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IDCC 1411 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1411

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    IDCC :  

    1411

         |      N° de brochure :  

    3155

         |     

    304

    pages

Le numéro 1411 est en lien avec la C.C.N. CCN Ameublement (fabrication). Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3155.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif de donner un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1411) afin de faciliter leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser d'autre façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3155 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1411 : Zoom sur un article

Article 15 a

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 5 avril 1988

Il est alloué aux cadres licenciés une indemnité de congédiement distincte du préavis et tenant compte de leur présence dans l'entreprise. Elle s'établira comme suit :

- deux mois après un an de présence ;

- un mois supplémentaire par année de présence de la deuxième année à la quinzième année ;

- un demi-mois supplémentaire par année au-delà de quinze mois.

Le salaire mensuel servant de base au calcul de l'indemnité de congédiement sera constitué par les appointements fixes du cadre, prime d'ancienneté comprise, et augmenté des primes et avantages divers servis avec un caractère de régularité et de continuité. Ce salaire sera majoré d'un douzième pour tenir compte du treizième mois.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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