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IDCC 1411 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1411

  1. Illustration de Convention collective : Ameublement (fabrication)

    Convention collective : Ameublement (fabrication)

    IDCC :  

    1411

         |      N° de brochure :  

    3155

         |     

    304

    pages

La variable I.D.C.C. 1411 est assimilable à la convention collective Ameublement (fabrication). Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3155.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but de donner un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1411) afin de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il existe diverses façons pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3155 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1411 : Zoom sur un article

Article 15 a

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 5 avril 1988

Il est alloué aux cadres licenciés une indemnité de congédiement distincte du préavis et tenant compte de leur présence dans l'entreprise. Elle s'établira comme suit :

- deux mois après un an de présence ;

- un mois supplémentaire par année de présence de la deuxième année à la quinzième année ;

- un demi-mois supplémentaire par année au-delà de quinze mois.

Le salaire mensuel servant de base au calcul de l'indemnité de congédiement sera constitué par les appointements fixes du cadre, prime d'ancienneté comprise, et augmenté des primes et avantages divers servis avec un caractère de régularité et de continuité. Ce salaire sera majoré d'un douzième pour tenir compte du treizième mois.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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