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IDCC 1431 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

Tous nos textes sont issus des

Journaux Officiels

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1431

  1. Illustration de Convention collective : Optique-lunetterie de détail

    Convention collective : Optique-lunetterie de détail

    IDCC :  

    1431

         |      N° de brochure :  

    3084

         |     

    152

    pages

L'identifiant 1431 se réfère à la convention collective CCN Optique-lunetterie de détail. Celle-ci à pour identifiant JO le code 3084.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour objectif d'instituer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui en lien aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1431) pour rendre plus aisé leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3084 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1431 : Zoom sur un article

Article 53.1

En vigueur non étendu

Sans préjudice des dispositions légales, les salariés adoptant un enfant, justifiant de 9 mois d'ancienneté (1) à la date de l'arrivée de l'enfant au foyer, bénéficient d'un congé rémunéré d'une durée égale à la durée du congé postnatal prévue à l'article 52.1 du présent accord, soit 90 jours pour le 1er ou le 2e enfant.

A l'issue du congé légal d'adoption, le ou la salarié(e) a la faculté de prendre un congé supplémentaire rémunéré :

– de 45 jours calendaires à plein salaire ;

– ou de 90 jours calendaires à demi-salaire,

à la seule et unique condition que le congé d'adoption ait été indemnisé par l'employeur en

Le ou la salariée doit informer son employeur de son intention de bénéficier de ce congé

supplémentaire, en précisant la durée de ce congé par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 1 mois avant la fin de son congé d'adoption. Cette période d'absence supplémentaire ne donne pas lieu à acquisition de droits à congés payés. (1) L'ancienneté est calculée dans l'entreprise. Outre les périodes de présence effective au travail, sont validées les périodes d'absence qui, en application des dispositions légales, sont prises en compte pour les droits à l'ancienneté ainsi que les périodes d'absence ayant donné droit à un maintien de salaire total ou partiel pour les durées prévues par la convention collective.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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