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IDCC 1408 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1408

  1. Illustration de Convention collective : Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)

L'identifiant I.D.C.C. 1408 est en lien avec la convention collective Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3004.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de mettre en place les obligations induites en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1408) dans le but de faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a au moins deux autres moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3004 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1408 : Zoom sur un article

Article 51 bis

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Toutefois, la fin de carrière pourra intervenir, par anticipation, à partir de l'âge de 60 ans :

- soit que les parties en aient décidé de commun accord ;

- soit qu'une incapacité de travail ait été reconnue au collaborateur par la sécurité sociale.

En cas de départ anticipé dans les conditions prévues au présent article, l'intéressé bénéficiera de l'indemnité de fin de carrière, sous réserve qu'il ait effectivement demandé et obtenu la liquidation de sa retraite anticipée, telle qu'elle est prévue par la réglementation, soit de la sécurité sociale, soit de l'un ou l'autre des deux régimes de retraite auquel il aura été affilié par l'entreprise (retraite complémentaire ou retraite des cadres).

Régime de retraite et de prévoyance des cadres

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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