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IDCC 1411 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1411

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    IDCC :  

    1411

         |      N° de brochure :  

    3155

         |     

    304

    pages

L'identifiant I.D.C.C. 1411 est assimilable à la C.C.N. Ameublement (fabrication). Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3155.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle d'instaurer les directives spéciales en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1411) afin de faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe au moins deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3155 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1411 : Zoom sur un article

Article 15 a

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 5 avril 1988

Il est alloué aux cadres licenciés une indemnité de congédiement distincte du préavis et tenant compte de leur présence dans l'entreprise. Elle s'établira comme suit :

- deux mois après un an de présence ;

- un mois supplémentaire par année de présence de la deuxième année à la quinzième année ;

- un demi-mois supplémentaire par année au-delà de quinze mois.

Le salaire mensuel servant de base au calcul de l'indemnité de congédiement sera constitué par les appointements fixes du cadre, prime d'ancienneté comprise, et augmenté des primes et avantages divers servis avec un caractère de régularité et de continuité. Ce salaire sera majoré d'un douzième pour tenir compte du treizième mois.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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