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IDCC 1446 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1446

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique

L'identifiant IDCC 1446 est assimilable à la convention collective Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3209.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1446) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il y a diverses moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3209 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1446 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Les organisations signataires reconnaissent l'intérêt que présente l'amélioration de la productivité pour autant qu'elle conduise à :

1° Améliorer les quantités et la quantité des produits mis à la disposition des consommateurs ;

2° Améliorer le pouvoir d'achat des salariés ;

3° Améliorer les conditions de travail et assurer l'utilisation la plus efficace du matériel ;

4° Ne pas provoquer pour les salariés des pertes de travail durables.

Dans le cas où une entreprise étudierait une formule de productivité, cette formule fera l'objet d'un examen au sein du comité d'entreprise (1).

.

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Conditions de travail

A. - Hygiène et sécurité

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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