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IDCC 1446 - Conventions liées
Identifiant Des Conventions Collectives

1 Convention collective correspond à l'identifiant I.D.C.C. 1446

  1. Illustration de Convention collective : Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique

La variable 1446 correspond à la convention collective Enseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et technique. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3209.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle d'instaurer les directives spéciales en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1446) afin de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe d'autre moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3209 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective IDCC 1446 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Les organisations signataires reconnaissent l'intérêt que présente l'amélioration de la productivité pour autant qu'elle conduise à :

1° Améliorer les quantités et la quantité des produits mis à la disposition des consommateurs ;

2° Améliorer le pouvoir d'achat des salariés ;

3° Améliorer les conditions de travail et assurer l'utilisation la plus efficace du matériel ;

4° Ne pas provoquer pour les salariés des pertes de travail durables.

Dans le cas où une entreprise étudierait une formule de productivité, cette formule fera l'objet d'un examen au sein du comité d'entreprise (1).

.

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Conditions de travail

A. - Hygiène et sécurité

Article de la convention collective proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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