pour le calcul des droits aux congés payés, soit au 1er juin de chaque année.

5. Les salariés ayant acquis dans la même entreprise une ancienneté de 12 ans à l'issue de la période visée au paragraphe 4 ci-dessus bénéficient de 2 jours de congés payés supplémentaires.

6. Les demandes de congé doivent être formulées et fixées par écrit dans le courant du premier trimestre de l'année.

En cas de différend sur le choix des dates, la priorité doit être donnée dans chaque service et à tour

Congés payés de courte durée

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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