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IDCC 1436 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1436

  1. Illustration de Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

Le numéro 1436 se réfère à la convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3026.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle de donner les règles spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui se réfère aux jours de repos, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1436) dans le but de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe d'autre astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3026 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1436 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 26 du 26 novembre 1992 étendu par arrêté du 22 juin 1993 JORF 1er juillet 1993

Les cadres ont droit annuellement à un congé payé de deux jous et demi ouvrables par mois entier de présence, au cours de la première année de leur présence dans l'entreprise, soit :

- après un mois de présence : 2,5 jours ouvrables ;

- après deux mois de présence : 5 jours ouvrables ;

- après trois mois de présence : 7,5 jours ouvrables ;

- après quatre mois de présence : 10 jours ouvrables ;

- après cinq mois de présence : 12,5 jours ouvrables ;

- après six mois de présence : 15 jours ouvrables ;

- après sept mois de présence : 17,5 jours ouvrables ;

- après huit mois de présence : 20 jours ouvrables ;

- après neuf mois de présence : 22,5 jours ouvrables ;

- après dix mois de présence : 25 jours ouvrables ;

- après onze mois de présence : 27,5 jours ouvrables ;

- après douze mois de présence : 30 jours ouvrables.

Pour le calcul du droit au congé, la période de référence va du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.

Sont seuls considérés comme jours non ouvrables les dimanches ou jours fériés légaux. Si toutefois le samedi n'est pas travaillé et que le cadre parte en congé en fin de semaine, le lundi suivant sera compté comme premier jour de congé.

Sauf accord particulier, le congé payé est pris en une seule fois et le départ en congé doit avoir lieu durant la période allant du 1er mai au 30 septembre.

Les périodes militaires de réserve obligatoires, les congés exceptionnels pour événement de famille (art. 12), les absences pour accident du travail ou maternité survenus avant et/ou pendant le congé ne seront pas déduits du congé annuel.

Les cadres ont, en outre, droit annuellement à un congé supplémentaire de deux jours ouvrables, pris après au moins trois mois de présence dans l'entreprise, ensemble ou séparément selon les besoins du service, pendant la période de moindre activité.

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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